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Ces dernières années, le gouvernement régional bruxellois donne un sérieux coup de balai dans le dédale d’agences et de ministères qui se marchent mutuellement sur les pieds. Des institutions ont été remaniées et de grandes ambitions ont vu le jour : des plans améliorés, une mise en œuvre efficace… Malheureusement, la collaboration reste difficile, même après cette réforme.

En 2016, une série d’organismes publics chargés des études et de la planification ont fusionné, donnant naissance à un nouvel et ambitieux Bureau bruxellois de la planification. L’enfant a été baptisé « perspective.brussels », « Perspective » en abrégé. Cette toute jeune administration a reçu entre autres missions celle de préparer des plans destinés à piloter le développement des zones stratégiques.

Le Gouvernement a, par ailleurs, constitué la Société d’aménagement urbain (SAU). Celle-ci est chargée de la mise en œuvre opérationnelle d’un grand nombre de ces plans. Ensemble, ces deux entités forment la Plateforme Territoriale. Pour symboliser cette collaboration, elles devaient occuper un même bâtiment, mais ce projet est tombé à l’eau. Dommage, car une proximité physique améliore les contacts. Heureusement, elles ont finalement été installées dans la même rue. Leur personnel ne doit donc plus courir trop loin.

On demande un intendant

L’expérience acquise au fil des ans nous enseigne que Perspective et la SAU restent deux univers séparés. Le passage d’un dossier d’un service à l’autre ne se fait pas toujours sans heurt. Il y a un énorme bagage de connaissances à transmettre et il arrive qu’un savoir-faire se perde. Nous voyons également - sans surprise - que la logique opérationnelle l’emporte une fois qu’un dossier arrive à la SAU. Or, tant la planification que la mise en œuvre exigent une régie de projet forte. L’un des prédécesseurs de Perspective, l’Agence de Développement Territorial, avait déjà acquis une certaine habitude dans le regroupement de partenaires autour d’une initiative. La SAU a des antécédents totalement différents et se situe davantage dans l’approche « parler moins et agir plus». Mais la réalisation de projets urbains complexes - et à Bruxelles, ils le sont presque tous - exige, elle aussi, des compétences qui ont trait principalement à la régie et à la coordination. Le choix du vocabulaire en dit déjà long : à l’heure actuelle, Perspective et la SAU parlent de « responsables de projet ». Or, le terme « régisseur » recouvre mieux la réalité de terrain.

Mais il y a moyen d’aller plus loin encore : dans l’idéal, le régisseur d’un projet chez Perspective passerait simplement à la SAU pour garantir la continuité. Dans l’idée que le responsable assure le suivi du projet de A à Z, nous pensons que cette personne pourrait porter le titre d’« intendant ». Cette description de la fonction et la méthode de travail correspondante placeraient les intendants dans la position de l’araignée au centre de la toile. Une toile qui englobe non seulement Perspective et la SAU, mais aussi la totalité des services et structures nécessaires pour développer une ville (ou un quartier). Dont Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité. C’est ensemble qu’ils pourront former une véritable équipe de projet.

Un mandat clair, s’il vous plaît

Au début des réformes, les cellules chargées de la planification territoriale stratégique au sein de Bruxelles Mobilité et de Bruxelles Environnement ainsi que de la STIB, la société de transport public, devaient elles aussi faire partie de Perspective. Cette dernière aurait alors disposé d’une belle force de frappe pour ses plans ! Mais les choses ont tourné autrement. Probablement parce que si, à l’origine, Perspective devait « être au service de tous les membres du Gouvernement et entretenir des rapports directs avec les ministres fonctionnellement compétents »[1], dans la réalité, elle est soumise uniquement « à l’autorité hiérarchique du ministre en charge de l’aménagement du territoire et de la statistique »[2]. Dans le cas présent, il est aussi le ministre-président. Bref, une seule et même personne va concentrer énormément de pouvoir. Ce qui met un frein à l’idée que Perspective constitue le service de planification centralisée de tout le gouvernement. À titre de comparaison, sachez qu’au conseil d’administration de l’ex-Agence de Développement Territorial siégeaient des représentants de tous les ministres. Ces Excellences étaient donc tenues au courant dès le début, ce qui permettait de perdre moins de temps sur des projets qui ne bénéficiaient d’aucun soutien politique.

L’exception est la règle dans la politique d’octroi des permis

Dans la nouvelle constellation aussi, Perspective et les services de planification d’autres ministères ou agences sont condamnés à collaborer. Ils y mettent assurément de la bonne volonté. Dans le cadre de l’élaboration d’un Plan directeur pour une zone stratégique, Perspective convoque un comité d’accompagnement élargi dans lequel sont représentés les autres services publics concernés. Mais ceux-ci doivent évidemment pouvoir y consacrer du temps et avoir un mandat clair pour s’engager dans un projet. C’est là que le bât blesse. Aujourd’hui, il arrive trop souvent que le processus démarre chez Perspective et le ministre compétent. Les autres n’ont plus qu’à prendre le train en marche, pour un projet qui n’est pas nécessairement le leur.

La solution pragmatique existe déjà

Et la bête a même un nom : « Comité régional pour le développement territorial » (CRDT). Ce comité devrait veiller à une bonne collaboration entre les administrations en matière de planification territoriale. Il se compose de Perspective, de Bruxelles Environnement et de Bruxelles Mobilité, de la STIB, de Bruxelles Propreté et de Urban.brussels. Mais à l’instar de la plateforme de concertation entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie, il s’agit d’une coquille vide. Voici notre avis : activez ce levier ! Il permet de discuter au niveau le plus élevé des dossiers qui exigent une collaboration. Ce comité est en mesure de mettre sur pied de véritables équipes de projet, qui transcendent les administrations. Il pourrait à tout le moins estimer l’investissement en temps, tandis que les personnes chargées d’effectuer le travail recevraient un mandat clair de leurs supérieurs administratifs et politiques. En d’autres termes, il devrait fonctionner de manière proactive et anticiper les problèmes. Histoire de ne pas gaspiller trop de temps à éteindre les incendies.

Steyn Van Assche

[1] Extrait de la déclaration du gouvernement

[2] Extrait de l’acte de fondation de Perspective tel qu’il est paru au Moniteur belge

Tel est le nouveau nom, plutôt flashy, de « Bruxelles Urbanisme et Patrimoine ». Depuis le 1er avril 2017 (n’y voyez aucune blague), cette administration exerce les compétences relatives à l’urbanisme, au patrimoine et à la rénovation urbaine anciennement dévolues à « Bruxelles Développement urbain » (voir infographie). Tout comme Perspective, elle est placée sous la tutelle directe du ministre-président.

L’autre successeur de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine, l’administration « Bruxelles Logement », doit se contenter des compétences en matière de logement. Contrairement aux précédentes réformes, il n’y a pas eu de fusion entre services au prétexte d’une meilleure gouvernance, c’est en fait une institution supplémentaire qui a vu le jour. Avec un petit relent de politique de force à l’ancienne.

Urban.brussels constitue clairement la troisième grosse branche de notre nouvel arbre de planification, après Perspective et la Société d’Aménagement Urbain. Elle est peut-être moins sexy mais tout aussi importante. Elle délivre en effet des permis et intervient dans le choix des affectations des charges d’urbanisme, une sorte de taxe sur les nuisances qu’un projet occasionne à un quartier

Les compétences de Perspective.Brussels et de Urban.Brussels sont étroitement imbriquées. Lorsque Perspective élabore des plans pour piloter le développement d’une zone, Urban.brussels doit participer à leur mise en pratique. Ce qui suppose que les permis et les charges d’urbanisme proprement dits suivent la vision de ce plan. La politique de rénovation urbaine, et donc les contrats correspondants, ainsi que les Plans d’aménagement directeurs pour les zones stratégiques sont eux aussi étroitement liés. Une bonne collaboration entre Perspective et Urban.Brussels revêt dès lors une grande importance. Mais vous l’avez deviné : cette collaboration ne va pas toujours comme sur des roulettes. Il faut préciser que rien n’est dit sur la manière dont ces services doivent coopérer. En tant que successeur de l’administration qui délivrait les permis, Urban.brussels a l’habitude de travailler en toute indépendance et de négocier de son côté avec les promoteurs qui en demandent un. Ce point se révèle crucial, car un très grand nombre de promoteurs dérogent aux règles et sollicitent une exception suivant le procédé bruxellois bien connu : il faut réclamer plus que ce qui est autorisé et négocier avec l’administration pour arriver dans la plupart des cas à un résultat qui se situe quelque part entre les deux. Dans le domaine des charges d’urbanisme, pour lesquelles des décisions sont souvent prises en concertation avec Urban.brussels, nous observons le même mécanisme : des règles floues et du marchandage.

Un exemple douloureux de ce qu’il ne faut pas faire nous a été donné à Tour et Taxis. Le schéma directeur de cette zone emblématique prévoyait des logements abordables, dont la construction devrait être financée par les charges d’urbanisme. Quod non. Ces charges sont maintenant destinées à aménager entre autres des rues et un escalier. Des équipements utiles, cela va sans dire, mais réalisés aux dépens de la diversité du parc de logements à Tour et Taxis. 

Il y a donc une certaine tension entre la logique pragmatique, fonctionnant au cas par cas, qu’applique Urban.brussels pour délivrer les permis et l’approche méthodique, zone par zone, de Perspective.Brussels.

Steyn Van Assche

 

Ces messieurs sont les tout nouveaux directeurs de Perspective.Brussels et de la Société d’aménagement urbain. Nous les avions interviewés au lancement de « leur » service et avions consigné les bonnes résolutions ci-dessous. Deux ans, c’est un peu court pour les juger, mais faisons tout de même une tentative de distribution de smileys à chacune de ces résolutions. Une chose est claire : il y a encore du pain sur la planche ! (Voir article annexe)

  • Améliorer l’efficacité de la planification et de la réalisation :-I
  • Travailler avec différentes administrations, assurer la continuité entre les plans et la mise en œuvre :-I
  • Organiser une concertation préalable, non seulement avec les autres instances publiques et les promoteurs, mais aussi avec les riverains :-(
  • Préserver le caractère public des terrains détenus par les pouvoirs publics :-I
  • Veiller au maintien des activités de production :-)

Avant la création de ces deux instances, tout n’était pas rose pour l’aménagement du territoire à Bruxelles. Malheureusement, il n’y a eu que peu, voire pas d’amélioration depuis. Et nous pesons nos mots. Pour commencer, il y avait avant une plus grande ouverture concernant l’implication des Bruxellois dans l’élaboration des plans. Et nous nous demandons s’il n’y aurait pas un léger recul dans le domaine de la collaboration. L’Agence de développement territorial s’en sortait parfois mieux en tant que chef d’orchestre des services publics. Le point positif, c’est qu’aujourd’hui, le maintien d’activités de production au sein de la ville bénéficie d’une attention accrue.

Nous avons également analysé l’évolution de Urban.Brussels ainsi que son rôle dans le système. Il est encore trop tôt pour tirer un premier bilan de son fonctionnement.

Nous savons que des réformes de ce type doivent toujours surmonter une série de maladies de jeunesse, mais il apparaît clairement que tous les services doivent mettre le paquet pour réaliser les ambitions et les objectifs à l’origine de toutes ces réformes. À défaut, elles fonceront droit dans le mur. C’est à ça que sert un rapport intermédiaire : éviter ce mur !

Partout en ville, vous pouvez aller manger un couscous ou assister à des concerts dans des bâtiments où la peinture s’écaille des murs et où le chauffage central brille par son absence. Les communes et la Région ouvrent grand les portes de toutes sortes d’immeubles et de terrains inoccupés aux acteurs qui leur donnent une destination provisoire. Quels sont les opportunités et les défis de l’utilisation temporaire en tant qu’instrument de planification ?

Octobre 2018. Quelques dizaines de Bruxellois déambulent dans les casernes abandonnées de la gendarmerie à Ixelles. Petit retour en arrière. Les bureaux et les dossiers de ce corps d’armée ont été laissés à la disposition du premier venu. Les cibles de tir à forme humaine pendent au mur, criblées d’impacts. Mais bientôt, ce sont peut-être des start-up branchées et tendance qui occuperont ces lieux.

Cette incursion dans le domaine militaire s’inscrit dans le cadre d’une série de visites guidées, organisées par le BRAL et la Brussels Academy, sur des sites qui seront utilisés temporairement en attendant un projet de réaffectation.

Les pouvoirs publics accueillent avec empressement les projets d’utilisation temporaire

Il y a quelque temps déjà que BRAL remarque que les pouvoirs publics sont de plus en plus convaincus par les possibilités de l’utilisation temporaire pour la ville. Après leur expérience à l’Allee du Kaai, la Région et Bruxelles Environnement prévoient aujourd’hui un parc et des logements en évolution autour de la Gare de l’Ouest. Le tout devant jeter les bases de l’affectation finale du site.

Les communes découvrent à leur tour la plus-value de l’occupation temporaire. Des projets à orientation socioculturelle de ce type sont déjà en cours dans plusieurs contrats de quartier. Notre visite au projet Studio CityGate à Anderlecht montre par exemple que cette approche peut constituer une solution à la pénurie d’ateliers abordables pour les artistes dans la ville. La semaine suivante, nous nous rendons à La Serre à Ixelles, un projet de l’ASBL Communa dans le cadre du contrat de quartier « Maelbeek ». Ursula Adelsdorfer (chef de projet à la commune d’Ixelles), responsable de La Serre, confirme qu’elle est en dialogue avec d’autres communes bruxelloises. Celles-ci s’intéressent elles aussi au concept d’utilisation temporaire.

Mais ce n’est que l’été dernier que la stratégie destinée à l’intégrer dans l’urbanisme bruxellois a acquis une véritable visibilité. Lors d’une interview donnée au Soir, Benjamin Cadranel, directeur de citydev, et Gilles Delforge, directeur de la Société d’aménagement urbain, insistent sur l’intérêt de « ce type de projets » pour les grands sites bruxellois, en attendant leur réaffectation[1]. Par contre, ce qu’ils entendent par « ce type de projets » n’est pas clair. S’agit-il de projets destinés à des artistes et des artisans ou de projets où les sans-abris peuvent trouver à se loger ? Une personne qui plie des boîtes à pizza a-t-elle autant de probabilités d’occuper temporairement un espace qu’une start-up qui récupère des excédents alimentaires ou un créateur de mode ? D’ailleurs, les administrations s’enthousiasment-elles pour l’utilisation temporaire dans l’idée de s’en servir comme d’un instrument de planification évolutif ou s’agit-il plutôt d’un outil de marketing ? Si l’une a l’intention de l’utiliser à des fins de planification, l’autre, qui octroie les permis, va-t-elle la suivre ?

Exclusion tendance et branchée

Nous voyons petit à petit arriver sur le marché des entreprises qui se spécialisent dans la gestion temporaire de biens immobiliers. La coordination de l’occupation temporaire des casernes d’Ixelles a été attribuée dans le cadre d’un marché public (SAU) à Creatis, un incubateur pour entreprises du secteur culturel et créatif. Peu avant, l’occupation temporaire de l’ancien bâtiment Actiris sur la place de la Bourse a été confiée à Entrakt, une entreprise spécialisée dans la gestion temporaire de biens vacants. Cet acteur à orientation plutôt commerciale s’était déjà vu attribuer le projet CityGate par l’institution pararégionale citydev.

Les situations ci-dessus illustrent-elles la vision de la Région et des communes sur l’avenir de l’utilisation temporaire et de l’urbanisme à Bruxelles ? Lors du débat « Dilemmes pour la démocratie »[2] que le BRAL a organisé en mai avec Crosstalks, Thomas Dawance, ex-président de l’ASBL Woningen123Logements, nous mettait déjà en garde contre les dangers liés à une planification top-down de l’utilisation temporaire. La commercialisation et la logique administrative sont difficilement conciliables avec l’inclusion et la capacitation qui vont de pair avec des occupations par des collectifs citoyens. Plusieurs groupes sont oubliés dans la nouvelle fournée de projets. La liberté d’expérimenter, qui caractérise précisément les projets temporaires, risque de fondre comme neige au soleil en raison d’une trop grande institutionnalisation. L’utilisation temporaire institutionnalisée nuit à la diversité. Si les pouvoirs publics s’approprient malgré tout l’utilisation temporaire à titre d’instrument de planification, ils doivent aussi veiller à la formaliser de manière équilibrée et inclusive.

Pour le projet de logement collectif 123 à la rue Royale, cette recommandation arrive trop tard. Ce bâtiment, une institution bruxelloise, a dû fermer. Après dix ans de présence, une soixantaine de personnes ont été forcées de se chercher un nouveau toit. Un projet d’habitat collectif soigneusement élaboré, qui avait des relations bien établies avec le quartier, est ainsi anéanti.

L’Italie comme source d’inspiration

« Une vision commune, s’il vous plaît », s’accorde-t-on à dire lors du débat de clôture de notre collaboration avec la Brussels Academy à l’Allee du Kaai. Mais comment ? Au printemps est sorti « Leegstond », un livre de l’ASBL Toestand. Il s’agit d’un manuel pour utiliser un espace vacant qui se base sur l’expérience pratique et le travail de recherche en lien avec les immeubles inoccupés dans toute la Belgique. À l’automne, le maître architecte de Bruxelles et Perspective.brussels ont lancé un site internet destiné à mieux faire connaître la législation urbanistique et le cadre planologique relatifs à l’utilisation temporaire à Bruxelles. Depuis quelque temps, les chercheurs expriment leur volonté de mettre sur pied une base de données commune des paysages en attente ainsi qu’un « guichet temporaire » qui faciliterait les contacts entre les propriétaires de bâtiments ou terrains vacants et toute une série d’utilisateurs temporaires ou d’organisations.

L’ambition de clarifier la situation tant pour les pouvoirs publics que pour le citoyen est bien là, semble-t-il. Une étroite collaboration entre les administrations, les travailleurs de terrain professionnalisés et les citoyens s’impose dès lors en vue de tirer pleinement parti du potentiel de l’utilisation temporaire dans la planification urbaine. À titre d’inspiration, tournons-nous vers l’Italie, où ces dernières années, les pouvoirs publics, la société civile et les citoyens enregistrent ensemble quelques belles réalisations.

La ville de Bologne (Italie) a ainsi validé en 2014 un règlement qui sert de cadre général pour les commons. Au sein de ce cadre, les citoyens, à titre individuel ou en groupe, peuvent soumettre des propositions pour des projets qui sont développés spontanément et avec la participation bénévole des parties concernées. Le règlement permet par ailleurs de mettre des compétences, des moyens et de l’énergie à la disposition des projets, en fonction du bien commun. Ces projets sont encadrés par le règlement au moyen d’une série de conventions spécifiques, baptisées Collaborations Pacts, dans lesquelles les citoyens et l’administration publique acceptent les conditions de leur collaboration en vue de protéger ces commons.

Vers une ordonnance bruxelloise pour les commons ?

La valeur de la « Bologna Regulation » réside dans la mise en place d’un cadre juridique pour les activités et projets qui par le passé prenaient forme spontanément dans la ville, souvent en dehors du conseil municipal et parfois même en conflit avec la réglementation en vigueur. Cette approche fait école en Italie. L’une après l’autre, les villes du pays adoptent la réglementation. Turin entend même aller plus loin encore. Elle recherche actuellement un moyen de traiter comme des commons urbains des bâtiments et terrains où les intérêts en jeu en termes de propriété, de gestion et de valeur économique sont plus importants.

Quand Bruxelles va-t-elle se doter d’un texte réglementaire qui assouplira la collaboration entre les pouvoirs publics, les associations et les groupes de riverains ? Le moment est venu de mettre sur pied un cadre qui renforce le contrôle démocratique sur le domaine public urbain et qui facilite les activités économiques, sociales et culturelles de bas en haut, sans les soumettre à une logique commerciale. Un cadre qui ouvre des opportunités non seulement aux personnes qui s’y retrouvent facilement dans les dossiers d’adjudication, mais aussi à celles qui exigent une autre approche.

Toha De Brant

 

[1]Les Occupations temporaires s’inscrivent dans la durée, Le Soir, mardi 24 juillet 2018

[2]https://bral.brussels/nl/artikel/conflict-consensus-een-dilemma-voor-de…

Green Connections est un collectif d’habitants qui se bat pour des connections vertes entre les communes de Bruxelles et d’Anderlecht. Leur chemin au travers de la jungle des projets et acteurs bruxellois illustre bien à quel point Bruxelles est Absurdistan. Goedele, Astrid et Steven nous racontent comment les autorités elles-mêmes ont finalement choisi d’appliquer de l’urbanisme guérilla pour remédier à l’échec du Contrat de Rénovation Urbaine, prévue pour relier des quartiers ensemble.

L’histoire de Green Connections commence en 2013. Le quartier Poincaré-Aviation à Anderlecht n’est alors pas tout à fait connu pour ces espaces habitables et de qualité ou pour ces espaces vert.

Goedele : Il n’y avait aucune piste cyclable sur le boulevard. Le cabinet Grouwels souhaitait en créer une à partir d’une des trois bandes de circulation alors qu’ Els Ampe s’y opposait et les travaux n’obtenaient pas l’accord de la police. Au final, nous avons eu l’impression que Grouwels elle-même est venue peindre la piste cyclable pendant la nuit : soudain, un beau matin elle était peinte (rire) ! Bruxelles est une grande jungle, mais elle est aussi pleine de surprises, et parfois ce sont des opportunités qui surgissent inopinément. Ici ce sont les autorités elles-mêmes qui se sont adonnées à de l’urbanisme guérilla[1] !

Mais le vrai début de Green Connections, c’était en 2017…

Goedele : Oui. La Région avait décidé de faire un Contrat de Rénovation Urbaine (CRU) autour du quartier Heyvaert et jusqu’au boulevard Poincaré. Vu l’ambition de ces nouveaux contrats de créer des liens entre les quartiers, nous étions contents. Mais nous avons vite déchanté en voyant l’absence quasi-totale d’ambitions pour là où justement le périmètre du CRU se dessine comme une fracture : le boulevard Poincaré. Il s’agissait tout au plus d’y créer des puits de lumière pour la petite Senne en souterrain, et de confirmer la vocation de la berme centrale comme parking pour la ville de Bruxelles ! À la commission de concertation, des habitants et des hôteliers se sont alors exprimés pour demander plus d’espaces publics de qualité et de vert, moins ou pas de parkings sur la berme centrale et une meilleure connexion piétonne transversale entre les quartiers et vers des pôles comme la Porte de Halle, le futur parc Porte de Ninove et le musée MIMA.

Astrid : Leur projet ne reflétait donc en rien les attentes des riverains. C’est à ce moment que notre groupe est né, autour d’un projet alternatif rassemblant nos connaissances et nos idées et qui tombait sous le sens : « green connections ».

Steven : Depuis l’époque des murs d’enceinte du XIVème siècle, le boulevard qui les remplace est une frontière qui empêche tout lien avec les quartiers autours, mais aussi avec le canal. Depuis les choses avançaient ailleurs sur la petite ceinture, comme à la porte de Hal, celle de Ninove, ou à Yser avec le Centre Pompidou - KANAL, mais ici, tout restait encore à faire. Malgré le potentiel immense, malgré l’attente des riverains et malgré ce nouveau CRU, rien n’avait été prévu ! Notre projet et nos idées veulent tout simplement répondre à ce manque en proposant tout un climat autour de connexions vertes, où plein de gens viendraient pour jouer, profiter, traverser,…

Nous avions commencé par faire un diagnostic, avec notamment un inventaire des espaces verts à deux kilomètres à la ronde. Il n’y en avait aucun, excepté quelques toutes petites zones, mais ces petites zones sont elles-mêmes actuellement compromises.

Et qu’est-il arrivé ensuite ?

Astrid : C’est là que nous avons commencé à bouger. Des fêtes de quartier ont été organisées sur la berme avec le comité de la Porte d’Anderlecht en face sur le Boulevard, qui a aussi réalisé une enquête pour collecter les attentes des riverains. Le comité Triangle 1070 au niveau du square de l’Aviation a aussi réalisé une enquête pour connaître l’avis des riverains. Et Bye Bye Petite Ceinture a organisé des ateliers pour imaginer ce que donnerait un avenir qui détrônerait la voiture.

Goedele : Entretemps, il était clair que dans le cadre du CRU il n’y aurait pas l’attention et les moyens à la hauteur du défi pour la berme centrale.
(note de la rédaction) : En effet il s’est entretemps avéré qu’il n’y avait plus de poste prévu pour Poincaré dans les budgets officiels du CRU approuvé en décembre 2017. Le gouvernement semble du coup avoir choisi de simplement retirer du programme du CRU cette fracture importante du paysage et d’aborder son réaménagement d’une autre manière.

Geodele : Pascal Smet a donc annoncé qu’il y aurait d’abord des aménagements temporaires participatifs, puis qu’il lancerait un concours avant les élections pour concevoir un aménagement définitif. Quel échec pour les CRU dont l’ambition est justement de relier des quartiers ensemble ! Bruxelles est vraiment une jungle d’acteurs de plans et de législations. Il faut s’accrocher pour trouver son chemin. Paris par exemple est plus grand mais les choses y sont beaucoup plus simples : l’administration de l’urbanisme de tout Paris se concentre au sein d’un seul acteur, l’APUR (Atelier Parisien d’URbanisme).

Astrid/Goedele/Steven : C’est vrai, on ne sait jamais à qui s’adresser. Opérateurs et cabinets régionaux, communes de Bruxelles-Ville et Anderlecht …Nous avons décidé de frapper à TOUTES les portes, et encore fallait-il savoir où elles étaient ! Pas à pas, par bouche à oreille, il nous a fallu faire notre chemin pour tomber sur les personnes compétentes. Maintenant, nous savons enfin plus ou moins qui se trouve derrière ces portes. Mais comment font ceux qui n’ont pas ce réseau ?

Goedele : Le contact n’était pas toujours facile auprès des acteurs : Bruxelles Environnement et la STIB n’ont par exemple pas répondu à nos demandes. Au final nous avions dépensé beaucoup d’énergie, le groupe s’est essoufflé. Et cet été les bruits de la foire du Midi aux allures de parc d’attraction n’ont pas aidé ! Nous ne sommes pas contre l’idée d’une foire, mais alors une foire à échelle humaine, qui s’ouvre mieux aux quartiers environnants plutôt que de leur tourner le dos avec une façade aveugle, et compatible avec un meilleur aménagement de la berme centrale.

Mais aujourd’hui, vous semblez avoir un regain d’énergie?

Goedele : Oui, depuis cette fin d’été, les choses bougent enfin. Le bureau WAUW (Workshops d’Architectu(u)r(e) & Urbanisme Workshops), désigné par Bruxelles Mobilité pour faire de la participation autour d’aménagements temporaires, a organisé des ateliers, où sans surprise, l’on voit que les participants veulent un aménagement avec moins de voitures et plus de vert ou de récréatif. Puis le ministre de la mobilité a improvisé un aménagement, cette fois-ci deux jours avant le dimanche sans voitures, 40% des parkings ont été enlevés pour y installer une « promenade du peuple » ! Si l’on doit passer par du temporaire, soit, au moins ça avance !

Steven : L’idée de Bruxelles Mobilité est en fait de créer des aménagements temporaires cette année autour de 3 zones situées entre la porte d’Anderlecht et la gare du midi. Pourquoi avoir choisi ces trois zones là ? Nous espérons tout de même que l’ambition de la Région va plus loin car c’est tout le boulevard qui doit être repensé, et si possible de façade à façade.

Goedele : Les choses avancent, mais il reste beaucoup d’inconnues, à commencer par le résultat des élections régionales : le futur ministre de la mobilité donnera-t-il suite au projet actuel ? Un auteur de projet devrait être sélectionné encore début 2019 pour concevoir un aménagement définitif. Va-t-il être à la hauteur des ambitions des riverains ? Et les autorités seront-elles prêtes à retirer les parkings restants ?  Y a-t-il des alternatives et sont-elles assez connues ? Au travers des changements de législatures, et de tant de projets et cadres législatifs différents, du morcellement de l’aménagement en 3 zones, des besoins actuels d’une foire du midi hors échelle qui demande de faire table rase chaque été de tout mobilier et aménagement, c’est la pérennité et cohérence du projet qui est en jeu.

Astrid : Nous ne baissons pas les bras. Autour de nous les gens sentent qu’ils faut se bouger mais parmi les différents pouvoirs publics concernés, tout le monde n’est pas encore conscient des enjeux.

Goedele : C’est donc reparti, nous (re-)frappons à toutes les portes, écrivons des lettres, interpelons les élus pour mettre le projet à l’agenda politique et étoffer le programme des partis. Car c’est justement aujourd’hui que Green Connections doit continuer son action.

Marie Coûteaux

 

[1] L'urbanisme guérilla, ou urbanisme tactique, est une tendance récente en urbanisme qui propose des aménagements temporaires dans des espaces publics avec du mobilier ou des accessoires faciles à monter et démonter -plantation en pots, balançoires, fauteuils en palettes, marquage au sol … pour comprendre par l’expérience ce qu’un espace, un lieu nécessite…  C’est aussi un moyen pour des citoyens de se l’approprier lorsqu’il est délaissé.

C’est en faisant l’impasse sur toute participation préalable et toute vision finalisée sur le développement et la mobilité à Bruxelles que les pouvoirs publics ont lancé cet été 10 PAD, avec au menu des milliers de logements, d’équipements collectifs et d’espaces de travail. Nous nous penchons aujourd’hui sur ces super plans tout beaux tout neufs qui conditionneront l’aspect de quartiers entiers pendant des décennies.

Ces dernières années, les choses n’en sont pas restées aux grandes réformes des organisations qui s’occupent de la planification de notre ville. La méthode aussi a été remaniée en profondeur. L’élément le plus marquant est l’introduction du Plan d’aménagement directeur (PAD), Richtplan van Aanleg (RPA) en néerlandais. C’est cette première abréviation que nous emploierons désormais, notamment parce qu’elle sonne bien.

Le PAD était appelé à devenir le nouveau powertool pour le développement de tous les grands projets urbains (le quartier européen, la gare de l’Ouest, Josaphat et tutti quanti). Mais le moteur a des ratés. Autrement dit, la mise en production a été trop rapide.

Faux départ

En juin 2018, Perspective.brussels a organisé la semaine des Plans d’aménagement directeurs. Elle a présenté les notes de vision de dix PAD (rien que ça !) lors de diverses séances d’information. Cette brusque avalanche, nous la devons au fait que l’approbation de la nouvelle législation urbanistique (CoBAT) s’est longtemps fait attendre. Du fait de ce retard, dix de ces plans étaient déjà plus ou moins prêts. Le développement de la vision relative aux PAD (ainsi que le rapport d’incidences dans beaucoup de cas) était en fait terminé lorsque le législateur a donné le feu vert à ces PAD.

Au vu de tout ce dynamisme – pour une fois que les choses avancent à Bruxelles ! –, Perspective n’a pas attendu l’achèvement d’une série de plans transversaux importants. Si bien que les concepteurs des PAD ne se basent ni sur un Plan régional de développement durable (PRDD) ni sur un plan régional de mobilité. Vient ensuite une tentative de tout ficeler a posteriori au sein du PRDD finalement approuvé. Force est de constater l’absence de tout ordre logique, car la mobilité régionale et le développement durable sont des éléments clés dans l’aménagement de toutes les zones qui font l’objet d’un PAD. Tout a donc été fait à l’envers.

Pour compliquer encore la situation, un grand nombre de contrats de rénovation urbaine, un autre instrument politique relativement nouveau, ont été validés dans l’intervalle. Ces contrats relèvent de la responsabilité de Urban.brussels et accaparent une part importante des budgets de rénovation urbaine. Sans compter qu’une partie d’entre eux recoupent des zones couvertes par un PAD.

Le manque de participation et de transparence est frappant. Il n’y a eu aucune forme de consultation dans les contrats de rénovation urbaine (ou leur sélection). Et depuis les séances d’information organisées en juin, un silence complet règne au sujet des PAD. À l’époque déjà, il apparaissait clairement, de manière tout à fait navrante, que Perspective non plus ne savait pas ce qui devait se passer ensuite. Un problème imputable avant tout au principal changement, le volet légal.

Roi des règles

Les PAD non seulement esquissent la vision de l’avenir pour une zone spécifique (le volet stratégique), mais comportent aussi un volet légalement contraignant. Et une chose est claire : nul n’a réfléchi à l’avance au contenu de ce volet légal. Une réflexion qui n’est pourtant pas dénuée d’importance, car un PAD régit les plans et les règles. Il prime en effet, dans son champ d’application, toute autre réglementation sur ce qu’il est licite de faire en matière de construction. Il permettrait notamment de contourner l’obligation de modifier le Plan régional d’affectation pour pouvoir octroyer un permis en vue de construire un énorme paradis du shopping au Heysel. Préparez un PAD pour cette zone, prévoyez l’option shopping dans le volet légal, et hop, le tour est joué ! 

Un instrument aussi puissant doit donc être manié avec prudence. Nous savons qu’une ville doit pouvoir évoluer, mais il faut avoir un objectif clair et planifier correctement cette évolution. Se débarrasser d’une réglementation n’est possible qu’après une concertation et un débat poussés, et uniquement si de nouvelles règles plus claires la remplacent. Histoire de ne pas enrichir inutilement les cabinets d’avocats et d’éviter des discussions et des marchandages interminables autour de permis spécifiques.

La prudence est donc à l’ordre du jour. BRAL surveillera de près le contenu de ces volets réglementaires des PAD. Nous en profitons pour formuler quelques bons conseils à l’adresse des pouvoirs publics.

Ne vous fourvoyez pas

N’allez pas trop vite en besogne en développant toutes les zones en même temps ! Plusieurs gouvernements ont déjà échoué dans leur ambition d’entamer simultanément la presque totalité de leurs grands projets urbains. Toujours plus ou moins les mêmes, d’ailleurs. Une fois de plus, l’avenir de Bruxelles s’écrit en ce moment même, sur une machine à écrire qui doit encore faire ses preuves. Nous proposons de commencer par sélectionner une ou deux zones et d’essayer d’y mener les projets à bonne fin.

S’il vous plaît, n’oubliez pas la concertation

Planifier des milliers de logements, d’équipements collectifs et d’espaces de travail sans pouvoir s’appuyer sur le texte d’une vision détaillant ce vers quoi nous voulons aller et la façon dont nous voulons organiser notre mobilité ? Plutôt osé ! Une concertation poussée entre les administrations et les cabinets s’impose, pour faire concorder au moins le Plan régional de mobilité et les PAD.

Il faut aussi une concertation avec les riverains et les associations de cette ville. Et l’organiser à temps ! Aujourd’hui, le programme du PAD est établi et étudié en petit comité. Lorsqu’il passe à l’étape de l’enquête publique, il est trop tard pour un véritable débat.  

Prévoyez des logements sociaux

Les pouvoirs publics se montrent peu ambitieux sur la question des logements abordables. Nous aimerions beaucoup voir figurer un pourcentage fixe de logements sociaux dans tous les PAD. Les projets privés comptant plus de 1000 m² de logements pourraient facilement y affecter 15 % du total. Et à partir de 10.000 m², nous estimons que la barre pourrait être hissée à 25 %. 

Réfléchissez aux dommages et bénéfices de la planification

Au niveau de la fiscalité, les pouvoirs publics pourraient également faire preuve de plus d’ambition. Bruxelles doit de toute urgence s’atteler à un plan pour taxer les bénéfices de la planification spatiale. Une taxe sur ces bénéfices correspond à un impôt sur la plus-value que prend une parcelle après un changement d’affectation. C’est notamment le cas pour les réaffectations qui voient des terrains non constructibles transformés en zone résidentielle ou des tours de logements en zone de bureaux.

Un PAD permet tous ces changements. Un PAD peut modifier l’affectation du sol et, par exemple, autoriser la construction d’une tour à la place d’une maison. Si le propriétaire de cette maison vend ensuite son terrain, il touche la timbale, sans avoir rien fait pour mériter cette plus-value. Son gain découle uniquement d’une action des pouvoirs publics et revient dès lors à la communauté. Rien de plus logique donc si l’administration réclame au moins une partie de cette augmentation de capital. Il y a quelques siècles, des précurseurs du libéralisme comme Adam Smith et John Stuart Mill plaidaient déjà en faveur d’une taxation forte pour écrémer ce type de fortunes imméritées.

Lorsqu’un terrain perd de la valeur en conséquence d’une modification de la législation (il est alors question de dommages dus à la planification), les pouvoirs publics doivent en effet toujours indemniser le propriétaire. Ce qui constitue un autre argument en faveur de l’application du même principe dans la situation inverse. L’argent collecté par l’administration avec la taxation des bénéfices tirés de la planification pourrait ainsi servir à compenser les propriétaires qui dans une autre zone, se voient interdire de construire ou doivent réduire la voilure.

Cette taxation ne doit pas être confondue avec les charges d’urbanisme que nous connaissons aujourd’hui à Bruxelles. Il s’agit d’une intervention du promoteur immobilier dans les investissements que doivent consentir les pouvoirs publics pour gérer l’implantation d’un projet privé. Citons notamment les crèches qui doivent être construites pour accueillir tous les enfants qui arrivent dans un quartier.

D’autres informations sur les dommages et bénéfices résultant de la planification spatiale et sur les charges d’urbanisme dans l’interview met Griet Lievois.

Échelonnez la réglementation

Pour des zones de très grande taille comme Josaphat, il pourrait être utile de prévoir et d’introduire le volet réglementaire en plusieurs phases. C’est-à-dire l’appliquer à la partie de la zone où les travaux vont commencer dans un proche avenir et ensuite seulement, aux autres terrains qui ne seront mis en travaux que des années plus tard. Nous voulons éviter que les promoteurs considèrent comme acquis le droit de construire. S’il apparaît par la suite qu’ériger une tour d’habitation sur le site X n’est finalement pas une bonne idée alors que le propriétaire avait déjà planifié cette tour dans sa comptabilité, il devient difficile pour l’autorité qui délivre le permis de la lui refuser. Le promoteur risque de prétendre qu’il subit des dommages dus à la planification et de réclamer des indemnités aux pouvoirs publics. La situation autour de la gare du Midi, où la SNCB a déjà décidé unilatéralement de construire et de vendre un grand nombre de mètres carrés grâce au nouveau PAD, montre bien qu’il ne s’agit pas d’un fantasme.

Proposition du BRAL pour un processus de planification en plusieurs phases pour chaque PAS

1. Six mois pour la participation et la constitution d’une vision.

2. Une enquête publique sur la première note de vision, les incidences qui doivent être étudiées plus en détail et les alternatives.

3.  Finalisation du document par le bureau qui conçoit la vision et celui qui évalue les incidences.

4. Présentation publique de la vision la plus élaborée et définitive ainsi que du volet réglementaire correspondant (très important !) juste avant l’enquête publique afin que tout le monde soit correctement informé.

5. Enquête publique sur le projet de PAD.

6. Mise en œuvre progressive du PAD avec, après un certain laps de temps, une évaluation des premières étapes et le lancement éventuel du vol

La captation de plus-value ? Nous sommes pour à 100 % ! Mais en quoi consiste-t-elle exactement et comment l’appliquer efficacement ? Griet Lievois nous en dit plus. Elle est responsable de l’équipe Instruments pour Omgeving Vlaanderen. Et cette équipe planche actuellement sur une mise à jour de la réglementation relative aux plus-values urbanistiques. Une source d’inspiration pour Bruxelles ?

La captation de plus-value : qu’est-ce que c’est ?

Griet : La Flandre s’est déjà dotée d’une taxe de ce type, qui est perçue par le biais des impôts. Il s’agit d’une contribution sur la plus-value que prend une parcelle après un changement d’affectation. C’est notamment le cas lorsque des terrains non constructibles sont transformés en zone résidentielle, en zone d’activité économique ou en zone récréative. La plus-value supposée est estimée en fonction de la nature du changement. Elle est fixée pour chaque changement d’affectation et actualisée en temps opportun. Le montant total est réparti en une série de tranches, chacune étant soumise à un tarif spécifique qui va de 1 % sur la première tranche de 12.500 euros à 30 % sur la tranche au-delà de 500.000 euros. La somme de tous les montants à payer pour chaque tranche représente la taxe qui doit être versée.

La captation de plus-value est perçue uniquement lorsqu’il y a un « fait de départ ». Celui-ci correspond au moment où la plus-value se concrétise. Il peut s’agir d’une vente, d’un apport en société ou de l’obtention d’un permis.

Le Gouvernement flamand s’est doté de cette réglementation en partant du principe que si les pouvoirs publics doivent indemniser moins-values occasionnées suite à un plan d’aménagement, ils doivent aussi pouvoir réclamer une partie des bénéfices si ce même plan d’aménagement permet une nouvelle affectation qui augmente sensiblement la valeur d’un bien.

De 1 à 30 % de la plus-value, ce n’est pas énorme. Cette taxe permet-elle de récolter un montant suffisant pour couvrir les moins-values ? Quelle est la proportion entre les moins- et plus-values ?

Griet : Les moins-et plus-values résultant de la planification spatiale sont liés, car ils sont tous deux la conséquence d’un changement d’affectation. Pourtant, ces deux instruments diffèrent totalement.

Les indemnisations de moins-values compensent une future perte de valeur. Les captations de plus-value ne taxent qu’une petite partie de la plus-value et ne représentent donc qu’une récupération « partielle » de cette plus-value. Bénéfices perçus et indemnisations versées sont parfois sans commune mesure. Une situation souvent jugée déséquilibrée, comme en témoignent notamment plusieurs questions parlementaires. Pourtant, les deux instruments n’ont jamais été conçus dans l’idée de parvenir à un équilibre budgétaire.

Les procédures dans les deux domaines diffèrent aussi beaucoup. Aujourd’hui, une demande d’indemnisation de moins-value résultant de la planification spatiale passe par une procédure judiciaire (devant le tribunal de première instance). Les captations sont quant à elles perçues de manière relativement automatique par voie administrative par le biais du Vlaamse Belastingdienst (Service flamand des impôts).

Mais le système actuel est sur le point de changer.

Quels sont les principaux changements introduits par le nouveau « instrumentendecreet » (décret instruments) concernant les captations de plus-value ? Quel en est le calendrier ?

Griet : Ce décret apporte des changements importants au système existant pour les captations, notamment un élargissement de son assise, par le biais d’une perception des bénéfices résultant de la planification spatiale en cas de modifications spécifiques dans les prescriptions urbanistiques qui engendrent (ou peuvent engendrer) une plus-value. Il y aura par ailleurs une commission foncière indépendante qui calculera la plus-value supposée. Elle remplacera le décret actuel qui fonctionne avec des montants forfaitaires pour chaque type de réaffectation. Enfin, le taux maximal de perception de la taxe sur les bénéfices est passé de 30 à 50 %.

La ratification du décret ne se fera qu’une fois que le Parlement flamand l’aura adopté.

Ce système permet-il également de vendre des droits de construction ou de développement ?

Griet : Les conditions d’application et les procédures relatives aux bénéfices et aux dommages dus à la planification spatiale diffèrent, si bien que ces instruments ne peuvent pas vraiment être utilisés pour la vente de ce que nous appelons les « ontwikkelingsrechten » (droits de développement). Mais l’avant-projet de l’instrumentendecreet prévoit un nouvel instrument à cet effet.

De plus, les limites imposées aux possibilités de développement sont indemnisées avec les plus-values d’autres développements rémunérateurs. Nous parlons alors d’un « projet régional avec transfert de droits de développement ».

Lorsqu’il est mis en œuvre dans une zone concrète, le système des bénéfices et dommages résultant de la planification spatiale est neutralisé.

Quelle est la différence avec le système bruxellois des charges d’urbanisme? Captations des plus-values et charges d’urbanisme peuvent-elles cohabiter ?

Griet : Les charges d'urbanisme correspondent à une intervention du promoteur immobilier dans les investissements que doivent consentir les pouvoirs publics pour gérer l’implantation d’un projet privé. L’instrumentendecreet entend fixer un cadre (plus) clair à ce niveau aussi. Nous nous sommes donc largement inspirés des pratiques en cours à Bruxelles ! 

Bien que les deux instruments diffèrent effectivement beaucoup, nous observons que le législateur décrétal commence à relier de plus en plus les captations de plus-value et ces charges d’urbanisme. C’est lié au fait d’associer des bénéfices à un fait de départ, qui coïncide souvent avec l’obtention d’un permis d’urbanisme. Ne plus se baser sur un tel “fait de départ” pour du coup capter la plus-value directement à l’entrée en vigueur d’un plan d’aménagement n’est politiquement pas souhaitable.

Par contre, nous en arrivons à des situations où à l’obtention de son permis, un propriétaire paie une taxe sur la plus-value vu qu’un plan rend possible l’octroi de son permis, alors que sa demande peut par ailleurs aussi être soumise à des charges d’urbanisme(financières ou non) du fait de ce permis.

L’interférence entre les deux instruments est dès lors régie par l’instrumentendecreet, qui mentionne explicitement qu’au moment de définir la nature et le volume de la charge, il y a lieu de prendre en compte la part de plus-value qui est dûe.

Merci Griet !

Maintenant que vous ne faites plus partie des nuls, rendez-vous sur notre site internet pour une véritable master class avec Griet. C’est parti !

Informations de fond

Bruxelles et ses eaux

Au cours des deux dernières siècles le système naturel de ruisseaux et de marais du territoire Bruxellois a graduellement été transformé en un système technique de canalisations et de bassins d'orage. Le fleuve central, la Senne, fut enterré sous le centre-ville, tandis que la majorité des huit affluents a été canalisée. Les fluctuations annuelles du fleuve entre le lit mineur et le lit majeur ont été remplacées par une emprise minimale et constante de l'eau, vers une évacuation toujours plus accélérée. Si la canalisation de l'eau a permis la maîtrise technique de son passage, sa capacité à recharger les nappes phréatiques a largement été perdue. Les eaux de pluies et de ruissellements ne sont plus une source de vie, mais sont devenues un problème d'inondations. L'étalement urbain ne cesse de réduire les surfaces perméables, augmentant le volume d'eau à évacuer. Un autre model d'habiter le territoire doit être développé, capable de réduire les risques liés à l'eau, tout en exploitant ses ressources.

Les eaux de pluies et de ruissellements ne sont plus une source de vie, mais sont devenues un problème d'inondations.

Géologie et météorologie

En 1926 Vladimir Vernadski développe la notion de «  biosphère  » comme la couche extérieure de la planète, créée par les végétaux. Grâce à la gravité de la terre, la biosphère fonctionne comme un système fermé, alimenté par les radiations solaires que les plantes transforment en énergie terrestre par la photosynthèse. La biosphère se distingue de la masse de la terre, et représente une force géologique, capable de transformer la planète.

L'espace habité par les hommes se limite à une fine couche dans la biosphère, qui se trouve entre le substrat et l'atmosphère. Trop souvent l'urbanisation n'a pris en compte, ni le dessous ni le dessus de la couche construite. L'urbanisation est à redéfinir comme l'interface intelligente entre les réalités géologiques et les effets météorologiques. A l'image d'une plante qui s'enracine dans le sol pour mieux capter l'énergie solaire, l'homme devrait être capable de s'installer intelligemment dans le sous-sol de son territoire pour mieux profiter des éléments météorologiques tels que le soleil, la pluie et le vent.

Trop souvent l'urbanisation n'a pris en compte, ni le dessous ne le dessus de la couche construite.

Urbanisme Biosphérique

Bruxelles, comme tant d'autres villes, s'est installée à proximité d'un cours d'eau, sur un territoire que ce dernier avait modelé. Les sols fertiles nourrissaient les habitants, tandis que l'eau les reliait au territoire. La transformation de ville en métropole a demandé un agrandissement de l'emprise constructible. L'eau a été refoulée, et le sol a été imperméabilisé. Aujourd'hui la conception de la métropole doit repenser la cohabitation avec l'eau et son substrat.

Nous ne sommes pas des hab itants de la terre ; nous habitons l'atmosphère - Emanuele Ceccia.

Un nouvel « Urbanisme Biosphérique » doit se positionner entre la géologie et la météorologie. Le projet du bassin versant du Molenbeek illustre cet urbanisme entre ciel et terre, améliorant les performances écosystémiques du paysage tout en augmentant les surfaces habitables.

Testcase Molenbeek

Le Molenbeek, un des huit affluents de la Senne, prend source en Flandre et traverse quatre communes de Bruxelles avant de se verser dans la Senne. Défini par le relief, le bassin versant consiste en la zone géographique qui recueille l'ensemble des eaux pluviales qui y tombe.

L'étude de la composition géologique de son sous-sol révèle trois couches très différentes. Dans la vallée, un lit argileux accueille le cours d’eau central vers lequel gravite l'ensemble des eaux pluviales du bassin. Autour de celui-ci, une bande d'alluvions forme un sol très fertile. Et en montant vers les crêtes, une couche sablonneuse permet l'infiltration des eaux sur les coteaux.

Une approche spécifique pour chacune des bandes assurerait la qualité de son écosystème tout en permettant de concevoir un projet urbain répondant à l'augmentation démographique. Nous proposons une transformation à long terme pour un changement radical en 2100. Les actions concentrées sur ces trois bandes, traversant le bassin versant comme trois horizons, feront émerger un nouvel urbanisme qui s'ancre dans la couche géologique pour mieux répondre au climat.

Le Lit Argileux

L'ancien lit majeur se caractérise par une couverture argileuse imperméable, formée par le dépôt de sédiments. Cette bande devrait être dédiée au stockage et à l'épuration naturelle des eaux. Toute nouvelle construction devrait être interdite et le bâti existant non renouvelé. La création de forêts humides, de marais et de prairies humides permettrait de restaurer un écosystème humide et de lutter contre les inondations. Une agriculture hydroponique pourrait optimiser le stockage des eaux. Les parcs existants le long du Molenbeek seraient intégrés dans un grand système de parc linéaire, reliés entre eux par des itinéraires pédestres et cyclables.

Les Rives Alluviales

Cette bande est caractérisée par les alluvions limoneux déposés par le cours d'eau au fil du temps. Ces alluvions confèrent aux sols une grande fertilité et offre l'opportunité de développer l'agriculture urbaine. Espace de transition entre l'espace vital du cours d'eau et le milieu urbain, cette bande pourrait avoir une réelle dimension communautaire et sociale. Des équipements sportifs en plein-air ainsi que de nouveaux bâtiments publics sur pilotis pourraient y être construits, répondant aux risques d'inondations.

Les Coteaux Sablonneux

Située sur les coteaux, cette bande correspond à l'affleurement d'une couche géologique composée de sables fins et de graviers. Très perméable elle constitue une zone de recharge de la nappe phréatique et d'alimentation du Molenbeek. Aujourd'hui, l'urbanisation s'est faite sans prendre en compte la capacité d'infiltration de cette bande. Un nouveau programme de construction pourrait être conçu permettant d'augmenter la surface habitée tout en diminuant l'emprise du bâti.

Cette bande peut devenir une zone privilégiée pour la construction de bâtiments plus hauts, libérant au sol des surfaces perméables. La plantation de bandes végétalisées suivant le relief permettrait de capter les eaux pluviales et de les infiltrer dans le sol. La végétation filtre ces eaux de ruissellement et capture les agents polluants. Ce système aura également pour effet de limiter l'érosion du sol et la surcharge du réseau d'assainissement.

Bas Smets

Le Bureau Bas Smets est l’une des cinq équipes qui examinent la question de plus en plus préoccupante des inondations dans les territoires urbanisés dans le cadre du BRUSSELS URBAN LANDSCAPE BIENNIAL (BULB) - RISING WATERS.

Comment gérer l’évacuation des eaux de pluies de manière intégrée ? L’architecture paysagère peut-elle apporter une réponse à de tels défis et comment ?

Ce titre renvoie aussi à une Expo à BOZAR avec les résultats du travail des cinq équipes. L’exposition est encore ouverte jusqu’au 6 janvier. Et gratuitement !

Plus d’info sur Bas Smets, son équipe et leur projets sur bassmets.be

Après dix ans d’excellents services comme coordinatrice du mouvement urbain BRAL, et encore plus d’années à se battre en son nom pour faire de Bruxelles une ville plus solidaire, abordable et durable, An nous tire aujourd’hui sa révérence pour rejoindre d’autres horizons.

Sa connaissance des dossiers de grands projets comme celui de Tour & Taxi et son approche diplomatique ont fait d’elle une actrice nuancée du contre-pouvoir.

An n’est pas de celles qui tentent coûte que coûte de se mettre à l’avant-plan, mais qui la connaît sait que le travail sera fait.

Sa présence au BRAL a marqué le monde bruxellois en mettant la ville au centre, dans toute sa diversité et ses multiples aspects, avec entre autres succès le projet de ligne de tram le long de Tour et Taxi, le piétonnier au centre ville, la plus grande place faite à la participation dans la planification, comme sur le site Josaphat… Tout cela ne l’a pas empêchée de rester critique quant à l’exécution de ces projets.

Si la gestion de processus et la direction de projet font partie de ses points forts, elle s’adonnait aussi à la gestion de projets immobiliers communautaires via le Community Land Trust Brussel. Quant aux ‘plans d’aménagement directeurs’ (PAD), elle continuera volontiers à les suivre, ne fût-ce que pour voir comment la région s’y prend pour traiter tant d’enjeux à la fois. Et quant à nous, le BRAL...eh bien nous continuerons son travail.

An affectionnait la participation même dans son travail de coordination. Elle était très appréciée par ses collaborateurs car elle leur donnait à chacun une chance d’expérimenter, de se développer, et d’intervenir dans chaque dossier. Elle osait lâcher prise pour mieux laisser grandir. C’est dans cette optique que le BRAL soutient aussi les citoyens et collectifs. Qui connaît An sait qu’elle n’a pas fini d’étonner. Entretemps Piet Van Meerbeek, dans l’équipe du BRAL depuis longue date, devient coordinateur temporaire du mouvement... et nous recruterons d’ici peu un digne successeur.

Mais pourquoi ce départ? Vous demandez-vous peut-être. Chaque habitant et en particulier chaque activiste urbain sait qu’en politique les choses peuvent d’un coup s’accélérer après une longue stagnation (ou l’inverse). Désormais, tout ceci dépendra aussi d’elle ! Car c’est le rôle de chef de cabinet à la Ville de Bruxelles qu’An part prendre, et si nous lui souhaitons tout le meilleur nous savons qu’il ne sera pas loin et que ses collègues peuvent déjà se féliciter d’une telle recrue. Et puis, nous espérons que de là, elle pourra continuer à défendre ce dont les bruxellois ont grand besoin, par ex une meilleure qualité de l’air, un plan communal de mobilité ambitieux et des logements abordables pour tous! Mais avant tout : que les citoyens soient écoutés.

L’équipe du BRAL

Le BRAL se bat pour une Bruxelles solidaire, saine et respectueuse de l’environnement. De la mobilité à l’urbanisme, nous plaçons les Bruxellois au coeur de notre action. Comment ? Nous les soutenons grâce à nos connaissances et les aidons à prendre eux-mêmes des initiatives. Ensemble, nous défendons nos intérêts auprès des pouvoirs publics. Autour de la table quand c’est possible, sur des barricades quand il le faut. Nous sommes critiques mais constructifs, un brin rebelles mais toujours nuancés.

Nous recrutons

Le BRAL recrute uncoordinateur qui fera en sorte que l’équipe, les membres et les administrateurs continuent de collaborer dans le cadre d’une lutte ambitieuse et exemplaire en faveur d’un Bruxelles durable. Le pilotage du BRAL se fait à tous les niveaux qui le composent ; en votre qualité de coordinateur·rice, vous veillez à ce que tous ces maillons s’enchaînent sans heurt et se poussent mutuellement à avancer.

Description de la fonction

En tant que coordinateur, vous êtes responsable du fonctionnement quotidien. Le coordinateur de BRAL doit veiller à ce que l’association dispose de tous les moyens (humains, financiers et matériels) pour réaliser sa mission et concrétiser sa vision. Vous concevez les méthodologies nécessaires à cet effet et surveillez la stratégie politique pour atteindre cet objectif. Pour ce faire, vous pouvez compter sur la collaboration et l’appui d’une équipe de collaborateurs et d’administrateurs.

Serez-vous le prochain coordinateur du BRAL ?

La motivation étant le moteur le plus important pour le BRAL, a fortiori pour son coordinateur, nous serons heureux de lire votre CV et votre lettre de motivation. Vous pouvez l’envoyer à Tom Lootens, président du conseil d’administration, t.lootens@skynet.be. Des questions ? N’hésitez pas à appeler Tom (0476 83 77 14) ou Raf  Pauly (0487 31 94 20) entre 18 h et 20 h.

Vous pouvez trouver la description complète en annexe.

Depuis quelques mois, cette envie d’écrire sur la qualité de l’air bruxellois. Pourquoi? Certainement, à cause de ma délicate santé. Sans elle, la question de l’air à Bruxelles aurait été pour moi un problème abstrait, un sujet complexe parmi d’autres. Je n’y aurais sans doute doute guère prêté attention, si je n’en étais pas moi-même affectée, physiquement, quotidiennement, dans mes déplacements en ville. Début janvier, j’ai décidé d’en parler autour de moi, et transformer mon inquiétude personnelle en un engagement citoyen. J’ai pris contact avec le BRAL, puis j’ai rencontré l’équipe de Bruxsel’air …

Depuis la naissance, je souffre des voies respiratoires. J’ai un traitement assez contraignant : de la kiné quotidienne, une aérosolthérapie, des cures fréquentes d’antibiotiques. Monter plusieurs volées d’escaliers, courir pour attraper le bus, c’est à chaque fois un exploit sportif. Au test de marche – outil d’évaluation des kinés – j’obtiens systématiquement des résultats inférieurs aux moyennes obtenues par les personne de mon âge. Dès 1992, j’ai commencé à avoir de gros problèmes de souffle ; les gens qui me soignent m’ont expliqué que c’était dû entre autres à l’air vicié que je respire ici à Bruxelles : les pics d’ozone en été, le smog le reste de l’année, la trop forte concentration de particules fine dans l’air (PM10, PM2,5). Les taux de PM2,5 – matières en suspension de moins de 2,5 microns de diamètre – dépassent en effet régulièrement les seuils autorisés. En cause : le trafic automobile et le chauffage.

Pour moi, certains jours, respirer en ville devient … difficile. Dès que j’entends « qualité de l’air médiocre niveau 5 », j’annule mes rendez-vous, je m’enferme chez moi plusieurs jours. Si je dois sortir, pour des démarches urgentes, nécessaires, je prends un taxi. Ce qui me surprends, c’est que je reçois très peu de recommandations des personnes qui me soignent. Mon impression c’est que beaucoup de Bruxellois vivent dans le déni ou la résignation par rapport à cette question de la pollution de l’air.

Rencontre avec le BRAL

Début novembre 2016, je reçois via le BRAL – association située dans le centre ville et qui soutient des actions citoyennes – une invitation à assister à une conférence sur le thème de « la qualité de l’air et la santé ». Dans un premier temps, j’y vais pour moi, pour m’informer, en avoir enfin le coeur net. J’arrive maison de quartier Malibran, rue de la digue, à Ixelles. Il y a 70 personnes dans la salle, beaucoup de jeunes. Ils sont là pour écouter Catherine Bouland – directrice de la section ‘santé environnementale’ de l’école de santé publique de l’ULB. Son verdict est sans appel : l’air bruxellois est néfaste pour la santé, notamment à cause de la présence d’une quantité infime de particules fines qui suffit à perturber notre organisme (0,04%).

J’y apprends ce que j’imaginais déjà : la pollution de l’air impacte la vie des Bruxellois. Elle réduit leur espérance de vie de 7 mois en moyenne et implique pour certains une perte de liberté et de qualité de vie : car, lors des alertes au smog ou des pics d’ozone, les enfants, les personnes âgées et les insuffisants respiratoires sont priés de rester chez eux, de réduire tout effort physique. Pourtant, la pollution atmosphérique c’est l’affaire de tous. Elle nous touche tous à des degrés divers, quel que soit notre mode de vie, notre moyen  de locomotion : que l’on soit en bagnole, à pied, à cheval, à vélo, blancs, noirs, jaunes.

Or, le gouvernement se préoccupe peu de ce problème de santé publique, et cela malgré les sanctions et les mises de garde de la Commission Européenne, qui surviennent toutes les fois où les seuils de pollution sont dépassés. Le changement ne viendra vraisemblablement pas d’en haut. Alors, que faire ? Une évidence : nous devons nous mettre au travail, il y a là un défi citoyen de taille. Il faut se concerter, adopter des solutions systémiques qui tiennent compte du problème dans sa  globalité. Le problème est, on le sait, aujourd’hui planétaire, c’est pour nous tous un véritable défi écologique, également humain, urgent et  crucial.

Ma participation au projet ExpAir

20 Décembre 2016 : rencontre avec Liévin Chemin, responsable du projet « air et mobilité » au BRAL – association qui veille à faire entendre la voix des citoyens bruxellois, en incluant des personnes qui ne sont pas forcément sensibilisées aux questions d’environnement. Le projet ExpAIR, lancé en 2015 par le BRAL et l’IBGE – consiste aujourd’hui à nourrir la connaissance sur la pollution de l’air, à sensibiliser des citoyens à cet enjeu de santé publique et à les pousser à l’action. Concrètement, Liévin s’est occupé de faire le tour des maisons de quartier – place Annessens, les Marolles, rue Rempart aux Moines – pour encourager différents groupe de citoyens à participer à une action de mesure de la qualité de l’air. Le but est de proposer une cartographie qui signalerait les lieux les plus pollués de la capitale. Avec le principe du « Savoir & faire savoir »

Le projet ExpAIR former des groupes cibles, qui apprendront, puis pourront à leur tour partager leurs connaissances. Le fait de construire ensemble des savoirs permet de s’émanciper, de construire une expertise citoyenne… Le travail se fait en partenariat avec des universités, des lieux de savoirs, comme le centre Cosmopolis. Et, quelle sera ma tâche dans tout cela ? Mesurer par moi-même la concentration de Black carbon  particules issues de la suie de Diesel – dans l’air à 1030, dans ma commune.

Voilà une excellente initiative ! Je ne savais pas que c’était possible, je trouve l’idée excentrique mais amusante. Je m’engage à le faire par défi. D’ailleurs, avant moi, dans le cadre du projet Exp’air, d’autres citoyens l’ont fait. Trois groupes, des personnes issues des maisons de quartiers du centre-ville, des membres de Bruxsel’air, un collectif constitué au départ de jeunes cyclistes bruxellois et enfin les membres d’une association de cyclistes liées à la commission européenne.

Je peux en tant que ‘burgerjournalist‘ faire le même travail, mesurer quotidiennement durant cinq jours l’air que j’inhale et transmettre les informations aux lecteurs d’Ezelstad et aux auditeurs de Radio Panik. Je reçois un appareil de la taille d’un GSM placé dans une petite gibecière et une sorte de carnet de bord où je suis invitée à noter scrupuleusement les lieux où je me trouve – intérieur, extérieur – les moyens de transports utilisés, à pied, en tram, bus, voiture, les heures de départ d’arrivée. Liévin m’explique le fonctionnement de l’aethalomètre (il faut veiller à changer les filtres et à charger quotidiennement l’ appareil), ainsi que le petit GPS qui l’accompagne. Protéger l’appareil de la pluie, veiller toujours à ce qu’il continue à prendre des mesures via un minuscule tube. Des détails techniques de haute importance. Je m’attelle à ma besogne (Je vais être fliquée pendant 5 jours, on saura même quand je fais pipi). 

Mes mesures de Black Carbon (PM2,5)

Le Black Carbon (BC) est une des nombreuses microparticules présentes dans l’air bruxellois et dont la taille est proche de 2,5pm. Cette particule fine – qui émane notamment de la combustion dans les moteurs Diesel – est considéré comme un indicateur fiable pour évaluer les concentrations de pm2,5 et de NOx dans l’air. On considéère qu’au-delà d’un microgramme par mètre cube, le black carbon (pm2,5) est nocif pour la santé.

L’appareil que j’ai reçu en prêt va me permettre de mesure la concentration de cette partivcule dans l’air lors de mes trajets quotidiens. Mes mesures sont prises du 5 au 10 janvier, de jeudi à mardi, excluant le dimanche où le trafic automobile est moins important. Les données collectées sur l’appareil devront ensuite être envoyées, intégrées à la base de données, puis analysées par Bruxelles Environnement. Au terme du processus, je suis censée recevoir les résultats par mail, et il est prévu de revoir Liévin pour l’analyse des données.

Jour 1 :  Il est 15.00. Mon appareil est prêt. Je vais le chercher, mesurer l’air, ce sera mon premier acte citoyen de l’année. Mise en route dans les bureaux du BRAL. En vue d’une émission sur radio Panik, je rencontre Micha et Krishna, tous deux mesureurs d’airs, appartenant au « Chouchougroep » comme on l’appelle ici, réunissant des habitants du centre de Bruxelles.  Fin d’après-midi, 18.00, retour en tram. Je porte fièrement  l’aethalomètre autour du cou. A la lecture des résultats – sur le trajet du retour en tram – de la  station De Brouckère à la place des Bienfaiteurs, la durée de mon exposition au black carbon est importante : 2, 5 mg par mètre cube d’air.

Jour 2 :  au réveil, je mets en route l’appareil. Matinée : prise des mesures à l’intérieur. Vers 12.30 : repas au Sésame, restaurant de quartier rue Josaphat. On observe une hausse des pm lors des trajets en tram du  retour (2,7)  et fin d’après un verre avec mon amie Muriel au café de l’Espérance. Ensuite, le  trajet du retour aux environs de la tour Brusilia, à l’ heure de pointe. Bruit, trafic intense, vous devinez les taux de black carbon : trois fois trop élevés. 2,9.

Jour 3 : Trajet en tram. Samedi, 09.30 au matin : réunion Bruxsel’air dans les locaux de la Cycloperativa. Aux environs de midi : repas pris dans un  fast food bio hors de prix. En prime : taux de pm anormalement élevé (1,7). Après-midi, direction « care wash » (c’est comme ça que j’appelle – pour plaisanter – le lieu où je me fais soigner à Woluwe). Taux de pm acceptable. Trajet  en tram. Station Montgomery : le taux de pm à nouveau trop élevé, supérieur à 2mg par mètre cube.

Jour 4 :  Dimance, vers 16.09, petite escale à Diamant (2,6 mg/m3). Rejoindre Meiser à pied. Puis, reprendre le tram à Meiser, jusqu’au boulevard Lambermont. Taux de black carbon fort hauts : 2.9.

Jour 5 :  Trajet vers l’UCL. Un examen au sous sol. Et – Qui l’eu cru ? – l’air y est presque pur. Le black carbon est à 0,2 mg/m3 ; c’est probablement parce que les grands immeubles ventilent à partir du haut du toit. Par contre, lors du trajet retour – dans la station de métro Montgomery – l’exposition au BC est 1.6 mg/m3. J’envisage enfin de mesurer l’air de la place Dailly. Impossible : il pleut. Arrêt des mesures.

D’après mes résultats d’analyses de l’air, même l’intérieur de mon appartement est pollué par les gaz de la rue (black carbon, suie de Diesel). Liévin me conseille d’aérer la nuit, du côté arrière-maison, de 23h à 6h du matin, lorsque le trafic routier est moindre. Pour ce qui est de la pollution extérieure, il me rappelle qu’on peut essayer de contourner, dans la mesure du possible, les endroits forts pollués, de les éviter. Je dois rendre l’appareil, alors qu’il y a encore tellement d’endroits dans ma commune qui méritent d’être évalués. Le jour de la restitution de l’aethalomètre, un journaliste  du magazine Télémoustique me contacte ; mon témoignage de mesureuse d’air l’intéresse. Cette affaire commence à prendre de l’ampleur. Je le rencontre avec Stefano de Bruxsel’air et Liévin du BRAL, à la station Arts-Loi. Liévin nous livre alors une belle anecdote : lorsqu’il était enfant, il a fait un rêve, il était enfermé dans une tour vitrée et devait, avec ses camarades, actionner une machine géante pour nettoyer l’air et pour pouvoir survivre.

Rencontre avec Bruxsel’air

Le 7 Janvier, un samedi matin. Il fait froid, il a neigé. Je rejoins les bénévoles du groupe « qualité de l’air » issus du GRACQ (Bruxsel’air) – rue Van Aertevelde – dans les locaux de Cycloperativa, un espace où l’on répare des vélos, Je suis accueillie par Luc, pour une réunion spéciale hors calendrier, une dizaine de personnes sont présentes. Il faut  organiser le prochain événement médiatique. Il aura lieu en février,  à l’ordre du jour préparer les pancartes avec les slogans, prévoir le matériel, les personnes disponibles, l’accueil de Benoît, un mobilisateur de Greenpeace, pour parler des écueils et des conséquences juridiques à prévoir lors de ce genre de manifestation.

Depuis 6 mois, les membres de Bruxsel’air ont l’habitude de se réunir tous les lundis soir, m’explique Pauline. Ils sont tous issus du Gracq et se réunissent d’habitude là-bas. Delphine est cycliste et asthmatique, deux éléments qui l’amènent à contribuer à Bruxsel’air. Elle évite au maximum d’utiliser sa voiture.  Le groupe fonctionne sur un mode inclusif : tout le monde est à la même place, pas de coordinateur attitré, l’ambiance est volontairement bon enfant. Ce qui s’y dit : nous sommes des citoyens, nous exigeons un air propre, et il est temps d’exiger la mise en place des mesures coercitives : comme la suppression de la carte essence et des avantages fiscaux liés à l’utilisation de la voiture, voire la mise en place d’une taxe de circulation.

Mardi soir, chez Henri, un petit bistro typiquement bruxellois, se tient une réunion BRAL, drink de début d’année. C’est l’heure du bilan. Sont présents, un panel d’invités, tous des mesureurs d’airs. Un anglophone. Une lobbyiste d’une ONG environnementale européenne, Yvan un pensionné qui voudrait jouir pleinement d’un de ses plaisirs : les promenades le long de la rue Antoine Dansaert, perpétuellement encombrée de voitures. Benjamin un membre de Bruxsel’air, passé récemment en radio, relate leurs différentes interpellations des politiques, et les réponses des différents ministères qui se rejettent la balle. Madame de Block, Ministre fédérale, fuit fuit ses responsabilités à ce sujet. Quant à Madame Frémault, ministre bruxelloise de l’environnement, elle juge qu’il faudra du temps pour mettre en place des solutions, mais annonce déjà la création des premières « zones de basses émissions » à Bruxelles, en 2018, pour que les pouvoirs publics commencent à honorer leurs engagements en matière de réduction des émissions (voir « Plan Air Climat Energie », 2016, ainsi que « Clean Air for Europeans, 2008).

Tim, Liévin – animateurs au BRAL – et Nicola, chercheur à la VUB, évoquent l’idée d’intensifier les mesures d’air, de les étendre à d’autres groupes de citoyens. Une rencontre de « Citizen Science » est programmée pour le mois de mars. Il s’agit d’une action où les citoyens participent via le BRAL avec d’autres citoyens et  collaborent avec les chercheurs en  utilisant  la  technologie AirBeam.  L’usage des appareils de mesure n’exclut pas le dialogue entre les différents intervenants. A la mi-temps, une journaliste de Médor arrive, elle souhaite aussi écrire un article sur le sujet. Discussion sur la validation des données rapportées par les citoyens. Sont elles assez fiables? 

Ensuite, j’ai encore participé à deux rencontres radio autour de cette question lancinante : « quel air respirer » ?  Le 26 janvier, je rencontre un avocat en studio, Ugo Taddei. Des mamans bruxelloises ont porté plainte, soucieuses – elles aussi – de la qualité de l’air. Le 2 février, une semaine plus tard, Radio Panik diffuse une seconde émission « on air ». Cette fois-ci, l’émission est entièrement consacrée à l’air. Je participe à un débat de haut vol : autour de la table de Mélina l’animatrice de Radio Panik, des citoyens mesureurs d’air issus de groupe différents, Micha et Krishna membres du « chouchougroep »,  Delphine de Bruxsel’air, la professeure à l’école de santé publique Catherine Bouland et un membre du BRAL, Liévin. 

Juste à mes côtés, Catherine Bouland. Son discours est clair, précis, accessible. Je profite de la pause musicale pour lui poser une question : Comment se fait-il que les médecins parlent si peu de ce problème ? « Parce qu’ils n’ont pas l’information » me dit-elle.

Comment sensibiliser les Bruxellois ?

Le 18 février 2016, se tenait un événement que vous avez pu suivre dans les médias : 400 personnes se sont ralliées à Bruxsel’air pour une action de sensibilisation qui a consisté à poser des masques sur des centaines de statues de Bruxelles. Des gens de tous horizons y ont pris part dès le matin. Les plus grands édifices ont été investis par des grimpeurs. Ensuite, tout ce joli monde s’est enfin retrouvé Place Royale, autour de la statue de Godefroid de Bouillon.

Pour participer, ou en savoir plus …

Cet article a été publié pour la première fois sur le site web de Ezelstad et est repris ici avec leur permission.

Le BRAL a co-rédigé le mémorandum fédéral 2019-2024 : Une législature ambitieuse pour l'environnement et la nature. Nous l’avons fait ensemble avec Bond Beter Leefmilieu, Inter-Environnement Bruxelles, Inter-Environnement Wallonie, Greenpeace, Natagora et WWF. Commençant par notre vision 2050, nous amenons notre nouveau gouvernement fédérale vers des mesures concrets pour y arriver (en annexe). Bonne lecture et bonne route à eux et elles !

Vision 2050

  • En 2050, notre société sera pratiquement neutre en carbone. Les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites d’au moins 95 % par rapport à 1990, ce qui est tout à fait conforme à l’Accord de Paris sur le climat.
  • La réalisation des objectifs climatiques nécessitera une réduction drastique de notre consommation d’énergie d’ici 2050. L’énergie que nous consommons encore devra être 100% renouvelable et durable.
  •  En 2050, l’accessibilité aux biens et aux services est ren- contrée pour l’ensemble de la population grâce à une offre abordable de services de mobilité durable. Le recours à la voiture individuelle est devenu l’exception,
  • En 2050, les pouvoirs publics accordent résolument la priorité aux approches préventives en matière de santé, visant à as- surer à tous les citoyens un environnement sain, l’accès à des espaces verts et une alimentation de qualité, et soutenir les modes de transport actifs. Les substances chimiques toxiques ont été éliminées des fi- lières de production et de consommation.
  • En 2050, la production alimentaire est réalisée en équilibre avec la capacité écologique (locale). La consommation de protéines animales est réduite de moitié.
  • Le déclin de la biodiversité ralentit et est stoppé d’ici 2030. À l’horizon 2050, la tendance décroissante est inversée et la biodiversité est préservée, restaurée et reconnue pour sa valeur intrinsèque ainsi que pour sa contribution fondamentale à la prospérité de notre société et au bien-être humain
  •  D’ici 2050, nous disposerons d’un écosystème marin et côtier sûr, sain et multifonctionnel. Les activités économiques n’entravent pas l’équilibre écologique
  • En 2050, l’économie circulaire réduit l’utilisation des matières premières, la production de déchets et la pollution à un minimum absolu, en tenant compte de la capacité écologique.