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Et si le gouvernement réformait le système fiscal des voitures de société plutôt que de presser financièrement le groupe SNCB? Cela au nom d’une meilleure mobilité. En outre, cela rapporterait beaucoup plus... Une carte blanche parue dans Le Soir du 3 décembre et signée par Inter-Environnement Wallonie, Inter-Environnement Bruxelles, le Bral et Greenpeace.

Au-delà de la guerre des chiffres, l’annonce est confirmée et fait trembler le secteur ferroviaire: le groupe SNCB devra économiser 2,127 milliards d’euros en l’espace de cinq ans! Dans le même temps, le Gouvernement fédéral ferme les yeux sur une mesure d’économie structurelle favorable à la mobilité, à l’environnement et à la santé des citoyens: la réforme du système fiscal des voitures de société. En jeu: 3,5 milliards d’euros d’économies par an, soit 17,5 milliards sur les cinq années de disette imposée à nos chemins de fer…

La Déclaration de politique générale présentée il y a quelques semaines par le Gouvernement fédéral apparaissait plutôt favorable à la mobilité avec notamment de potentielles avancées sur le rail (principe des chaînes de déplacements, nouveau Plan Transport prévu en 2017…). Les déclarations annonçant des coupes strictes - mais non affectées précisément – dans le budget du groupe SNCB tuent toutefois ces espoirs dans l’œuf et laissent au contraire présager des heures sombres, non seulement pour ce secteur mais pour l’ensemble de la mobilité de notre pays.

Exiger plus de clarté dans les dépenses publiques du groupe ferroviaire est un objectif louable. Mais assigner des coupes à l’aveugle, sans aucune référence à une politique globale de déplacements et alors que la SNCB a déjà subi un plan d’économies fin 2011 est pour le moins léger. Car les défis dans le secteur ferroviaire sont nombreux.

En matière d’investissements, notamment, il faut rattraper le retard accumulé dans le renouvellement des composantes de l’infrastructure, augmenter la capacité du matériel roulant pour pouvoir accueillir correctement les navetteurs aux heures de pointe, créer et rénover de nombreux points d’arrêts ou encore accélérer et optimiser la mise en œuvre du RER. Le Plan Pluriannuel d’Investissements 2013-2025, défini dans une enveloppe de 25 milliards d’euros, a déjà été jugé insuffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Reporter à plus tard des investissements fondamentaux pour une exploitation optimale du réseau, c’est accepter une dégradation de notre patrimoine ferroviaire et payer plus cher demain des travaux de réhabilitation urgents.

La réflexion sur le transport ferroviaire doit s’inscrire dans le cadre d’une politique globale de mobilité, intégrant l’offre (tous les modes de transport), la demande (citoyens et monde économique) et les moyens d’assurer durablement l’adéquation de l’une à l’autre. L’exécutif fédéral semble négliger dans son approche un élément politique fondamental: le régime fiscal très particulier des voitures de société et la perte qu’il représente pour les finances publiques. Un régime dans lequel trois effets s’additionnent: le versement de «cotisations de solidarité» par les employeurs en lieu et place de cotisations ONSS; l’absence de cotisations ONSS employés; le mode de calcul de cet avantage de toute nature (ATN). Inter-Environnement Wallonie (IEW) a quantifié ces effets en termes de manque à gagner pour l’État sur l’année 2011. Ils sont respectivement de 1, 0,74 et 1,8 milliard d’euros soit un total de près de 3,5 milliards d’euros!

L’Organisation de coopération et de Développement économiques (OCDE) a quant à elle récemment chiffré l’effet ATN à 1,995 milliard d’euros pour l’année 2012, ce qui conforte les estimations d’IEW. Il importe en outre de noter que, selon l’OCDE, les coûts environnementaux et sociaux de la sous-taxation des voitures de société sont élevés, notamment au niveau des changements climatiques, de la pollution de l’air, de la congestion et des accidents de la route. Ainsi, selon les chiffres du Beci (Chambre de commerce & Union des entreprises de Bruxelles), les coûts externes liés à la congestion, seulement à Bruxelles, se monteraient à 511 millions d’euros par an uniquement pour Bruxelles.

Le statut spécial des voitures de société est souvent justifié en tant que palliatif à une fiscalité sur le travail particulièrement élevée. Dès lors que la déclaration gouvernementale met clairement en exergue la volonté de «diminuer le coût du travail», il semblerait logique de supprimer le palliatif et d’enfin appliquer les recommandations de l’OCDE et du Conseil supérieur des Finances pour lequel «il faut aller progressivement vers la suppression du régime fiscal particulier des voitures de société et aligner la taxation de l’avantage de toute nature sur celle des salaires, tant dans le chef de l’employeur que dans le chef du salarié».

Par-delà les gains évoqués plus haut, une telle approche permettrait de supprimer le manque criant d’équité du système: alors que 17 % des ménages belges ne disposent pas de voiture, les ménages dont les revenus sont supérieurs à 4 000 euros par mois concentrent plus de la moitié des voitures de société.

Vous essayez de participer à un processus de décision dans n’importe quel milieu (quartier, boulot, école, assoc…) mais vous êtes confronté avec des obstacles? Ou par contre: vous organisez un processus participatif vous même et vous voulez le faire selon les règles de jeux? L’asbl bruxelloise et internationale Periferia vient de sortir une publication (avec le soutien du Bral) qui peut vous aider à analyser la manière dont la participation est ou devrait être organisée.

La publication est basée sur la ‘grille d’analyse de processus participatifs’. Cette grille a été développée il y a quelques années par une série d’associations (dont le Bral) sous le nom de Platform Participation.

Vous pouvez télécharger la publication ci-dessous:

Le Plan Canal fait figure de bizarrerie dans le paysage des programmes bruxellois. Il n’a rien d’un plan classique, se rapprochant plutôt du work in progress. BRAL tire au clair ses objectifs, son état d’avancement mais aussi les obstacles à surmonter.

Petit rappel : c’est l’ancien ministre-président (Charles Picqué) qui en 2012, au terme d’un concours de projets, a commandé un plan directeur pour la zone du canal à Bruxelles à l’architecte et urbaniste Alexandre Chemetoff[i][1]. Celui-ci devait chercher des solutions à la croissance démographique bruxelloise, donc trouver de la place pour installer des écoles, des crèches et des logements. Dans le même temps, le plan devait aussi permettre l’accueil des activités économiques, améliorer l’harmonisation entre plusieurs projets lancés précédemment et travailler sur l’espace public. Bref, les attentes étaient élevées.

Deux ans plus tard, Alexandre Chemetoff avait terminé ses devoirs. Il estimait que le territoire concerné offrait un potentiel de 25.000 logements et 7.500 emplois, représentations graphiques à l’appui. Aux yeux de beaucoup, le Plan Canal est donc assimilé au « plan Chemetoff » de 2014 et à ses annexes, relativement détaillées. L’approche top down manquant de transparence, l’implication très limitée d’acteurs pourtant essentiels et la mixité parfois trop intime entre habitat et industrie ont cependant suscité nombre de grognements.

Retour en arrière ?

Faut-il tout recommencer ? Pas tout à fait. La relance du Plan Canal en 2015 s’inspire du travail de Chemetoff, mais offre aussi l’occasion de remettre en question certaines choses et de les approfondir. Il faut dire au crédit de l’architecte français qu’il avait compris qu’il devait élargir le champ de réflexion et a lui-même proposé de tester le fruit de ses réflexions dans des « jardins d’essai » (zones de test).

Jardins d’essai

La mise en œuvre du Plan Canal a donc été expérimentée dans quatre jardins d’essai. Et aujourd’hui, nous sommes curieux d’en savoir plus sur les recherches menées dans le cadre de l’Atelier Bruxelles Métropole Productive[ii] autour de quatre zones importantes : Buda (pôle industriel dans le quartier du pont de Buda au nord de la ville), Masui (quartier ouvrier du 19e siècle comprenant d’anciennes usines), Birmingham (industrie, grands magasins et quartiers résidentiels) et Biestebroeck (pôle industriel au sud de la ville). Quatre équipes se sont lancées dans une démarche de recherche par le projet — ou research by design pour utiliser une formulation élégante — concernant la cohabitation de l’industrie avec d’autres fonctions. Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette cohabitation n’a rien d’évident et que si elle doit se faire, elle exige une planification intelligente.

La recherche sur ces zones est toujours en cours et joue un rôle décisif pour l’avenir du Plan Canal. Bref, plutôt un work in progress qu’un plan dans le sens classique du terme.

Maître architecte

De nouveaux acteurs font une entrée remarquée, ce sont les collaborateurs de l’équipe du maître architecte bruxellois. Ils participent à l’Atelier Bruxelles Métropole Productive, mais surveillent aussi la vision générale du Plan Canal. L’équipe y exerce sa mission de gardien de la qualité de l’architecture et de l’urbanisme. Elle dispose d’un nouvel instrument important pour ce faire, les chambres de qualité[iii], devant lesquelles doivent passer tous les grands projets prévus dans le périmètre du Plan Canal. Ce périmètre représente pas moins de 700 hectares, dont 300 sont la propriété du gouvernement. Une surface gigantesque. Mais évidemment, une grande partie est déjà utilisée ou encore en construction, avec entre autres exemples (malheureux), bpost à Neder-Over-Heembeek ou le centre commercial Dockx au pont Van Praet.

Le plan = ses objectifs

Le maître architecte doit donc également surveiller les objectifs du Plan Canal. Toute la question est dès lors de savoir quelles sont les intentions officielles pour l’année 2016. Celles-ci sont aujourd’hui les éléments centraux et les plus tangibles du Plan Canal, lequel s’apparente donc davantage à un processus qu’à un véritable plan au sens strict.

Nous les avons dénichées pour vous :

Conserver l’activité économique en ville et renforcer son intégration urbaine.
Créer des logements répondant aux besoins liés à l’essor démographique pour tous les profils de ménages.
Créer des espaces publics conviviaux et fédérateurs (notamment en valorisant l’axe du canal et ses franchissements).
Créer les conditions d’une ville ouverte en favorisant la mixité des fonctions et des populations[iv]

Harcèlement de l’industrie ?

L’importance des activités économiques est donc davantage accentuée aujourd’hui qu’au lancement du plan. De même, il est désormais explicitement question de logements pour tous les types de population.

Auparavant, l’accent portait principalement sur les habitations qui devaient être construites de toute urgence en raison de la pression démographique. Pour ce faire, la Région lorgnait principalement les zones industrielles (souvent sous-exploitées). La législation a été modifiée pour permettre ce nouvel état de fait[v] et les promoteurs immobiliers se sont précipités pour faire sortir de terre des immeubles entiers de logements (de luxe, compte tenu de la vue sur le canal).

D’un autre côté, le Port de Bruxelles — propriétaire de 77 hectares de terrain dans le périmètre du Plan Canal — a été sommé de ne plus attribuer de concessions que pour une durée maximale de 3 ans. Une exigence plutôt embêtante, car elle risque d’effrayer les candidats potentiels.

L’impression générale était donc que le gouvernement harcelait l’industrie et s’intéressait avant tout à la création de logements pour les plus nantis. Ce qui était à l’exact opposé des objectifs que nous découvrons aujourd’hui dans les textes.

Adaptations

L’angle de réflexion a peut-être évolué, mais les projets des promoteurs privés qui ont d’ores et déjà été lancés pourront au mieux être adaptés. Chemetoff l’a montré, le gouvernement possède de nombreux terrains publics dans la zone du canal. Il est dès lors en mesure de contrebalancer la spéculation qu’il a lui-même contribué à déclencher. L’occasion idéale de prouver qu’il prend ses ambitions au sérieux.

Pour en savoir plus:

« The Brussles canal zone, Negotiating visions for urban planning », Sofie Vermeulen, VUB-press, 2015
« BRAL-analyse: doorstart voor het kanaalplan », bral.brussels (http://www.bral.brussels/nl/artikel/bral-analyse-doorstart-voor-het-kanaalplan)
« Territoire du Canal, nouvelle centralité », site web de l’Agence de développement territorial (http://www.adt-ato.brussels/fr/zones-stratégiques/territoire-du-canal). Cliquez ici pour d’autres informations sur le travail de Chemetoff.
« Zone stratégique Canal », site web de la Société d’Acquisition Foncière (SAF), le prédécesseur de la Société d’aménagement urbain. http://www.saf-mvv.be/fr/content/zone-stratégique-canal

[i] Alexandre Chemetoff est un architecte, urbaniste et paysagiste français. Il a notamment travaillé sur un quartier de 50.000 logements à Bordeaux, le Plan Guide lié à la reconversion de l’île de Nantes et le Schéma directeur du Plateau de La Haye à Nancy.

[ii] L’Atelier Bruxelles Métropole Productive constitue le volet bruxellois de l’Internationale Architectuur Biënnale Rotterdam (IABR). Comme son nom l’indique, il traite également des dossiers flamands et ne craint pas les cas limites comme Buda. L’IABR et l’Architecture Workroom Brussels (AWB) travaillent en étroite collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale, Ruimte Vlaanderen, la province du Brabant flamand et l’OVAM. Les dossiers bruxellois sont quant à eux traités en étroite collaboration avec le maître architecte de Bruxelles et les chercheurs par projet de son équipe. BRAL a également pu donner son point de vue lors de quelques sessions de travail. On pourrait parler d’une suite ambitieuse au trajet Productive BXL que BRAL a mis sur pied en 2015 avec l’AWB et le Bond Beter Leefmilieu.

[iii] D’autres informations sur la chambre de qualité se trouvent dans l’article ‘La concertation comme processus’.

[iv] Source : http://www.saf-mvv.be/fr/content/zone-stratégique-canal

[v] Le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) a été modifié à cet effet et a changé de nom pour devenir le PRAS démographique.

Les pouvoirs publics bruxellois visent l’efficacité. Encore heureux! Leur action n’est pas toujours state of the art et presque tout le monde s’accorde à dire que nos ministères et agences ont besoin d’une gestion plus énergique. Mais comment? C’est toute la question. Faut-il chercher la clé d’une plus grande réussite dans les techniques du monde de l’entreprise ou dans un autre rôle dévolu aux pouvoirs publics?

La simplification administrative est une première évolution possible. Les changements opérés dans ce sens peuvent généralement compter sur une certaine adhésion et le gouvernement bruxellois affiche donc allègrement sa volonté de jouer cette carte. Même s’il y encore quelques réglages à faire en la matière ! C’est ainsi que les textes du projet de nouveau Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire, plus connu sous le nom de COBAT, décrètent que les nouvelles demandes de permis doivent être finalisées dans un certain délai. Si ce délai n’est pas respecté, le permis est automatiquement refusé. Un dossier bouclé peut également être un dossier qui n’a simplement pas été… finalisé à temps. Dégât collatéral d’une mesure prise avec les meilleures intentions du monde ?

New public management

On trouve d’autres possibilités de changements au nom de l’efficacité dans le new public management. Il s’agit de toutes sortes de techniques de management censées faire fonctionner les pouvoirs publics davantage comme une entreprise : plus d’évaluations quantitatives, d’assessments et de contrôles, de sous-traitances et de privatisations, un travail plus orienté vers le client… L’autorité flamande est depuis longtemps fortement animée par cette façon de penser et se manifeste de plus en plus comme une sorte d’entreprise privée spécialisée dans l’intérêt général. Le dernier accord de gouvernement définit désormais un ‘holding’ dont le gouvernement est la ‘maison mère’[1]. Les organisations de la société civile, les entreprises et les citoyens sont décrits comme des ‘clients’.

Il y a probablement des choses à apprendre du privé. Ce serait par exemple une bénédiction si les plans stratégiques pouvaient contenir des objectifs plus clairs à l’avenir et si de réelles évaluations étaient effectuées. Jusqu’à présent, nous sommes forcés de ressortir la même critique à chaque nouveau plan stratégique : ce sont des catalogues de bonnes intentions, impossibles à mettre en œuvre, sans priorités, sans timing et sans indicateurs permettant de réaliser une évaluation.

Pour une gestion efficace, un autre élément est au moins aussi déterminant que les techniques de management : l’ouverture aux collaborations.

Le gouvernement donne ainsi le sentiment de ne pas vouloir/pouvoir respecter les exigences qu’il impose à d’autres. Car les associations doivent toujours davantage quantifier leurs objectifs et justifier leurs actions.

Vous avez dit efficacité ?

Il peut être utile d’avoir une certaine quantité d’objectifs chiffrés. Mais l’influence du new public management sur les subsides aux associations va plus loin que cela, dans toute la Belgique. Le baromètre des associations 2016[2] montre comment des asbl sont poussées vers un certain modèle d’entreprise, avec des appels à projets, des réflexions à court terme et de la concurrence. Dans Alter Echo, la critique n’est pas tendre: “…triangle déséquilibré entre un pouvoir public qui achète un service et une association qui le propose à une population qui, elle, ne l’achète pas.”[3] Cela se fait au détriment de la participation, de l’empowerment et de la relation de confiance entre le professionnel et l’utilisateur.

Certaines citations font même planer le doute sur le gain réel en efficacité. “Les appels à projets donnent l’impression d’une incessante girouette, les priorités varient en fonction de l’agenda médiatique”[4]. “C’est une logique qui accroît les charges administratives mais aussi une forme d’insécurité et de précarisation des travailleurs.”[5]

Même en faisant abstraction des associations et en se focalisant sur l’administration publique elle-même, le gain en efficacité du new public management n’est pas toujours garanti. Cela se vérifie surtout lorsqu’on observe la Flandre. Bien que le ‘holding Flandre’ s’aventure depuis des années déjà dans des processus de restructuration fastidieux, notre région voisine présente une impressionnante liste de dossier bloqués ou franchement mal gérés : Oosterweel, gestion des forêts, listes d’attente dans les soins de santé, politique énergétique, réforme de l’enseignement… Est-on vraiment certain que l’on peut gagner en efficacité grâce aux techniques de management ? Ne faudrait-il pas à tout le moins soupeser de façon beaucoup plus critique quelles techniques sont nécessaires aux pouvoirs publics et quelles techniques ne le sont pas ? Actuellement, on a parfois l’impression que l’efficacité est une sorte de terme fétiche qui exclut à l’avance toute analyse critique.

Nous plaidons pour de nouvelles ‘collaborations public-privé-communauté.

C’est précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mener une action que les pouvoirs publics efficaces de demain seront ceux qui percevront quelles sont les bonnes initiatives et les encourageront pleinement.

Une nouvelle société, un nouveau modèle

Selon nous, pour une gestion efficace, un autre élément est au moins aussi déterminant – voire plus déterminant – que les techniques de management. Il s’agit de l’ouverture aux collaborations, d’un modèle de coproduction dans lequel les autres ne sont pas considérés comme des clients, des fournisseurs ou des concurrents, mais comme des partenaires. Jadis, les pouvoirs publics pouvaient faire leur popote dans leur coin, mais dans la société en réseau vers laquelle nous évoluons, avec sa multiplicité d’acteurs qui communiquent très rapidement et presque gratuitement, nouent des alliances et lancent des initiatives, cela devient difficile. Les chances de réussite deviennent dépendantes de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble, dans des contextes qui changent vite. Les pilotes de n’importe quel projet d’envergure doivent réaliser qu’ils ne sont rien d’autre que l’un des acteurs de tout un maillage. Les structures hiérarchiques, verticales et statiques sont probablement vouées à disparaître. Transparence, ouverture et égalité sont les nouveaux mots clés.

Cela demandera de la part de nos politiciens et fonctionnaires un changement de mentalité au moins aussi important que la réforme organisationnelle des services. Cela signifie en premier lieu renoncer : se détacher de l’appropriation et de l’esprit de clocher, confier plus de responsabilités, ne pas remettre en cause la légitimité d’initiatives uniquement parce que l’initiateur n’est pas un organisme public ou un promoteur privé prêt à investir de l’argent. C’est précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mener une action que les pouvoirs publics efficaces de demain seront ceux qui percevront quelles sont les bonnes initiatives et les encourageront pleinement, en mettant des lieux, des locaux, des équipements ou du personnel à disposition. Et il y aura de plus en plus de bonnes initiatives externes qui leur seront soumises.

Cela signifie aussi que le concept de ‘participation citoyenne’ devra être beaucoup plus large que par le passé. Au lieu de donner à quelques-uns un (petit) mot à dire dans l’élaboration d’un plan, il s’agira de donner aux gens l’occasion de le faire à tous les stades du développement d’un projet. Donc aussi dans sa réalisation et sa gestion : planter des arbres, construire des bancs, lancer de nouvelles organisations ou des services, ouvrir des bâtiments pour la ville… Les gens font cela parce qu’ils ont des idées et qu’ils ont envie de mettre la main à la pâte. Et parce qu’ils savent que les plans évoluent souvent en cours de route. Nous l’avons déjà écrit dans cette publication : même durant la phase de réalisation, il arrive souvent que des décisions importantes soient prises.

Ce modèle de coproduction implique aussi une redéfinition de ce qui est public, de ce qui est privé et de ce qui n’est ni l’un, ni l’autre. Des richesses naturelles et sociales peuvent aussi appartenir à une communauté et être gérées par celle-ci. Les commons, cette communauté, ne se contentent pas d’assurer une bonne distribution des gains. Des études montrent que dans bien des cas, une telle forme de gestion collective entraîne même une utilisation plus efficace et durable du bien, avec moins d’abus. Nous plaidons pour de nouvelles ‘collaborations public-privé-communauté’ qui dessinent les contours dans lesquels chaque sphère peut jouer un tel rôle.

Centralisme

Hélas, les signaux indiquant que l’on glisse vers un tel modèle de production sont rares. C’est encore toujours le centralisme administratif qui a la cote. Des collectifs de riverains sont pourtant prêts à collaborer comme des partenaires à part entière avec les pouvoirs publics, par exemple autour du développement de la friche Josaphat. Les politiciens vont devoir choisir : s’accrocher à une illusion de pouvoir sur une administration publique qui a de plus en plus de mal à fonctionner, ou opter pour une position plus modeste, mais plus fructueuse, de facilitateur d’une coproduction et d’une cogestion efficace.

Vous trouverez des analyses et un panorama des nombreuses initiatives citoyennes et des processus de ‘commons’ à Bruxelles sur www.selfcity.brussels.

À l’instar d’autres autorités de notre pays, la Région de Bruxelles-Capitale s’efforce de gagner en efficacité. Une démarche nécessaire. Reste à savoir si les pouvoirs publics s’y prennent correctement. Une série des simplifications administratives proposées s’accompagnent ainsi pour les parties concernées d’un recul de leurs droits. Un coup d’œil sur la politique du gouvernement flamand, qui a plusieurs années d’avance en matière de new public management, soulève davantage de questions encore sur l’utilité de certaines techniques de gestion, notamment les assessments et la consultance, ou les restructurations à vaste échelle. Il semble parfois que l’efficacité relève du fétichisme.

À nos yeux, un autre élément s’avère au moins aussi décisif que ces techniques de gestion en vue d’une administration fructueuse : l’ouverture aux collaborations. Dans la société en réseau de demain, il sera très difficile de tout régler tout seul. Une multitude d’acteurs communiquent en permanence et au sein de constellations qui évoluent à toute vitesse. Un nombre croissant d’initiatives intéressantes parviendront aux autorités de tous côtés. Et précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mettre en œuvre une action, le gouvernement efficace de demain sera celui qui pourra faciliter pleinement ces initiatives.

[1] Accord de gouvernement flamand 2014-2019

[2] Ipsos Public Affairs, commandé par la Fondation Roi Baudouin ’Baromètre des associations 2015.

[3] Témoignage anonyme sur la réforme de l’appel à projets ‘Cohésion sociale’ de la Cocof, dans Alter Echo 420.

[4] Thomas Lemaigre, chercheur indépendant, dans Alter Echo 420.

[5] Bruno Gérard, Unipso, dans Alter Echo 420.

Quoi?

Mesurer la pollution de l’air au centre-ville

Pour les membres du BRAL comme pour beaucoup de citoyens, retrouver un air respirable dans notre ville est la priorité environnementale. Au delà des causes (trafic, chauffage, Ring 0, industries...) la qualité de l’air médiocre impose des actes politiques réglementant les sources d’émissions, autant que des changements individuels de comportement. Ce n’est pas un affaire de parti ou d’opinion: tous et toutes, prenons conscience de l’impact santé de ces toxiques qu’on respire: NO2 , microparticules cancérigènes, SO2 , Ozone, CO, métaux lourds, …

Depuis 2015 BRAL et Bruxelles Environnement (IBGE) ont démarré le partenariat “ExpAIR” avec deux objectifs:

nourrir la connaissance scientifique régionale de la pollution de l’air, sa répartition géographique, et les effets sur la santé de celles et ceux qui grandissent dans notre ville, y vivent, y travaillent ou la visitent.
sensibiliser des citoyens à cet’enjeu de santé publique. Informés, leur expAIRtise les pousse à l’action: quels choix de ville (mobilité, santé, réglementation etc.) pourraient être faits pour retrouver notre droit à respirer un air propre?

Avec qui?

Des expAIRs partout au centre ville!

2015: un groupe de volontaires a mesuré deux fois dans le rues du centre et autour du piétonnier
Juin 2016: Un groupe de travailleurs du quartier européen a démarré des mesures domicile-travail pour évaluer la problématique dans le quartier Schuman-Loi. Ils recommenceront en hiver. En partenariat avec European Union’s Cyclists Group (EUCG)
Septembre 2016: Ce qu'on a appelé notre “chouchou groupe” démarre ses réunions. Il s’agit d’habitants du centre qui représentent chacun leur quartier et leur communauté. Comment est-on exposé si on vit en permanence au centre-ville? Si on reste beaucoup chez soi? Si les enfants vont à l’école près d’un grand axe pollué? En partenariat avec Buurtwinkel, Entraide des Marolles, Brussels Ouderen Platform, PCS Rempart des Moines, Camelia Emancipatiehuis, Convivence
Septembre 2016: Un groupe de cyclistes et activistes démarre ses activités. Il n’y a pas que les cyclistes qui respirent mal: toute personne souhaitant apprendre et agir peut nous rejoindre! En partenariat avec Gracq, Fietsersbond, des membres de Cycloperativa et BRAL.

Comment?

Une approche scientifique qui inclut l’action citoyenne

Le labo AIR de Bruxelles Environnement cherche à mesurer l’exposition quotidienne des Bruxellois au Black Carbon (BC), un indicateur très fiable des autres polluants locaux. Le labo met des Aethalomètres à disposition des citoyens ExpAIRs: ces appareils mesurent ce type de microparticules dans l’air qu’on respire. Le BRAL est missionné pour organiser, former et animer les ExpAIRs.

Avec ces données, Bruxelles Environnement enrichit ses rapports scientifiques sur la géographie de la pollution toxique. Elle réalise un carte annuelle pour le pentagone, notre zone d’étude. A terme, elle pourra évaluer qui est le plus sévèrement exposé et en situation de risque-santé, afin d’émettre des recommandations à la Région pour prendre les mesures nécessaires. Ces rapports peuvent être consultés ici.

Le labo de Bruxelles Environnement met des Aethalomètres à disposition des citoyens ExpAIRs: ces appareils mesurent ce type de microparticules dans l’air qu’on respire.

Bruxelles Environnement souhaite partager largement cette connaissance afin d’augmenter la conscientisation des citoyens, mais aussi d’évaluer les mesures et leur application. Vulgariser la réalité de cette menace est un des objectifs du projet. Les ExpAIR, bien informés, en parlent autour d’eux, se font entendre, et deviennent donc les ambassadeurs de la qualité de l’air à Bruxelles.

Le BRAL prolonge cette expérience de deux façons:

Des animations de groupe encouragent les experts à construire un avis, une position publique ou à médiatiser leur avis. Ils s’adressent aux autorités pour influencer leur milieu de vie en faveur de la santé.
En apprenant ensemble et en défiant cette problématique qui pourrait bien changer, nous encadrons un processus qui mène au lobbying citoyen: la nuisance que nous subissons peut -être réduite ou supprimée; elle a aussi des causes extérieures que nous voulons combattre, nous proposons tels et tels changements, qu’ils soient politiques, ou de comportement écoresponsable.

A quand la suite?

Il y a une timeline!

Les 3 groupes constitués commencent leur travail et mesurent le Black Carbon entre juin et décembre. La ligne d temps ci-dessous décrit leur travail. Leurs réunions ne sont pas publiques, mais ils peuvent inviter à des événements pour faire connaitre leur travail. (voir Bral Agenda et la newslettre Bralnews.

https://cdn.knightlab.com/libs/timeline3/latest/embed/index.html?source…

Et moi?

Si vous voulez participer…

D’autres partenaires et groupes citoyens s’activent pour la qualité de l’air. Vous en connaissez sans doute déjà certains? Prenez contact avec un de ces groupes si voulez aussi participer!

CleanAIRBrussels - bxlAIRpropre- SchoneLUCHTbxl

EUCG - European Union Cyclists group

Groupe cyclistes et activistes avec Gracq & Fietsersbond

Démarrera bientôt, pour les organisations: GT Air de la "plateforme enviro" (associations, citoyens-experts, secteur santé)

Autres questions? Contacter au Bral:

02 217 56 33

Liévin Chemin lievin@bral.brussels
Tim Cassiers tim@bral.brussels

Mercredi 21 septembre,5 citoyens bruxellois et l’ONG Britannique Client Earth ont cité en justice la Région bruxelloise pour non-respect de la directive 2008/50/CE “Clean Air for Europe”, qui a instauré voici 8 ans notre droit à respirer un air propre. Il y a trois mois, ces citoyens mettaient le Gouvernement en demeure de répondre de cette infraction répétée, avec des engagements chiffrés pour atteindre enfin les normes européennes contraignantes.

Bral, Citizens Demand Clean Air

Partenaire du Bral, le collectif Clean Air Brussels, dont les plaignants sont membres, a bénéficié de notre soutien pour regrouper des citoyens actifs contre l’air toxique dans notre ville.

Le Bral applaudit le courage et reconnaît la légitimité de ces citoyens. Ils demandent la cessation rapide de cette infraction: malgré le plan régional Air-Climat-Énergie et son unique mesure effective la “Low Emission Zone”, les activistes de bxlAIRpropre/cleanAIRbrussels/schoneLUCHTbxl réclament des preuves d’efficacité et l’annonce d’autres politiques attendues afin que Bruxelles respecte ses obligations légales.

C’est surtout la concentration en NO2 qui est visée, un irritant dangereux pour la santé respiratoire émis principalement par les moteurs diesel. Quand respirerons-nous un air moins toxique, qui corresponde aux normes européennes, et qui garantira notre santé publique?

Contact BRAL:

Liévin Chemin: lievin@bral.brussels

Tim Cassiers: tim@bral.brussels

Une première commission de concertation aura lieu ce mardi 6 décembre suite à l’introduction par les promoteurs de NEO d’une demande de certificats d’environnement et d’urbanisme. L'objectif est de faire passer le projet en force alors que la base légale du projet NEO est toujours inexistante. En effet, en l'absence de modification du plan régional d’affectation du sol (PRAS), il est légalement impossible de construire un centre commercial sur le plateau du Heysel. La plateforme interrégionale pour une économie durable, qui réunit des acteurs économiques, sociaux et environnementaux, maintient son opposition ferme à un projet nuisible.

Dès 2012, la Commission régionale de développement (CRD) s’opposait à la création d’un centre commercial sur le site du Heysel, considérant notamment que Neo, en concurrence avec deux projets à proximité, n'apporterait rien à l’attractivité internationale de Bruxelles. Aujourd’hui, la CRD n'a pas changé d'avis. Elle demande que le gouvernement élabore avant toute modification du PRAS « une vision claire et globale du développement de l’activité commerciale en Région bruxelloise". Faute de quoi, "un projet commercial de cette ampleur peut difficilement s’intégrer."

Vu l’introduction des certificats par les promoteurs, il semble peu probable que le PRAS ne soit pas modifié dans les prochains jours malgré les avis négatifs des organes consultatifs dont celui de la CRD et les réponses insuffisantes aux critiques du Conseil d'Etat.

Pour rappel l’avis du Conseil d’Etat de 2015 qui avait annulé une première fois le projet, pointait notamment que la Région n’avait pas cherché d’autre implantation pour construire le centre commercial et que les solutions aux problèmes conséquents de mobilité générés par le projet n’avaient pas été suffisamment examinées. Force est de constater que ce nouvel essai ne répond toujours pas aux critiques du Conseil d’État. Ceci a été pointé par plusieurs organes consultatifs dont le Conseil économique et social.

La plateforme interrégionale pour une économie durable s’inquiète du forcing qu’opèrent la Ville de Bruxelles et la Région pour construire le plus grand centre commercial de Belgique, sans tenir compte des besoins socio-économiques des habitants, alors que le marché est saturé. Comme l’illustre les allées vides de Docks deux semaines après son ouverture et sa mise en vente, la construction de centres commerciaux ne relève aujourd’hui que de la spéculation immobilière et non d’un besoin commercial.

L’argument de la création d’emplois est faux. Le Conseil central de l’économie a démontré que les centres commerciaux ne créent pas d’emplois. Ils les déplacent, en affaiblissant les centres urbains et autres noyaux commerçants existants.

Quant à la mobilité, comment la Région pourra-t-elle faire face à ses objectifs de réduction de la pression automobile de 20 % d’ici 2020 avec un projet générant jusqu’à 6.700 déplacements en voiture par heure le samedi (65.700 véhicules par jour) en situation normale (hors grands événements).

Il n'est pas trop tard. Nous en sommes toujours au stade des études d’incidences environnementales. Il est grand temps que Ville et Région se réveillent et, sans urgence, élaborent un projet équilibré d'aménagement du plateau du Heysel. En l'état, ce n’est pas une friche, mais une zone de loisirs et d’attractivité touristique avec ses 5 millions de visiteurs annuels. Il n'est pas nécessaire de modifier le PRAS. Les 13.000 m² de nouvelles surfaces commerciales autorisés sont largement suffisants pour développer la zone sans déstructurer les noyaux existants et sans accroître les problèmes de mobilité.

Contacts :

UCM : Antoine BERTRAND, 0494/25.44.78
UNIZO Vlaams-Brabant & Brussel : Anton Van Assche 0478/444.119
IEB: Claire Scohier, 0473/667505
BBL: Erik Grietens, 0474/406394
BRAL: Hilde Geens, 0472/834574
ACV-CSC Brussel: Benoît Dassy, 0498/51 89 15 > Pieter-Jan Mattheus
Beweging.net Halle-Vilvoorde: Ben Debognies 0475/841348

Avez-vous déjà essayé de brûler des tomates ? Pas génial comme combustible, vous dites ? Et pourtant, à Bruxelles, c’est rentable. Le Gouvernement régional les utilise et finance l’opération depuis quelques mois avec des certificats verts (CV). Ces CV sont une forme de soutien financier pour des nouvelles installations de production d’électricité renouvelables. Ils sont achetés par les fournisseurs d’électricité qui doivent en obtenir un certain quota. Objectif : réduire des émissions de CO2.

Réduire sans réduire

La décision de la Région d’accorder des CV à la production d’électricité « en provenance de la combustion des déchets organiques de l’incinérateur bruxellois », où nos déchets (entre autres) de cuisine sont brûlés, fait preuve d’une certaine créativité politique. En effet, cet incinérateur n’est guère nouveau ; il est en fonction depuis 1985. Les CV ne seront pas non plus utilisés pour améliorer ou moderniser l’installation.

C’est pourquoi le Conseil de l’Environnement de la Région de Bruxelles Capitale, où le Bral siège à coté de nos collègues d’Inter-Environnement Bruxelles, des employeurs, des syndicats et d’autres instances, a émis un avis unanimement défavorable, et cela dès septembre 2014. Dans son avis, le Conseil rappelle que « le mécanisme des CV a été instauré en vue de réduire la production de CO2 liée aux installations de production d’électricité en soutenant les énergies renouvelables et la cogénération. Dans le cas de l’incinérateur, aucune réduction des émissions de CO2 n’interviendra par la mise en œuvre du mécanisme de soutien ici prévu.”

Incitation à l’incinération

L’intention d’accorder des CV à l’incinérateur n’est pas nouvelle. Tant Emir Kir que Rachid Madrane avaient déjà cette idée lorsqu’ils tenaient le portefeuille de Secrétaire d’Etat de la propreté publique. Mais ces plans se heurtaient à un ‘niet’ de la part d’Evelyne Huytebroeck, à ce moment-là Ministre de l’Environnement, qui considérait que ces CV seraient une forme d’incitation à l’incinération, inacceptable à ses yeux.

Finalement, le Gouvernement acceptait que la diminution du nombre de tonnes incinérées et, du coup, de la capacité de l’incinérateur était la piste qu’il fallait choisir. Le Plan Régional Déchets de 2010 dit : « L'objectif pour la Région doit être d'éviter de devoir investir dans un nouveau four d'incinération lorsqu'il faudra remplacer un des trois fours à Neder-over-Heembeek.”

Mais même avec une collecte sélective dans toutes les communes, une part importante de déchets organiques finira toujours dans le sac blanc et du coup, dans l’incinérateur. Il est clair que si cette fraction garantit un revenu à la Région, celle-ci sera moins encline à sensibiliser les Bruxellois à trier leurs déchets de cuisine.

Ce choix politique était en plus cohérent avec la réglementation européenne, qui oblige les Etats Membres et ses Régions d’atteindre le seuil de 50% de recyclage en 2020, seuil qui reste toujours hors de notre portée. Malheureusement, la nouvelle majorité semble avoir oublié cette obligation.

Par ici les petits sous !

Au Parlement Bruxellois, la décision a fait l’objet d’une critique sévère de la part de Ecolo/Groen et du MR. Selon eux, ces CV serviraient, dans ce cas, de taxe déguisée. Les CV pour l’incinérateur auront une valeur de 10 millions d’euros par an, et ceci pendant 10 ans. Puisque les fournisseurs d’électricité, qui doivent acheter ces certificats, répercutent ces coûts aux clients, ce sont les bruxellois qui payeront : c’est indirectement, via le gestionnaire de la turbine d’électricité de l’incinérateur, Electrabel, que l’argent sera intégralement versé au Trésor régional. Pour l’opposition, le minimum serait de l’octroyer à un fonds qui financerait l’énergie renouvelable.

Au Parlement Bruxellois, la décision a fait l’objet d’une critique sévère de la part de Ecolo/Groen et du MR. Selon eux, ces CV serviraient, dans ce cas, de taxe déguisée.

Si la somme financière en question est non-négligeable, c’est parce que il s’agit d’une fraction de déchets importante: presque 40% de notre sac blanc reste constitué de déchets organiques. C’est vrai que la Région a effectivement commencé de collecter, de manière sélective, une partie de nos déchets de cuisine, et entend généraliser cette collecte. Mais même avec une collecte sélective dans toutes les communes, une part importante de déchets organiques finira toujours dans le sac blanc et du coup, dans l’incinérateur. Il est clair que si cette fraction garantit un revenu à la Région, celle-ci sera moins encline à sensibiliser les Bruxellois à trier leurs déchets de cuisine.

Aide au privé déloyale?

Mais les problèmes liés au dossier ne s’arrêtent pas là. Au Parlement, la N-VA demande si ces CV ont été déclarés auprès de la Commission Européenne qui doit vérifier s’il ne s’agit pas d’une aide déloyale à une entreprise privée. “Bien sûr que cela a été déclaré” avait répondu récemment la Ministre Fremault à la Commission de l’Environnement du Parlement Bruxellois. Mais quelques mois plus tard elle doit admettre que rien n’a été fait à ce niveau. Pas de souci, ajoute Fremault, les CV ne doivent pas être déclarés puisqu’ils ne constituent pas une aide à une entreprise privée, vu que les bénéfices reviennent à la Région. “Electrabel ne touche pas un seul certificat vert perçu par la turbine de l'incinérateur et ne tire donc aucun intérêt du processus d'octroi des certificats verts”, se défend la Ministre.

C’est la Commission Européenne qui doit décider si c’est, ou non, une aide déloyale et non pas le pouvoir public qui fournit l’aide. Dans ce contexte, tout un chacun peut déposer plainte auprès de la Commission, selon une députée de la N-VA.

Selon Liesbet Dhaene de la N-VA, la position de la Ministre est dangereuse. C’est la Commission Européenne qui doit décider si c’est, ou non, une aide déloyale et non pas le pouvoir public qui fournit l’aide. Dans ce contexte, tout un chacun peut déposer plainte auprès de la Commission, selon la députée.

Qui plus est, il n’est pas certain qu’aucune autre entreprise ne soit préjudiciée par ces CV. Même le Conseil d’Etat critique la mesure parce qu’elle serait ‘discriminatoire”. D’autres installations ne peuvent pas bénéficier d’une mesure comparable. Et la fédération du secteur des énergies renouvelables, Edora, déclare dans une note, qu’il “ne peut accepter qu’une taxe déguisée visant la gestion des déchets soit ponctionnée sur le consommateur d’électricité en étant qualifiée de soutien à l’électricité renouvelable, alors que la seule finalité est l’équilibre budgétaire. Cette mesure est contraire au principe de pollueur-payeur, elle compromet toute forme d’innovation et altère la performance économique globale”.

Méthaniser au lieu de brûler?

Mais quelles sont les alternatives pour l’incinération ? Dans son avis, le Conseil de L’Environnement de la RBC le mentionne : « L’octroi de CV à cette production d’électricité est, à ses yeux, de nature à inciter la combustion de déchets organiques plutôt qu’une autre valorisation de type bio-méthanisation située plus haut dans la hiérarchie et donc à mettre en œuvre en priorité.”

On vient de le dire : une partie de nos déchets de cuisine est déjà collectée de manière sélective. Mais au lieu de les méthaniser sur notre territoire, notre Administration des déchets doit les transporter vers… Ypres, en Flandre Occidentale !

En effet, la bio-méthanisation transforme les ordures biologiques en gaz qui peut être, à son tour, le combustible qui produira de l’électricité. Le fait que les déchets organiques sont très humides représente un obstacle majeur pour les brûler, mais les rends très appropriés à être méthanisés. Du coup, la méthanisation récupère beaucoup plus de l’énergie contenue dans les déchets que l’incinération. En plus, la méthanisation ne produit pas de pollution d’air et son résidu ne doit pas être mis en décharge : il s’agit d’un digestat qui peut servir de fertilisant.

S’agit-il donc d’une nouvelle technologie qui reste à découvrir en Région Bruxelloise ? On ne dirait pas. La Région nous avait en effet promis une usine de bio-méthanisation depuis des années ! On en parlait pour … 2010 !

Des promesses pour 2030

Et l’usine de bio-méthanisation promise? Et bien, au mois d’octobre 2015, le Gouvernement a décidé « qu’il ne sera pas matériellement possible de réaliser une unité de bio-méthanisation sur le territoire de la Région bruxelloise pour 2020 et charge la Ministre de l’Environnement et de l’Energie ainsi que la Secrétaire d’Etat à la Propreté publique de faire réaliser (…) une étude relative à l’opportunité économique, sociale, environnementale (…) d’implanter une unité de bio-méthanisation ». Ce sera pour quand ça ? Réponse : cette étude s’inscrit « dans le cadre de la future stratégie renouvelable 2030 » Significativement plus tard qu’initialement prévu…

Alors les plans de valorisation écologique de nos déchets organiques… plutôt au frigo, ou plutôt à la poubelle ?

Auteur: Piet Van Meerbeek - piet@bral.brussels

Comment voit-on l’avenir du pentagone ? A quoi voulons-nous que ressemble le centre-ville d’ici quelques années ? Quelles forces entrent en présence? Comment contribuer positivement à ce débat? Cinq personnages fictifs racontent ce qu’ils vivent, chacun-e dans leur quartier. Fictifs ? …ce qu’ils disent est pourtant basé sur du réel, car les auteurs ont couru les rues et fait plein de rencontres pour incarner ce récit. Un trajet assez élaboré d'histoires, tout en contrastes : c’est PLAN B-XL. Allez dis, quelle histoire !

Qualité de l’air et santé:

Polluants et effets, mécanismes, ampleur du problème, groupes vulnérables

1. Les polluants

Les polluants sont peu présents dans la composition chimique de l’air (0.04%) mais un faible pourcentage de ces substances peut malgré tout avoir un effet sur notre santé.

Au regard de la définition des polluants, on relève que ce sont des composés indésirables qui sont la conséquence de processus qui peuvent être liés aux activités humaines (industries, transports, chauffage, activités domestiques, production d'énergie ...). et aux phénomènes naturels (volcans, feux de forêt) et qui sont préjudiciables pour la santé humaine et l'environnement. Les polluants que nous respirons peuvent être sous forme de gaz, de poussières, de fumée, de pollen ou encore d’aérosols. En fonction de la taille et de la réactivité des différentes substances qui se mélangent dans l'air, cela peut donner lieu à la production d'autres polluants. Il y a à la fois une pollution de proximité et une pollution de fond: au Benelux, on respire un air qui est un mélange de polluants émis dans le bassin de la Rhur en Allemagne, dans le Nord de la France et au Sud de l'Angleterre et qui avec les mouvements climatiques de la météorologie se mélangent et forme l'air que nous respirons.

On respire des substances qui sont présentes en faibles ou en fortes concentrations avec pour conséquence une exposition aiguë et chronique à celles-ci.

On respire des substances qui sont présentes en faibles ou en fortes concentrations avec pour conséquence une exposition aiguë et chronique à celles-ci. A cela s’ajoute également le fait que la combinaison de deux polluants peut s’avérer plus dangereuse au niveau de leurs conséquences que si ces mêmes polluants étaient seuls, c'est ce que l’on nomme la synergie des polluants. Au niveau de l’hémisphère Nord, il y a une rotation des vents en altitude (dans l'atmosphère relativement haut) qui fait que nous polluons les américains, qui polluent les chinois et qui nous polluent nous, c'est le phénomène du déplacement et des rayons d'action des polluants. Ce phénomène a pour conséquence que dans cette couche de l'atmosphère, il y a toute une série de réactions qui se passent. On parle alors des aérosols primaires et secondaires qui sont un mélange des polluants et qui une fois dans l'air, se recombinent pour faire des particules plus grosses et moins légères. L'exposition aux polluants atmosphériques échappe en grande partie au contrôle individuel et nécessite des mesures au niveau local, régional, national et international pour améliorer la qualité de l'air que nous respirons à Bruxelles et dans toutes les capitales européennes. Nous sommes à la fois pollueur et victime.

On ne surveille qu'une partie des polluants qui sont émis dans l'air et ce en raison des moyens de mesure limités par notre technologie et de la disponibilité de ces mêmes instruments de mesure. Nous ne connaissons pas tous les polluants qui peuvent avoir un effet sur notre santé. Ce qui est surveillé conformément à la directive européenne 2008/50/CE c'est l'ozone, le dioxyde d'azote, les oxyde d'azote, du monoxyde de carbone, du dioxyde de souffre, des particules fines, le benzène, le toluène et le xylène. On ne mesure pas tout malheureusement. Dans le cadre de cette directive, sont fixées des limites à ne pas dépasser pour tous les EM de l'UE pour toute une série de polluants. Lorsque les concentrations sont dépassées, l'autorité compétente doit alors alerter les citoyens sur le fait que l'air est alors plus dangereux que d'habitude. Il était prévu en 2013 de réviser la directive avec l'addition de nouveaux composants à mesurer et à surveiller mais le projet a été abandonné. Maintenant tout le travail européen s'oriente à définir des plafonds d'émission à ne pas dépasser. Chaque véhicule, chaque industrie, chaque chauffage ne devra plus dépasser un seuil, un plafond, un quota fixé.

Ce sont deux manières différentes de travailler : l'une consiste à voir ce que l'on respire d'où que cela provienne et l'autre consiste à faire en sorte que chaque émetteur, chaque producteur de polluants produise un peu moins mais sans vérifier que cela a des conséquences au niveau de ce que l'on respire.

Toute la Belgique et non pas seulement Bruxelles est actuellement en infraction pour les oxydes d'azote. 17 pays sont en infraction car ils dépassent systématiquement la concentration maximale d'oxyde d'azote et de particules fines (qui sont par ailleurs les deux composants dépassés de manière systématique et un nombre de fois trop élevé par rapport aux seuils autorisés).

Premier polluant : les particules fines sont la partie liquido-solide que l'on peut trouver dans l'air. Le terme « poussière » désigne toutes les particules de matière en suspension dans l'air ambiant, on les appelle également « aérosols ou particulate matter ». Il s'agit d'un mélange complexe de petites particules solides et de gouttelettes liquides qui sont dans l'air et qui restent en suspension. Globalement les impacts sur la santé de cette exposition aux particules fines sont très multiples : augmentation des problèmes respiratoires (irritation, toux, difficultés à respirer),perte des fonctions respiratoires, asthme (à la fois son développement et son aggravation), bronchites chroniques, problèmes cardiaques ou mort prématurée (mort avant l'âge de son espérance de vie – exemple : une personne qui vivrait jusqu'à 92 ans, va mourir à 79 ans en raison de son exposition aux particules fines). Les particules fines représente un ensemble très hétérogène dont la nature physique, chimique et/ou biologique est fort variable selon les sources d’émission à l’échelle locale ou à plus longue distance, selon la saison ainsi que selon les méthodes de mesures employées. Les particules fines proviennent de la combustion des énergies fossiles, de (re)mises en suspension de poussières (plus elles sont petites et plus en restent en suspension longtemps) et de réactions dans la masse d'air (filtre à particules dans les pots d'échappement des véhicules diesel émettent des gaz très fins qui au contact de l'air et de son humidité relative forment des petites particules qui ensemble s'amalgament pour former des particules plus grosses). Ces particules se déplacent (notamment par le vent) car elles sont en suspension. La particule est comme une éponge, un squelette auprès duquel peut s'absorber du gaz, de la matière solide, de l'eau, des sels, des débris biologiques qui vont s'amalgamer. On surveille les particules en fonction de leur taille et non en fonction de leur composition. L'OMS définit des objectifs à ne pas dépasser. Objectifs qui seraient plus ou moins protecteurs de la santé. Pour les particules, on est comme avec un agent cancérigène, il suffit d'une molécule pour avoir une probabilité de risque. 20 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle pour des particules PM10 ne vont pas nous protéger mais ce sont des points de repères importants. La directive UE vise à 40 microgrammes par mètre cube en moyenne annuelle et 35 fois par an un dépassement de 50 microgrammes en 2005. Depuis 2010, c'est un maximum de 7 fois.

Il faut donc beaucoup d'appareils de mesure et d'analyse très différents pour pouvoir mesurer tout cela. Les particules en milieu urbain sont donc plus dangereuses que celles qui sont par exemple en plein désert.

Or à Bruxelles, il y a plus de 7 fois par an un dépassement significatif de 50 microgrammes. Les PM 10 pénètrent, les PM 2,5 descendent et les PM 1 vont jusque dans les alvéoles pulmonaires. Le danger vient de la taille et de la composition. Par exemple, une poussière qui a à sa surface un composant ou une substance encore plus dangereux (comme des suies, du benzène, des oxydes d'azote) se retrouve donc avec sa propre capacité de dangerosité multipliée par ces autres éléments et donc est donc au final beaucoup plus toxique. C'est la combinaison qui peut renforcer la dangerosité. Il faut donc beaucoup d'appareils de mesure et d'analyse très différents pour pouvoir mesurer tout cela. Les particules en milieu urbain sont donc plus dangereuses que celles qui sont par exemple en plein désert.

En hiver, les émissions de particules vont être moitié issues du transport (combustion non complète de combustibles fossiles), moitié issues du chauffage (feux ouverts, bois, pellets donc tout ce qui consiste à bruler du végétal avec une combustion incomplète). A Bruxelles, il est plus aisé d’agir sur les sources car elles sont connues (le transport et le chauffage). En effet, il y a peu d'industries émettrices quoique l'incinérateur de déchets est à garder à l'œil car là aussi, il y a une combustion incomplète avec du dioxyde.

Deuxième polluant : le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote. On a pu corréler une augmentation des hospitalisations dues à l'asthme, aux bronchites chroniques obstructives liées à des augmentations de concentration de NO2 mesurées avec une exposition aigue. La moyenne annuelle à ne pas dépasser selon la directive est égale à 40 et il y a un seuil d'alerte fixé à 3 heures consécutives par lequel les médecins généralistes reçoivent une alerte afin d’inviter les patients fragiles et sensibles à rester à l'intérieur. Le directive est un compromis politique et donc la respecter n'est peut-être pas suffisant pour protéger la santé quand on regarde les valeurs de l'OMS. En effet, ce n’est pas parce que l’on respecte les valeurs, qu’il n’y a pas d'effets sur la santé. Il s'agit ici une fois encore de quotas à ne pas dépasser. Le trafic est un gros pourvoyeur d'oxyde d'azote.

Autres polluants en été et au printemps : polluant secondaire qu'est l'ozone avec des effets d'irritation, des effets respiratoires. Au-delà du seuil de 180 microgrammes par cube, faut prévenir la population que l'on est en épisode d'ozone.

Il y a aussi les composés organiques volatiles solvants : benzène (qui est cancérigène donc devrait être à zéro), le monoxyde du carbone (intérieur, tunnels ...).

2. Effets des polluants sur la santé

Problèmes cardio-vasculaires, respiratoires, allergie, cancer, perturbations du système endocrinien, maladies neuro-développementales, suspicion de problèmes métaboliques comme le diabète. Avec des effets immédiats, aigus et à long terme/chronique.
632 personnes meurent à Bruxelles des suites de la pollution et de l’exposition aux particules fines.

Maladies cardio-vasculaires

Pollution atmosphérique: PM10, PM2,5 (aggravation maladies cardiaques, néonatalité/âgés), CO (céphalées tenaces, une fatigue et une instabilité caractérielle, des difficultés de concentration, des troubles mnésiques, de la dépression, des troubles digestifs, des précordialgies, des arythmies cardiaques et des vertiges).
Bruit (hypertension, symptômes cardio-vasculaires, >>60 dB(A) et risque d’infarctus du myocarde).
Métaux: plomb (augmentation de la tension artérielle), arsenic (pathologie vasculaire périphérique si ingestion), cadmium (facteur de risque de maladies cardio-vasculaires pour maladies rénales), mercure (risque possible d’infarctus du myocarde et interaction avec micronutriments vers augmentation de la tension artérielle).
Tabagisme: tabagisme actif et passif.

Les affections chroniques du système respiratoire, notamment les bronchites, les troubles obstructifs chroniques des voies respiratoires (BPCO), emphysèmes et asthmes, maladies respiratoires chroniques constituent un lourd fardeau sur les individus et sur la société (fréquence élevée, chronicité, impact sur les activités normales, coût du traitement). La pollution représente également un cout économique important !

Lors de l’inhalation des particules fines, au niveau des poumons, des réactions inflammatoires locales produisent un stress oxydatif (excès de radicaux libres) et pouvant entraîner une inflammation globale (dans tout l’organisme)

Altérations du système vasculaire.
Modification de la viscosité du sang, de la coagulation.
Risque d’infarctus, d’ischémie.
Perturbation du système nerveux autonome et troubles du rythme cardiaque.
Risques d’arythmie et d’arrêt cardiaque

Comme dit précédemment la taille et la composition des particules jouent un rôle important.

Maladies respiratoires

Particules fines, SO2, NOx, NO2, CO, Ozone troposphérique, Pollution intérieure.
Les affections chroniques du système respiratoire, notamment les bronchites, les troubles obstructifs chroniques des voies respiratoires (BPCO), emphysèmes et asthmes, maladies respiratoires chroniques constituent un lourd fardeau sur les individus et sur la société (fréquence élevée, chronicité, impact sur les activités normales, coût du traitement). La pollution représente également un cout économique important !
Au niveau respiratoire, on meure moins de la pollution mais cela grève de manière importante les capacités physiques.

Cancer

Benzène

Classification CIRC: cancérogène avéré (gpe1).
Leucémie infantile.

Avec une exposition plus importante dans les villes, à l'intérieur des véhicules motorisés, par la fumée du tabac et à proximité du stockage distribution d’essence.

La perturbation du système endocrinien c’est-à-dire le lien entre notre cerveau et nos organes par les hormones de croissance, de reproduction ... Un perturbateur endocrinien est « une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien, et induisant donc des effets nocifs sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou sous-populations », soit

en imitant l’action d’hormones naturelles et en déclenchant des réactions chimiques similaires dans l’organisme,
en bloquant les récepteurs des cellules recevant les hormones, empêchant ainsi l’action des hormones naturelles,
en agissant sur la synthèse, le transport, le métabolisme et l’excrétion des hormones, modifiant ainsi les concentrations d’hormones naturelles.

On peut avoir par l'exposition à certaines substances, des problèmes de la reproduction, neurocomportementaux, atteintes du système immunitaire, perturbation des hormones de croissance, de l’insuline, des hormones adéno-corticales et des cancer hormonaux.

Impact de certaines expositions au niveau du développement du système nerveux, hyperactivité, autisme en lien à des expositions à certaines substances qui peuvent être dans l'air.

Nous sommes tous exposés aux mêmes polluants mais nous ne sommes pas vulnérables de la même manière.

Problèmes neuro-développementaux chez l'enfant, avec des effets plus tard à l'adolescence ou à l’âge adulte suite aux expositions pendant l'enfance. Exposition in-utéro avec une augmentation du risque de retard neuro-développemental.
Perturbations du métabolisme avec les maladies liées aux métabolisme comme le diabète de type 1 (mais pas encore de consensus scientifique) et survenue plus précoce du diabète de type 2 avec la présence de certains polluants dans l'air.
Études épidémiologiques suggèrent que la pollution de l’air augmente le risque d’obésité infantile par la perturbation de l'expression des gènes (épigénétique), interférence avec la manière dont les cellules se reproduisent. Ces études suggèrent des évidences mais n'expliquent pas de lien direct.

Nous sommes tous exposés aux mêmes polluants mais nous ne sommes pas vulnérables de la même manière. Par rapport au nombre de particules, les cyclistes et les personnes en voiture respirent à peu près la même chose mais par rapport à la masse de ces particules, les cyclistes en respirent plus. Donc il n’y a pas de différence quant au nombre mais bien quant à la masse des particules respirées. Le cycliste n'a pas intérêt à être dans le trafic et à se mélanger aux voitures donc tout intérêt à séparer les pistes cyclables et les voitures. Le cycliste respire plus de pollution dans le trafic.

Les enfants et les personnes âgées et celles fragilisées par la maladie sont aussi des groupes vulnérables. Le système respiratoire prend du temps à murir et donc tout problème d'exposition qui va ralentir ou arrêter le développement du système respiratoire et des poumons va durer et avoir des répercussions et conséquences toute la vie. Et on ne peut jamais revenir en arrière, on garde toute sa vie la même capacité respiratoire. Risque de diminution de la taille du fœtus, de naissance avant terme, de conséquence sur l'autisme, de développement du QI ... en raison de l'exposition à l'air.

Impact en cardiologie

Le nombre d'infarctus méchants (artère coronaire obstruée) en Belgique a été corrélés à l'échelle nationale avec le taux de pollution observé. Les particules fines déclenche des infarctus du myocarde mais on a constaté que le facteur numéro un est le dioxyde d'azote. L’augmentation des infarctus en est le double qu'avec les particules fines. La population âgée (+ 75 ans) est sensible aux particules fines tandis que la population plus jeune est elle sensible au dioxyde d'azote car c'est un gaz que l'on rencontre le plus dans la pollution diesel et donc, les jeunes y sont plus soumis du fait qu’ils ont une vie sociale et professionnelle plus importante et donc qu'ils circulent davantage.

Le cycliste a une exposition plus importante qu'un automobiliste en raison du phénomène de ventilation. La respiration moyenne au repos est de 5 litres par minutes, elle passe à 40 litres par minutes au pic de l'effort. Donc la quantité de particules fines inhalées à l'effort est beaucoup plus importante pour le cycliste. L’étude a montré le lien entre le taux de ventilation par minute et la quantité de particules inhalées et les effets cardio-vasculaires sur des sujets en bonne santé au repos et à l'effort (en les faisant pédaler). Relation linéaire donc au plus la quantité de particules inhalée est importante, au plus l'effet vasculaire va être important. L’effet des particules fines inhalées est donc augmenté par l'effet de ventilation à l'effort.

Comme exposé ci-avant, la directive européenne fixe des normes à ne pas dépasser tandis que les recommandations de l'OMS visent à mieux protéger la santé. Toute diminution des expositions est bonne pour la santé et si l'Union européenne appliquait les normes de l'OMS, ce serait nettement mieux. UE= 20 microgrammes par mètre cube, OMS = 10 et les US ont l'année passée diminué leur seuil de 15 à 12 comme seuil à ne pas dépasser.

Combien de jours par an, dépasse-t-on à Bruxelles le seuil de PM 2,5 fixée par la Commission européenne ? Il n’y a pas de norme de la Commission européenne pour l'exposition journalière pour les particules fines (seulement une norme annuelle). Pour les PM 10, il y a une norme pour l'exposition journalière. L’OMS en a fait une en 2005 pour l'exposition aux particules fines, soit un taux de particules 2,5 fixé à 25 microgrammes par mètre cube par 24 heures à ne pas dépasser, BXL dépasse 1 jour sur 5 le taux recommandé par l'OMS pour les particules fines.

Ce qui est mesuré n'est pas représentatif du tout de ce que l’on respire. Les capteurs sont positionnés à 3 ou 4 mètres de hauteur et on respire au niveau des sources où sont émis les dioxydes d'azote et les particules (qui sont au sol et qui se mélangent et se re-mélangent). Et on passe aussi beaucoup de temps à l'intérieur. Et les types de particules à l'intérieur sont différentes de celles à l'extérieur. Au niveau européen, il y a une volonté de comparabilité entre des zones qui devraient être plus ou moins comparables pour avoir une idée de la qualité de l'air dans les 28 EM. La directive européenne a, par rapport au placement des stations de mesure, un objectif de documentation de l'environnement et non un objectif de santé. Pas de lien entre l'environnement et les conséquences sur la santé.

License: CC BY NC SA S. Etienne / Bruxsel’AIR / C. Bouland

Conférence “citizen-science” du Prof. Catherine Bouland, ULB - Santé Publique (8 Novembre 2016, MQ Malibran)

Rédactrice du résumé: Stéphanie Etienne, groupe citoyen Bruxsel’AIR

Aujourd'hui se clôture l’enquête publique sur le Plan régional de Développement durable (PRDD), le projet de ville tant attendu par les Bruxellois.e.s. Tant attendu parce que la mouture précédente date d'il y a quinze ans (PRD, 2002) et que son actualisation dure depuis six ans. Dans l'attente, de nombreux plans et réformes, parfois réglementaires, qu'il aurait dû précéder ont avancé sans lui... au point qu'il a perdu sa fonction élémentaire qui est de donner à la Région une vision claire à long terme dans laquelle doivent s'inscrire ses politiques de développement durable.

Sous la précédente législature, en 2011, la société civile a été baladée d'ateliers en ateliers pour plancher sur le projet d'actualisation du PRD de 2002. En janvier 2014, un site (www.prdd.be) présentait la version adoptée par le gouvernement en invitant qui voulait à donner son avis, tout en annonçant, dans le même temps, par la voix de son Ministre-Président qu’il serait « impossible d'adopter le PRDD définitivement sous cette législature. »

Le manque de temps n'a cependant pas empêché le même gouvernement d’adopter au pas de charge, au nom de l’urgence d’un boom démographique (aujourd'hui quelque peu relativisé), un nouveau PRAS dit « démographique » qui bouleverse profondément les affectations du sol. Les conséquences ? Un relèvement global des valeurs foncières dans les quartiers populaires qui bordent le canal où les anciennes zones industrielles sont reconverties en logement sous la houlette de la promotion immobilière privée. Le sol s’est dérobé sous les pieds des Bruxellois.e.s sans que la digue du PRDD n’ait été construite, malgré les alarmes émises par nombre d’acteurs de la société civile[1].

Depuis lors, le projet de ville qui aurait dû cadrer plans et réformes et donner l'élan d'un projet de ville renouvelé est resté en rade, laissant les Bruxellois.e.s démuni.e.s devant l'accumulation des difficultés : crise du logement (social), dualisation sociale et précarisation, pénurie de crèches, d’écoles, d’équipements sociaux, disparitions d'espaces (ou)verts au profit des intérêts privés, crises environnementales...

Une inversion planologique antidémocratique

Depuis juillet 2014, début de nouvelle législature, alors que la société civile s’attend à la mise à l'enquête publique du PRDD, elle assiste abasourdie à des réformes en chaîne : nouvelle gouvernance urbaine à travers la structuration de nouveaux organismes d’intérêt public placés sous la tutelle du Ministre-Président (BBP, SAU,...), nouvelle ordonnance pour la rénovation urbaine (contrats de rénovation urbaine, contrats de quartier), réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT),... vidant peu à peu de son sens l’adoption d’un PRDD, en dépit des demandes répétées des habitants, des associations et des conseils d’avis régionaux de procéder dans l’ordre des choses non par maniaquerie procédurale mais par éthique démocratique.

Si le gouvernement a pour mission d’arbitrer et trancher, il doit être aussi le garant du cadre démocratique que nous nous sommes donnés. Ce cadre exige que le projet de ville soit débattu de manière approfondie avec le tissu social puis défini AVANT de mettre en œuvre d’éventuelles réformes réglementaires. Or en ce début 2017, le gouvernement invitait habitants et associations à se prononcer en deux mois sur un texte flou et peu opérationnel. Pire, un texte qui dans l’ensemble ne fait qu’avaliser les réformes opérées préalablement par le gouvernement, réformes menées sans débat public. Autrement dit, la version du PRDD qui nous est présentée aujourd’hui est en totale déconnexion avec les constats mis sur la table et les revendications avancées en 2011. Il n'a donc fait l'objet d'aucune discussion avec la société civile.

Une très mauvaise parade à la crise du système socio-économique et institutionnel

Les modifications substantielles du PRAS avant l’adoption du PRDD ont bouleversé non seulement les logiques de la hiérarchie planologique régionale mais ont aussi affaibli la capacité de la Région à articuler entre elles l'ensemble des problématiques territoriales.

Sans entrer ici dans le détail de nos craintes quant au contenu du PRDD, nous voulons souligner le risque réel qu'il fait courir à Bruxelles de voir se réaliser de manière prioritaire, voire exclusive, les fonctions les plus fortes de la ville, plus rentables pour les promoteurs, au détriment des fonctions faibles, celles, fondamentales, qui répondent aux besoins actuels de la population : logements sociaux, espaces verts ou libres, équipements (écoles, crèches, structures communautaires...), activités productives (génératrice d'emplois pour les peu qualifiés), etc.

A l’instar de la logique qui préside à la réforme du CoBAT, le PRDD se présente finalement comme un plan d’investissement immobilier qui valide le PRAS pour nous fournir plus de tours, de logements haut de gamme, d'infrastructures de prestige (nouveau stade, centre de congrès), et autres giga centres commerciaux, sans compter un métro coûteux...

Ce que nous voulons

Les associations veulent que le gouvernement s'engage dans un processus démocratique digne de ce nom et prévoie une large consultation qui laisse un temps suffisant aux habitants et aux autres acteurs de la société civile ainsi qu’aux différents conseils d'avis régionaux.

Ce nouveau processus doit hiérarchiser les besoins des Bruxellois.e.s en les définissant et en les chiffrant à partir des données objectivées notamment en termes de besoins en logements sociaux, en équipements de proximité, en crèches et établissements scolaires, en espaces verts et de biodiversité, en transports publics de surface et en activités productives pourvoyeuses d’emplois,... Ce nouveau projet devra être en concordance avec les constats et les recommandations issus d’un rapport d’incidences environnementales réactualisé et présenter des garanties de réalisation en déterminant conformément au CoBAT « les moyens à mettre en œuvre de manière transversale et sectorielle pour atteindre les objectifs définis ».

Nous ne sommes pas les seuls à penser qu’afin de mériter l’adjectif de « durable », ce Plan régional de Développement doit inverser, enfin, la vapeur et, plutôt que de livrer des friches ferroviaires ou industrielles aux appétits des promoteurs, doit mettre en exergue sur l’ensemble du territoire des objectifs, des critères, des indicateurs et des processus d’évaluation des politiques publiques qui visent concrètement à répondre aux besoins réels des Bruxellois précité.e.s.

Contacts presse :

ARAU : Isabelle Pauthier - isabelle.pauthier@arau.org, 0477 33 03 78
Bral : Hild Geens - hilde@bral.brussels / 0472 83 45 74
Inter-Environnement Bruxelles : Claire Scohier – claire.scohier@ieb.be / 0473 66 75 05
RBDH : Werner Van Mieghem – 02/502 84 63
Réseau Habitat : Marilène De Mol - mdemol@reseauhabitat.be | 0473/83 03 99
Bruxelles Nature : Mario Ninanne : mario.ninanne@gmail.com / 0473/66 75 05
Natagora : Amandine Tiberghien : amandine.tiberghien@natagora.be / 02/893 09 25

[1]Lire notamment le communiqué conjoint de l’ARAU, du BRAL, d’IEB et du RBDH en juillet 2011: PRAS démographique : hold up sur le PRDD ! : http://www.ieb.be/PRAS-demographique-hold-up-sur-le.

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