BXL Plant II - A Bruxelles, l'aménagment du territoire reste difficile à gérer

Ces dernières années, le gouvernement régional bruxellois donne un sérieux coup de balai dans le dédale d’agences et de ministères qui se marchent mutuellement sur les pieds. Des institutions ont été remaniées et de grandes ambitions ont vu le jour : des plans améliorés, une mise en œuvre efficace… Malheureusement, la collaboration reste difficile, même après cette réforme.

En 2016, une série d’organismes publics chargés des études et de la planification ont fusionné, donnant naissance à un nouvel et ambitieux Bureau bruxellois de la planification. L’enfant a été baptisé « perspective.brussels », « Perspective » en abrégé. Cette toute jeune administration a reçu entre autres missions celle de préparer des plans destinés à piloter le développement des zones stratégiques.

Le Gouvernement a, par ailleurs, constitué la Société d’aménagement urbain (SAU). Celle-ci est chargée de la mise en œuvre opérationnelle d’un grand nombre de ces plans. Ensemble, ces deux entités forment la Plateforme Territoriale. Pour symboliser cette collaboration, elles devaient occuper un même bâtiment, mais ce projet est tombé à l’eau. Dommage, car une proximité physique améliore les contacts. Heureusement, elles ont finalement été installées dans la même rue. Leur personnel ne doit donc plus courir trop loin.

On demande un intendant

L’expérience acquise au fil des ans nous enseigne que Perspective et la SAU restent deux univers séparés. Le passage d’un dossier d’un service à l’autre ne se fait pas toujours sans heurt. Il y a un énorme bagage de connaissances à transmettre et il arrive qu’un savoir-faire se perde. Nous voyons également - sans surprise - que la logique opérationnelle l’emporte une fois qu’un dossier arrive à la SAU. Or, tant la planification que la mise en œuvre exigent une régie de projet forte. L’un des prédécesseurs de Perspective, l’Agence de Développement Territorial, avait déjà acquis une certaine habitude dans le regroupement de partenaires autour d’une initiative. La SAU a des antécédents totalement différents et se situe davantage dans l’approche « parler moins et agir plus». Mais la réalisation de projets urbains complexes - et à Bruxelles, ils le sont presque tous - exige, elle aussi, des compétences qui ont trait principalement à la régie et à la coordination. Le choix du vocabulaire en dit déjà long : à l’heure actuelle, Perspective et la SAU parlent de « responsables de projet ». Or, le terme « régisseur » recouvre mieux la réalité de terrain.

Mais il y a moyen d’aller plus loin encore : dans l’idéal, le régisseur d’un projet chez Perspective passerait simplement à la SAU pour garantir la continuité. Dans l’idée que le responsable assure le suivi du projet de A à Z, nous pensons que cette personne pourrait porter le titre d’« intendant ». Cette description de la fonction et la méthode de travail correspondante placeraient les intendants dans la position de l’araignée au centre de la toile. Une toile qui englobe non seulement Perspective et la SAU, mais aussi la totalité des services et structures nécessaires pour développer une ville (ou un quartier). Dont Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité. C’est ensemble qu’ils pourront former une véritable équipe de projet.

Un mandat clair, s’il vous plaît

Au début des réformes, les cellules chargées de la planification territoriale stratégique au sein de Bruxelles Mobilité et de Bruxelles Environnement ainsi que de la STIB, la société de transport public, devaient elles aussi faire partie de Perspective. Cette dernière aurait alors disposé d’une belle force de frappe pour ses plans ! Mais les choses ont tourné autrement. Probablement parce que si, à l’origine, Perspective devait « être au service de tous les membres du Gouvernement et entretenir des rapports directs avec les ministres fonctionnellement compétents »[1], dans la réalité, elle est soumise uniquement « à l’autorité hiérarchique du ministre en charge de l’aménagement du territoire et de la statistique »[2]. Dans le cas présent, il est aussi le ministre-président. Bref, une seule et même personne va concentrer énormément de pouvoir. Ce qui met un frein à l’idée que Perspective constitue le service de planification centralisée de tout le gouvernement. À titre de comparaison, sachez qu’au conseil d’administration de l’ex-Agence de Développement Territorial siégeaient des représentants de tous les ministres. Ces Excellences étaient donc tenues au courant dès le début, ce qui permettait de perdre moins de temps sur des projets qui ne bénéficiaient d’aucun soutien politique.

L’exception est la règle dans la politique d’octroi des permis

Dans la nouvelle constellation aussi, Perspective et les services de planification d’autres ministères ou agences sont condamnés à collaborer. Ils y mettent assurément de la bonne volonté. Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan directeur pour une zone stratégique, Perspective convoque un comité d’accompagnement élargi dans lequel sont représentés les autres services publics concernés. Mais ceux-ci doivent évidemment pouvoir y consacrer du temps et avoir un mandat clair pour s’engager dans un projet. C’est là que le bât blesse. Aujourd’hui, il arrive trop souvent que le processus démarre chez Perspective et le ministre compétent. Les autres n’ont plus qu’à prendre le train en marche, pour un projet qui n’est pas nécessairement le leur.

La solution pragmatique existe déjà

Et la bête a même un nom : « Comité régional pour le développement territorial » (CRDT). Ce comité devrait veiller à une bonne collaboration entre les administrations en matière de planification territoriale. Il se compose de Perspective, de Bruxelles Environnement et de Bruxelles Mobilité, de la STIB, de Bruxelles Propreté et de Urban.brussels. Mais à l’instar de la plateforme de concertation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie, il s’agit d’une coquille vide. Voici notre avis : activez ce levier ! Il permet de discuter au niveau le plus élevé des dossiers qui exigent une collaboration. Ce comité est en mesure de mettre sur pied de véritables équipes de projet, qui transcendent les administrations. Il pourrait à tout le moins estimer l’investissement en temps, tandis que les personnes chargées d’effectuer le travail recevraient un mandat clair de leurs supérieurs administratifs et politiques. En d’autres termes, il devrait fonctionner de manière proactive et anticiper les problèmes. Histoire de ne pas gaspiller trop de temps à éteindre les incendies.

Steyn Van Assche

[1] Extrait de la déclaration du gouvernement

[2] Extrait de l’acte de fondation de Perspective tel qu’il est paru au Moniteur belge