Sint-Pieters-Leeuw : Le Conseil flamand du Contentieux des Permis annule le permis pour un hangar agricole controversé dans la vallée du Vogelzangbeek

Des habitants d'Anderlecht et une association de protection de la nature ont eu raison de résister à la construction d'un hangar colossal dans la vallée du Vogelzangbeek.

Dans son jugement du 2 juin 2022, le Conseil flamand du Contentieux des Permis (Raad voor Vergunningsbetwistingen) a annulé le permis d'environnement accordé par la province du Brabant flamand pour la construction d'un énorme hangar agricole qui aurait entrainé une importante imperméabilisation du sol, dans une prairie à côté du Vogelzangbeek, qui forme la frontière entre Sint-Pieters-Leeuw et Anderlecht. Avec ce jugement, l'association de protection de la nature CCN Vogelzang CBN et les riverains de la rue du Chant d’Oiseaux à Anderlecht ont obtenu une victoire importante. Auparavant, le Conseil avait déjà suspendu le permis dans un jugement du 25/03/2021.

La décision du Conseil se fonde sur trois constatations importantes.

  1. L'enquête publique organisée par la commune de Sint-Pieters-Leeuw en novembre 2019 n’était pas valable. Il n'y avait pas d'affiche annonçant le projet à l’endroit où le hangar était prévu, au Kortvondelweg. En conséquence, les résidents et l'association de défense de la nature n'ont pas pu exercer leur droit de participation à un stade précoce du dossier.
  2. La prairie où la construction de cet énorme hangar était prévue est, selon le plan régional d’affectation du sol, située dans une zone agricole de grande valeur paysagère. Avec une hauteur de 11,8 mètres, ce hangar serait beaucoup plus haut que les bâtiments agricoles existants sur la parcelle, et les 4 000 m² d’imperméabilisation prévus par le projet entraîneraient une détérioration considérable de la structure écologique de la vallée. L'argumentation de la Province selon laquelle ce hangar ne causerait pas de dommages significatifs au paysage a été rejetée par le Conseil.
  3. Le Conseil évoque le doute quant à la capacité de l'installation de refroidissement envisagée à respecter les conditions légales de Vlarem II en matière de bruit. Bien que la Province, lors de l'octroi du permis, ait imposé des mesures de bruit après la mise en service, afin de remédier à d'éventuels dépassements par la suite, le Conseil affirme que ces mesures de bruit n'apportent aucune certitude quant au respect des conditions environnementales applicables.

Les vallées sont cruciales dans la lutte contre les effets négatifs du changement climatique

Dimanche 5 juin, pour la énième fois consécutive, nous avons été confrontés aux destructions et aux souffrances humaines causées par les inondations. Les prairies traditionnellement humides dans les vallées doivent pouvoir jouer à nouveau leur rôle de zone de tampon et apporter ainsi une contribution importante à la lutte contre les effets négatifs du changement climatique. Les bonnes intentions ne manquent pas dans les plans politiques des différentes autorités compétentes. La province du Brabant flamand accorde la priorité à la restauration des qualités vertes et bleues des zones de vallée, et la commune de Sint-Pieters-Leeuw indique qu'il faut exclure tout nouveau drainage dans les vallées. Comment est-il donc possible qu'une demande située dans une vallée vulnérable et classée en zone inondable puisse se voir accorder un permis en première instance par la Commune, puis en appel par la Province ?

Les habitants de la rue Chant d’Oiseaux à Anderlecht et les habitants de Negenmanneke à Sint-Pieters-Leeuw ne connaissent que trop bien les terribles conséquences des inondations de ces dernières années. L’annulation du permis d'environnement contesté est donc un grand soulagement.

Il reste à savoir si c'est la fin de l'affaire, car la Province a cinq mois pour prendre une nouvelle décision.

Contacts

Association nature:
CCN Vogelzang CBN: Bernadette Stallaert, bernadette.stallaert@gmail.com, 0478/344 142

Habitants:
Davy Deschepper: davydeschepper@gmail.com, 0486/563 820

Avocats : Gwijde Vermeire (vermeire.gwijde@telenet.be) et Hendrik Schoukens (Hendrik.Schoukens@UGent.be)

Facebook : CCN Vogelzang CBN: https://www.facebook.com/ccnvogelzangcbn/

Jugement du Raad voor Vergunningsbetwistingen: ci-joint, l’arrêté du 2/06/2022 n° RvVb-A-2122-0805