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Un groupe d'habitants du quartier avenue Stalingrad fait un appel pour signer une pétition.  

Le Bral soutient cette action.

Onderteken de petitie hier! // Signez la pétition ici! // Sign the petition

 

Vous trouvez plus sur le Contrat de Quartier Rouppe sur le site de la ville de Bruxelles. 

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Quelles sont, concrètement, les mesures visées ?

1. Verdurisation de l'allée Rosa Luxemburg (remplacement des places de parking par des bacs à fleurs).


2. Une allée Rosa Luxemburg piétonne, consacrée aux jeux et ininterrompue, (par la fermeture des rues transversales au niveau de l'Avenue de Stalingrad).

3. Un parvis au bout de l'Avenue de Stalingrad (la meilleure façon de réduire le trafic dans cette rue).

Ces mesures constituent les pierres angulaires du contrat de quartier. Sans ces interventions ce contrat s'enlise dans un statut quo total !

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"Après 6 ans, il est clair qu’il existe une base légitime et démocratique pour le contrat de quartier ! Chipoter maintenant aux plans, n’est ni plus ni moins

une rupture de contrat, antidémocratique et un soufflet pour tout quiconque y a consacré son énergie durant toutes ces années."

Nos déchets sont des ressources. C'est ce constat qui a amené la fédération des entreprises d'économie sociale (EES) actives dans la réutilisation et le recyclage à adopter ce nom. De même, les promoteurs de l'Alliance Emploi-Environnement (AEE) axe 3 « déchets » ont-ils décidé d'insérer ce mot dans le nom de l'alliance consacrée aux déchets. Une aubaine donc pour Ressources et ses membres puisque nous partageons la même vision que les promoteurs de l'AEE.

 

L’AEE ? Par cette Alliance, le Gouvernement bruxellois entend mobiliser des moyens et obtenir des engagements concrets de la part de tous les acteurs concernés (publics et privés) et est prêt à soutenir plusieurs initiatives en vue de créer des emplois dans le secteur des déchets.

Les activités des membres de Ressources relèvent du bon sens : ne jetons pas ce qui peut encore servir. Et pourtant, ils rencontrent de nombreux freins dans le développement de leurs activités. C'est pourquoi, Ressources est particulièrement active dans l'AEE, qui est à ses yeux, une occasion à saisir pour promouvoir la lutte contre le gaspillage. Lutte effectuée par des entreprises qui poursuivent également des objectifs sociétaux, dont la création d'emplois, objectif poursuivi par l'AEE.

Les principaux freins identifiés sont les suivants :

• L'accès au gisement : pour développer leurs activités, les membres de Ressources doivent pouvoir accéder aux gisements des déchets réutilisables. Actuellement, cet accès est réalisé en marge du système de gestion publique des déchets. Les entreprises d'économie sociale (EES) reçoivent les dons de particuliers (encombrants, textiles, etc.) ou d'entreprises (mobilier de bureau, ordinateurs, etc.). Mais cela reste insuffisant. Il ne faut pas être un spécialiste des déchets pour savoir que chaque jour, des objets encore utilisables sont jetés. L'objectif poursuivi dans les travaux menés dans l'AEE est de déboucher sur un mécanisme qui permette l'accès à ces biens en bon état qui sont encore jetés actuellement. Différentes modalités peuvent être envisagées, mais il est une contrainte qui ne peut être levée : la collecte de ces objets doit préserver le potentiel de réemploi. Autrement dit, la collecte et la manutention de ces objets ne doivent pas les endommager. Ce qui est le cas lorsque la collecte est effectuée dans des camions broyeurs, et les objets lourds manipulés avec des engins de manutention (clarcks, etc.). Ce type de collecte  requière davantage de main d'œuvre, ce qui s'inscrit parfaitement dans le cadre de l'AEE.

• La reconnaissance du rôle du réemploi dans la gestion des déchets. En effet, actuellement, il existe un arrêté qui prévoit l'agrément et le subside des EES qui font de la réutilisation, mais ce dispositif est insuffisant pour mener une politique pro-active. Par ailleurs, alors qu'il vise le développement du réemploi, le dispositif prévoit un facteur qui plafonne le montant du subside si un certain seuil est atteint. Autrement dit, ce dispositif n'incite pas un réel développement de l'activité. Par ailleurs, lorsque les EES doivent évacuer leurs déchets, ce qu'elles ont collecté mais n'ont pu réutiliser, elles le font au même tarif que n'importe quelle entreprise privée. Un comble, quand on sait que ces déchets sont en fait des déchets ménagers.

• La formation du personnel est également un élément important. Actuellement, à Bruxelles, il n'existe pas de formation pour le personnel chargé de collecter, trier, réparer, estimer le prix des encombrants et du textile par exemple. L'apprentissage est directement réalisé en situation. Cette absence de formalisation de l'acquisition des compétences, ne contribue pas à diffuser une image professionnelle des EES.

• La dégradation de la qualité des produits. Cette dégradation affecte toutes les filières : les textiles qui ne résistent pas au lavage, le mobilier qui s'effondre après plusieurs montages/démontages, les équipements électriques qui sont conçus pour ne pas être réparés, les ordinateurs et GSM dont les cycles de mode sont de plus en plus courts, etc. A cette baisse de qualité, s'associe souvent une baisse de prix. Malheureusement, dans un état fédéral comme le nôtre, la compétence des normes de produits est du ressort de l'état fédéral et non des régions. Les travaux réalisés dans le cadre de l'AEE pourront au mieux, sensibiliser les autorités fédérales à ces thématiques.

L'AEE est un processus important pour Ressources car il vise à décloisonner et mettre en présence, des acteurs qui se rencontrent rarement. Il est toutefois dépendant de la bonne volonté des acteurs en présence ou d'une volonté politique très forte. Pour influencer ces paramètres, Ressources dispose d'un argument imparable : la preuve par l'activité de ses membres, que gestion des déchets et création d'emplois sont compatibles.

Pour plus d'informations sur les membres et les activités du réseau :  www.res-sources.be.

Qui sont les membres de RESSOURCES ? Ils sont une soixantaine, présents en Wallonie et à Bruxelles où ils  reçoivent, collectent, trient, réparent, recyclent et revendent des produits auxquels ils redonnent vie. Ils sont actifs dans les filières classiques (textile, encombrants, équipements électriques et électroniques) ainsi qu’émergentes (bois, vélos, déchets de construction, déchets verts, services industriels ou encore cartouches d’imprimantes).

Ces entreprises privilégient leurs objectifs sociaux (formation, insertion socio-professionnelles, maisons d'accueil, soutien à des projets dans les pays du sud, etc.) en place du profit.

Une autre caractéristique des membres de Ressources est de privilégier le réemploi quand c'est possible.  Attention, le réemploi est souvent confondu avec le recyclage mais il en diffère de la manière suivante :

* le réemploi consiste en toute opération par laquelle des produits sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus.  Il permet, en prolongeant la durée de vie d'un produit, de retarder son arrivée dans le dispositif de collecte et de traitement des déchets.

* alors que le recyclage est toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Il y a donc un traitement qui porte sur la matière de l'objet (papier, bois, plastique, etc.).

Cecile Patris, Ressources

Rencontre de Schaerbeek en Transition © Bral

 

Et à Bruxelles? Les initiatives citoyennes qui naissent un peu partout sont-elles des écoles de la démocratie ou plutôt des petits refuges pour des personnes qui ne veulent plus entendre parler de politique, comme le constatent les sociologues Tonkens et Eliasoph pour les Pays-Bas et les USA? Examinons deux cas bruxellois.

Le FBI à Laeken

Je rencontre Lodhi et Ana dans la Rue Marie-Christine à Laeken. Avec une dizaine de femmes, elles ont formé le collectif citoyen FBI, Fibres Bruxelloises Interactives. Un des points de départ de leur action était le manque d’écoles de devoirs du côté néerlandophone.

Lodhi: “Dans le quartier, il y a 5 écoles néerlandophones mais aucune aide scolaire. Il y avait donc un besoin et on voulait faire quelque chose. Finalement, nous avons décidé de le faire nous-même.” Les femmes ont trouvé un local et une institutrice et ont lancé l’école de devoirs. “C’était assez magique. Des enfants qui parlent le français sur la cour de l’école, parlaient le néerlandais ici.”

Les parents paient chacun 30 euros par mois pour rémunérer l’enseignante. Ou plutôt ‘payaient’, puisque l’initiative s’est arrêtée après un an à cause d’une trop lourde charge de responsabilités pour Lodhi, qui était la porteuse. Or, le FBI continue, avec d’autres actions et d’autres femmes qui prennent le relais. Elles réalisent un documentaire sur l’identité des femmes bruxelloises et le foulard, organisent une table d’hôtes sur la Place Willems...

L’action du FBI illustre bien cette nouvelle forme de participation qu’est la ‘doe-democratie’ (démocratie non pas de discussion mais d’initiative), née d’une frustration face à un certain laxisme ou manque d’efficacité des pouvoirs publics. La contestation politique est également de mise dans leurs actions. Leur première action a ainsi été de contacter plusieurs échevins au cours de la législature précédente, pour les pousser à agir. Lorsque Lodhi décrit le carrousel ‘ce n’est pas moi qui suis compétent’ auquel le FBI a alors été confronté, l’indignation est palpable ; une indignation qui ne se limite pas au quartier. Lodhi met en exergue l’importance pour tous les citoyens de projets tels que NEO au Heysel. C’est cette conviction qui les pousse, en 2012, à organiser une demijournée sur les élections communales. À travers ces initiatives, les femmes du FBI assument un rôle de citoyens contrôleurs ou d’école de la démocratie. Ana: “Le politique n’est rien sans les citoyens. On a notre poids; il faut l’utiliser.”

Schaerbeek en transition 

À Schaerbeek, le mouvement Schaerbeek en transition est présent en force, avec une multitude d’initiatives. Schaerbeek en transition, Repair Café, GASAP... Nous demandons aux militants Candice et Jérôme dans quelle mesure ces collectifs stimulent une analyse et une conscientisation plus globales. 

“Je pense effectivement que ça (les initiatives citoyennes, ndlr) peut venir d’une sorte de frustration par rapport au constat que l’on fait de notre société et de l’envie de faire bouger les choses” nous dit Jérôme Antoine.” 

“Le local a quelque chose de plus humain que le global; il rend plus concret peut-être, plus accessible” ajoute Candide Lenoble.” 

“Mais c’est légitime” pense Jérôme. “Je pense que les grands changements sociétaux viennent d’une multitude de petites initiatives locales et personnelles. Le futur n’est pas aux grands bouleversements globaux. Je suis convaincu qu’une multitude de petits changements a autant de force de changement et d’avenir. Le saut d’échelle se fera naturellement. Par exemple grâce aux Repair Cafés, on a reparlé beaucoup de l’obsolescence programmée des appareils électroniques. Et le fait d’en reparler fait que les politiques vont légiférer en la matière.”

Le macro-changement, fait d’une multitude de micro-initiatives, Candice y croit aussi. “Il y a autant d’énergie dans les collectifs! Le futur est à nous. Non pas contre, mais avec les institutions.”

Candice nous conseille de lire ‘Bolo’bolo, ensemble de propositions pratiques pour sortir du capitalisme’ de P.M., un écrivain suisse qui prône des petits espaces sans capitalisme, des “portes de sortie”. 

Piet Van Meerbeek

Et si le gouvernement réformait le système fiscal des voitures de société plutôt que de presser financièrement le groupe SNCB? Cela au nom d’une meilleure mobilité. En outre, cela rapporterait beaucoup plus... Une carte blanche parue dans Le Soir du 3 décembre et signée par Inter-Environnement Wallonie, Inter-Environnement Bruxelles, le Bral et Greenpeace.

Au-delà de la guerre des chiffres, l’annonce est confirmée et fait trembler le secteur ferroviaire: le groupe SNCB devra économiser 2,127 milliards d’euros en l’espace de cinq ans! Dans le même temps, le Gouvernement fédéral ferme les yeux sur une mesure d’économie structurelle favorable à la mobilité, à l’environnement et à la santé des citoyens: la réforme du système fiscal des voitures de société. En jeu: 3,5 milliards d’euros d’économies par an, soit 17,5 milliards sur les cinq années de disette imposée à nos chemins de fer…

La Déclaration de politique générale présentée il y a quelques semaines par le Gouvernement fédéral apparaissait plutôt favorable à la mobilité avec notamment de potentielles avancées sur le rail (principe des chaînes de déplacements, nouveau Plan Transport prévu en 2017…). Les déclarations annonçant des coupes strictes - mais non affectées précisément – dans le budget du groupe SNCB tuent toutefois ces espoirs dans l’œuf et laissent au contraire présager des heures sombres, non seulement pour ce secteur mais pour l’ensemble de la mobilité de notre pays.

Exiger plus de clarté dans les dépenses publiques du groupe ferroviaire est un objectif louable. Mais assigner des coupes à l’aveugle, sans aucune référence à une politique globale de déplacements et alors que la SNCB a déjà subi un plan d’économies fin 2011 est pour le moins léger. Car les défis dans le secteur ferroviaire sont nombreux.

En matière d’investissements, notamment, il faut rattraper le retard accumulé dans le renouvellement des composantes de l’infrastructure, augmenter la capacité du matériel roulant pour pouvoir accueillir correctement les navetteurs aux heures de pointe, créer et rénover de nombreux points d’arrêts ou encore accélérer et optimiser la mise en œuvre du RER. Le Plan Pluriannuel d’Investissements 2013-2025, défini dans une enveloppe de 25 milliards d’euros, a déjà été jugé insuffisant pour répondre à l’ensemble des besoins. Reporter à plus tard des investissements fondamentaux pour une exploitation optimale du réseau, c’est accepter une dégradation de notre patrimoine ferroviaire et payer plus cher demain des travaux de réhabilitation urgents.

La réflexion sur le transport ferroviaire doit s’inscrire dans le cadre d’une politique globale de mobilité, intégrant l’offre (tous les modes de transport), la demande (citoyens et monde économique) et les moyens d’assurer durablement l’adéquation de l’une à l’autre. L’exécutif fédéral semble négliger dans son approche un élément politique fondamental: le régime fiscal très particulier des voitures de société et la perte qu’il représente pour les finances publiques. Un régime dans lequel trois effets s’additionnent: le versement de «cotisations de solidarité» par les employeurs en lieu et place de cotisations ONSS; l’absence de cotisations ONSS employés; le mode de calcul de cet avantage de toute nature (ATN). Inter-Environnement Wallonie (IEW) a quantifié ces effets en termes de manque à gagner pour l’État sur l’année 2011. Ils sont respectivement de 1, 0,74 et 1,8 milliard d’euros soit un total de près de 3,5 milliards d’euros!

L’Organisation de coopération et de Développement économiques (OCDE) a quant à elle récemment chiffré l’effet ATN à 1,995 milliard d’euros pour l’année 2012, ce qui conforte les estimations d’IEW. Il importe en outre de noter que, selon l’OCDE, les coûts environnementaux et sociaux de la sous-taxation des voitures de société sont élevés, notamment au niveau des changements climatiques, de la pollution de l’air, de la congestion et des accidents de la route. Ainsi, selon les chiffres du Beci (Chambre de commerce & Union des entreprises de Bruxelles), les coûts externes liés à la congestion, seulement à Bruxelles, se monteraient à 511 millions d’euros par an uniquement pour Bruxelles.

Le statut spécial des voitures de société est souvent justifié en tant que palliatif à une fiscalité sur le travail particulièrement élevée. Dès lors que la déclaration gouvernementale met clairement en exergue la volonté de «diminuer le coût du travail», il semblerait logique de supprimer le palliatif et d’enfin appliquer les recommandations de l’OCDE et du Conseil supérieur des Finances pour lequel «il faut aller progressivement vers la suppression du régime fiscal particulier des voitures de société et aligner la taxation de l’avantage de toute nature sur celle des salaires, tant dans le chef de l’employeur que dans le chef du salarié».

Par-delà les gains évoqués plus haut, une telle approche permettrait de supprimer le manque criant d’équité du système: alors que 17 % des ménages belges ne disposent pas de voiture, les ménages dont les revenus sont supérieurs à 4 000 euros par mois concentrent plus de la moitié des voitures de société.

À lire en ligne sur le site du Soir: Plutôt 2,1 milliards d’économies sur le rail ou... 17,5 milliards sur les voitures de société?

Vous essayez de participer à un processus de décision dans n’importe quel milieu (quartier, boulot, école, assoc…) mais vous êtes confronté avec des obstacles? Ou par contre: vous organisez un processus participatif vous même et vous voulez le faire selon les règles de jeux? L’asbl bruxelloise et internationale Periferia vient de sortir une publication (avec le soutien du Bral) qui peut vous aider à analyser la manière dont la participation est ou devrait être organisée.

La publication est basée sur la ‘grille d’analyse de processus participatifs’. Cette grille a été développée il y a quelques années par une série d’associations (dont le Bral) sous le nom de Platform Participation.

Vous pouvez télécharger la publication ci-dessous: 

Le Plan Canal fait figure de bizarrerie dans le paysage des programmes bruxellois. Il n’a rien d’un plan classique, se rapprochant plutôt du work in progress. BRAL tire au clair ses objectifs, son état d’avancement mais aussi les obstacles à surmonter.

Petit rappel : c’est l’ancien ministre-président (Charles Picqué) qui en 2012, au terme d’un concours de projets, a commandé un plan directeur pour la zone du canal à Bruxelles à l’architecte et urbaniste Alexandre Chemetoff[i][1]. Celui-ci devait chercher des solutions à la croissance démographique bruxelloise, donc trouver de la place pour installer des écoles, des crèches et des logements. Dans le même temps, le plan devait aussi permettre l’accueil des activités économiques, améliorer l’harmonisation entre plusieurs projets lancés précédemment et travailler sur l’espace public. Bref, les attentes étaient élevées.

Deux ans plus tard, Alexandre Chemetoff avait terminé ses devoirs. Il estimait que le territoire concerné offrait un potentiel de 25.000 logements et 7.500 emplois, représentations graphiques à l’appui. Aux yeux de beaucoup, le Plan Canal est donc assimilé au « plan Chemetoff » de 2014 et à ses annexes, relativement détaillées. L’approche top down manquant de transparence, l’implication très limitée d’acteurs pourtant essentiels et la mixité parfois trop intime entre habitat et industrie ont cependant suscité nombre de grognements.

Retour en arrière ?

Faut-il tout recommencer ? Pas tout à fait. La relance du Plan Canal en 2015 s’inspire du travail de Chemetoff, mais offre aussi l’occasion de remettre en question certaines choses et de les approfondir. Il faut dire au crédit de l’architecte français qu’il avait compris qu’il devait élargir le champ de réflexion et a lui-même proposé de tester le fruit de ses réflexions dans des « jardins d’essai » (zones de test).

Jardins d’essai

La mise en œuvre du Plan Canal a donc été expérimentée dans quatre jardins d’essai. Et aujourd’hui, nous sommes curieux d’en savoir plus sur les recherches menées dans le cadre de l’Atelier Bruxelles Métropole Productive[ii] autour de quatre zones importantes : Buda (pôle industriel dans le quartier du pont de Buda au nord de la ville), Masui (quartier ouvrier du 19e siècle comprenant d’anciennes usines), Birmingham (industrie, grands magasins et quartiers résidentiels) et Biestebroeck (pôle industriel au sud de la ville). Quatre équipes se sont lancées dans une démarche de recherche par le projet — ou research by design pour utiliser une formulation élégante — concernant la cohabitation de l’industrie avec d’autres fonctions. Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette cohabitation n’a rien d’évident et que si elle doit se faire, elle exige une planification intelligente.

La recherche sur ces zones est toujours en cours et joue un rôle décisif pour l’avenir du Plan Canal. Bref, plutôt un work in progress qu’un plan dans le sens classique du terme.

Maître architecte

De nouveaux acteurs font une entrée remarquée, ce sont les collaborateurs de l’équipe du maître architecte bruxellois. Ils participent à l’Atelier Bruxelles Métropole Productive, mais surveillent aussi la vision générale du Plan Canal. L’équipe y exerce sa mission de gardien de la qualité de l’architecture et de l’urbanisme. Elle dispose d’un nouvel instrument important pour ce faire, les chambres de qualité[iii], devant lesquelles doivent passer tous les grands projets prévus dans le périmètre du Plan Canal. Ce périmètre représente pas moins de 700 hectares, dont 300 sont la propriété du gouvernement. Une surface gigantesque. Mais évidemment, une grande partie est déjà utilisée ou encore en construction, avec entre autres exemples (malheureux), bpost à Neder-Over-Heembeek ou le centre commercial Dockx au pont Van Praet.

Le plan = ses objectifs

Le maître architecte doit donc également surveiller les objectifs du Plan Canal. Toute la question est dès lors de savoir quelles sont les intentions officielles pour l’année 2016. Celles-ci sont aujourd’hui les éléments centraux et les plus tangibles du Plan Canal, lequel s’apparente donc davantage à un processus qu’à un véritable plan au sens strict.

Nous les avons dénichées pour vous :

  • Conserver l’activité économique en ville et renforcer son intégration urbaine.
  • Créer des logements répondant aux besoins liés à l’essor démographique pour tous les profils de ménages.
  • Créer des espaces publics conviviaux et fédérateurs (notamment en valorisant l’axe du canal et ses franchissements).
  • Créer les conditions d’une ville ouverte en favorisant la mixité des fonctions et des populations[iv]

 

Harcèlement de l’industrie ?

L’importance des activités économiques est donc davantage accentuée aujourd’hui qu’au lancement du plan. De même, il est désormais explicitement question de logements pour tous les types de population.

Auparavant, l’accent portait principalement sur les habitations qui devaient être construites de toute urgence en raison de la pression démographique. Pour ce faire, la Région lorgnait principalement les zones industrielles (souvent sous-exploitées). La législation a été modifiée pour permettre ce nouvel état de fait[v] et les promoteurs immobiliers se sont précipités pour faire sortir de terre des immeubles entiers de logements (de luxe, compte tenu de la vue sur le canal).

D’un autre côté, le Port de Bruxelles — propriétaire de 77 hectares de terrain dans le périmètre du Plan Canal — a été sommé de ne plus attribuer de concessions que pour une durée maximale de 3 ans. Une exigence plutôt embêtante, car elle risque d’effrayer les candidats potentiels.

L’impression générale était donc que le gouvernement harcelait l’industrie et s’intéressait avant tout à la création de logements pour les plus nantis. Ce qui était à l’exact opposé des objectifs que nous découvrons aujourd’hui dans les textes.

Adaptations

L’angle de réflexion a peut-être évolué, mais les projets des promoteurs privés qui ont d’ores et déjà été lancés pourront au mieux être adaptés. Chemetoff l’a montré, le gouvernement possède de nombreux terrains publics dans la zone du canal. Il est dès lors en mesure de contrebalancer la spéculation qu’il a lui-même contribué à déclencher. L’occasion idéale de prouver qu’il prend ses ambitions au sérieux.

Pour en savoir plus:

[i] Alexandre Chemetoff est un architecte, urbaniste et paysagiste français. Il a notamment travaillé sur un quartier de 50.000 logements à Bordeaux, le Plan Guide lié à la reconversion de l’île de Nantes et le Schéma directeur du Plateau de La Haye à Nancy.

[ii] L’Atelier Bruxelles Métropole Productive constitue le volet bruxellois de l’Internationale Architectuur Biënnale Rotterdam (IABR). Comme son nom l’indique, il traite également des dossiers flamands et ne craint pas les cas limites comme Buda. L’IABR et l’Architecture Workroom Brussels (AWB) travaillent en étroite collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale, Ruimte Vlaanderen, la province du Brabant flamand et l’OVAM. Les dossiers bruxellois sont quant à eux traités en étroite collaboration avec le maître architecte de Bruxelles et les chercheurs par projet de son équipe. BRAL a également pu donner son point de vue lors de quelques sessions de travail. On pourrait parler d’une suite ambitieuse au trajet Productive BXL que BRAL a mis sur pied en 2015 avec l’AWB et le Bond Beter Leefmilieu.

[iii] D’autres informations sur la chambre de qualité se trouvent dans l’article ‘La concertation comme processus’.  

[iv] Source : http://www.saf-mvv.be/fr/content/zone-stratégique-canal

[v] Le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) a été modifié à cet effet et a changé de nom pour devenir le PRAS démographique.

Les pouvoirs publics bruxellois visent l’efficacité. Encore heureux! Leur action n’est pas toujours state of the art et presque tout le monde s’accorde à dire que nos ministères et agences ont besoin d’une gestion plus énergique. Mais comment? C’est toute la question. Faut-il chercher la clé d’une plus grande réussite dans les techniques du monde de l’entreprise ou dans un autre rôle dévolu aux pouvoirs publics?

La simplification administrative est une première évolution possible. Les changements opérés dans ce sens peuvent généralement compter sur une certaine adhésion et le gouvernement bruxellois affiche donc allègrement sa volonté de jouer cette carte. Même s’il y encore quelques réglages à faire en la matière ! C’est ainsi que les textes du projet de nouveau Code Bruxellois de l’Aménagement du territoire, plus connu sous le nom de COBAT, décrètent que les nouvelles demandes de permis doivent être finalisées dans un certain délai. Si ce délai n’est pas respecté, le permis est automatiquement refusé. Un dossier bouclé peut également être un dossier qui n’a simplement pas été… finalisé à temps. Dégât collatéral d’une mesure prise avec les meilleures intentions du monde ?

New public management

On trouve d’autres possibilités de changements au nom de l’efficacité dans le new public management. Il s’agit de toutes sortes de techniques de management censées faire fonctionner les pouvoirs publics davantage comme une entreprise : plus d’évaluations quantitatives, d’assessments et de contrôles, de sous-traitances et de privatisations, un travail plus orienté vers le client… L’autorité flamande est depuis longtemps fortement animée par cette façon de penser et se manifeste de plus en plus comme une sorte d’entreprise privée spécialisée dans l’intérêt général. Le dernier accord de gouvernement définit désormais un ‘holding’ dont le gouvernement est la ‘maison mère’[1]. Les organisations de la société civile, les entreprises et les citoyens sont décrits comme des ‘clients’.

Il y a probablement des choses à apprendre du privé. Ce serait par exemple une bénédiction si les plans stratégiques pouvaient contenir des objectifs plus clairs à l’avenir et si de réelles évaluations étaient effectuées. Jusqu’à présent, nous sommes forcés de ressortir la même critique à chaque nouveau plan stratégique : ce sont des catalogues de bonnes intentions, impossibles à mettre en œuvre, sans priorités, sans timing et sans indicateurs permettant de réaliser une évaluation.

Pour une gestion efficace, un autre élément est au moins aussi déterminant que les techniques de management : l’ouverture aux collaborations.

Le gouvernement donne ainsi le sentiment de ne pas vouloir/pouvoir respecter les exigences qu’il impose à d’autres. Car les associations doivent toujours davantage quantifier leurs objectifs et justifier leurs actions.

Vous avez dit efficacité ?

Il peut être utile d’avoir une certaine quantité d’objectifs chiffrés. Mais l’influence du new public management sur les subsides aux associations va plus loin que cela, dans toute la Belgique. Le baromètre des associations 2016[2] montre comment des asbl sont poussées vers un certain modèle d’entreprise, avec des appels à projets, des réflexions à court terme et de la concurrence. Dans Alter Echo, la critique n’est pas tendre: “…triangle déséquilibré entre un pouvoir public qui achète un service et une association qui le propose à une population qui, elle, ne l’achète pas.”[3] Cela se fait au détriment de la participation, de l’empowerment et de la relation de confiance entre le professionnel et l’utilisateur.

Certaines citations font même planer le doute sur le gain réel en efficacité. “Les appels à projets donnent l’impression d’une incessante girouette, les priorités varient en fonction de l’agenda médiatique”[4]. “C’est une logique qui accroît les charges administratives mais aussi une forme d’insécurité et de précarisation des travailleurs.”[5]

Même en faisant abstraction des associations et en se focalisant sur l’administration publique elle-même, le gain en efficacité du new public management n’est pas toujours garanti. Cela se vérifie surtout lorsqu’on observe la Flandre. Bien que le ‘holding Flandre’ s’aventure depuis des années déjà dans des processus de restructuration fastidieux, notre région voisine présente une impressionnante liste de dossier bloqués ou franchement mal gérés : Oosterweel, gestion des forêts, listes d’attente dans les soins de santé, politique énergétique, réforme de l’enseignement… Est-on vraiment certain que l’on peut gagner en efficacité grâce aux techniques de management ? Ne faudrait-il pas à tout le moins soupeser de façon beaucoup plus critique quelles techniques sont nécessaires aux pouvoirs publics et quelles techniques ne le sont pas ? Actuellement, on a parfois l’impression que l’efficacité est une sorte de terme fétiche qui exclut à l’avance toute analyse critique.

Nous plaidons pour de nouvelles ‘collaborations public-privé-communauté.

C’est précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mener une action que les pouvoirs publics efficaces de demain seront ceux qui percevront quelles sont les bonnes initiatives et les encourageront pleinement.

Une nouvelle société, un nouveau modèle

Selon nous, pour une gestion efficace, un autre élément est au moins aussi déterminant – voire plus déterminant – que les techniques de management. Il s’agit de l’ouverture aux collaborations, d’un modèle de coproduction dans lequel les autres ne sont pas considérés comme des clients, des fournisseurs ou des concurrents, mais comme des partenaires. Jadis, les pouvoirs publics pouvaient faire leur popote dans leur coin, mais dans la société en réseau vers laquelle nous évoluons, avec sa multiplicité d’acteurs qui communiquent très rapidement et presque gratuitement, nouent des alliances et lancent des initiatives, cela devient difficile. Les chances de réussite deviennent dépendantes de notre volonté et de notre capacité à travailler ensemble, dans des contextes qui changent vite. Les pilotes de n’importe quel projet d’envergure doivent réaliser qu’ils ne sont rien d’autre que l’un des acteurs de tout un maillage. Les structures hiérarchiques, verticales et statiques sont probablement vouées à disparaître. Transparence, ouverture et égalité sont les nouveaux mots clés.

Cela demandera de la part de nos politiciens et fonctionnaires un changement de mentalité au moins aussi important que la réforme organisationnelle des services. Cela signifie en premier lieu renoncer : se détacher de l’appropriation et de l’esprit de clocher, confier plus de responsabilités, ne pas remettre en cause la légitimité d’initiatives uniquement parce que l’initiateur n’est pas un organisme public ou un promoteur privé prêt à investir de l’argent. C’est précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mener une action que les pouvoirs publics efficaces de demain seront ceux qui percevront quelles sont les bonnes initiatives et les encourageront pleinement, en mettant des lieux, des locaux, des équipements ou du personnel à disposition. Et il y aura de plus en plus de bonnes initiatives externes qui leur seront soumises.

Cela signifie aussi que le concept de ‘participation citoyenne’ devra être beaucoup plus large que par le passé. Au lieu de donner à quelques-uns un (petit) mot à dire dans l’élaboration d’un plan, il s’agira de donner aux gens l’occasion de le faire à tous les stades du développement d’un projet. Donc aussi dans sa réalisation et sa gestion : planter des arbres, construire des bancs, lancer de nouvelles organisations ou des services, ouvrir des bâtiments pour la ville… Les gens font cela parce qu’ils ont des idées et qu’ils ont envie de mettre la main à la pâte. Et parce qu’ils savent que les plans évoluent souvent en cours de route. Nous l’avons déjà écrit dans cette publication : même durant la phase de réalisation, il arrive souvent que des décisions importantes soient prises.

Ce modèle de coproduction implique aussi une redéfinition de ce qui est public, de ce qui est privé et de ce qui n’est ni l’un, ni l’autre. Des richesses naturelles et sociales peuvent aussi appartenir à une communauté et être gérées par celle-ci. Les commons, cette communauté, ne se contentent pas d’assurer une bonne distribution des gains. Des études montrent que dans bien des cas, une telle forme de gestion collective entraîne même une utilisation plus efficace et durable du bien, avec moins d’abus. Nous plaidons pour de nouvelles ‘collaborations public-privé-communauté’ qui dessinent les contours dans lesquels chaque sphère peut jouer un tel rôle.

Centralisme

Hélas, les signaux indiquant que l’on glisse vers un tel modèle de production sont rares. C’est encore toujours le centralisme administratif qui a la cote. Des collectifs de riverains sont pourtant prêts à collaborer comme des partenaires à part entière avec les pouvoirs publics, par exemple autour du développement de la friche Josaphat. Les politiciens vont devoir choisir : s’accrocher à une illusion de pouvoir sur une  administration publique qui a de plus en plus de mal à fonctionner, ou opter pour une position plus modeste, mais plus fructueuse, de facilitateur d’une coproduction et d’une cogestion efficace.

Vous trouverez des analyses et un panorama des nombreuses initiatives citoyennes et des processus de ‘commons’ à Bruxelles sur www.selfcity.brussels.

À l’instar d’autres autorités de notre pays, la Région de Bruxelles-Capitale s’efforce de gagner en efficacité. Une démarche nécessaire. Reste à savoir si les pouvoirs publics s’y prennent correctement. Une série des simplifications administratives proposées s’accompagnent ainsi pour les parties concernées d’un recul de leurs droits. Un coup d’œil sur la politique du gouvernement flamand, qui a plusieurs années d’avance en matière de new public management, soulève davantage de questions encore sur l’utilité de certaines techniques de gestion, notamment les assessments et la consultance, ou les restructurations à vaste échelle. Il semble parfois que l’efficacité relève du fétichisme.

À nos yeux, un autre élément s’avère au moins aussi décisif que ces techniques de gestion en vue d’une administration fructueuse : l’ouverture aux collaborations. Dans la société en réseau de demain, il sera très difficile de tout régler tout seul. Une multitude d’acteurs communiquent en permanence et au sein de constellations qui évoluent à toute vitesse. Un nombre croissant d’initiatives intéressantes parviendront aux autorités de tous côtés. Et précisément parce que d’autres intervenants sont souvent mieux placés pour mettre en œuvre une action, le gouvernement efficace de demain sera celui qui pourra faciliter pleinement ces initiatives.

[1] Accord de gouvernement flamand 2014-2019

[2] Ipsos Public Affairs, commandé par la Fondation Roi Baudouin ’Baromètre des associations 2015.

[3] Témoignage anonyme sur la réforme de l’appel à projets ‘Cohésion sociale’ de la Cocof, dans Alter Echo 420.

[4] Thomas Lemaigre, chercheur indépendant, dans Alter Echo 420.

[5] Bruno Gérard, Unipso, dans Alter Echo 420.