BXL Plant II - Les maîtres et le maître architecte, Kristiaan Borret

Plus de 150 concours sans appel. Plus de 150 marchés publics pour des projets d’aménagement de l’espace, principalement dans le cadre de la loi relative aux marchés publics. Plus de 150 : pour des architectes, des bureaux d’études, des promoteurs ou des entrepreneurs. De la décoration d’un magasin à la vente d’un terrain pour 100 appartements en passant par un nouvel hôpital de 250.000.000 d’euros dans le cadre du Design & Build.

J’ai plus de 150 concours à mon actif du temps où j’étais le bouwmeetser d’Anvers, et aucun n’a débouché sur un procès. Qui plus est, les aspects juridiques de l’urbanisme n’ont jamais constitué un thème de discussion pressant.

Jusqu’à ce que je prenne mes fonctions à Bruxelles…

L’urbanisme, une question juridique

J’occupe le poste de maître architecte de Bruxelles depuis 2015. J’ai vite compris que dans cette ville, d’autres « maîtres » sont actifs dans le domaine du développement urbain. Maître X, maître Y, maître Z, ce sont les avocats bruxellois spécialisés dans la législation en matière d’aménagement du territoire ou de marchés publics et qui assistent ces messieurs les constructeurs dans leurs projets. Même dans les cabinets ministériels, l’urbanisme est dans une large mesure assimilé à une question juridique. Jusqu’aux directeurs des services publics, des agences et des sociétés immobilières de service public qui sont presque tous juristes de formation. En un mot, le développement urbain à Bruxelles est judiciarisé.

Comment nous en sommes arrivés là, je l’ignore. Ce que je sais, c’est que dans les autres endroits où j’ai travaillé, ce n’est pas le cas. Que ce soit en Flandre, à Nantes ou à Amsterdam, je n’ai jamais été confronté à un tel degré de judiciarisation dans la pratique du développement urbain.

J’ai découvert (une nouveauté pour moi !) qu’à Bruxelles, les discussions sur un projet immobilier réunissent non seulement l’architecte et le promoteur, mais aussi le conseiller juridique autour de la table. Quelle tristesse que d’entendre un architecte qui laisse de côté l’architecture (lumière ! air ! espace ! urbanisme !) pour parler la langue du commanditaire (« avec votre ambition, notre projet n’est pas rentable ») ou endosse le rôle de l’avocat en analysant avec soin les marges juridiques en cas de modification tardive du projet. Ces éléments nuisent peut-être à la qualité de mon bâtiment, mais si j’agis de cette manière, j’évite l’obligation d’organiser une nouvelle enquête publique, non ?

Et malheureusement, de l’autre côté de la table, les pouvoirs publics ou les associations citoyennes n’hésitent pas à se lancer dans des arguties juridiques pour mener le débat, au lieu de s’en tenir au contenu. Heureusement, un nombre croissant d’administrations, d’organisations, de maîtres d’ouvrage, d’architectes et de juristes s’intéressent à l’esprit new school et à une approche optimiste, et se focalisent avant tout à la qualité et à la vision à long terme.

Revenons à ce palmarès de 150 concours vierges de tout litige. Depuis 2015, ce sont plus de 100 concours qui sont venus s’y ajouter, ce qui porte le total actuel à quelque 250 dossiers, encadrés d’une manière ou d’une autre par une équipe du bouwmeester dont je fais partie. À l’exception de quelques cas limites, notre réputation est restée sans tache. Il y a par exemple eu un architecte qui était persuadé qu’un de ses confrères avait été sélectionné indûment, mais il a été débouté par le tribunal. Et récemment, un intervenant a estimé que sa cotation ne correspondait pas à la teneur du texte dans la motivation de cette cotation.

Et puis, en 2018 sont arrivées les procédures pour le Kaaitheater et la Silver Tower, deux dossiers dans lesquels le maître architecte n’était pas impliqué. Le Conseil d’État a condamné le déroulement des deux procédures, l’une concernant les travaux de transformation du Kaaitheater et l’autre, le choix de la Silver Tower comme siège du ministère de la Région. Dans les deux cas, l’écueil réel était un élément tout à fait secondaire que des avocats triomphants avaient sorti de leur manche, une pure pirouette juridique. Ce qui à mes yeux reste le véritable ressort de ces procès, c’est une sorte de méfiance dépitée de la part des perdants, qui ont le sentiment que la partie n’a pas été jouée avec fair-play. Si tout s’était déroulé avec plus de professionnalisme et de transparence, il n’y aurait jamais eu de procès, j’en suis sûr.

 

Ouvrir les portes fermées

Partant, je plaide en faveur d’un changement de paradigme en matière de gouvernance : il faut passer d’un régime de la peur-d’un-appel à une approche ouverte et transparente, de « l’amour du secret » au « rien à cacher ». Jamais je n’ai vu une politique à ce point conditionnée par la crainte d’un procès, et pourtant je ne connais pas d’autre ville où il y en a autant qu’à Bruxelles. Serait-il dès lors audacieux de ma part d’affirmer que la méthode actuelle étant un échec, nous ferions aussi bien de tester une autre approche ?

De notre côté, nous essayons d’appliquer cette approche. Avec l’équipe bouwmeester maître architecte, nous avons formulé des recommandations concernant ce que nous estimons être un déroulement équitable des adjudications. Depuis quelques mois, nous publions au terme de chaque concours une fact sheet sur notre site internet, avec des photos du projet gagnant et de ceux qui ont été éliminés, de manière à soumettre à votre jugement la décision du jury. Nous voulons également ouvrir les présentations au jury afin que tous les finalistes puissent avoir connaissance des projets de leurs concurrents. Cette démarche les aide souvent à accepter que le gagnant était meilleur, elle démontre en tout cas que le jury ne craint pas la publicité des séances. Nous ne pensons pas qu’une transparence aussi « téméraire » implique des risques de contestations juridiques (contre lesquelles nous mettent en garde les juristes) mais favorise le contraire : un climat détendu d’ouverture permettant à toutes les parties prenantes de se convaincre de l’intégrité pratiquée dans l’approche d’un concours et qui en l’absence de soupçons, n’envisageront même pas d’entamer un procès.

Il en va de même pour d’autres aspects du développement urbain. À Bruxelles, il y a habituellement d’innombrables discussions sur un projet pour lequel une demande de permis est en cours. Il s’agit généralement de rencontres bilatérales et parfois aussi d’entretiens dans les coulisses. Maître d’ouvrage, promoteur, architecte, commune, cabinet de l’aménagement du territoire, fonctionnaire délégué, maître architecte, ils se retrouvent tous dans des configurations variables pour parler d’une demande de permis de bâtir imminente en vue de huiler les rouages.

C’est pour cette raison que j’ai mis sur pied en 2015 la chambre de qualité, un instrument destiné à organiser correctement des échanges collectifs sur ce thème. Ces discussions coordonnées préparatoires à une demande de permis se sont aujourd’hui imposées dans la nouvelle législation (CoBAT) et permettent d’arriver de manière structurée à un point de vue partagé par toutes les instances publiques concernées.

Étapes suivantes

Ce que sont à mon avis les prochaines étapes dans une approche plus transparente du développement urbain à Bruxelles ? Des perfectionnements techniques mais ambitieux sont possibles. À l’instar du modèle néerlandais, la chambre de qualité pourrait notamment publier en ligne ses agendas, ses avis et ses comptes rendus. Ou encore l’idée d’un registre obligatoire pour tous les contacts avec les lobbyistes immobiliers ? La mesure paraît draconienne, mais pourquoi pas si elle permet de surmonter l’impression de dissimulation ?

À mes yeux, la principale étape reste cependant l’élargissement du débat à l’extérieur du monde interne de la concertation entre les divers acteurs publics et les porteurs de projet. En tant que maître architecte, j’œuvre en faveur de l’harmonisation entre public et privé, car elle bénéficie à la qualité des projets. Mais un bon projet doit aussi trouver un soutien du côté des Bruxellois. Il est par exemple regrettable que pour un projet urbanistique stratégique comme la dernière phase sur le site de la Cité administrative de l’État, la crainte inspirée par l’aspect juridique ait à nouveau bloqué toute communication ouverte vers l’extérieur. Dommage, car le nouveau plan a beaucoup de qualités. Or, il va peut-être tomber au champ d’honneur en raison d’une bagatelle juridique (ou autre), qui sera probablement l’expression d’une protestation parce que tout s’est passé à huis clos pendant si longtemps.

C’est une évidence pour la gouvernance de projets urbains complexes : si vous prenez la peine dès le début d’organiser une concertation précoce, vous gagnez du temps à la fin du trajet. La transparence tire avantage d’une communication ouverte, généralement elle suscite une plus grande confiance et un appui plus large, et c’est ainsi qu’on accélère le développement urbain tout en améliorant son efficacité. L’ouverture fait avancer.

Kristiaan Borret
25/11/2018