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Depuis nos débuts, nous menons nos activités grâce à des subventions des pouvoirs publics. Le fait que l’autorité subsidie le monde associatif et nourrisse ainsi un regard critique sur sa politique est un signe de démocratie saine. Stimuler le débat public sur les mesures politiques ou le manque d'action est nécessaire pour mettre en œuvre une politique adaptée. Il est en effet important pour un politicien/politicienne de se baser sur les différentes opinions existantes dans la société.

On observe aujourd’hui une tendance à la diminution des subsides accordés aux associations, qui constituent justement cette voix critique, ce qui implique par-là un déficit pour notre société et pour la démocratie. Au nom de la restriction budgétaire, les budgets alloués sont destitués un peu partout et le contrôle ne fait ainsi qu’augmenter. Les budgets de fonctionnement se raréfient et les associations ont besoin de mener de plus en plus de projets en parallèle pour rester éligibles. De plus, la concurrence augmente. Les associations ne sont pas les seules à chercher des budgets supplémentaires pour leurs activités : c’est aussi le cas des administrations, organismes para-régionaux, écoles,...

Projects, projects, projects

Bral ressent déjà cette tendance depuis quelques années, mais la situation est vraiment devenue critique en 2014. Une grande insécurité financière nous a forcé d’une part à faire des économies et d’autre part à explorer activement d'autres canaux de financement et à mener de plus en plus de projets. Cela nécessite un grand investissement en temps et surtout en patience, car une (éventuelle) approbation d’un projet est souvent déclarée des mois, voire une année plus tard.

La recherche de subventions créé les réseaux

Mais tout ceci n’est pas ‘que’ catastrophique. Au sein du Bral, nous considérons les recherches de projet comme une opportunité d'affiner notre planning d’activité et surtout comme opportunité d'étendre notre réseau. Et ce aussi bien en ce qui concerne la recherche des pistes de financement que celle des partenaires potentiels.

Et concrètement en 2014 ?

Notre budget de fonctionnement total de l'ordre de 400 000 € en 2014 provient essentiellement des subsides des pouvoirs publics. Près de 42% provient de la Région de Bruxelles-Capitale, 32% de la VGC-Vlaamse Gemeenschapscommissie, 7% de la Région flamande et 12% du Gouvernement fédéral.

Le plus intéressant est d’observer la répartition entre les subventions d'ordre structurel et celles attribuées aux projets, sachant que la frontière n’est pas toujours très nette entre les deux.

  • Depuis 2007 nous avons reçu 137.000 € de financement structurel de la VGC-Vlaamse Gemeenschapscommissie
  • Depuis 2015 nous reçevons 38.250 € pour notre mission de base concernant l’environnement
  • Depuis 2010 nous reçevons du fonds social Maribel un subside pour environ 1 ETP

Les sommes restantes sont les subventions de projets qui doivent donc être renégociées chaque année ou tous les 2 ans avec les pouvoirs publics.

Bruxelles selon le BRAL

Le rôle du BRAL

BRAL a eu 40 ans en 2014

Les membres du BRAL

Les membres du Conseil Administratif

Ce texte a été écrit par notre présidente lors du 40ème anniversaire du BRAL (Décembre 2014)

«Dès son début, le Bral - en tant que mouvement urbain – s’est battu pour une ville plus vivable, plus participative et pour une mobilité durable. La ville se devait d’être protégée de l'invasion automobile, de l'expansion des bureaux et du délabrement spéculatif ! Et nous n’étions pas seuls dans cette lutte. Les organisations francophones IEB et ARAU se tenaient à nos côtés. Heureusement, 40 ans d’actions pour un meilleur Bruxelles a laissé des traces.

Surtout après la formation de la Région de Bruxelles-capitale (1990), diverses volontés ont été mises en pratique. Le logement a été protégé, les contrats de quartier ont vus le jour et les normes environnementales sont aujourd’hui un fait. Et plus personne ne pense à construire une nouvelle autoroute ou permettre à nouveau un parking sur la grand place. Enfin…presque plus personne.

Et pourtant, les changements concrets sur le terrain sont souvent lents et les anciennes controverses ne semblent jamais complètement avoir disparues. Ainsi est Bruxelles – malgré un changement de mentalité - toujours championne des files, particulièrement mauvaise élève en ce qui concerne la qualité de l'air et témoin d’une crise du logement particulièrement aiguë. Et en ce qui concerne la planification urbaine, l’intérêt privé l’emporte encore trop souvent sur l'intérêt public. Mais en attendant, la ville évolue et de nouvelles questions voient le jour.

Bruxelles n’est plus la plus ancienne ville du pays, elle est aussi la plus jeune. Et avec un bruxellois sur deux d’origine étrangère, Bruxelles est imprégnée d’autres langues et coutumes. Le fossé entre les riches et les pauvres ne fait que s’agrandir.

Et comme Bruxelles est en train de changer, le Bral s’adapte. Ensemble avec vous, membres et sympathisants, nous définissons de nouvelles priorités qui reflètent les tendances du changement. Il y’en a quatre : Bral lutte pour une meilleure qualité de l'air, pour une économie plus verte et plus sociale, pour une meilleure gouvernance (en particulier à l'égard de la planification urbaine) et, … last but not least… nous nous dirigeons vers un Bral multilingue et plus diversifié !

Ce numéro spécial d’Alert s’inscrit déjà dans nos nouvelles priorités. Mais cet Alert est aussi le dernier. Et oui, le temps du papier est révolu. Vous apprendrez le pourquoi et le comment en lisant l'article sur notre nouvelle stratégie de communication. L'objectif est simple : faire en sorte que plus de Bruxellois et d’amateurs de Bruxelles mettent leur énergie au service des ambitions du Bral.

Mais la ville durable à laquelle aspire le Bral couvre autant de sujets qu’il y a de personnes. Un Bruxelles plus durable et plus solidaire demande aussi à ce que nous nous écoutons davantage pour savoir ce que cela signifie pour chacun. Pour les adolescents et les personnes âgées, les sans-abris et les étudiants, les nouveaux arrivants et les ketjes, les locataires et les acheteurs, les visiteurs et les résidents, les penseurs et les acteurs, les pouvoirs publics, les investisseurs et les organisations urbaines. Pour les digital natives et les amateurs de revues papier.

Les années à venir seront donc certainement aussi passionnantes et intéressantes que les 40 dernières années. Que l'avenir commence, Bral est prêt pour cela. »

 

Bruxelles selon le BRAL

La structure (financière)

Le rôle du BRAL

Les membres du BRAL

Bral COMME MOUVEMENT  

En tant qu’association de soutien aux habitants, aux organisations et aux bruxellois, il est primordial que le Bral soutienne ses partisans et ses membres qui se battent pour un Bruxelles durable. Bral appuie et soutient ainsi les habitants. Mais les actions et les positions du Bral prennent aussi forme - et sont mises en œuvre - en consultation avec nos membres et sympathisants. Nous préconisons une politique participative et nous encourageons autant que possible la participation interne de nos membres et sympathisants.

Cela nécessite naturellement une certaine ouverture, et aussi une présence sur le terrain. Nous pouvons ainsi détecter et renforcer les nouvelles dynamiques et les nouvelles tendances.

En outre, Bral travaille constamment au tissage d’un réseau d'acteurs urbains de toutes sortes (universitaires, acteurs privés, habitants, bureaux d’étude, organisations de la société civile,...). Ensemble, nous construisons une ville durable.

Bral COMME INTERLOCUTEUR AUPRES DES POUVOIRS PUBLICS

Bral est officiellement reconnu comme partenaire du gouvernement régional de Bruxelles. Bral est membre de la Commission régionale de la mobilité, de la Commission régionale de développement, du Conseil régional de l'environnement et du Conseil supérieur bruxellois de conservation de la nature. Nous défendons systématiquement notre vision au sein de ces commissions.

Nous livrons aussi des conseils d'expert à divers organismes gouvernementaux, parlementaires et groupes de travail, comités de soutien et autres consultations formelles. De même, nous faisons entendre notre voix de différentes manières auprès des décideurs lorsqu’il s’agit d’accords non officiels.

La combinaison de tous les moyens est essentielle. Les actions publiques et des communiqués de presse vont de pair avec la participation à des comités consultatifs, mais aussi avec des contacts personnels avec les décideurs politiques à différents niveaux. Il n’est en effet pas possible de construire la ville selon sa vision si l’on reste seul dans son coin. La transparence et le dialogue entre les différents acteurs constituent des éléments tout à fait impératifs à nos yeux.

Bral COMME POLE DE CONNAISSANCE ET D'INNOVATION

Pour être un partenaire pertinent du pouvoir public et pour soutenir les habitants dans leur lutte, il est important d'être au courant des derniers plans et projets, mais aussi des études académiques et des concepts, des projets d'autres acteurs de la ville, etc. Et ce, tant à Bruxelles, qu’au niveau de la Flandre, de la Belgique ou de l’Europe. Bral échange des connaissances avec des partenaires bruxellois, belges et internationaux. Bral diffuse aussi sa connaissance auprès de ses membres et d’un réseau plus large via divers moyens de communication.

Les défis de Bruxelles sont aujourd'hui tellement importants qu’ils nécessitent le développement de nouveaux concepts, de nouvelles façons de développer notre ville et donc une innovation permanente. Et Bruxelles déborde d'innovation. De ce côté-là, le Bral est ouvert, et encourage la collaboration et la création d’espaces qui permettent de renouveler les actions et les projets.

Bruxelles selon le BRAL

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BRAL a eu 40 ans en 2014

Les membres du BRAL

Les membres du Conseil Administratif

Voulez-vous aussi un meilleur qualité d'air à Bruxelles ? Rêvez-vous d'une ville avec plus de qualité de vie pour chacun ? Est-ce que la créativité des Bruxellois.es vous étonne aussi ? Êtes-vous parfois aussi surpris par la créativité des Bruxellois? Alors BRAL, le mouvement urbain pour Bruxelles, pourrait être quelque chose pour vous.

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Selfcity.be répertorie les diverses initiatives citoyennes sur la carte de Bruxelles. Le blog se veut être un carrefour de connaissances et d’expériences en matière d’actions ‘bottom-up’ et des organisations autonomes dans et autour de Bruxelles. Tu peux aussi apporter ta contribution en écrivant un rapport ou une réflexion, en partageant une image révélatrice ou en faisant part d’une initiative captivante. Seules 2 conditions doivent être respectées : premièrement l’action doit être pertinente, d’une manière ou d’une autre, pour Bruxelles ou ses alentours. Deuxièmement, cela doit avoir trait avec la manière dont les groupes de personnes mettent la main à la pâte pour venir à bout de faiblesses, pour mettre en place des solutions aux problèmes de la ville afin de la rendre meilleure, plus belle, plus facile ou plus agréable pour ses habitants.



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Les membres du Bral (01/2020)

Bruxelles selon le BRAL

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Le rôle du BRAL

BRAL a eu 40 ans en 2014

Le Centre communautaire Anneessens s’est rempli de monde le 22 Juin dernier, pour notre soirée d’information sur la qualité de l'air à Bruxelles. Nous nous sommes intéressés à l'état de la qualité de l'air à Bruxelles, et avons analysés ce que Bruxelles prévoit à ce sujet. Nous avons également tourné notre regard vers l’étranger. Une chose est claire : la qualité de l'air touche le cœur des bruxellois, qui sont prêts à combattre ce problème. Un rapport.

L'état de notre qualité de l'air

Olivier Brasseur (Bruxelles Environnement) nous guide à travers la forêt de particules fines (y compris le Black Carbon), le NO2 et d'autres polluants. La réalité montre une fois de plus qu’elle se veut complexe, mais nous retenons en particulier que :

  • La pollution de l’air et l'utilisation de la voiture sont en effet intimement liés. Dans le cas du NO2, le lien est encore plus explicite.
  • Lorsque vous achetez une voiture : s’il vous plaît, ne pas acheter des diesel !
  • Un poêle à bois est très romantique, mais désastreux sur le plan des particules fines. Le peu de poêles à bois que nous avons laissent même des traces dans les statistiques. Les sources de particules fines se montrent souvent très diverses, mais l'utilisation de la voiture est assurément l’une d’entre elle. Surtout quand il s’agit de la plus petite et la plus dangereuse de toutes les particules du groupe des particules fines : le Black Carbon. Ces particules atteignent plus profondément les poumons ou se retrouvent même directement dans la circulation sanguine, et sont donc plus nuisibles.
  • La teneur en particules fines comme le NO2 dépasse les normes européennes. L'Europe nous a mis officiellement en défaut  - après 10 ans de palabre - en raison de ce dépassement de normes. Pendant ce temps, le problème du NO2 est devenu vraiment urgent. Alors que la tendance est positive pour les particules fines, le NO2 montre des pics et des dépassements de normes. Et une chose est claire : le problème ne pourra être résolu qu’en s’attaquant au parc automobile - diesels en particulier – et à l'utilisation de la voiture.

La présentation complète de la soirée se trouve en attaché plus bas.

Le gouvernement bruxellois fait des plans pour améliorer la qualité de l'air

Jeroen Verhoeven (spécialiste mobilité du Bral) décortique pour nous le plan intégré Air-Climat-Energie. Il s’agit du plan que le gouvernement bruxellois a rédigé pour répondre aux obligations internationales dans ce domaine.

Nous retenons :

  • Il s’agit principalement d’un plan qui mentionne beaucoup d’autres plans, sans priorités, sans délai. En bref, ceci n'est pas une stratégie. C’est plutôt un catalogue de bonnes intentions, sans engagement de résultat. Pourtant, la directive européenne qui établit des normes de qualité de l'air oblige les gouvernements à s’engager sur des résultats, et pas seulement sur des bonnes intentions.
  • Que l'étude d’incidence associée est elle-même particulièrement critique : “Les modalités de mise en œuvre de plusieurs actions du plan air-climat-énergie ne sont pas toujours connues avec précision. Les objectifs de certaines actions sont parfois très larges et non chiffrés. Les budgets associés aux mesures ne sont pas connus. Ce qui complique l’évaluation des incidences environnementales ou budgétaires tout comme celle des effets pour les acteurs.”
  • Actie 48 : « définir un plan d’action pour la mise en œuvre d’une tarification à l’usage pour véhicules particuliers ». Cette tarification serait tout d’un coup suffisante pour respecter les principales normes européennes en termes de pollution de l'air. Maarrrrr /// ici aussi "définir un plan" n’est pas bon et certainement pas rapide. Nous savons tous combien de temps prend ce genre de procédure dans la Belgique fédérale.
  • Nous proposons de prendre à cœur l’avis de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). , à savoir : « L’OCDE préconise de commencer par instaurer des péages de congestion dans les grandes villes avant d’instaurer un dispositif national. »
  • Lisez tout cela dans notre superbe brochure : “Het kind van de rekening, zin en onzin van rekeningrijden als oplossing voor de Brusselse Mobiliteitsknoop.”
  • Dans l’espoir que le plan intégré Air-Climat-Energie va vraiment améliorer la qualité de notre air, Bral travaille actuellement sur un recours. Gardez notre site internet à l’œil et faites nous savoir si vous souhaitez être tenu informé (bral@bralvzw.be).

Vous trouvez le plan complet sur le site de Bruxelles Environnement.

Que pouvons-nous (encore) faire en tant que citoyen ?

Ugo Taddei est juriste chez ClientEarth et va pour nous plus profondément dans 'the right to clean air in Europe'. ClientEarth est une organisation de droit de l'environnement à but non lucratif qui utilise la loi, la science et la politique pour relever les défis environnementaux clés.



En raison du dépassement des normes de qualité de l'air au Royaume-Uni à de nombreux niveaux et du manque d’ambition des plans de la qualité de l’air, ClientEarth est allé au tribunal pour exiger de meilleurs plans. Et avec succès ! Au cours de la procédure, des décisions ont été prises ou confirmées par différents tribunaux, ce qui montre leur énorme responsabilité et celle des pays européens. Ils ont donc donnés aux citoyens le droit de dénoncer leur gouvernement.

  • le droit au résumé de la qualité de l’air de Monsieur Taddei lui-même
  • le droit de respirer de l’air qui répond aux valeurs limites de l’UE
  • le droit d’exiger que les autorités préparent un plan de qualité de l’air
  • le plan doit contenir des mesures visant à atteindre les limites dans un temps le plus court possible
  • la juridiction nationale doit examiner le contenu du plan

 

À la demande de la salle, nous avons eu des explications sur ce que ClientEarth peut faire pour Bruxelles : ClientEarth peut aider les citoyens bruxellois à mener leur « dossier climat » avec succès. Et ils ont les moyens de payer les frais de justice. L'intérêt du public s’est avéré important. Bral suit le dossier.



Vous trouvez l’ensemble de la présentation en pièce jointe.



Avec ce soutien, les bruxellois concernés ont donc un moyen de levier supplémentaire dans le cas où le plan intégré Air-Climat-Energie se révèle être un flop et que le gouvernement bruxellois ne prend plus sa responsabilité. Mais d'abord et avant tout, nous devons essayer de faire un très bon plan. Consultez notre brochure et faites-nous part de vos suggestions !

Selon le mouvement urbain BRAL, Bruxelles, tout comme d’autres grandes villes en Flandre, est aujourd'hui prête à appliquer une taxation progressive afin d’éviter les problèmes d’embouteillages. Pour en arriver à cette conclusion, le mouvement se base sur des recherches approfondies (littérature) et des entretiens avec des experts, présentés dans la publication « Le dindon de la farce – le pour et le contre de la tarification routière pour résoudre le problème de la mobilité à Bruxelles ».

Bruxelles et la périphérie sont immobilisés par les embouteillages. La population se plaint, des groupes d’intérêts de tous horizons exigent des mesures. Mais ça bouchonne toujours. Le manque de volonté politique de nos autorités sur cette question est sidérant. Il y a trop longtemps que cela dure.

La clé réside dans notre politique. BRAL demande d'abord et avant tout à la Région de Bruxelles-Capitale de suivre les dynamiques existantes dans les autres villes, et de commencer par l’instauration d’une phase-test qui concernerait une zone au trafic automobile limité. Le but : réduire les files et améliorer de toute urgence la qualité de l’air. Non, cela ne coûtera pas grand-chose - cela nous apporterait même beaucoup  - et non, cela ne signifie pas un suicide politique. De plus, le système peut être mis en œuvre rapidement (en utilisant les caméras LAPI qui existent déjà pour prélever automatiquement le montant dû par les voitures).

« Éviter les files? Commencer par l'instauration d’une tarification routière progressive »

Ce serait également un signal clair si la politique ne mettait plus autant les voitures privées à l’honneur, car elles impliquent tant de coûts sociétaux et sociaux. Et ce sont des coûts que, en tant que société, nous ne voulons et ne pouvons plus supporter.

L'élimination de la congestion urbaine et l’amélioration de la qualité de l'air dans toute la Belgique et en particulier à Bruxelles est le but ultime poursuivi. Dans cette publication du Bral, nous expliquons comment nous voulons atteindre cet objectif grâce à la mise en œuvre d’un système de redevances progressive pour congestion.

Lisez "Le dindon de la farce" ci-dessous.

BRAL a introduit une note de réclamation relative au plan de la qualité de l’air (en enquête publique jusq'au 31 juillet). Voir la note en annexe.

Fin juin 2015 la BRAl a organisé une soirée d'info sur le sujet. Un PV et les présentations de cette soirée vous trouvez ici.

Plus d'infos chez notre collaborateur Jeroen Verhoeven.

 

AFFICHE ROUGE

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A quoi ressemble une affiche rouge?

Une affiche rouge est un avis qui porte le titre « Avis d'enquête publique ». Toutes les informations y figurent en français et en néerlandais, en lettres noires sur fond rouge. L'aspect de l'affiche est légalement défini par un arrêté relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité. 

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Quelles sont les informations qui figurent sur une affiche rouge?

Il s'agit d'une affiche bilingue (français/néerlandais), avec un texte de base qui ne varie pas, et une série d'informations à compléter par la commune, en fonction du type de projet.

Elle mentionne en outre l’identité du demandeur, l’adresse du terrain, les motifs de l’enquête publique, le début et la fin de l’enquête publique, la date de la commission de concertation ainsi que les coordonnées du service auquel s’adresser pour consulter le dossier.

Le langage utilisé est succinct et schématique. Il comprend des abréviations et une terminologie spécifique. Si vous avez besoin d'éclaircissements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à la commune (ou à BRAL).

Un arrêté de juillet 2010 précise en outre les modalités d’affichage d’une « axonométrie » (simulation 3D) pour certains projets. Sa mise en œuvre laisse toutefois à désirer

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Quand et où l'affiche rouge doit-elle être placardée?

L'avis doit être affiché à l'adresse du bien concerné ainsi qu'à un endroit visible à l'administration communale. Chaque demande doit être annoncée par trois affiches au minimum, placardées l'une à l'adresse du bien concerné et les deux autres aux carrefours de l'îlot dans lequel se situe le bien. Celles-ci se trouvent en général sur les poteaux des feux de signalisation ou les panneaux de signalisation, à la hauteur des yeux.

Les affiches rouges doivent être apposées au plus tard 48h avant la date d'ouverture de l'enquête publique et être tenues en parfait état de visibilité et de lisibilité durant toute la durée de l'enquête. Elles sont souvent plastifiées dans ce but. 

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ENQUETE PUBLIQUE

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Quelle est la durée d'une enquête publique?

La durée d'une enquête publique dépend du type de projet et est toujours exprimée en jours calendrier.

En règle générale, une enquête publique relative à une demande de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme a une durée de quinze jours calendrier, c'est-à-dire un délai relativement court pour examiner un dossier et réagir. Le délai est plus important pour les projets et les règlements urbanistiques plus complexes. Dans tous les cas, la moitié au moins du délai de l'enquête publique doit se situer en dehors des périodes de vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël.

  • permis d'urbanisme et certificats d'urbanisme : 15 jours
  • permis pour la réalisation, la transformation ou la rénovation de voiries : 30 jours
  • projet de cahier des charges d'étude d'incidences : 15 jours
  • projets urbanistiques soumis à l'établissement d'une étude d'incidences : 30 jours
  • projet de plan particulier d'affectation du sol (PPAS) : 30 jours
  • plan d'expropriation : 30 jours
  • projet de règlement communal d'urbanisme et de règlement régional d'urbanisme : 30 jours
  • projet de Plan communal de développement (PCD) : 45 jours
  • projet de Plan régional de développement (PRD) et de Plan régional d'affectation du sol (PRAS) : 60 jours

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Quels sont les projets soumis à enquête publique?

Les communes bruxelloises organisent une enquête publique pour tous les plans et projets décrits dans « Quelle est la durée d'une enquête publique ? ».

Chaque permis d'urbanisme ou certificat d'urbanisme est examiné en fonction de la zone concernée dans le Plan régional d'affectation du sol (PRAS), qui définit l'affectation générale des différentes zones du territoire et les prescriptions qui s'y rapportent. Une enquête publique n'est organisée que si ces prescriptions le prévoient, la plupart du temps par dérogation. L'enquête publique n'est donc pas motivée par l'ampleur ou la nature du projet.

C'est ce qui explique pourquoi le « motif principal de l'enquête » qui est mentionné sur les affiches rouges est toujours formulé dans un jargon technique et renvoie souvent au PRAS. Les prescriptions du PRAS se trouvent sur le site web de l’administration régionale. Sur le même site, sous la rubrique « permis d'urbanisme », vous trouverez d'autres informations juridiques utiles.

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Quand une enquête publique a-t-elle lieu?

Les communes sont responsables de l'organisation des enquêtes publiques pour les projets qui concernent leur territoire. La planification est fixée par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et dépend notamment de la complexité du dossier.

Une règle générale importante est que la moitié du délai de l'enquête publique doit se situer en dehors des périodes de vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël.

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Quelles sont les enquêtes publiques en cours dans votre commune?

La plupart des communes publient les enquêtes publiques sur leur site web, à l’exception notable de Forest et de Ganshoren. Mais il n’est pas rare que d’autres communes n’actualisent pas leur liste en temps voulu.

La liste des enquêtes publiques et des commissions de concertation en cours dans la plupart des communes se trouve sur le site Urbanisme.Brussels.

Vous trouverez sur notre site une sélection actualisée des enquêtes publiques en cours : la sélection du BRAL. Cette liste est une sélection subjective des enquêtes publiques en cours dans les 19 communes bruxelloises. La sélection s’effectue suivant les critères suivants :

  • qui dépassent les intérêts locaux
  • qui ont retenu notre attention pour l'une ou l'autre raison
  • que nous suivons de toute façon dans notre fonctionnement quotidien.

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CONSULTER DES DOSSIERS 

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Où et quand peut-on consulter un dossier?

Sur l'affiche rouge, vous trouverez les coordonnées du service Urbanisme de votre commune et également les heures d'ouverture du service responsable des plans.

Le dossier d'une enquête publique en cours est consultable auprès du service Urbanisme durant les heures de bureau, ainsi qu'un jour par semaine en dehors des heures de bureau. Une demi-journée par semaine minimum, vous pouvez recevoir des explications plus détaillées de la bouche du fonctionnaire « compétent » en charge du dossier, qui connaît le dossier en profondeur et est le mieux habilité à répondre à vos questions.

Pour de plus amples informations, mieux vaut téléphoner au service concerné pour prendre rendez-vous avec cette personne. N'hésitez pas à le faire, surtout si vous comptez consulter le dossier au cours de l'unique soirée où l'administration communale est accessible. Ne craignez surtout pas de poser de « bêtes » questions. Le service public est la tâche la plus importante des pouvoirs locaux et le fonctionnaire compétent est là pour vous aider. 

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Quels sont les documents qui figurent dans le dossier? 

La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme ou de certificat d'urbanisme fait l'objet de dispositions réglementaires.

Les documents les plus intéressants pour les habitants sont les suivants :

  • une copie de l'affiche rouge, qui reprend de manière succincte toutes les données de la demande ;
  • un formulaire type de demande de permis pour un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme, dûment complété. Celui-ci comprend entre autres des données chiffrées, relatives tant à la situation existante que projetée : superficie prévue pour les différentes fonctions aux différents étages, taux d'occupation, nombre de logements, densité d'occupation, etc.) ;
  • quelques photos de l'aspect réel du bien et de son environnement immédiat ;
  • un document de synthèse A3 reprenant les plans les plus importants : plan d'implantation, élévations des façades, coupes générales et profils des habitations ;
  • le cas échéant, une étude d'incidences ou un rapport d'incidences.

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Quels documents peut-on photocopier? 

Une copie des documents suivants peut être obtenue :

  • l'affiche rouge ;
  • le formulaire type complété ;
  • le document de synthèse ;
  • les permis ou certificats délivrés antérieurement, avec les avis y afférents. Un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme délivré ou refusé est un document public qui contient l'avis du fonctionnaire compétent, qui intègre à son tour l'avis de la commission de concertation.

Certaines communes font payer les photocopies et d'autres pas. La copie est, en principe, au prix coûtant. Certaines communes ferment les yeux quand on leur explique que l'on agit au nom d'un comité d'habitants.

De manière générale, c'est le principe de la publicité de l'administration qui prévaut. La réglementation prévoit le droit de demander oralement ou par écrit des documents ou des extraits de documents à l'administration communale. Les documents qui ne sont pas directement transmis doivent être « mis à disposition » dans un délai de huit jours calendrier.

Pratiquement, cela signifie que vous pouvez aller chercher les documents demandés à la maison communale. Sachant que la plupart des enquêtes publiques ont une durée de quinze jours calendrier (= onze jours ouvrables), l'enquête publique est souvent écoulée et votre possibilité de réagir perdue après un délai de huit jours ouvrables. Essayez de négocier pour obtenir immédiatement les documents. Signalez-nous les communes avec lesquelles vous rencontrez des difficultés.

Les communes ne sont pas (encore) tenues de mettre les dossiers à disposition en ligne, mais n’hésitez pas à demander des copies numériques.

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FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX

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Comment faire entendre sa voix? 

Les remarques et objections peuvent être émises à deux moments distincts :

Pendant la durée de l'enquête publique :

  • Oralement : Vos remarques peuvent être émises oralement et enregistrées par le fonctionnaire compétent, au minimum un demi-jour par semaine, au service Urbanisme de la commune. Il faut généralement en faire la demande expresse. Le fonctionnaire note vos remarques dans un compte rendu que vous signez. Demandez une copie de ce document. Dans certaines communes, vous pouvez aussi noter vos remarques sur un document spécialement prévu à cette fin.
  • Par écrit : Vous pouvez adresser vos remarques par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins avant la fin de l'enquête publique. Celles-ci sont jointes au procès-verbal de clôture de l'enquête publique. Cette procédure se déroule aussi de plus en plus souvent par courriel.

Important : toutes les remarques et objections émises aussi bien oralement que par écrit durant l'enquête publique doivent être jointes au PV de clôture de l'enquête publique, qui est dressé par le Collège du Bourgmestre et des Échevins dans les huit jours de clôture de l'enquête publique. L'ensemble, ainsi que la première analyse du fonctionnaire compétent, sont alors transmis à tous les membres de la commission de concertation.



Durant la commission de concertation :

Durant l'enquête publique, vous pouvez demander par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins à être entendu par la commission de concertation.

Lorsque vous avez demandé à être entendu, vous pouvez expliquer oralement vos remarques durant la réunion de la commission de concertation, en vous faisant seconder par deux « conseillers », que vous êtes libre de choisir. Ce sont les habitants ou les utilisateurs d'un quartier qui connaissent le mieux celui-ci. Il n'est donc pas nécessaire d'engager un avocat pour l'occasion. 

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Comment demander à être entendu par la commission de concertation? 

Durant l'enquête publique, vous pouvez demander par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins à être entendu par la commission de concertation. Cela se fait de plus en plus souvent par courrier électronique, voir les coordonnées sur l’affiche rouge. Dans cette lettre ou ce courriel, vous n'êtes pas tenu de motiver votre souhait d'être entendu. Vous ne devez pas justifier votre intérêt, ni être un habitant de la commune ou de la Région. Vous ne devez pas non plus mentionner le contenu des remarques et objections que vous désirez exposer. Indiquez simplement que « vous souhaitez être entendu », vous pourrez donner des explications plus détaillées lors de la commission de concertation.

La réglementation prévoit que vous soyez « convoqué » au minimum huit jours avant la commission de concertation, ce qui se fait la plupart du temps par courrier, et parfois par courriel. Certaines communes publient sur leur site l'agenda de la commission de concertation. Si vous n'avez pas reçu d'invitation trois jours avant la réunion, prenez contact avec le service Urbanisme de votre commune. 

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Quelle est la stratégie la plus efficace?

Nous ne pouvons pas vous servir toute faite « la stratégie la plus efficace » puisque la commission de concertation n'a pas de critères clairs et objectifs sur lesquels baser son avis.

Ne vous laissez pas décourager mais soyez créatifs, en expérimentant dans le cadre des possibilités reprises ci-dessous. Nous connaissons de nombreuses expériences réussies. L'impact d'une décision dépend d'un bon équilibre entre les points suivants :

1. La nature et la force des arguments

Les arguments de toutes sortes sont autorisés : administrativo-juridiques, technico-urbanistiques, socio-économiques, émotionnels, symboliques, etc. La commission de concertation ne vous interroge pas sur ceux-ci. Elle ne doit pas non plus traiter de manière distincte les différentes remarques et objections, ni y répondre en les acceptant ou en les réfutant de manière motivée.

Bien que tous les arguments soient recevables, l'expérience nous a appris que les arguments juridiquement fondés sont une bonne base. Les autorités bruxelloises considèrent trop souvent l'aménagement du territoire sous un angle juridique plutôt qu'à partir d'une vision créative et globale des besoins, des qualités et des possibilités d'aménagement de l'espace. Une connaissance de base du cadre urbanistique légal en Région bruxelloise est une excellente chose.

2. Le nombre de personnes qui partagent un point de vue

À moins que vous ne soyez une personne influente ou un bon orateur, une réaction individuelle aura moins de force et d'impact qu'une réaction collective.

Essayez de mobiliser un maximum de gens et de les sensibiliser à votre point de vue et à vos arguments. Vous avez plus de chance d'influencer la décision sur un plan ou un projet lorsque vous préparez avec soin vos demandes d'intervention auprès de la commission de concertation, en accord avec un maximum de partenaires. Les réunions d'un comité de quartier sont l'occasion propice de préparer ces interventions. L'influence des habitants sur l'avis de la commission de concertation est relativement importante dans le cadre de projets de moindre ampleur, au niveau local. Le soutien d'associations de défense reconnues, de responsables politiques, d'experts agréés, etc., peut renforcer votre plaidoyer.

3. Moyens supplémentaires pour étayer des objections

Essayez de déployer un large éventail de moyens. Une pétition, une action ludique, un communiqué de presse ou une conférence de presse, etc., sont des possibilités parmi d'autres.

Une lettre à laquelle est jointe une pétition avec un grand nombre de signatures a la valeur d'une seule lettre de réclamation mais peut exercer une pression politique. Lorsque la lettre qui accompagne la pétition mentionne explicitement que tous les signataires désirent être entendus par la commission de concertation, ceux-ci sont tous convoqués. Même si le nombre de personnes peut sembler convaincant, faites tout de même en sorte d'avoir quelque chose à dire. Une action via la presse peut avoir une influence sur l'opinion publique et se répercuter ensuite sur la décision politique et l'avis des membres de la commission de concertation.

4. Le rapport avec la nature et l'ampleur du projet

En tant qu'habitant ou usager du quartier, vous êtes le mieux placé pour juger de la compatibilité du projet avec l'environnement. Efforcez-vous cependant d’inscrire vos objections et vos remarques dans un contexte plus vaste et faites preuve de réalisme.

En règle générale, l'influence des habitants pèse davantage sur l'avis de la commission de concertation pour des petits projets, au niveau local. Mais il est plus aléatoire pour les grands projets, pour lesquels les instances publiques et les promoteurs sont aux commandes. Il est toutefois possible d'obtenir, sous la pression des remarques et des objections, que le projet soit revu ou assorti de conditions.

5. La manière de communiquer un point de vue

La manière la plus efficace d'influer sur l'avis de la commission de concertation est d'expliciter oralement vos remarques et vos objections lors de la réunion de la commission de concertation. Nous avons l'impression qu'une simple réaction écrite a beaucoup moins d'impact.

Quelques points importants à respecter :

Ne tombez pas dans le piège d'une réaction trop négative. Tentez d'avoir un message positif, en faisant référence aux bons projets dans le quartier. Restez nuancé et constructif en faisant des propositions concrètes de changements, d'alternatives, ou en proposant une autre approche.

Regardez plus loin que le bout de votre nez : évitez de défendre un point de vue particulier mais proposez plutôt des positions et des arguments qui défendent un intérêt général et témoignent d'une vision sur l'évolution de votre quartier.

Exprimez vos positions et vos arguments de manière claire et concise. Quantité et qualité ne vont pas toujours de pair. Ciblez les bons arguments et évitez d'évoquer des thèmes extérieurs au débat.

Les membres de la commission de concertation n'ont qu'un temps limité à consacrer à chaque dossier. Ils doivent parfois traiter jusqu'à vingt dossiers par jour. Attendez-vous à ce qu'ils vous demandent d'éviter les redites, sans toutefois vous laisser intimider.

Soyez attentif à une conclusion bien structurée. Rédigez un résumé reprenant les points essentiels de votre argumentation, pour revenir uniquement sur les éléments centraux à la fin de votre exposé. Transmettez cette note de synthèse aux membres de la commission de concertation.

Notre brochure bilingue, téléchargeable gratuitement, reprend quelques exemples de stratégies mises en place par des comités d'habitants bruxellois pour peser sur les décisions politiques : Ook jij maakt de stad. / Participez à la Ville.

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Pouvez-vous remettre une note écrite lors de la commission de concertation?

Pour des dossiers complexes, il peut être utile de coucher au préalable vos arguments par écrit afin de ne rien oublier durant votre intervention orale. Pour les secrétaires communaux, il sera également plus facile de rédiger le compte-rendu s’ils disposent d’une copie des remarques.

Sachez cependant que certains juristes (les conseillers des demandeurs) réagissent parfois de manière extrêmement négative et émettent des objections durant la commission de concertation. Nous n’avons cependant jamais lu qu’une telle démarche soit interdite. Nous n’avons jamais non plus obtenu un point de vue tranché de la part d’un fonctionnaire compétent par exemple.

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COMMISSIONS DE CONCERTATION

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Quelle est la fonction de la commission de concertation?

La commission de concertation réunit tous les organes consultatifs autour d'un dossier. Elle examine le plan ou le projet soumis à enquête publique et remet un avis à l'autorité responsable de la délivrance du permis. L'avis de la commission de concertation est soit favorable, soit favorable sous conditions, soit défavorable. L’avis de la commission concertation est unanime ou divisé. 

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Quelle est la composition de la commission de concertation ?

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Comment la commission de concertation rend-elle son avis? 

Les membres de la commission de concertation doivent parvenir à un consensus. Si tel n'est pas le cas, les avis des membres minoritaires sont également repris dans l'avis.

Lorsqu'une demande de permis d'urbanisme ou de lotir ou de certificat d'urbanisme émane d'un organe représenté au sein la commission, ses mandataires s'abstiennent au moment de la délibération et du vote.

La plupart du temps, la commission de concertation se prononce directement après l'audition, sur la base de l'analyse personnelle préalable du dossier de chacun des membres et des remarques entendues en cours de séance. Il arrive, dans le cadre de dossiers importants, qu'un membre ait reçu de ses supérieurs la mission expresse de défendre une certaine position.

Le problème essentiel est l'absence totale de critères clairs et de ligne politique qui justifient les avis rendus par les membres de la commission de concertation. Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) link donne quelques directives, mais celles-ci restent très générales et sujettes à interprétation. Ces règles n'ont jamais été explicitées plus précisément.

Un avis peut être soit favorable, soit favorable sous conditions, soit défavorable. La commission de concertation impose parfois certaines conditions que le plan ou projet modifié doit satisfaire pour être mis en œuvre. Le demandeur peut modifier son projet en fonction de ces conditions. En cas de « modifications importantes », une nouvelle enquête publique est organisée. Sinon, un nouvel avis de la commission de concertation suffit. C'est la commission de concertation qui se prononce sur la nécessité d'organiser ou non une nouvelle enquête publique.

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Quelle est la valeur d’un avis de la commission de concertation?

En principe, l’avis de la commission de concertation n’est pas contraignant pour l’autorité qui délivre le permis.



Mais dans certains cas, cet avis a tout de même un certain poids :

Le collège adopte l’avis de la commission de concertation et délivre le permis lorsqu’aucune évaluation d’incidence n’est requise et que la commission de concertation rend un avis unanime favorable en la présence du représentant de l’urbanisme. Si dans les mêmes circonstances, la commission rend un avis unanime défavorable, celui-ci est également contraignant et le collège ne délivre donc pas le permis.

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Quand une commission de concertation est-elle organisée?

Le Collège des Bourgmestre et Échevins ne décide pas librement d'organiser une commission de concertation pour un projet particulier, ni du moment où celle-ci doit avoir lieu. Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et les arrêtés d'exécution déterminent quels sont les projets et les plans qui doivent être soumis à enquête publique et pour lesquels une commission de concertation doit être organisée. Le CoBAT prévoit en outre que la commission de concertation doit rendre son avis dans un délai de 30 jours qui suivent la clôture de l'enquête publique.

La plupart des communes publient sur leur site les dates et l'agenda de leur prochaine commission de concertation. 

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Comment se déroule une commission de concertation?

Une réunion de la commission de concertation se déroule selon un schéma fixe :

Partie publique : l'audition publique

Un récent arrêté d'exécution (mai 2014) définit les éléments devant être abordés au cours de la partie publique de la commission de concertation :

  • la présentation du projet par le demandeur ;
  • les motifs de l’enquête publique et les avis rendus sur le projet, le tout expliqué par l’autorité qui délivre le permis ;
  • les remarques et commentaires formulés par les personnes ayant demandé à être entendues ;
  • les remarques et les questions éventuelles de l’autorité qui délivre le permis et des membres de la commission de concertation ;
  • le droit de réponse du demandeur aux avis et remarques formulés.
  •  

Partie non publique : la réunion de concertation

Les membres de la commission de concertation délibèrent à huis clos sur l'avis qu'ils vont rendre, en l'absence du demandeur et des habitants. La concertation doit donc se comprendre au sens d'une concertation entre les représentants des organes publics consultatifs et non pas au sens d'une véritable concertation avec les habitants. Quatre membres au moins doivent être présents pour que la commission puisse rendre un avis. Cet avis doit être motivé.

La commission de concertation se prononce en général immédiatement après la séance. Dans le cadre de plans et de dossiers importants et plus complexes, il arrive que la commission de concertation ne se prononce pas et décide, par manque de temps, de postposer son avis à une réunion ultérieure. Un membre de la commission peut également demander un report, à condition qu'il argumente sa demande et que celle-ci soit acceptée par tous les autres membres. Un argument valable est, par exemple, le manque d'informations claires dans le dossier de demande, qui justifie une visite sur place.

L'avis de la commission de concertation est un document public. Tout un chacun peut demander une copie des procès-verbaux et de l'avis. Ceux-ci figurent également sur le site internet de certaines communes, mais ce n'est pas encore le cas pour toutes. 

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SUIVI

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Que se passe-t-il après la commission de concertation?

Différentes pistes sont suivies, en fonction de la décision de la commission de concertation.

Dans certains cas (voir « Quelle est la valeur d’un avis de la commission de concertation ? »), l’avis de la commission de concertation est contraignant.

En règle générale, c’est l’autorité qui délivre le permis qui prend la décision. Pour ce faire, elle tient compte de l’avis de la commission mais sans lui accorder plus de poids qu’aux autres éléments du dossier.

Lorsque la commission de concertation impose des conditions, plusieurs pistes sont à nouveau envisageables :

  • La commission ne rend pas encore son avis mais exige du demandeur qu'il revoie son plan, compte tenu des conditions. Ces plans modificatifs doivent être à nouveau soumis à la commission ;
  • La commission de concertation rend un avis favorable sous conditions. L'autorité compétente peut alors décider de délivrer un permis qui reprenne en tout ou en partie ces conditions, que le demandeur sera tenu de respecter ;
  • Les conditions peuvent être à ce point strictes qu'elles imposent l'organisation d'une nouvelle enquête publique pour le projet modifié. Ce cas de figure reste exceptionnel.

Lorsque, par manque de temps ou d'informations, la commission de concertation décide de reporter son avis, celui-ci fera suite à la prochaine réunion.

Pour suivre l'évolution du dossier, vous devez entreprendre vous-même les démarches nécessaires. Ce n'est pas parce que vous avez formulé des remarques ou des objections en cours d'enquête publique ou devant la commission de concertation que vous serez automatiquement convoqué pour une deuxième réunion de la commission sur un dossier. Lorsque l'avis de la commission de concertation est assorti de conditions importantes, vous devez vous informer auprès du fonctionnaire compétent pour savoir si une nouvelle enquête publique sera organisée et si vous serez convoqué dans le cadre de celle-ci.

C'est le type de demande et de demandeur, ainsi que le périmètre dans lequel se situe le bien, qui déterminent quelle est l'autorité responsable de la délivrance du permis, c'est-à-dire la commune ou la Région. Un permis d'urbanisme délivré ou refusé est un document public, qui peut être consulté auprès du service Urbanisme de votre commune.

Dans la plupart des cas, l'avis du fonctionnaire délégué (qui représente l'autorité régionale) est requis suite à l'avis de la commission de concertation.

Lorsque la demande n'est pas soumise à une évaluation préalable des incidences et que la commission de concertation rend un avis unanime favorable en la présence du représentant de l’urbanisme, cet avis est contraignant pour le fonctionnaire délégué et le collège peut délivrer le permis sur cette base.

Si dans les mêmes circonstances, la commission rend un avis unanime défavorable, celui-ci est également contraignant et le collège ne délivre donc pas le permis. Dans les autres cas, les avis ne sont pas contraignants et le fonctionnaire délégué n'est pas légalement tenu de suivre l'avis de la commission de concertation. C'est pourtant ce qui arrive la plupart du temps. L'avis du fonctionnaire délégué est contraignant, dans le sens où la commune ne peut pas être plus indulgente que le fonctionnaire délégué.

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Comment s'informer de la décision relative à un dossier? 

Les documents suivants sont publics et peuvent être consultés à la maison communale :

  • le procès-verbal de l'audition publique, avec l'avis. Ce PV contient un résumé (très imprécis) des interventions. Il peut être obtenu auprès du secrétaire de la commission de concertation ;
  • L'avis motivé du fonctionnaire délégué ;
  • le permis d'urbanisme délivré ou refusé.

Ce n'est pas parce que vous avez formulé des remarques ou des objections durant l'enquête publique ou la commission de concertation que vous serez automatiquement informé des avis et des décisions ultérieurs. Vous devez contacter de votre propre initiative le service Urbanisme de votre commune par téléphone, courriel, fax ou courrier.

Les délais des différentes démarches peuvent varier. La plupart des communes et la Région ne respectent pas le délai maximum légal d'instruction d'un dossier, entre le dépôt du dossier complet et la décision concernant l'octroi du permis. Le PV et l'avis de la commission de concertation sont disponibles dans un temps relativement court : la commission de concertation doit être convoquée et le PV de la réunion doit être publié dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'enquête publique.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai de deux ans après la délivrance du permis, échéance qui peut être prolongée d'un an à la demande du maître d'ouvrage. La validité du permis expire après un an si les travaux ont été interrompus pendant un an ou n'ont pas été entamés dans le délai prescrit. 

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Est-il possible de réagir après la décision définitive? 

Il est possible de réagir à la décision définitive par une démarche en justice, en introduisant un recours.

L'introduction d'un recours contre un permis d'urbanisme n'est toutefois pas autorisée pour les habitants et les associations. Seul le demandeur (ou la commune) peut entamer cette procédure et déposer une réclamation lorsqu'il (ou elle) n'est pas d'accord avec les conditions exigées ou avec un refus. Il peut alors introduire un recours (administratif) auprès du gouvernement bruxellois, qui se base sur l'avis du Collège d'urbanisme pour rendre sa décision. Les habitants ou les personnes ayant demandé à être entendues n'ont pas accès à celle-ci, ni aux arguments du recours.

Les riverains ou les associations qui souhaitent introduire un recours contre un permis délivré doivent contester celui-ci auprès du Conseil d'État. Il s'agit d'une procédure juridiquement et financièrement lourde, qui ne peut être lancée que sur base d'erreurs de procédure et pour laquelle il faut engager un avocat. Cette possibilité de recours auprès du Conseil d'État est une manière d'imposer juridiquement votre point de vue, mais il vaut mieux ne pas l'entamer si vous n'êtes pas absolument sûrs de votre bon droit d'un point légal. Le jugement se fait souvent attendre très longtemps.

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Le gouvernement Bruxellois prévoit la construction d’un nouveau quartier sur le site Josaphat, une friche de 24 ha environ située sur les communes de Schaerbeek et Evere. Le collectif Commons Josaphat propose d’y développer un quartier en partenariat public-citoyens-privé. Les citoyens ont le droit de co-décider de l’avenir de leur ville et de le co-gérer sur du long terme.

Le 12 septembre Commons Josaphat présentera les détails de cette proposition à la presse et au grand public lors de la journée d’ouverture du festival Bellastock-Bruxelles organisé par le Collectif BAYA. Ce festival est en effet une occasion idéale de faire découvrir aux riverains, au grand public, aux mandataires politiques concernés ces propositions au travers d’une visite guidée du site faisant imaginer qu’il soit déjà construit comme un quartier en « bien commun ».

Au programme :

  • 16h : Conférence de presse

Présentation de la proposition alternative pour le développement de la friche, fruit de 2 ans de réflexions, de l’appel à idées, de rencontres et d’ateliers.

  • 13h, 14h, 15h30 : « Suivez le guide »

Visite poétique et utopique d’un terrain vague qui valait 24 hectares à lotir, avec Philippe Léonard, comédien et photographe et Geneviève Nys, photographe et naturaliste.

  • 11h à 18h : « Bellastock-Bruxelles »

Le Collectif Baya, organisateurs du festival d’architecture expérimentale, ouvre les portes de la ville éphémère sur la friche de Josaphat. Une centaine de participants ont 4 jours pour construire, faire vivre, ouvrir et déconstruire une ville.

Venez découvrir le site Josaphat et toutes ses potentialités vous-même !

Adresse : friche Josaphat, entrée Avenue Gustave Latinis, 50m après le carrefour avec le Boulevard Wahis – Lambermont à Schaerbeek (tram 7 Chazal – bus 64-65 Josaphat).

Plus d'info : https://commonsjosaphat.be/blog/

Contact :

An Descheemaecker (NL) : 0477 26 93 14

Philippe De Clerck (FR) : 0472 32 93 44

A propos du collectif Commons Josaphat :

Le collectif Commons Josaphat est une plateforme autonome et libre de toute appartenance politique. Elle réunit des habitants, riverains ou citoyens militants, et des associations et s’organise de la manière la moins hiérarchisée possible. Ce qui relie les acteurs de Commons Josaphat, c’est l’idée qu’il est possible de produire et de gérer notre ville en commun.

A propos des actions et projets du collectif :

Ceux-ci sont multiples et concernent l’occupation de la friche, les relations avec les riverains et habitants du voisinage, les appels à idées citoyens, la réalisation d’une maquette, des ateliers divers, etc. Notre objectif est d’élaborer une proposition qui décline ce que nous imaginons pour ce quartier, en y appliquant la conception de la gestion de « biens communs ».

COMMONS JOSAPHAT

IN CASE OF EMERGENCY, MAKE YOUR OWN CITY !

http://commonsjosaphat.wordpress.com/