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Selon le mouvement urbain BRAL, Bruxelles, tout comme d’autres grandes villes en Flandre, est aujourd'hui prête à appliquer une taxation progressive afin d’éviter les problèmes d’embouteillages. Pour en arriver à cette conclusion, le mouvement se base sur des recherches approfondies (littérature) et des entretiens avec des experts, présentés dans la publication « Le dindon de la farce – le pour et le contre de la tarification routière pour résoudre le problème de la mobilité à Bruxelles ».

Bruxelles et la périphérie sont immobilisés par les embouteillages. La population se plaint, des groupes d’intérêts de tous horizons exigent des mesures. Mais ça bouchonne toujours. Le manque de volonté politique de nos autorités sur cette question est sidérant. Il y a trop longtemps que cela dure.

La clé réside dans notre politique. BRAL demande d'abord et avant tout à la Région de Bruxelles-Capitale de suivre les dynamiques existantes dans les autres villes, et de commencer par l’instauration d’une phase-test qui concernerait une zone au trafic automobile limité. Le but : réduire les files et améliorer de toute urgence la qualité de l’air. Non, cela ne coûtera pas grand-chose - cela nous apporterait même beaucoup  - et non, cela ne signifie pas un suicide politique. De plus, le système peut être mis en œuvre rapidement (en utilisant les caméras LAPI qui existent déjà pour prélever automatiquement le montant dû par les voitures).

« Éviter les files? Commencer par l'instauration d’une tarification routière progressive »

Ce serait également un signal clair si la politique ne mettait plus autant les voitures privées à l’honneur, car elles impliquent tant de coûts sociétaux et sociaux. Et ce sont des coûts que, en tant que société, nous ne voulons et ne pouvons plus supporter.

L'élimination de la congestion urbaine et l’amélioration de la qualité de l'air dans toute la Belgique et en particulier à Bruxelles est le but ultime poursuivi. Dans cette publication du Bral, nous expliquons comment nous voulons atteindre cet objectif grâce à la mise en œuvre d’un système de redevances progressive pour congestion.

Lisez "Le dindon de la farce" ci-dessous.

BRAL a introduit une note de réclamation relative au plan de la qualité de l’air (en enquête publique jusq'au 31 juillet). Voir la note en annexe.

Fin juin 2015 la BRAl a organisé une soirée d'info sur le sujet. Un PV et les présentations de cette soirée vous trouvez ici.

Plus d'infos chez notre collaborateur Jeroen Verhoeven.

 

AFFICHE ROUGE

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A quoi ressemble une affiche rouge?

Une affiche rouge est un avis qui porte le titre « Avis d'enquête publique ». Toutes les informations y figurent en français et en néerlandais, en lettres noires sur fond rouge. L'aspect de l'affiche est légalement défini par un arrêté relatif aux enquêtes publiques et aux mesures particulières de publicité. 

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Quelles sont les informations qui figurent sur une affiche rouge?

Il s'agit d'une affiche bilingue (français/néerlandais), avec un texte de base qui ne varie pas, et une série d'informations à compléter par la commune, en fonction du type de projet.

Elle mentionne en outre l’identité du demandeur, l’adresse du terrain, les motifs de l’enquête publique, le début et la fin de l’enquête publique, la date de la commission de concertation ainsi que les coordonnées du service auquel s’adresser pour consulter le dossier.

Le langage utilisé est succinct et schématique. Il comprend des abréviations et une terminologie spécifique. Si vous avez besoin d'éclaircissements supplémentaires, vous pouvez vous adresser à la commune (ou à BRAL).

Un arrêté de juillet 2010 précise en outre les modalités d’affichage d’une « axonométrie » (simulation 3D) pour certains projets. Sa mise en œuvre laisse toutefois à désirer

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Quand et où l'affiche rouge doit-elle être placardée?

L'avis doit être affiché à l'adresse du bien concerné ainsi qu'à un endroit visible à l'administration communale. Chaque demande doit être annoncée par trois affiches au minimum, placardées l'une à l'adresse du bien concerné et les deux autres aux carrefours de l'îlot dans lequel se situe le bien. Celles-ci se trouvent en général sur les poteaux des feux de signalisation ou les panneaux de signalisation, à la hauteur des yeux.

Les affiches rouges doivent être apposées au plus tard 48h avant la date d'ouverture de l'enquête publique et être tenues en parfait état de visibilité et de lisibilité durant toute la durée de l'enquête. Elles sont souvent plastifiées dans ce but. 

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ENQUETE PUBLIQUE

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Quelle est la durée d'une enquête publique?

La durée d'une enquête publique dépend du type de projet et est toujours exprimée en jours calendrier.

En règle générale, une enquête publique relative à une demande de permis d'urbanisme et de certificat d'urbanisme a une durée de quinze jours calendrier, c'est-à-dire un délai relativement court pour examiner un dossier et réagir. Le délai est plus important pour les projets et les règlements urbanistiques plus complexes. Dans tous les cas, la moitié au moins du délai de l'enquête publique doit se situer en dehors des périodes de vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël.

• permis d'urbanisme et certificats d'urbanisme : 15 jours
• permis pour la réalisation, la transformation ou la rénovation de voiries : 30 jours
• projet de cahier des charges d'étude d'incidences : 15 jours
• projets urbanistiques soumis à l'établissement d'une étude d'incidences : 30 jours
• projet de plan particulier d'affectation du sol (PPAS) : 30 jours
• plan d'expropriation : 30 jours
• projet de règlement communal d'urbanisme et de règlement régional d'urbanisme : 30 jours
• projet de Plan communal de développement (PCD) : 45 jours
• projet de Plan régional de développement (PRD) et de Plan régional d'affectation du sol (PRAS) : 60 jours

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Quels sont les projets soumis à enquête publique?

Les communes bruxelloises organisent une enquête publique pour tous les plans et projets décrits dans « Quelle est la durée d'une enquête publique ? ».

Chaque permis d'urbanisme ou certificat d'urbanisme est examiné en fonction de la zone concernée dans le Plan régional d'affectation du sol (PRAS), qui définit l'affectation générale des différentes zones du territoire et les prescriptions qui s'y rapportent. Une enquête publique n'est organisée que si ces prescriptions le prévoient, la plupart du temps par dérogation. L'enquête publique n'est donc pas motivée par l'ampleur ou la nature du projet.

C'est ce qui explique pourquoi le « motif principal de l'enquête » qui est mentionné sur les affiches rouges est toujours formulé dans un jargon technique et renvoie souvent au PRAS. Les prescriptions du PRAS se trouvent sur le site web de l’administration régionale. Sur le même site, sous la rubrique « permis d'urbanisme », vous trouverez d'autres informations juridiques utiles.

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Quand une enquête publique a-t-elle lieu?

Les communes sont responsables de l'organisation des enquêtes publiques pour les projets qui concernent leur territoire. La planification est fixée par le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et dépend notamment de la complexité du dossier.

Une règle générale importante est que la moitié du délai de l'enquête publique doit se situer en dehors des périodes de vacances scolaires d'été, de Pâques et de Noël.

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Quelles sont les enquêtes publiques en cours dans votre commune?

La plupart des communes publient les enquêtes publiques sur leur site web, à l’exception notable de Forest et de Ganshoren. Mais il n’est pas rare que d’autres communes n’actualisent pas leur liste en temps voulu.

La liste des enquêtes publiques et des commissions de concertation en cours dans la plupart des communes se trouve sur le site Urbanisme.Brussels.

Vous trouverez sur notre site une sélection actualisée des enquêtes publiques en cours : la sélection du BRAL. Cette liste est une sélection subjective des enquêtes publiques en cours dans les 19 communes bruxelloises. La sélection s’effectue suivant les critères suivants :

• qui dépassent les intérêts locaux
• qui ont retenu notre attention pour l'une ou l'autre raison
• que nous suivons de toute façon dans notre fonctionnement quotidien.

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CONSULTER DES DOSSIERS 

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Où et quand peut-on consulter un dossier?

Sur l'affiche rouge, vous trouverez les coordonnées du service Urbanisme de votre commune et également les heures d'ouverture du service responsable des plans.

Le dossier d'une enquête publique en cours est consultable auprès du service Urbanisme durant les heures de bureau, ainsi qu'un jour par semaine en dehors des heures de bureau. Une demi-journée par semaine minimum, vous pouvez recevoir des explications plus détaillées de la bouche du fonctionnaire « compétent » en charge du dossier, qui connaît le dossier en profondeur et est le mieux habilité à répondre à vos questions.

Pour de plus amples informations, mieux vaut téléphoner au service concerné pour prendre rendez-vous avec cette personne. N'hésitez pas à le faire, surtout si vous comptez consulter le dossier au cours de l'unique soirée où l'administration communale est accessible. Ne craignez surtout pas de poser de « bêtes » questions. Le service public est la tâche la plus importante des pouvoirs locaux et le fonctionnaire compétent est là pour vous aider. 

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Quels sont les documents qui figurent dans le dossier? 

La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme ou de certificat d'urbanisme fait l'objet de dispositions réglementaires.

Les documents les plus intéressants pour les habitants sont les suivants :

• une copie de l'affiche rouge, qui reprend de manière succincte toutes les données de la demande ;
• un formulaire type de demande de permis pour un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme, dûment complété. Celui-ci comprend entre autres des données chiffrées, relatives tant à la situation existante que projetée : superficie prévue pour les différentes fonctions aux différents étages, taux d'occupation, nombre de logements, densité d'occupation, etc.) ;
• quelques photos de l'aspect réel du bien et de son environnement immédiat ;
• un document de synthèse A3 reprenant les plans les plus importants : plan d'implantation, élévations des façades, coupes générales et profils des habitations ;
• le cas échéant, une étude d'incidences ou un rapport d'incidences.

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Quels documents peut-on photocopier? 

Une copie des documents suivants peut être obtenue :

• l'affiche rouge ;
• le formulaire type complété ;
• le document de synthèse ;
• les permis ou certificats délivrés antérieurement, avec les avis y afférents. Un permis d'urbanisme ou un certificat d'urbanisme délivré ou refusé est un document public qui contient l'avis du fonctionnaire compétent, qui intègre à son tour l'avis de la commission de concertation.

Certaines communes font payer les photocopies et d'autres pas. La copie est, en principe, au prix coûtant. Certaines communes ferment les yeux quand on leur explique que l'on agit au nom d'un comité d'habitants.

De manière générale, c'est le principe de la publicité de l'administration qui prévaut. La réglementation prévoit le droit de demander oralement ou par écrit des documents ou des extraits de documents à l'administration communale. Les documents qui ne sont pas directement transmis doivent être « mis à disposition » dans un délai de huit jours calendrier.

Pratiquement, cela signifie que vous pouvez aller chercher les documents demandés à la maison communale. Sachant que la plupart des enquêtes publiques ont une durée de quinze jours calendrier (= onze jours ouvrables), l'enquête publique est souvent écoulée et votre possibilité de réagir perdue après un délai de huit jours ouvrables. Essayez de négocier pour obtenir immédiatement les documents. Signalez-nous les communes avec lesquelles vous rencontrez des difficultés.

Les communes ne sont pas (encore) tenues de mettre les dossiers à disposition en ligne, mais n’hésitez pas à demander des copies numériques.

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FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX

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Comment faire entendre sa voix? 

Les remarques et objections peuvent être émises à deux moments distincts :

Pendant la durée de l'enquête publique :

• Oralement : Vos remarques peuvent être émises oralement et enregistrées par le fonctionnaire compétent, au minimum un demi-jour par semaine, au service Urbanisme de la commune. Il faut généralement en faire la demande expresse. Le fonctionnaire note vos remarques dans un compte rendu que vous signez. Demandez une copie de ce document. Dans certaines communes, vous pouvez aussi noter vos remarques sur un document spécialement prévu à cette fin.
• Par écrit : Vous pouvez adresser vos remarques par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins avant la fin de l'enquête publique. Celles-ci sont jointes au procès-verbal de clôture de l'enquête publique. Cette procédure se déroule aussi de plus en plus souvent par courriel.

Important : toutes les remarques et objections émises aussi bien oralement que par écrit durant l'enquête publique doivent être jointes au PV de clôture de l'enquête publique, qui est dressé par le Collège du Bourgmestre et des Échevins dans les huit jours de clôture de l'enquête publique. L'ensemble, ainsi que la première analyse du fonctionnaire compétent, sont alors transmis à tous les membres de la commission de concertation.

Durant la commission de concertation :

Durant l'enquête publique, vous pouvez demander par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins à être entendu par la commission de concertation.

Lorsque vous avez demandé à être entendu, vous pouvez expliquer oralement vos remarques durant la réunion de la commission de concertation, en vous faisant seconder par deux « conseillers », que vous êtes libre de choisir. Ce sont les habitants ou les utilisateurs d'un quartier qui connaissent le mieux celui-ci. Il n'est donc pas nécessaire d'engager un avocat pour l'occasion. 

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Comment demander à être entendu par la commission de concertation? 

Durant l'enquête publique, vous pouvez demander par écrit au Collège du Bourgmestre et des Échevins à être entendu par la commission de concertation. Cela se fait de plus en plus souvent par courrier électronique, voir les coordonnées sur l’affiche rouge. Dans cette lettre ou ce courriel, vous n'êtes pas tenu de motiver votre souhait d'être entendu. Vous ne devez pas justifier votre intérêt, ni être un habitant de la commune ou de la Région. Vous ne devez pas non plus mentionner le contenu des remarques et objections que vous désirez exposer. Indiquez simplement que « vous souhaitez être entendu », vous pourrez donner des explications plus détaillées lors de la commission de concertation.

La réglementation prévoit que vous soyez « convoqué » au minimum huit jours avant la commission de concertation, ce qui se fait la plupart du temps par courrier, et parfois par courriel. Certaines communes publient sur leur site l'agenda de la commission de concertation. Si vous n'avez pas reçu d'invitation trois jours avant la réunion, prenez contact avec le service Urbanisme de votre commune. 

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Quelle est la stratégie la plus efficace?

Nous ne pouvons pas vous servir toute faite « la stratégie la plus efficace » puisque la commission de concertation n'a pas de critères clairs et objectifs sur lesquels baser son avis.

Ne vous laissez pas décourager mais soyez créatifs, en expérimentant dans le cadre des possibilités reprises ci-dessous. Nous connaissons de nombreuses expériences réussies. L'impact d'une décision dépend d'un bon équilibre entre les points suivants :

1. La nature et la force des arguments

Les arguments de toutes sortes sont autorisés : administrativo-juridiques, technico-urbanistiques, socio-économiques, émotionnels, symboliques, etc. La commission de concertation ne vous interroge pas sur ceux-ci. Elle ne doit pas non plus traiter de manière distincte les différentes remarques et objections, ni y répondre en les acceptant ou en les réfutant de manière motivée.

Bien que tous les arguments soient recevables, l'expérience nous a appris que les arguments juridiquement fondés sont une bonne base. Les autorités bruxelloises considèrent trop souvent l'aménagement du territoire sous un angle juridique plutôt qu'à partir d'une vision créative et globale des besoins, des qualités et des possibilités d'aménagement de l'espace. Une connaissance de base du cadre urbanistique légal en Région bruxelloise est une excellente chose.

2. Le nombre de personnes qui partagent un point de vue

À moins que vous ne soyez une personne influente ou un bon orateur, une réaction individuelle aura moins de force et d'impact qu'une réaction collective.

Essayez de mobiliser un maximum de gens et de les sensibiliser à votre point de vue et à vos arguments. Vous avez plus de chance d'influencer la décision sur un plan ou un projet lorsque vous préparez avec soin vos demandes d'intervention auprès de la commission de concertation, en accord avec un maximum de partenaires. Les réunions d'un comité de quartier sont l'occasion propice de préparer ces interventions. L'influence des habitants sur l'avis de la commission de concertation est relativement importante dans le cadre de projets de moindre ampleur, au niveau local. Le soutien d'associations de défense reconnues, de responsables politiques, d'experts agréés, etc., peut renforcer votre plaidoyer.

3. Moyens supplémentaires pour étayer des objections

Essayez de déployer un large éventail de moyens. Une pétition, une action ludique, un communiqué de presse ou une conférence de presse, etc., sont des possibilités parmi d'autres.
Une lettre à laquelle est jointe une pétition avec un grand nombre de signatures a la valeur d'une seule lettre de réclamation mais peut exercer une pression politique. Lorsque la lettre qui accompagne la pétition mentionne explicitement que tous les signataires désirent être entendus par la commission de concertation, ceux-ci sont tous convoqués. Même si le nombre de personnes peut sembler convaincant, faites tout de même en sorte d'avoir quelque chose à dire. Une action via la presse peut avoir une influence sur l'opinion publique et se répercuter ensuite sur la décision politique et l'avis des membres de la commission de concertation.

4. Le rapport avec la nature et l'ampleur du projet

En tant qu'habitant ou usager du quartier, vous êtes le mieux placé pour juger de la compatibilité du projet avec l'environnement. Efforcez-vous cependant d’inscrire vos objections et vos remarques dans un contexte plus vaste et faites preuve de réalisme.

En règle générale, l'influence des habitants pèse davantage sur l'avis de la commission de concertation pour des petits projets, au niveau local. Mais il est plus aléatoire pour les grands projets, pour lesquels les instances publiques et les promoteurs sont aux commandes. Il est toutefois possible d'obtenir, sous la pression des remarques et des objections, que le projet soit revu ou assorti de conditions.

5. La manière de communiquer un point de vue

La manière la plus efficace d'influer sur l'avis de la commission de concertation est d'expliciter oralement vos remarques et vos objections lors de la réunion de la commission de concertation. Nous avons l'impression qu'une simple réaction écrite a beaucoup moins d'impact.

Quelques points importants à respecter :

Ne tombez pas dans le piège d'une réaction trop négative. Tentez d'avoir un message positif, en faisant référence aux bons projets dans le quartier. Restez nuancé et constructif en faisant des propositions concrètes de changements, d'alternatives, ou en proposant une autre approche.

Regardez plus loin que le bout de votre nez : évitez de défendre un point de vue particulier mais proposez plutôt des positions et des arguments qui défendent un intérêt général et témoignent d'une vision sur l'évolution de votre quartier.

Exprimez vos positions et vos arguments de manière claire et concise. Quantité et qualité ne vont pas toujours de pair. Ciblez les bons arguments et évitez d'évoquer des thèmes extérieurs au débat.

Les membres de la commission de concertation n'ont qu'un temps limité à consacrer à chaque dossier. Ils doivent parfois traiter jusqu'à vingt dossiers par jour. Attendez-vous à ce qu'ils vous demandent d'éviter les redites, sans toutefois vous laisser intimider.

Soyez attentif à une conclusion bien structurée. Rédigez un résumé reprenant les points essentiels de votre argumentation, pour revenir uniquement sur les éléments centraux à la fin de votre exposé. Transmettez cette note de synthèse aux membres de la commission de concertation.

Notre brochure bilingue, téléchargeable gratuitement, reprend quelques exemples de stratégies mises en place par des comités d'habitants bruxellois pour peser sur les décisions politiques : Ook jij maakt de stad. / Participez à la Ville.

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Pouvez-vous remettre une note écrite lors de la commission de concertation?

Pour des dossiers complexes, il peut être utile de coucher au préalable vos arguments par écrit afin de ne rien oublier durant votre intervention orale. Pour les secrétaires communaux, il sera également plus facile de rédiger le compte-rendu s’ils disposent d’une copie des remarques.
Sachez cependant que certains juristes (les conseillers des demandeurs) réagissent parfois de manière extrêmement négative et émettent des objections durant la commission de concertation. Nous n’avons cependant jamais lu qu’une telle démarche soit interdite. Nous n’avons jamais non plus obtenu un point de vue tranché de la part d’un fonctionnaire compétent par exemple.

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COMMISSIONS DE CONCERTATION

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Quelle est la fonction de la commission de concertation?

La commission de concertation réunit tous les organes consultatifs autour d'un dossier. Elle examine le plan ou le projet soumis à enquête publique et remet un avis à l'autorité responsable de la délivrance du permis. L'avis de la commission de concertation est soit favorable, soit favorable sous conditions, soit défavorable. L’avis de la commission concertation est unanime ou divisé. 

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Quelle est la composition de la commission de concertation ?

• La commission de concertation rassemble des représentants de la commune et de la Région et compte 10 membres :
• Trois membres désignés par le Collège des Bourgmestre et Échevins. La commission est généralement présidée par l'échevin de l'Urbanisme;
• Quatre représentants du Service public régional de Bruxelles :  direction générale Bruxelles Développement Urbain (BDU);  direction de l’Urbanisme;  direction générale Bruxelles Mobilité; direction des Monuments et des Sites;
• un représentant de Bruxelles Environnement; 
• un représentant de la Société de développement régional bruxellois (Citydev);
• Un représentant de l’administration de l'Economie et de l'Emploi.

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Comment la commission de concertation rend-elle son avis? 

Les membres de la commission de concertation doivent parvenir à un consensus. Si tel n'est pas le cas, les avis des membres minoritaires sont également repris dans l'avis.
Lorsqu'une demande de permis d'urbanisme ou de lotir ou de certificat d'urbanisme émane d'un organe représenté au sein la commission, ses mandataires s'abstiennent au moment de la délibération et du vote.

La plupart du temps, la commission de concertation se prononce directement après l'audition, sur la base de l'analyse personnelle préalable du dossier de chacun des membres et des remarques entendues en cours de séance. Il arrive, dans le cadre de dossiers importants, qu'un membre ait reçu de ses supérieurs la mission expresse de défendre une certaine position.

Le problème essentiel est l'absence totale de critères clairs et de ligne politique qui justifient les avis rendus par les membres de la commission de concertation. Le Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) link donne quelques directives, mais celles-ci restent très générales et sujettes à interprétation. Ces règles n'ont jamais été explicitées plus précisément.

Un avis peut être soit favorable, soit favorable sous conditions, soit défavorable. La commission de concertation impose parfois certaines conditions que le plan ou projet modifié doit satisfaire pour être mis en œuvre. Le demandeur peut modifier son projet en fonction de ces conditions. En cas de « modifications importantes », une nouvelle enquête publique est organisée. Sinon, un nouvel avis de la commission de concertation suffit. C'est la commission de concertation qui se prononce sur la nécessité d'organiser ou non une nouvelle enquête publique.

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Quelle est la valeur d’un avis de la commission de concertation?

En principe, l’avis de la commission de concertation n’est pas contraignant pour l’autorité qui délivre le permis.

Mais dans certains cas, cet avis a tout de même un certain poids :

Le collège adopte l’avis de la commission de concertation et délivre le permis lorsqu’aucune évaluation d’incidence n’est requise et que la commission de concertation rend un avis unanime favorable en la présence du représentant de l’urbanisme. Si dans les mêmes circonstances, la commission rend un avis unanime défavorable, celui-ci est également contraignant et le collège ne délivre donc pas le permis.

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Quand une commission de concertation est-elle organisée?

Le Collège des Bourgmestre et Échevins ne décide pas librement d'organiser une commission de concertation pour un projet particulier, ni du moment où celle-ci doit avoir lieu. Le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) et les arrêtés d'exécution déterminent quels sont les projets et les plans qui doivent être soumis à enquête publique et pour lesquels une commission de concertation doit être organisée. Le CoBAT prévoit en outre que la commission de concertation doit rendre son avis dans un délai de 30 jours qui suivent la clôture de l'enquête publique.

La plupart des communes publient sur leur site les dates et l'agenda de leur prochaine commission de concertation. 

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Comment se déroule une commission de concertation?

Une réunion de la commission de concertation se déroule selon un schéma fixe :

Partie publique : l'audition publique

Un récent arrêté d'exécution (mai 2014) définit les éléments devant être abordés au cours de la partie publique de la commission de concertation :

• la présentation du projet par le demandeur ;
• les motifs de l’enquête publique et les avis rendus sur le projet, le tout expliqué par l’autorité qui délivre le permis ;
• les remarques et commentaires formulés par les personnes ayant demandé à être entendues ;
• les remarques et les questions éventuelles de l’autorité qui délivre le permis et des membres de la commission de concertation ;
• le droit de réponse du demandeur aux avis et remarques formulés.
•  

Partie non publique : la réunion de concertation

Les membres de la commission de concertation délibèrent à huis clos sur l'avis qu'ils vont rendre, en l'absence du demandeur et des habitants. La concertation doit donc se comprendre au sens d'une concertation entre les représentants des organes publics consultatifs et non pas au sens d'une véritable concertation avec les habitants. Quatre membres au moins doivent être présents pour que la commission puisse rendre un avis. Cet avis doit être motivé.

La commission de concertation se prononce en général immédiatement après la séance. Dans le cadre de plans et de dossiers importants et plus complexes, il arrive que la commission de concertation ne se prononce pas et décide, par manque de temps, de postposer son avis à une réunion ultérieure. Un membre de la commission peut également demander un report, à condition qu'il argumente sa demande et que celle-ci soit acceptée par tous les autres membres. Un argument valable est, par exemple, le manque d'informations claires dans le dossier de demande, qui justifie une visite sur place.

L'avis de la commission de concertation est un document public. Tout un chacun peut demander une copie des procès-verbaux et de l'avis. Ceux-ci figurent également sur le site internet de certaines communes, mais ce n'est pas encore le cas pour toutes. 

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SUIVI

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Que se passe-t-il après la commission de concertation?

Différentes pistes sont suivies, en fonction de la décision de la commission de concertation.

Dans certains cas (voir « Quelle est la valeur d’un avis de la commission de concertation ? »), l’avis de la commission de concertation est contraignant.
En règle générale, c’est l’autorité qui délivre le permis qui prend la décision. Pour ce faire, elle tient compte de l’avis de la commission mais sans lui accorder plus de poids qu’aux autres éléments du dossier.

Lorsque la commission de concertation impose des conditions, plusieurs pistes sont à nouveau envisageables :

• La commission ne rend pas encore son avis mais exige du demandeur qu'il revoie son plan, compte tenu des conditions. Ces plans modificatifs doivent être à nouveau soumis à la commission ;
• La commission de concertation rend un avis favorable sous conditions. L'autorité compétente peut alors décider de délivrer un permis qui reprenne en tout ou en partie ces conditions, que le demandeur sera tenu de respecter ;
• Les conditions peuvent être à ce point strictes qu'elles imposent l'organisation d'une nouvelle enquête publique pour le projet modifié. Ce cas de figure reste exceptionnel.

Lorsque, par manque de temps ou d'informations, la commission de concertation décide de reporter son avis, celui-ci fera suite à la prochaine réunion.

Pour suivre l'évolution du dossier, vous devez entreprendre vous-même les démarches nécessaires. Ce n'est pas parce que vous avez formulé des remarques ou des objections en cours d'enquête publique ou devant la commission de concertation que vous serez automatiquement convoqué pour une deuxième réunion de la commission sur un dossier. Lorsque l'avis de la commission de concertation est assorti de conditions importantes, vous devez vous informer auprès du fonctionnaire compétent pour savoir si une nouvelle enquête publique sera organisée et si vous serez convoqué dans le cadre de celle-ci.

C'est le type de demande et de demandeur, ainsi que le périmètre dans lequel se situe le bien, qui déterminent quelle est l'autorité responsable de la délivrance du permis, c'est-à-dire la commune ou la Région. Un permis d'urbanisme délivré ou refusé est un document public, qui peut être consulté auprès du service Urbanisme de votre commune.

Dans la plupart des cas, l'avis du fonctionnaire délégué (qui représente l'autorité régionale) est requis suite à l'avis de la commission de concertation.

Lorsque la demande n'est pas soumise à une évaluation préalable des incidences et que la commission de concertation rend un avis unanime favorable en la présence du représentant de l’urbanisme, cet avis est contraignant pour le fonctionnaire délégué et le collège peut délivrer le permis sur cette base.

Si dans les mêmes circonstances, la commission rend un avis unanime défavorable, celui-ci est également contraignant et le collège ne délivre donc pas le permis. Dans les autres cas, les avis ne sont pas contraignants et le fonctionnaire délégué n'est pas légalement tenu de suivre l'avis de la commission de concertation. C'est pourtant ce qui arrive la plupart du temps. L'avis du fonctionnaire délégué est contraignant, dans le sens où la commune ne peut pas être plus indulgente que le fonctionnaire délégué.

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Comment s'informer de la décision relative à un dossier? 

Les documents suivants sont publics et peuvent être consultés à la maison communale :

• le procès-verbal de l'audition publique, avec l'avis. Ce PV contient un résumé (très imprécis) des interventions. Il peut être obtenu auprès du secrétaire de la commission de concertation ;
• L'avis motivé du fonctionnaire délégué ;
• le permis d'urbanisme délivré ou refusé.

Ce n'est pas parce que vous avez formulé des remarques ou des objections durant l'enquête publique ou la commission de concertation que vous serez automatiquement informé des avis et des décisions ultérieurs. Vous devez contacter de votre propre initiative le service Urbanisme de votre commune par téléphone, courriel, fax ou courrier.

Les délais des différentes démarches peuvent varier. La plupart des communes et la Région ne respectent pas le délai maximum légal d'instruction d'un dossier, entre le dépôt du dossier complet et la décision concernant l'octroi du permis. Le PV et l'avis de la commission de concertation sont disponibles dans un temps relativement court : la commission de concertation doit être convoquée et le PV de la réunion doit être publié dans un délai de 30 jours suivant la fin de l'enquête publique.

Les travaux doivent être exécutés dans un délai de deux ans après la délivrance du permis, échéance qui peut être prolongée d'un an à la demande du maître d'ouvrage. La validité du permis expire après un an si les travaux ont été interrompus pendant un an ou n'ont pas été entamés dans le délai prescrit. 

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Est-il possible de réagir après la décision définitive? 

Il est possible de réagir à la décision définitive par une démarche en justice, en introduisant un recours.

L'introduction d'un recours contre un permis d'urbanisme n'est toutefois pas autorisée pour les habitants et les associations. Seul le demandeur (ou la commune) peut entamer cette procédure et déposer une réclamation lorsqu'il (ou elle) n'est pas d'accord avec les conditions exigées ou avec un refus. Il peut alors introduire un recours (administratif) auprès du gouvernement bruxellois, qui se base sur l'avis du Collège d'urbanisme pour rendre sa décision. Les habitants ou les personnes ayant demandé à être entendues n'ont pas accès à celle-ci, ni aux arguments du recours.

Les riverains ou les associations qui souhaitent introduire un recours contre un permis délivré doivent contester celui-ci auprès du Conseil d'État. Il s'agit d'une procédure juridiquement et financièrement lourde, qui ne peut être lancée que sur base d'erreurs de procédure et pour laquelle il faut engager un avocat. Cette possibilité de recours auprès du Conseil d'État est une manière d'imposer juridiquement votre point de vue, mais il vaut mieux ne pas l'entamer si vous n'êtes pas absolument sûrs de votre bon droit d'un point légal. Le jugement se fait souvent attendre très longtemps.

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Le gouvernement Bruxellois prévoit la construction d’un nouveau quartier sur le site Josaphat, une friche de 24 ha environ située sur les communes de Schaerbeek et Evere. Le collectif Commons Josaphat propose d’y développer un quartier en partenariat public-citoyens-privé. Les citoyens ont le droit de co-décider de l’avenir de leur ville et de le co-gérer sur du long terme.

Le 12 septembre Commons Josaphat présentera les détails de cette proposition à la presse et au grand public lors de la journée d’ouverture du festival Bellastock-Bruxelles organisé par le Collectif BAYA. Ce festival est en effet une occasion idéale de faire découvrir aux riverains, au grand public, aux mandataires politiques concernés ces propositions au travers d’une visite guidée du site faisant imaginer qu’il soit déjà construit comme un quartier en « bien commun ».

Au programme :

• 16h : Conférence de presse

Présentation de la proposition alternative pour le développement de la friche, fruit de 2 ans de réflexions, de l’appel à idées, de rencontres et d’ateliers.

• 13h, 14h, 15h30 : « Suivez le guide »

Visite poétique et utopique d’un terrain vague qui valait 24 hectares à lotir, avec Philippe Léonard, comédien et photographe et Geneviève Nys, photographe et naturaliste.

• 11h à 18h : « Bellastock-Bruxelles »

Le Collectif Baya, organisateurs du festival d’architecture expérimentale, ouvre les portes de la ville éphémère sur la friche de Josaphat. Une centaine de participants ont 4 jours pour construire, faire vivre, ouvrir et déconstruire une ville.

Venez découvrir le site Josaphat et toutes ses potentialités vous-même !

Adresse : friche Josaphat, entrée Avenue Gustave Latinis, 50m après le carrefour avec le Boulevard Wahis – Lambermont à Schaerbeek (tram 7 Chazal – bus 64-65 Josaphat).

Plus d'info : https://commonsjosaphat.be/blog/

Contact :

An Descheemaecker (NL) : 0477 26 93 14

Philippe De Clerck (FR) : 0472 32 93 44

A propos du collectif Commons Josaphat :

Le collectif Commons Josaphat est une plateforme autonome et libre de toute appartenance politique. Elle réunit des habitants, riverains ou citoyens militants, et des associations et s’organise de la manière la moins hiérarchisée possible. Ce qui relie les acteurs de Commons Josaphat, c’est l’idée qu’il est possible de produire et de gérer notre ville en commun.

A propos des actions et projets du collectif :

Ceux-ci sont multiples et concernent l’occupation de la friche, les relations avec les riverains et habitants du voisinage, les appels à idées citoyens, la réalisation d’une maquette, des ateliers divers, etc. Notre objectif est d’élaborer une proposition qui décline ce que nous imaginons pour ce quartier, en y appliquant la conception de la gestion de « biens communs ».

COMMONS JOSAPHAT

IN CASE OF EMERGENCY, MAKE YOUR OWN CITY !

http://commonsjosaphat.wordpress.com/

Qu’il s’agisse d’un jardin collectif, d’un logiciel libre ou des terrains sur lesquels seront construits des logements CLT ... De plus en plus de groupes de citoyens prennent des initiatives pour chercher des alternatives aux grands enjeux de notre société et gérer ensemble ce qui est commun. Les « biens communs » est l'expression qu'on utilise pour désigner ces initiatives. Si vous voulez découvrir un éventail de projets florissant dans la ville et basés sur cette philosophie, « le temps des communs » vous intéressera certainement. Du 5 au 18 octobre, des activités seront organisées par des associations francophones pour éclairer la diversité des commons. Le CLTB participe à l’évènement, ainsi que de nombreuses autres associations comme la Zinnekeparade, la Carotte, Commons Josaphat et Les États Généraux de l'Eau à Bruxelles (EGEB). Gardez un œil sur l’agenda !

17u30 - 18u30 @ PARCKFARM

• Apéro
• Promenade vers Tour & Taxis

 

19u00 - 21u00 @ RESTO TASSO (Tour & Taxis, Entrepôt Royal)

• Explications des plans (Pierre  LEMAIRE, Agence de Développement Territorial, Chargé de projet T&T)
• Caractère public et gestion sociale (Conseil des jeunes et JES)

 

Débat

• Rudi  VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
• Geoffroy COOMANS  DE  BRACHÈNE, Echevin de l'Urbanisme et du Patrimoine de la Ville de Bruxelles
• Sarah Turine, Echevine de la jeunesse, cohésion sociale et dialogue interculturelle de Molenbeek-Saint-Jean
• Michel DE BIÈVRE, General Manager T&T (Extensa)

 

Analyse par le Maître architecte Kristiaan BORRET

Q&A

Entrée libre, Inscription non obligatoire, steyn@bral.brussels ou caroline.claus@jes.be

Une collaboration de BRAL - JES

facebook-event

 

 

BRAL émet un avis favorable concernant les interventions prévues au niveau des boulevards du centre, mais demande qu’un dialogue ouvert et permanent s’ouvre de toute urgence entre la Ville et les habitants. « L’autoroute urbaine que nous connaissions depuis tant d’années disparaît, tandis que l’espace public disponible au sein de ce périmètre gagne en qualité et devient plus vert. Il était grand temps. Nous demandons par contre qu’il y ait davantage de dialogue et que les riverains soient impliqués dans le processus en cours, mais aussi que les effets de ce réaménagement en dehors du périmètre concerné soient mesurés. Pour un dossier d’une telle ampleur, il aurait fallu réaliser une étude d’incidences à l’échelle du Pentagone il y a longtemps déjà. Un comité d’accompagnement, composé notamment de riverains, pourrait faire partie de la solution », explique Joost Vandenbroele de BRAL.

La demande comporte une série d’éléments positifs. Un grand nombre correspondent d’ailleurs aux recommandations retenues par le jury de l’appel à idées que BRAL a lancé au bureau d’études et à la Ville de Bruxelles en vue d’un parc Anspach (Parc Anspach Park – BRAL, 2012). Le plan prévoit notamment les éléments suivants :

• Des boulevards « lisibles », avec des zones de flânage, des zones de séjour et des zones de passage
• Une multiplication des espaces verts, notamment grâce à la création de « pocket parks »
• Une prise en compte des cyclistes et des personnes à mobilité réduite
• Davantage de bancs et du mobilier urbain de qualité
• Une accessibilité garantie pour tous, conformément au concept d’espace partagé
• Création d’un bassin dans la rue Orts, et de pièces d’eau sur la place De Brouckère
• Un agrandissement du parc jusque sur la place Fontainas
• Une meilleure lisibilité des accès vers le métro
• La création de deux grands parkings souterrains pour vélos

 

Les demandes de permis n’apportent malheureusement aucune réponse à quelques autres questions clés :

• Comment seront aménagées les « zones de séjour » ? À quoi ressembleront les pocket parks ? Où se situeront les terrasses ? Il faut impérativement éviter qu’à long terme, la zone de séjour se remplisse de terrasses privées. Nous demandons une stratégie pour définir le périmètre de ces terrasses, ainsi qu’un pouvoir de codécision pour toutes les parties prenantes, y compris les riverains.
• Quelle place est réservée aux initiatives citoyennes ? L’une des propositions retenues dans le cadre du trajet de participation consiste à prévoir un espace que les riverains peuvent s’approprier. Or, il est actuellement impossible de savoir où se situeront ces espaces.
• De la place est-elle prévue pour le jeu sur les boulevards du centre ? Les intervenants du trajet de participation ont explicitement demandé du mobilier urbain multifonctionnel : les bancs ou les abris pour vélos peuvent également faire office de jeux. Les plans pourraient faire preuve d’une plus grande créativité en la matière.
• Les interventions temporaires d’aujourd’hui peuvent-elles être intégrées dans le projet définitif ? Un grand nombre de Bruxellois ont déjà adopté les tables de ping-pong et les bancs. Il serait judicieux de vérifier ce qui fonctionne ou non.

 

Pour le reste, BRAL déplore également que les deux dossiers actuellement soumis à enquête publique ne couvrent que le périmètre restreint du piétonnier. « Le dossier pour le réaménagement des boulevards du centre ne peut pas être envisagé indépendamment de la mobilité autour de cette zone, dans le Pentagone et en dehors. Malheureusement, la Ville de Bruxelles n’a toujours pas défini de plan global de mobilité, ni même de plan global concernant uniquement le Pentagone. Le "plan de circulation" n’est pas à proprement parler un "Plan Communal de mobilité", car il n’a été précédé d’aucun trajet de participation, d’aucune étude d’incidences. Ce "saucissonnage" fait qu’il est impossible aujourd’hui d’évaluer l’impact du projet sur la mobilité. Il y a des règles, nous demandons à la ville de les suivre », précise BRAL.

BRAL propose de constituer, durant cette phase de test, un comité d’accompagnement chargé de suivre de près les développements en cours. Les riverains et les associations doivent être représentés au sein de ce comité et l’évaluation doit s’effectuer sur la base de critères transparents. Nous avons envoyé cette proposition déjà en juin 2015 par lettre au bourgmestre Yvan Mayeur, aux échevines compétentes Els Ampe et Ans Persoons ainsi qu’au ministre de la Mobilité Pascal Smet dès le mois de juin 2015, mais à ce jour, nous n’avons pas encore reçu de réponse.                                                                                                          

CONTACT BRAL :

Joost Vandenbroele : +32 473 85 35 37 – joost@bral.brussels

• BRAL va introduire une réclamation dans le cadre de l’enquête publique. BRAL expliquera également ses remarques et suggestions à la commission de concertation du 14 octobre. Une partie d’entre elles figure d’ores et déjà dans le présent communiqué de presse. La note complète se trouve en annexe.
• BRAL est l’une des cosignataires de la Platform Pentagone, qui regroupe des riverains (et leurs comités), des commerçants et des intervenants isolés autour de ce dossier. Celle-ci a fait circuler une pétition demandant à la Ville de Bruxelles de revoir entre autres son approche (www.platformpentagone.be).
• La demande – introduite par Beliris – se divise en deux volets : « Réaménagement des boulevards du centre à Bruxelles – Boulevard Anspach – Place De Brouckère – Boulevard Émile Jacqmain – Rue Saint-Michel – Boulevard Adolphe Max – Rue Grétry – Halles Saint-Géry – Rue du Marché aux Poulets – Rue Paul Devaux – Rue Jules Van Praet – Rue des Pierres – Plattesteen – Rue des Teinturiers – Place Fontainas » et « Réaménagement de la Place de la Bourse – Rue Henri Maus – Rue de la Bourse – Rue de Tabora» (zone UNESCO). Chaque demande s’accompagne d’un rapport d’incidences, mais à des fins de visibilité et compte tenu des nombreux chevauchements entre les deux demandes, nous les considérons comme un seul et même dossier dans notre réclamation.
• À l’heure actuelle, le plan de circulation pour le Pentagone est encore en phase de test, phase qui se prolongera au moins jusqu’en mars 2016. Parallèlement, des procédures d’adjudication sont toujours en cours pour 4 nouveaux parkings souterrains (ainsi que pour l’extension d’un 5e). Or, rien ne prouve que ceux-ci soient réellement nécessaires.

Le site de Thurn & Taxis –site de 45 ha dans le centre de Bruxelles- connait une histoire de planification longue et tumultueuse. Des permis d’urbanisation ont été demandés, modifiés, oubliés et parfois exécutés. C’est ainsi que les bureaux de Bruxelles Environnement sont opérationnels et que les habitants du quartier ont vu des arbres et du gazon surgir le long du parcours qui relie le nouveau parc aux projets de voisinage Parckfarm et L28. Toutefois les habitants et les organisations, aussi ceux qui essayent de suivre le dossier, restent sur leur faim avec de nombreuses questions sans réponses.

Le parc restera t’il accessible à tous ? De quoi aura-t-il l’air en fin de compte? Où se situeront les entrées ? La Coulée Verte , la jonction vers le place Bockstael, verra t’elle le jour ou non ? Où, pour qui et quel genre de bâtiments construira t’on encore sur le site ? Y aura-t-il aussi des écoles et des infrastructures de sport ? La réalisation du projet créera t’elle de l’emploi ? Et où roulera finalement ce tram dont on parle depuis tellement longtemps ? Ou est-ce que ce sera plutôt un bus ?

Pour éclairer quelque peu l’obscurité ambiante,  BRAL, mouvement pour Bruxelles, et Stadslabo JES/Laboratoire Urbain organisent un débat sur l’avenir de Thurn & Taxis.

Une raison supplémentaire d’organiser le débat aujourd’hui est l’arrivée imminente du plan particulier d'affectation du sol (PPAS). Pour une meilleure compréhension retournons brièvement vers 2008. C’est alors que -après un long trajet participatif avec bon nombre de débats- le «plan directeur» pour Thurn & Taxis fut approuvé. C’est la dernière fois qu’il fut question d’une vue globale sur l’avenir du site. Depuis lors nous attendons des mesures supplémentaires pour concrétiser cette démarche dans un cadre juridique, ce cadre juridique étant un PPAS. Et bien que le «plan directeur» a été entretemps dépassé par la réalité, la ville de Bruxelles et le gouvernement ont continué activement à développer un PPAS. Ce plan sera donc aussi LE plan qui déterminera l’avenir du site de Thurn & Taxis. Il est donc grand temps pour un nouveau débat public.

Programme: 19 à 21h                     

• Présentation des plans par Pierre Lemaire, responsable de projet T&T auprès de l’Agence pour le Développement Territorial (ADT)  
• Un parc Tout Public? Présentation sur l’accessibilité au public et la gestion sociale de l’espace public dans les environs de Tour & Taxis par Le Conseil des Jeunes Molenbeek et Caroline Claus (JES)​

 

Débat:

• Rudi Vervoort, Ministre-President du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale
• Geoffroy Coomans de Brachène, Echevin de l’Urbanisme et du Patrimoine de la Ville de Bruxelles
• Sarah Turine, Echevine de la Jeunesse, de la Cohésion Sociale et du  Dialogue Interculturel de la commune de Molenbeek
• Michel de Bièvre, General Manager T&T (Extensa)
• Kristiaan Borret, Maître architecte de la Région Bruxelles Capitale

Moderateur: Steyn Van Assche, BRAL

Le débat commence à 19 h, et se déroulera dans le (ex-)restaurant TASSO du Dépôt Royal sur le site de T&T (86c Avenue du Port). Tout le monde est le bienvenu à partir de 17h30 dans le Parckfarm pour une boisson et une collation. Nous marcherons ensemble vers l’endroit du débat.

Le débat sur Facebook.

Contact BRAL, Steyn Van Assche - steyn@bral.brussels - 0498/13 25 86

Contact JES: Caroline Claus - caroline.claus@jes.be - 0492/ 462 996

A propos de BRAL: BRAL, mouvement pour Bruxelles, suit depuis la fin des années 90 le dossier de près et organisa la participation des habitants lors de l‘élaboration du plan directeur. L’organisation initia également l’utilisation temporaire du site. Le mot-clé Tour & Taxis sur le site web vous donnera accès à une vaste série d’articles et de publications sur le site et son environnement.

A propos de JES: JES Stadslabo/laboratoire urbain est depuis 2006 actif en matière de participation de la jeunesse autour du développement de Tour & Taxis.  Dans notre combat pour une ville propice aux jeunes et aux enfants nous avons organisés la participation des jeunes lors de l‘élaboration du plan directeur. Ensuite et en attendant les développements à suivre nous avons organisé pendant trois étés consécutifs une plaine de jeux de construction sur le site. Sur base du savoir acquis sur les besoins (urgents) et sur les souhaits des enfants et des jeunes qui grandissent dans les quartiers environnants, nous avons œuvrés pendants les années passées , et ceci au travers de l’action et du dialogue, pour une approche du renouveau et du développement de l’environnement public dans et autour du site de Tour & Taxis mieux axés sur  les jeunes. Depuis 2014 JES à démarré dans le quartier Maritime voisin une antenne d’animation socio-éducative des jeunes . JES est également un des  partenaires du projet Parckfarm à Tour & Taxis. Plus d’infos sur JES & sur la participation dans l’espace public (nl)

 

Le vendredi 9 octobre il y a eu un débat sur Télébruxelles entre Jeroen Verhoeven (BRAL) et Joost Kaesemans (FEBIAC). Regardez le débat ici. (à partir de 51 secondes).

Vous pouvez lire notre point de vue sur la taxation au kilomètre, le péage urbain, et la taxation zonale dans notre publication: "Le dindon de la farce. Le pour et le contre de la tarification routière pour résourdre le problème de la mobilité à Bruxelles".  (aug.2015)

Le 12 octobre promoteurs, politiques et maitre architecte se sont réunis à Tour & Taxis pour expliquer les dernières nouvelles relatif au développement du site. Est-ce que le parc sera public ou fermé par des grilles ? Quels seront les liens entre le site et les quartiers avoisinants ? Quels sont les équipements collectifs prévus ? Quel type de logements ? Découvrez les réponses et bien d’autres éléments dans la présentation de l’Agence de Développement Territoriale (annexe) et dans ce compte rendu.

Pour les images et les informations complémentaires, nous vous renvoyons à la présentation de l'Agence de Développement Territoriale (ADT) que nous joignons en annexe. Les visualisations donnent une idée des volumes et de l'implantation. 

Le parc?

• Le parc sera bien public. Pour rappel, la majeure partie du site est la propriété d'un promoteur (Extensa). Il y aura une avenue publique de 22 m avec rangées d'arbres et un site pour le tram dans le prolongement de la rue Vandenboogaerde. Cet axe nord-sud reliera le quartier Maritime (Molenbeek) et le quartier Marie-Christine (Laeken). L'avenue constituera un accès important au site et donc au parc. Pour la clarté, ce passage ne sera PAS accessible aux voitures.

 

• En outre, la première phase du parc – la partie qui est déjà aménagée – sera prolongée en direction de l'avenue du Port pour créer un parc dans l'axe est-ouest. Le parc tel que revendiqué dans le manifeste Tour & Taxis TouT Publiek (2007) et la liaison nord-sud seront donc une réalité. Pour rappel, il n'était pratiquement pas question de parc en 2004, et encore moins de liaisons vertes vers la place Bockstael et le parc Béco (actuelle allée du Kaai). Le caractère public du parc souhaité de manière unanime formait un point important du débat. Ainsi, le maître architecte a dit : « Si un parc est public, il doit l'être de manière radicale. » Le propriétaire n'y était pas opposé. Cette information constitue donc un progrès. Il en va de même de l'accès par la place du Laekenveld et le pont du Jubilé. Par contre, l'accès prévu au coin de la rue de l'Escaut et de la rue Picard a été retiré des plans. Pour ceux qui suivent ce dossier depuis longtemps, ces questions sont connues depuis longtemps, mais n'étaient pas acquises jusqu'à présent. Ainsi, la demande de permis récente ne prévoyait pas d'accès au parc.

« Si un parc est public, il doit l'être de manière radicale. » 

• Le débat a également clarifié que le parc et/ou sa gestion ne seront pas cédés aux pouvoirs publics en une fois. À terme, ce transfert implique que Bruxelles Environnement sera responsable du parc. Pour Bral et JES, cela constitue la meilleure garantie que le parc sera vraiment public et la seule manière de gérer le parc Tour & Taxis de manière cohérente avec les parcs environnants. Mais ce point n'est pas encore clair. Pour le promoteur le transfert devrait se dérouler par étape.

 

• Lisez ici l'article paru dans Brusselnieuws à l'occasion du débat.

Liens sociaux?

• À propos du parc:  JES et les habitants des quartier avoisinants ont souligné qu'il fallait non seulement des liens physiques, mais aussi des liens sociaux. À cette fin, l'implication du quartier et des associations locales est très importante. La demande a été formulée de construire ces liens sociaux à partir de MAINTENANT et de consulter les partenaires locaux. Le propriétaire se réjouit de disposer de points de contact plus clairs, notamment avec le Conseil des jeunes de Molenbeek. Outre des gardiens de parc classiques, des intervenants ont également demandé d'engager des personnes actives dans la médiation sociale qui ont les compétences nécessaires pour assurer le bon déroulement de la cohabitation dans ce nouvel espace public. Bruxelles Environnement, le service régional qui devrait en assurer la gestion à terme (voir point précédent), doit également y jouer un rôle

 

• À propos des futurs habitants: des participants ont indiqué que différentes associations et habitants du quartier s'efforcent d'accueillir et d'intégrer les nouveaux venus. Ils souhaitent également le faire avec les futurs habitants du site. Pour l'instant, il s'agit d'initiatives bénévoles disposant de peu de moyens. Bref, il faudra plus de soutien. L'échevin compétent a dit qu'il y était favorable. L'emploi et les équipements collectifs sont également des leviers importants qu'il faut utiliser pour intégrer le site dans son environnement.

Habitations?

• Le type d'habitations prévues sur le site a également fait l'objet de questions. Pour l'instant, il n'est pas question de construire des logements sociaux, mais bien de logements « conventionnés ». On peut les comparer avec des habitations de classe moyenne comme Citydev (ancien SDRB) en construit aussi. Leur construction est imposée comme charge urbanistique dans le cadre des permis qui ont déjà été accordés. L'arrêté du gouvernement du 23 avril 2009 impose 30 % de logements conventionnés. Mais l'analyse juridique a montré qu'un plan particulier d'affectation du sol (voir « Qu'en est-il du PPAS ? ») ne peut pas l'imposer. Il faut donc rester vigilant et poursuivre le débat (politique) à ce sujet. Le reste des habitations se situera dans le segment plus cher.

 

• Dans une première phase, on construira des habitations dans la zone M près de la gare maritime (voir la présentation de l'ADT). Jusqu'à récemment, cette zone faisait l'objet d'un mélange obscur de permis octroyés précédemment et de leurs modifications. Suite à notre demande entre autres, un nouveau plan directeur a heureusement été établi pour cette zone (lien communiqué de presse http://www.bral.brussels/fr/artikel/tour-taxis-pas-de-permis-pour-le-bâ…). Il sera développé par le biais d'un concours dirigé par le Maître Architecte. L’îlot qui est déjà en construction n'en fait pas partie.

 

• Le propriétaire souhaite prévoir de la place pour des équipements collectifs, mais demande des engagements des pouvoirs publics.

Équipements collectifs?

• Le développement d’un nouveau quartier doit inclure des équipements collectifs. Lors du débat, nous avons appris qu'il y avait des projets de création d'une école. Une enquête révèle qu'il n'y a pas encore d'accords officiels avec des écoles en particulier, mais la Région, la ville de Bruxelles et Extensa ont l'ambition de construire deux écoles (sans doute une francophone et une néerlandophone). Le propriétaire souhaite prévoir de la place pour des équipements collectifs, mais demande des engagements des pouvoirs publics pour remplir les fonctions et d’y installer des écoles, crèches etc, mais les pouvoirs publics s'abstiennent de répondre. On attend donc qu'ils clarifient la situation.

Emploi?

• Outre des habitations, le promoteur développe surtout des projets de bureaux sur sa partie du terrain (principalement côté Avenue du Port). Sur sa partie, le Port de Bruxelles développera à nouveau des activités industrielles (à ce sujet, voir le « projet TACT » dans la présentation de l'ADT). Comme information nouvelle, on a appris que l'implantation paysagère de cette partie du site sera également dessinée par Bas Smets qui a conçu le futur parc. Cela renforcera la cohérence paysagère du site.

Mobilité?

• Une autre question portait sur le tram éventuel qui traverse le site et surtout dans l'avenue Bockstael. Cette question suscite beaucoup d'inquiétude. Il n'y a pas eu de réponse claire, parce qu'il n'y a pas encore de décision relative au désenclavement par les transports publics. Mais on s'accorde sur le fait qu'une desserte efficace est une nécessité absolue et qu'un tram serait parfaitement adapté. Mais il n'y a toujours pas de décision définitive quant au trajet exact. Note de la rédaction : un tram passant dans le site présente l'inconvénient de partager le parc en deux, mais l'avantage de garantir le caractère public du parc et de désenclaver de manière optimale le pôle emploi sur la partie du port de Bruxelles et de la future école.

Le tram éventuel qui traverse le site et surtout dans l'avenue Bockstael suscite beaucoup d'inquiétude.

• Quoique la ville de Bruxelles ne soit pas favorable à la création du pont Picard (le pont au-dessus du canal en prolongation de la Rue Picard) et préfère désenclaver le site par le pont des Armateurs, il a bien été décidé d'aménager le pont Picard. Des études de mobilité antérieures montrent également la nécessité de ce pont.

 

• À propos du réseau RER (et de la station Pannenhuis), on a fait remarquer qu'elle ne se trouve pas à proximité de la zone de bureaux prévue. Il faut donc encore réfléchir à la mobilité à travers le parc.

 

• Pour la mobilité automobile sur le site, voir le point « parc ». On remarque que les voitures venant de la rue Dieudonné Lefèvre pourraient  traverser le site vers l'avenue du Port. Elles passeraient donc devant une des deux écoles prévues et tourneraient à gauche avant d'arriver au parc.  

 

Qu'en est-il du PPAS ?

• Le plan particulier d'affectation du sol (PPAS) pour l'ensemble du site qu'on attend depuis 2009 n'existe pas encore. Tous les partenaires concernés disent que le dossier évolue dans la bonne direction et qu'on entame la dernière ligne droite. Mais la fin semble incertaine. C'est surtout la ville de Bruxelles qui semble encore avoir des questions. Vu le dépit évident, nous demandons à la région et à la ville d'éviter les combats de coqs à propos de l'avenir de Tour & Taxis. Les riverains et les Bruxellois ne peuvent qu'en faire les frais. Il faut continuer à travailler sereinement.

 

Et maintenant ?

• À la question de savoir comment les différents acteurs informeront clairement les intéressés, l'ADT a proposé d'ouvrir une sorte de « maison de l'information » à propos des projets relatifs à Tour & Taxis. Extensa veut également contribuer à une meilleure information.

 

• À propos de la participation du quartier dans la suite du développement du site et plus particulièrement du parc, rien ne s'oppose à ce que cette participation commence maintenant (suggestion proposée lors du débat). À cet égard, on peut tirer des leçons des expériences du ParckFarm T&T et de l'Allée du Kaai, mais aussi des nombreuses autres initiatives déployées dans les quartiers voisins. Nous organisons une rencontre informelle à ce sujet au ParckFarm T&T à une date indéterminée en novembre.

 

• Le PPAS ne sera vraiment terminé qu'en 2016. Quand ce sera le cas, une enquête publique d'un mois permettra à tout le monde de prendre connaissance des plans et de faire des remarques. Normalement, il y aura une autre soirée d'information et de débat avant ou au début de cette enquête publique.

 

Finalement le BRAL et JES s’engagent également à continuer à suivre les avancements des dossiers et à continuer de protéger les intérêts des quartiers avoisinants tels que décrit dans le manifeste Tour & Taxis,  rédigé par Bral de 25 associations locales et régionales avec les éléments clés de ce qu'elles estiment une bonne réaffectation de Tour & Taxis. Il date de 2007 mais reste d'actualité. Visitez régulièrement nos sites ou inscrivez-vous à nos newsletters.

Contact BRAL: Steyn Van Assche. 

 

une donnerie de vêtements qui est un espace de rencontre et de capacitation

“A Laeken, tout près de Bockstael, se cache un grenier comme on en rêve, avec des trésors un peu partout et plein de vie ! Des femmes de la Maison Mosaïque ont en effet décidé de faire de cette pièce inutilisée une donnerie d'habits. Elles voulaient faire face à la précarité, créer une solidarité...”

>> meets Corvia

sociale klerenwinkel – open fridge - Love Room

De thuislozen, de vrijwilligers en de bewoners van de sociaal pension van Corvia vzw zijn nieuwsgierig naar deze informele kringwinkel en gaan op bezoek in Laken. En andere mensen sluiten aan. Ook jij bent welkom!

>> meets you ?

Café Selfcity is een informeel ontmoetingsmoment pour chacun qui aime Bruxelles et ces initiatives citoyennes, ces projets de commons et sharing. Pour tous ceux qui veulent aider à rendre notre ville de plus en plus agréable et durable.
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Het nomadisch café reist elke laatste donderdag/chaque dernier jeudi du mois/ naar een ander eigenzinnig 'selfcity' project in Brussel.

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Les prochaines étappes seront décidées tous ensemble.

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