2 ans de politique du logement à Bruxelles : le point de vue du RBDH

 

Le rapport 2010 sur l’état de la pauvreté à Bruxelles nous force à regarder la réalité en face : un quart de la population bruxelloise doit se débrouiller avec un revenu inférieur au seuil du risque de pauvreté. Fin 2010, 38.000 ménages étaient inscrits sur les listes d’attente pour obtenir un logement social. Cette situation est intenable. 

 

Dès lors, une des priorités des décideurs politiques devrait être d’augmenter significativement les logements décents et abordables pour les ménages à bas revenus.

Le Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH) suit de près la progression des 73 mesures en faveur du logement que le Gouvernement bruxellois a inscrit dans l’accord de Gouvernement 2009-2014. Pour cela, notre association a établi un baromètre du logement, qui présente une évaluation des (non-)avancées dans les principaux dossiers thématiques liés au logement[1].

Les logements sociaux

C’est une évidence: Bruxelles compte trop peu de logements sociaux. Les logements sociaux existants sont souvent en mauvais état, énergivores ou vides d’habitants.

Pourtant, depuis 2002, le Gouvernement bruxellois a débloqué des moyens financiers très importants pour la construction et surtout la rénovation de logements sociaux. Les Sociétés Immobilières de Services Public (SISP) ont introduit des centaines de projets de rénovation. Cependant, les SISP ne parviennent à réaliser qu’à peine 50 à 60% des projets de construction ou de rénovation dans les délais prévus. Cela est en partie dû à des cas de force majeure mais aussi à une expertise insuffisante des SISP, confrontées à de trop lourdes procédures administratives.

En 2004, le Gouvernement a adopté le fameux Plan Régional du Logement, prévoyant la création de 3.500 logements sociaux et de 1.500 logements moyens sur des terrains communaux ou régionaux. Fin mai 2011 – soit 7 ans après l’adoption du Plan – environ 500 logements sont habités, 800 sont en construction et 850 logements ont obtenu ou sollicité un permis d’urbanisme. C’est bien, mais toujours insuffisant. 

Dans le contrat de gestion 2010-2015 conclu fin août 2010 entre la Région et la SLRB, un certain nombre de mesures ont enfin été annoncées pour accélérer les projets. Un travail important sera nécessaire pour faire de la SLRB et de toutes les SISP des institutions efficaces et dynamiques.

La production de logements publics est beaucoup trop lente et – même en donnant une sérieuse accélération – la demande pour des logements abordables ne sera jamais complètement satisfaisante. C’est pour cela que nous proposons que chaque projet privé prévoyant la construction de minimum 50 logements comprenne obligatoirement et systématiquement 20% de logements pour des ménages à revenus bas.

L’acquisition d’un logement

De nombreux Bruxellois rêvent d’acquérir un logement dans leur ville. Mais l’augmentation des prix d’achat rend ce rêve difficilement réalisable (quand on sait qu’en 6 ans, un appartement coûte en moyenne 50% plus cher).

Le Fonds du Logement bruxellois constate que son public bénéficiaire d’un prêt hypothécaire avantageux compte de moins en moins de ménages à bas revenus. Dans le nouveau contrat de gestion du Fonds est prévu de procurer les crédits nécessaires pour que 1.000 prêts puissent être accordés annuellement. Toutefois, il n’a pas été prévu de fournir des moyens complémentaires pour diminuer les taux d’intérêts pour les familles à bas revenus. Au contraire, des moyens ont été débloqués pour investir dans un dénommé « prêt booster » destiné aux jeunes ménages à revenus moyens.

Une nouveauté : il est prévu qu’en automne 2011, les ménages puissent bénéficier à nouveau d’un prêt hypothécaire du Fonds du Logement à l’achat d’un logement SDRB[2]. Pour beaucoup de ménages à bas revenus, c’est la seule manière de pouvoir acquérir un logement. Cette combinaison consiste en un subside régional pour la propriété privée, à hauteur de 100.000 € par logement ! C’est pour cette raison que la Région bruxelloise devrait, en cas de revente du logement, récupérer la plus-value, et en cas de location, prévoir que le logement soit obligatoirement confié en gestion à une Agence Immobilière Sociale (AIS).

La norme de 15% : jusqu’à présent, une farce !

Le Gouvernement bruxellois a indiqué dans l’accord de Gouvernement 2009-2014 qu’il souhaitait atteindre « 15% de logements de qualité à gestion publique et à finalité sociale sur le territoire de toutes les communes d’ici 2020 ». Depuis l’annonce de cette mesure, le RBDH demande une définition précise et des objectifs chiffrés par commune. D’après nous, pas tous les logements publics mis en location ne peuvent actuellement être considérés comme étant « à finalité sociale ».

Mi-novembre 2010, le Secrétaire d’Etat au Logement répondait à une interpellation parlementaire : « la définition actuellement promue reprend… les logements sociaux, les logements des pouvoirs publics, les logements AIS, les logements locatifs du Fonds du Logement et les logements acquis grâce aux prêts hypothécaires du Fonds du Logement », et « à l’heure actuelle, il n’est pas tenu compte de la production de logements moyens de la SDRB ». A peine 6 mois plus tard, nous apprenons que dorénavant, les logements construits par la SDRB seront aussi comptabilisés dans le quota de 15%. Et c’est ainsi que, selon les chiffres du cabinet Doulkeridis, 8 communes bruxelloises[3]atteignent déjà les 15%.

Le RBDH est en complet désaccord avec cette définition beaucoup trop large, trop vague et trop générale. Tous les types de logements et tous les types de publics-cibles sont mélangés sans discernement et la Région reste imprécise quant à ses priorités. C’est ainsi que certaines communes, atteignant soit-disant déjà les 15%, reçoivent de la Région un signal leur indiquant qu’elles ne devront plus réaliser de logements publics, tandis que les autres peuvent choisir de ne réaliser que des logements acquisitifs moyens pour atteindre le pourcentage. L’heure est grave…

La lecture de ce très court bilan vous permettra de constater que les progrès du Gouvernement en matière de logement pour les ménages à bas revenus sont insuffisants face à l’actuelle crise du logement et à la demande pour des logements décents et abordables. Ce Gouvernement reste imprécis quant au public-cible prioritaire qu’il doit réellement aider avec sa politique du logement. Il est grand temps de faire un choix et d’orienter la politique du logement vers ceux qui en ont le plus besoin : les principales victimes de la crise du logement.

Werner Van Mieghem, coordinateur RBDH


[1]Voir sur notre site: www.rbdh.berubrique « Baromètre du logement »

[2]SDRB : Société de Développement de la Région e Bruxelles-Capitale, organisme réalisant des logements moyens destinés à l’acquisition

[3]Bruxelles, Molenbeek, Watermael-Boitsfort, Evere, Ganshoren, Anderlecht, St Josse, Koekelberg.