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Carte blanche parue dans Le Vif, le 27 septembre 2023.  Le secteur associatif en Flandre a exprimé une opinion similaire.

Le 14 octobre 2022 a été votée une ordonnance bruxelloise limitant pour un an la possibilité d’indexer les loyers en fonction de la Performance Energétique du Bâtiment (PEB). À l’époque, la mesure a été accueillie comme une demi-victoire par le secteur associatif de lutte contre la pauvreté et de défense du droit des locataires. En effet, vu la période de forte inflation et la complexité pour le/la locataire de faire valoir ses droits, nous aurions préféré une limitation pure et simple de l’indexation de tous les loyers, peu importe leur PEB. Mais malgré tout, cette mesure a protégé de nombreux·ses locataires dont l’indexation a été limitée, voire interdite.

À l’époque déjà, nous avions rappelé que l’indexation des loyers était une mesure qui n’avait de sens que dans un marché strictement encadré – ce qui est loin d’être le cas. Aujourd’hui, le prolongement de cette mesure est contesté par certains partis du gouvernement bruxellois, alors qu’elle présente des bénéfices évidents.

Contexte pareil, mesure justifié

Au moment même où les pages Immo de la presse belge alertent (ou se réjouissent, selon les points de vue) des loyers en hausse à Bruxelles, il nous est incompréhensible qu’une mesure telle que la limitation de l’indexation des loyers ne puisse être pérennisée. En effet, entre le moment où la mesure a été prise et aujourd’hui, le contexte a finalement peu changé : les loyers continuent d’augmenter, les logements sont toujours aussi peu rapidement rénovés, il y a toujours trop peu de logements sociaux disponibles, les expulsions domiciliaires sont toujours légion dans la capitale,…

Si l’inflation a ralenti, elle reste toujours supérieure à la normale et Bruxelles, en comparaison aux deux autres régions du pays, comporte toujours une proportion très importante de locataires, ainsi que de ménages à risque de pauvreté. De plus, aucune mesure structurelle d’encadrement des prix de l’énergie n’a été prise, nous laissant exposé·es à une nouvelle flambée des prix sur les marchés internationaux et à leur répercussion sur l’indice des prix à la consommation.

Un bonus, pas un revenu de remplacement

Limiter l’indexation des loyers en fonction du PEB ne va plonger personne dans la précarité, cela va simplement protéger celles et ceux qui en ont le plus besoin ! La majorité des emprunts bancaires sont en effet réalisés à taux fixe : les dépenses des propriétaires bailleurs endettés n’ont donc pas subi la même inflation que celles des locataires. Par ailleurs, une récente étude sur le profil des bailleur·euses a prouvé que la plupart bénéficient de revenus d’activités professionnelles. Le loyer est en général un « bonus » par rapport au revenu « ordinaire » et non un revenu qui remplace ou complète un revenu plus faible.

Pour les locataires, l’affaire est tout autre. Ayant un revenu en moyenne plus faible que celui de leur bailleur·euse, leur budget mensuel est à flux tendu. L‘indexation des loyers est la (grosse) goutte qui « fait déborder le budget » ! Le risque de surendettement, de précarité énergétique et hydrique, ainsi que d’expulsion augmente. Pour rappel, les dépenses concernant le logement restent les postes les plus importants dans les budgets des ménages : 34% en moyenne, un chiffre qui grimpe jusqu’à 70% pour les plus précaires. Trop souvent, des ménages postposent un rendez-vous chez le médecin, se privent d’une alimentation de qualité, ou encore d’acheter le matériel nécessaire pour le suivi scolaire de leurs enfants, tout ça pour pouvoir payer (trop cher) le droit de vivre dans un logement souvent de très mauvaise qualité et/ou surpeuplé (1) . 

Alors que la majorité politique bruxelloise ne parvient pas à trouver un accord sur la commission paritaire locative – qui est pourtant inscrite dans l’accord de gouvernement et pourrait permettre une meilleure régulation des loyers abusifs à Bruxelles – il est inacceptable qu’une mesure simple, nécessaire pour les plus fragiles et ayant prouvé son efficacité, ne puisse être prolongée. 

(1) La moitié de la population bruxelloise en situation de risque de pauvreté vit dans des logements considérés comme trop exigus par rapport à la taille de leur ménage.

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Le titre est de la rédaction. Titre initial: « L’indispensable prolongation de la limitation de l’indexation des loyers à Bruxelles »

Carte blanche à l’initiative de la Plateforme Logement, qui rassemble : Equipes Populaires Bruxelles, MOC Bruxelles, Inter-Environnement Bruxelles, CSC Bruxelles, FGTB Bruxelles, FéBUL, RBDH.

Liste des signataires:

Syndicat des Locataires

Le Front Rendre Visible l’Invisible

Convivence

Loyers Négociés

Le Forum – Bruxelles contre les inégalités 

Lire et Ecrire Bruxelles

Habiter Bruxelles

Les ami.es du champ des cailles

La Fédération des Services Sociaux

Syndicat des immenses

DoucheFLUX

Infirmiers de Rue

L’Ilot 

RWDH

Communa asbl

La Fédération des maisons médicales

BPA

Agora

Fédé AMA

ULM

Coordination des Sans-papiers de Belgique

Pigment VZW

Habitat et Rénovation

Buurtwinkel

ATD Quart Monde

Front commun des SDF

Services Sociaux des Quartiers 1030 asbl – Wijkmaatschappelijk Werk 1030 vzw

Une maison en plus

Action Logement Bruxelles

Maison de quartier Bonnevie

Formation Léon Lesoil

Gauche Anticapitaliste

le BRAL

Tranche d’Anar

Informations complémentaires

A Bruxelles, la mesure empêche un propriétaire d'indexer le loyer s'il s'agit d'un bien avec une attestation F, G, inconnue ou non enregistrée. Avec une attestation E, une indexation de 50 % est autorisée. Avec une attestation A, B, C ou D, l'indexation est autorisée à 100 %. 

Comparons avec la Flandre, où un propriétaire n'a pas le droit d'indexer un bien avec une attestation E, F ou inconnue. 50% pour une attestation D. Avec une attestation A+, A, B ou C, on peut indexer à 100%. La Flandre est donc plus stricte que Bruxelles. 

D'ici 2025, toutes les habitations bruxelloises devront disposer d'un certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). Aujourd'hui, ce certificat n'est exigé qu'en cas de location ou de vente d'une habitation. À partir de 2025, un propriétaire sera également tenu d'effectuer des travaux pour améliorer le score énergétique de son bien. 

Actuellement, le parc immobilier bruxellois affiche une moyenne de D, E ou moins. Selon les estimations, rapporte Bruxelles Environnement, un logement sur trois n'est pas isolé et plus de la moitié des émissions directes de gaz à effet de serre proviennent de la consommation énergétique des bâtiments. D'ici 2050, la Région souhaite que tous les logements atteignent la note C+, ce qui nécessite la rénovation de 570 000 logements d'ici là. La politique de rénovation est donc une pierre angulaire importante pour atteindre l'objectif climatique de neutralité en CO2 d'ici 2050. 

Pour en savoir plus sur la performance énergétique des bâtiments et les moyens de l'améliorer, consultez le site www.leefmilieu.brussels/epb. Pour les primes, consultez le site https://renolution.brussels. Pour obtenir de l'aide sur mesure https://www.reseauhabitat.be/  et https://homegrade.brussels. 

Pour renforcer son équipe, CityTools cherche un.e collaborateur.trice « Participation et travail de terrain », ou un.e travailleur.euse social.e ayant une affinité avec les questions urbaines et/ou architecturales, ou un.e architecte ou sociologue ayant une expérience concrète de contact avec des acteurs de terrain.

Plus d'informations en annexe. 

 

Trailer : https://www.youtube.com/watch?v=1I-DMdmxI4Y 

 

Au programme, les 4 thématiques centrales suivantes seront discutées avec des politiciens·ennes : 

  • Logement social : Comment garantir un accès équitable au logement pour tous les Bruxellois ?
  • Loyers : Comment maîtriser les coûts du logement et prévenir la hausse des loyers ?
  • Nouvelles constructions : Quel rôle jouent-elles dans la gentrification, et comment pouvons-nous les orienter vers des objectifs socialement responsables ?
  • Participation : Comment impliquer activement les résidents dans les décisions liées au développement urbain ?

Ans Persoons (Vooruit), Arnaud Verstraete (Groen), Françoise De Smedt (PTB), Martin Casier (PS), Simon Willocq (Défi) et Zoé Genot (Ecolo) seront présent·es pour débattre et répondre aux questions du public. Les autres partis ont été invités, mais n’ont pas répondu à l’appel. 
 

Début de la discussion à 15H pile et fin prévue à 17H dans l'Entrepôt Royal de Tour & Taxis (entrée via rue Picard)

 

Cette mesure, objet à l’époque d’âpres discussions au sein du gouvernement bruxellois, a été prise le 14 octobre 2022 et limitait pour un an la possibilité d’indexer les loyers en fonction de la Performance Energétique du Bâtiment (PEB). Le secteur associatif portait alors l’espoir d’une limitation totale d’indexation de tous les loyers, mais avait su faire « contre mauvaise fortune bon cœur », comme dit la formule. 

Un an plus tard, le gouvernement n’a pas pu se mettre d’accord sur la reconduction de la mesure. Elle aurait été pourtant bienvenue pour tous et toutes les locataires ayant du mal à nouer les deux bouts : ils et elles sont en grand nombre. Pour rappel, la Région bruxelloise est composée à plus de 60% de locataires ! 

Les dépenses concernant le logement restent les postes les plus importants dans les budgets des ménages : 34% en moyenne, un chiffre qui grimpe jusqu’à 70% pour les plus précaires. D’après Perspective.brussels, la moitié de la population bruxelloise en situation de risque de pauvreté vit dans des logements considérés comme trop exigus par rapport à la taille de leur ménage. 

Si la fin de la limitation de l'indexation nous paraissait tristement symbolique, c'est parce qu'elle marquait, en cette fin de législature, l’épuisement des espoirs de voir naître des mesures réellement protectrices des locataires. 

Il y a pourtant eu plusieurs projets normatifs en la matière sous cette législature. Mais ils ont souvent été abandonnés ou trop largement vidés de leurs ambitions initiales lors de leur adoption à la suite d'oppositions politiques internes à la majorité : grille indicative des loyers, Commission paritaire locative, réforme de l’ordonnance bail, production de logements sociaux largement en dessous des besoins, etc. 

Tout au plus peut-on encore espérer que les partenaires de la majorité se mettent d’accord sur un mécanisme empêchant le rattrapage de l’indexation de l’année dernière. 

Alors, face à ces constats, devons-nous rester positif·ves, négatif·ves, plein·es d'espoir ou résigné·es ? Probablement un peu tout ça à la fois. Nous continuerons de plaider pour un encadrement des loyers à Bruxelles - et particulièrement l'interdiction d'indexer les passoires énergétiques -, pour la création de plus de logements sociaux, pour la mise en place effective de la Commission paritaire locative. Mais ce qui nous inquiète le plus, c'est que les partis politiques n'ont pas tous l'air d'avoir perçu l'urgence de la situation : la crise du logement décent et abordable est un problème sociétal majeur qui devrait fédérer plutôt que diviser les forces politiques. 

Voilà pourquoi le vendredi 13 octobre 2023 était pour nous un jour de deuil, mais aussi un nouveau départ, en vue des échéances législatives de 2024. 
 

Le dernier mot sur ce sujet n’est pas encore dit, non plus par le BRAL. Entretemps, vous êtes le bienvenu au débat politique organisé entre autres par nos membres Bonnevie et Buurtwinkel Anneessens sur la gentrification, ce samedi 21 octobre à 14h30 au dépôt royale à Tour & Taxis. Trouvez plus d’infos sur Facebook et notre site. Pendant ce débat, vous pourrez demander aux personnes élues quelles actions ils et elles vont encore prendre avant les élections… et après. 

La Plateforme Logement est un regroupement informel d’associations et d’organisations syndicales. Ses membres sont les suivants : CSC Bruxelles, FGTB Bruxelles, Équipes Populaires Bruxelles, MOC Bruxelles, Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l’Habitat (RBDH), Inter-Environnement Bruxelles (IEB), Fédération Bruxelloise Unie pour le Logement (FéBUL).
 

 

Le sans-abrisme n’est pas une fatalité, il y a toujours des solutions

Les Infirmiers de rue essaient d’aider les plus vulnérables d’entre nous à trouver un toit. Avec le soutien de Brussel Helpt, les Infirmiers de rue veut investir à l’installation des modules de logement durables pour eux et elles. Vous pouvez en découvrir plus sur BRUZZ.

 

BRAL-spaghetti

Est-ce que ça vous intéresse d'apprendre à connaître notre travail sur l'urbanisme, l'environnement, la mobilité ou la qualité de l'air à Bruxelles? 
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Le dimanche 12 novembre après-midi, Bond Beter Leefmilieu et partenaires organiseront une marche vers Brussels Airport. Parce que Brussels Airport veut s'agrandir. Nous n’en dormons plus !

Parce qu'il n'y a pas de place pour:

  • Plus de dommages pour notre santé et celle de nos enfants en raison de la perturbation du sommeil et de l'inhalation de substances cancérigènes.
  • Plus de gaz à effet de serre.
  • Dégradation de nos espaces naturels par l'azote et l'eau polluée.
  • Davantage d'embouteillages, en raison de l'augmentation du nombre de camions et de voitures.

La licence de l'aéroport expire l'année prochaine. Il est donc temps de changer. Manifestez avec nous pour:

  • L'interdiction des vols de nuit.
  • Un maximum de 220 000 mouvements aériens par an.
  • Une zone à faibles émissions dans le ciel, afin que seuls les avions à faibles émissions de CO2 et les moins bruyants puissent atterrir.
  • Des limites de bruit et de fréquence de survol pour tous les riverains.

En pratique :

  • A partir de 13h, rassemblement à la sortie de la gare de Zaventem, place Karel Quitman (attention: non pas à la gare SNCB de Brussels Airport).
  • 14h départ en cortège vers l'aéroport de Bruxelles. Distance : 2,5 km. Tout le monde est le bienvenu ! Nous ferons en sorte que cet événement soit convivial et musical. Apportez votre oreiller, car à la fin de l'événement, nous organiserons une grande grasse matinée !
  • Fin à 16h.

Voici l'événement Facebook

Partagez l'action et venez en grand nombre !

Nous invitons trois personnes pour une introduction

  • Tom Truyts (UC Louvain) va parler des instruments existants pour taxer l'utilisation de la voiture (tarification routière, péages, etc.) et de leur impact potentiel.
  • Mathias De Meyer (Bruxelles Mobilité) raconte de la répartition de la possession d'une voiture parmi les ménages bruxellois.
  • Alexandra Woelfle (Ligue des Familles) parlera plus en détail des profils de mobilité des familles.

Ensuite, c'est à vous. Vous aurez le temps d'échanger et de discuter de la question suivante : comment s'appuyer sur les mécanismes du marché qui rendent la conduite ou le stationnement plus chers sans accroître les disparités dans l'accessibilité à une mobilité appropriée pour tous?

Vous souhaitez participer à la discussion ?  Rejoignez le BRAL- café « Tarification routière et justice sociale » le 29 novembre à 19h au Jardin de ma sœur, rue de la Grand Hospice 54, 1000 Bruxelles. Il nous reste 5 places. Inscrivez-vous via ce lien.

Au plaisir de vous voir

Bien à vous, 

L'équipe du BRAL

Voici la liste des endroits où nous manquons encore d'ambassadeurs :

Les ambassadeurs ne doivent pas nécessairement se trouver exactement au point de mesure. S'ils sont dans le quartier, cela suffit.

Connaissez-vous des citoyens actifs, des organisations sympathiques ou des commerçants engagés qui souhaiteraient devenir ambassadeurs d'un de ces points ? Envoyez un courriel à expair@bral.brussels si vous avez un ambassadeur en tête.

Merci d'avance !

Bien à vous

L'équipe ExpAIR,

Zoë et Eva

Dans les centres-villes, qu’ils soient qualifiés d’historiques, touristiques ou commerçants, les espaces publics de plain-pied se généralisent. La suppression des trottoirs surélevés au profit d’un seul niveau pour tous les usages font petit à petit disparaître le profil classique de nos rues, qui était pourtant bien ancré dans nos paysages urbains historiques et qui répondait à de multiples fonctions. Si les raisons invoquées pour les aménagements de type plain-pied sont légitimes et difficilement contestables (accessibilité de l’espace public aux personnes à mobilité réduite, élargissement de l’espace dédié aux cheminements piétons), les conceptions de plain-pied provoquent des évolutions qui peuvent être questionnées dans leurs effets : sécurité des piétons et des usagers les plus fragiles (enfants, personnes âgées), manque de lisibilité et de cohérence entre les places et voiries, standardisation des aménagements, changement de la profondeur historique de nos rues et du patrimoine viaire. 

Face à cette mutation de la rue, les autorités locales disposent de peu d’outils pour évaluer les réels bienfaits de cette option d’aménagement qui semble s’inscrire dans un mouvement plus global, dépassant clairement nos frontières bruxelloises. 

walk.brussels, en collaboration avec l'Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU) proposent de prendre du recul sur la reconfiguration actuelle de nos espaces publics, en organisant une journée d’étude dédiée à l’objectivation des atouts et faiblesses des aménagements de plain-pied et à l’analyse critique de disparition des trottoirs dans les quartiers centraux et commerçants. 

Informations pratiques 

 

Programme 

  •  9h00-9h15 – Accueil / café  

  • 9h15-10h15 – Histoire et enjeux patrimoniaux des trottoirs – Christophe Loir, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, membre de la Commission royale des Monuments et des Sites 

  • 10h15-11h00 – Le trottoir, objet de mépris et de convoitise – Isabelle Baraud-Serfaty, maitre de conférence à l’Ecole Urbaine de Science po et autrice du livre « Trottoirs ! Une approche économique, historique et flâneuse »  

  • 11h15-12h00 – Enjeux du « Manuel des espaces publics bruxellois » de 1995 – Marie Demanet, urbaniste, ERU  

  • 13h00-14h00 – Le plan piétons de la Ville de Gand – Veerle Bekaert, service piétons du Mobiliteitsbedrijf Stad Gent  

  • 14h00-14h45 – Le partage de l'espace public - Isabelle Janssens, Bruxelles Mobilité 

  • 14h45 - 15h00 – Questions-réponses  

  • 15h00-15h15 – Pause café  

  • 15h15-17h00 – Le rôle et l’utilité des trottoirs pour la mobilité active et les PMR 

 Avec Florine Cuignet (GRACQ), Mathieu Angelo (CAWAB) Arne Robbe (Walk.brussels),  

Tim Cassiers du BRAL va modérer le débat. 

 

Nous vous annoncions dans notre newsletter du 19 octobre que le Plan d'Aménagement Directeur (PAD) Max était tout juste à l'enquête publique. Entre parenthèses : Apache nous a parlé sur le PAD Max. Selon nous, il y a plein de potentiel de faire de cette partie du Quartier Nord un quartier abordable, vue que presque toutes les terrains sont en mains publics. 

Par contre, on ne s'attendait pas à ce qu'un PAD en cache un autre... Le 20 octobre, on découvre que le Plan d'Aménagement Directeur Défense sur et autour de l'ancien site de l'OTAN est également soumis à enquête publique. Ce PAD compte également plusieurs centaines de pages entre les volets informatifs, règlementaires et stratégiques et les études étudiant les incidences sur l'environnement. 

Calendrier pernicieux pour la démocratie citoyenne

Il y a quelques mois de cela dans le cadre d'ateliers participatifs sur la réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), nous avions plaidé à perspective.brussels d'éviter la mise à l'enquête publique de deux PADs simultanément. Cela devient une tâche presque impossible pour les associations de correctement lire et analyser les documents. Qu'en est-il alors pour les citoyens impliqués ayant des activités professionnelles et privés en plus ? Visiblement notre demande est tombée dans l'oreille d'un sourd. 

Que savez-vous de … la Défense ? 

Le BRAL était parti à la découverte des enjeux sur ce site à la limite entre la Région bruxelloise et la Région flamande il y a quelques années. Plusieurs intervenants nous avait dévoilé les prémices des plans pour ces terrains anciennement militaires. Vous pouvez découvrir le compte rendu de notre tour à vélo sur notre site ou la vidéo récapitulant la journée. 

L'ensemble des documents peuvent être consultés à l'adresse suivante. Vous pouvez en prendre connaissance et y répondre jusqu’au 22 décembre 2023.  Souhaitez-vous nous informer de votre réaction ? Une adresse : benjamin@bral.brussels.

Ce signifie, par contre aussi, que nous avons besoin d'une vision et des actions politiques ambitieuses, qui protègent nous et notre cadre de vie de façon socialement juste. On a besoin de ça maintenant, pas plus tard. Rejoignez-nous ce 3 décembre 2023 dans le Marche climat à Bruxelles !

Le BRAL fait partie de la Coalition Climat. Ce mouvement compte plus de 100 organisations belges qui défendent notre environnement. Ensemble, nous demandons au élus d’aujourd’hui et demain de protéger notre cadre de vie. Lisez ici les recommandations de la Coalition Climat.