Un PRDD creux, dépassé et antidémocratique,... Bruxellois.e.s, on se moque de nous !

13/03/2017

Aujourd'hui se clôture l’enquête publique sur le Plan régional de Développement durable (PRDD), le projet de ville tant attendu par les Bruxellois.e.s. Tant attendu parce que la mouture précédente date d'il y a quinze ans (PRD, 2002) et que son actualisation dure depuis six ans. Dans l'attente, de nombreux plans et réformes, parfois réglementaires, qu'il aurait dû précéder ont avancé sans lui... au point qu'il a perdu sa fonction élémentaire qui est de donner à la Région une vision claire à long terme dans laquelle doivent s'inscrire ses politiques de développement durable.

Aujourd'hui se clôture l’enquête publique sur le Plan régional de Développement durable (PRDD), le projet de ville tant attendu par les Bruxellois.e.s. Tant attendu parce que la mouture précédente date d'il y a quinze ans (PRD, 2002) et que son actualisation dure depuis six ans. Dans l'attente, de nombreux plans et réformes, parfois réglementaires, qu'il aurait dû précéder ont avancé sans lui... au point qu'il a perdu sa fonction élémentaire qui est de donner à la Région une vision claire à long terme dans laquelle doivent s'inscrire ses politiques de développement durable.

Sous la précédente législature, en 2011, la société civile a été baladée d'ateliers en ateliers pour plancher sur le projet d'actualisation du PRD de 2002. En janvier 2014, un site (www.prdd.be) présentait la version adoptée par le gouvernement en invitant qui voulait à donner son avis, tout en annonçant, dans le même temps, par la voix de son Ministre-Président qu’il serait « impossible d'adopter le PRDD définitivement sous cette législature. »

Le manque de temps n'a cependant pas empêché le même gouvernement d’adopter au pas de charge, au nom de l’urgence d’un boom démographique (aujourd'hui quelque peu relativisé), un nouveau PRAS dit « démographique » qui bouleverse profondément les affectations du sol. Les conséquences ? Un relèvement global des valeurs foncières dans les quartiers populaires qui bordent le canal où les anciennes zones industrielles sont reconverties en logement sous la houlette de la promotion immobilière privée. Le sol s’est dérobé sous les pieds des Bruxellois.e.s sans que la digue du PRDD n’ait été construite, malgré les alarmes émises par nombre d’acteurs de la société civile[1].

Depuis lors, le projet de ville qui aurait dû cadrer plans et réformes et donner l'élan d'un projet de ville renouvelé est resté en rade, laissant les Bruxellois.e.s démuni.e.s devant l'accumulation des difficultés : crise du logement (social), dualisation sociale et précarisation, pénurie de crèches, d’écoles, d’équipements sociaux, disparitions d'espaces (ou)verts au profit des intérêts privés, crises environnementales...

Une inversion planologique antidémocratique

Depuis juillet 2014, début de nouvelle législature, alors que la société civile s’attend à la mise à l'enquête publique du PRDD, elle assiste abasourdie à des réformes en chaîne : nouvelle gouvernance urbaine à travers la structuration de nouveaux organismes d’intérêt public placés sous la tutelle du Ministre-Président (BBP, SAU,...), nouvelle ordonnance pour la rénovation urbaine (contrats de rénovation urbaine, contrats de quartier), réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT),... vidant peu à peu de son sens l’adoption d’un PRDD, en dépit des demandes répétées des habitants, des associations et des conseils d’avis régionaux de procéder dans l’ordre des choses non par maniaquerie procédurale mais par éthique démocratique.

Si le gouvernement a pour mission d’arbitrer et trancher, il doit être aussi le garant du cadre démocratique que nous nous sommes donnés. Ce cadre exige que le projet de ville soit débattu de manière approfondie avec le tissu social puis défini AVANT de mettre en œuvre d’éventuelles réformes réglementaires. Or en ce début 2017, le gouvernement invitait habitants et associations à se prononcer en deux mois sur un texte flou et peu opérationnel. Pire, un texte qui dans l’ensemble ne fait qu’avaliser les réformes opérées préalablement par le gouvernement, réformes menées sans débat public. Autrement dit, la version du PRDD qui nous est présentée aujourd’hui est en totale déconnexion avec les constats mis sur la table et les revendications avancées en 2011. Il n'a donc fait l'objet d'aucune discussion avec la société civile.

Une très mauvaise parade à la crise du système socio-économique et institutionnel

Les modifications substantielles du PRAS avant l’adoption du PRDD ont bouleversé non seulement les logiques de la hiérarchie planologique régionale mais ont aussi affaibli la capacité de la Région à articuler entre elles l'ensemble des problématiques territoriales.

Sans entrer ici dans le détail de nos craintes quant au contenu du PRDD, nous voulons souligner le risque réel qu'il fait courir à Bruxelles de voir se réaliser de manière prioritaire, voire exclusive, les fonctions les plus fortes de la ville, plus rentables pour les promoteurs, au détriment des fonctions faibles, celles, fondamentales, qui répondent aux besoins actuels de la population : logements sociaux, espaces verts ou libres, équipements (écoles, crèches, structures communautaires...), activités productives (génératrice d'emplois pour les peu qualifiés), etc.

A l’instar de la logique qui préside à la réforme du CoBAT, le PRDD se présente finalement comme un plan d’investissement immobilier qui valide le PRAS pour nous fournir plus de tours, de logements haut de gamme, d'infrastructures de prestige (nouveau stade, centre de congrès), et autres giga centres commerciaux, sans compter un métro coûteux...

Ce que nous voulons

Les associations veulent que le gouvernement s'engage dans un processus démocratique digne de ce nom et prévoie une large consultation qui laisse un temps suffisant aux habitants et aux autres acteurs de la société civile ainsi qu’aux différents conseils d'avis régionaux.

Ce nouveau processus doit hiérarchiser les besoins des Bruxellois.e.s en les définissant et en les chiffrant à partir des données objectivées notamment en termes de besoins en logements sociaux, en équipements de proximité, en crèches et établissements scolaires, en espaces verts et de biodiversité, en transports publics de surface et en activités productives pourvoyeuses d’emplois,... Ce nouveau projet devra être en concordance avec les constats et les recommandations issus d’un rapport d’incidences environnementales réactualisé et présenter des garanties de réalisation en déterminant conformément au CoBAT « les moyens à mettre en œuvre de manière transversale et sectorielle pour atteindre les objectifs définis ». 

Nous ne sommes pas les seuls à penser qu’afin de mériter l’adjectif de « durable », ce Plan régional de Développement doit inverser, enfin, la vapeur et, plutôt que de livrer des friches ferroviaires ou industrielles aux appétits des promoteurs, doit mettre en exergue sur l’ensemble du territoire des objectifs, des critères, des indicateurs et des processus d’évaluation des politiques publiques qui visent concrètement à répondre aux besoins réels des Bruxellois précité.e.s.

Contacts presse 

ARAU : Isabelle Pauthier - isabelle.pauthier@arau.org, 0477 33 03 78
Bral : Hild Geens - hilde@bral.brussels /  0472 83 45 74
Inter-Environnement Bruxelles : Claire Scohier – claire.scohier@ieb.be / 0473 66 75 05
RBDH : Werner Van Mieghem – 02/502 84 63
Réseau Habitat : Marilène De Mol - mdemol@reseauhabitat.be | 0473/83 03 99
Bruxelles Nature : Mario Ninanne :  mario.ninanne@gmail.com   /  0473/66 75 05
Natagora : Amandine Tiberghien : amandine.tiberghien@natagora.be  /   02/893 09 25

[1]Lire notamment le communiqué conjoint de l’ARAU, du BRAL, d’IEB et du RBDH en juillet 2011: PRAS démographique : hold up sur le PRDD ! : http://www.ieb.be/PRAS-demographique-hold-up-sur-le.

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