Ça bouge dans les politiques de participation !

Photo : Stadsbiografie, Bert Boogaerts

Tandis que Bruxelles-Ville et Etterbeek mettent en place des conseils de quartier, la Région bouge aussi au niveau de la participation citoyenne. Une meilleure implication des citoyens en amont des projets urbains, c’est une de nos demandes depuis longtemps. Aurions-nous inspiré le gouvernement ?

Des enquêtes publiques en amont des dossiers !?

Premièrement, le secrétaire d'État à l'urbanisme Pascal Smet a annoncé[1]  récemment devant la Commission parlementaire du développement territorial qu'il souhaite placer les enquêtes publiques au début de la procédure des grands projets d’urbanisme, et non à la fin une fois que tout est plus ou moins ficelé, tel que c’est le cas actuellement. 

Bonne nouvelle, car comme beaucoup de citoyens, le BRAL demande depuis longtemps une meilleure implication des citoyens en amont. Plus particulièrement, nous demandions par exemple dans notre mémorandum en 2019 que pour les projets immobiliers à partir de 2.500 m², une concertation obligatoire avec les riverains et les usagers de la ville soit organisée avant le dépôt de la demande de permis d’urbanisme.  

Le BRAL demande que pour les projets immobiliers à partir de 2.500 m², une concertation obligatoire avec les riverains et les usagers de la ville soit organisée avant le dépôt de la demande de permis d’urbanisme.  

Une re-re-révision du CoBAT, qui est en fait une évaluation ?

Pour cela, Smet a déclaré son intention de réviser le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), étape incontournable si l’on veut revoir ces procédures, mais qui est loin d’être une mince affaire. Notez, le CoBAT vient à peine d’être réformé en fin de législature précédente suite à un long processus. L’accord de gouvernement de 2019 prévoyait d’évaluer cette révision. Le secrétaire d’Etat souhaite donc profiter de cette évaluation pour rouvrir la révision...Vous suivez ? 

Un nouveau service de la participation à la Région !

Toujours à la Région, le ministre Alain Maron en charge de la participation a quant à lui enfin annoncé dans la Commission parlementaire des finances et des affaires générales la mise en place du fameux service de participation prévu dans l’accord de gouvernement de 2019. Il s’agira de désigner encore cette année un “référent de la participation” qui travaillera avec son service … au sein de l’administration en charge du développement territorial Perspective.Brussels tout en touchant aussi à d’autres thèmes de la ville. Le nouveau service sera chargé de faire la “promotion de la participation, donc d'une mission transversale qui ne se limite pas au développement territorial".

Il fonctionnera comme un centre de connaissances, réalisera des analyses de ce qui se fait ailleurs d’inspirant en la matière afin de construire une expertise, et jouera "un rôle d'évaluation de futurs processus participatifs". Bonne nouvelle aussi donc. 

Très bien, gardons nos yeux ouverts

Nous espérons pour notre part qu’à l’avenir les administrations et porteurs de projets feront effectivement appel à ce référent. Parce que notons bien ceci : personne ne sera obligé de collaborer avec ce nouveau service. Il se peut donc que les administrations continuent de gérer leurs affaires de leur côté, sans impliquer ce nouvel acteur potentiellement critique. Maron mentionne toutefois que le nouveau service ne devra pas se contenter d’une attitude passive mais qu’il “proposera un programme d'action qui dépasse le cadre des administrations qui en feront la demande". Et si le service acquiert une expertise et une autorité au fil des ans, comme cela s'est produit dans le cas du Bouwmeester, la participation citoyenne fera peut-être tout de même une belle avancée. 

Nous espérons aussi que sa situation au sein de Perspective lui laissera assez de manœuvre pour être critique par rapport à toutes les administrations, y compris celle-là ! Si Maron nous évoque bien l’intention du gouvernement de réviser l’outils des PADs ( entendez les fameux Plan d’Aménagement Directeurs) et l’idée qu'il “vaut mieux réussir au maximum la participation en amont de l'ensemble des projets d'aménagement du territoire”, ceci ne relève pas de sa compétence mais de celle du Ministre Président en charge de l’aménagement du territoire, qui n’a encore rien annoncé de concret dans ce sens concernant la série de PADs déjà bien avancés dans leur processus vers leur future entrée en vigueur. Beaucoup de flou donc. 

Un angle mort : la planification

À notre sens, c’est donc dans ce qui pourtant pèse très lourd pour beaucoup de citoyens qu’un angle mort reste : les processus de planification des grands projets tels que les PADs et les contrats de rénovation urbains (CRUs). Si la possibilité de bouger l’enquête publique plus en amont est désormais évoquée, il reste que le cadre des enquêtes publiques est souvent bien trop restreint pour les grands projets et que selon nous et beaucoup de citoyens, c'est tout le processus participatif qu'il faut revoir pour ces grands projets. 

Le BRAL demande par exemple dans son mémorandum de 2019 que toute planification urbaine s'effectue par étapes, auquel les Bruxellois participent dès le départ. Concrètement, pour les PADs, cela signifie: 6 mois de participation et création d'une vision ; une enquête publique sur la vision ; l'adaptation de la vision sur base des réactions lors de l'enquête publique ; l'élaboration de la partie réglementaire ; une présentation publique de cette partie réglementaire, et enfin ladite enquête publique sur l'ensemble du projet de PAD.

Le BRAL demande que toute planification urbaine s'effectue par étapes, auquel les Bruxellois participent dès le départ. Les PADs doivent commencer par 6 mois de participation et création d’une vision. 

Il serait pourtant grand temps...

Au regard des enjeux mobilisés aujourd’hui par le PAD Josaphat et d’autres PADs dont certains devraient revenir bientôt, après l’été, en enquête publique, et au regard de tant de grands projets publics et privés tels que Lebeau-Sablon ou Brouck’R dont le processus a mis à mal la confiance des citoyens en leurs institutions, tout ceci serait vraiment un pas en avant !

Conclusion : affaires à suivre de près…

Marie Coûteaux

[1]S'agissant de l'évaluation du Cobat, elle est prévue dans l'accord gouvernemental. Lors des négociations, les discussions ont surtout tourné autour de la problématique des délais. Depuis mon entrée en fonction, j'entends que cela prend trop de temps et que c'est compliqué. En outre, pour les grands projets, l'opinion de la population est demandée après coup, soit après les réunions relatives à ces projets et après l'intervention du maître-architecte de la Région de Bruxelles-Capitale. Il serait préférable de demander l'avis de la population en début de procédure, lorsque les discussions portent sur les programmes et les gabarits. Ces projets devraient faire l'objet d'une enquête et d'un débat public avant qu'une décision ne soit prise et que la procédure ne soit lancée. Une réflexion à ce sujet doit être menée." - Pascal Smet devant la Commission parlementaire du développement territorial