Friche Josaphat : simulacre d’une participation citoyenne ?

01/03/2023

Alors qu’en matière de métro la Région bruxelloise s’enlise dans les sols humides du lit de la Senne, le mégaprojet Josaphat cristallise les tensions au sein du gouvernement. La décision a été prise d’essayer de contourner les processus démocratiques mis en place pour le développement du site. Au lieu d’attendre l’aboutissement du projet de Plan d’Aménagement Directeur (PAD), une partie du gouvernement a inscrit le choix du promoteur immobilier aux conseils d’administration des quatre Organismes d’Intérêt Public (OIP) concernés par le dossier: CityDev, le Fonds du Logement Bruxellois, la Société d’Aménagement Urbain (SAU) et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB). Un choix qui fait fi non seulement de la participation citoyenne sans précédent, mais aussi des mécanismes démocratiques : avis des conseils consultatifs, commissions de concertation, avis des communes, etc.

Cette débâcle est le symptôme d’une planification urbaine dépassée, tant au niveau des processus que de la prise en compte des défis sociaux et environnementaux actuels. Il n’y a qu’en Belgique qu’un gouvernement se court-circuite lui-même pour faire avancer un agenda politique ne faisant pas consensus. 

Heureusement, le tour n’est pas encore joué. Ce jeudi 2 mars, ce dossier revient sur la table du conseil des ministres. Tous les membres du gouvernement auront l’occasion de faire un choix d’avenir: protéger la friche et sa biodiversité. Il faut absolument éviter de sacrifier le patrimoine unique s’étant développé sur ce site car on ne le retrouverait nul part ailleurs. 

Quelques rappels chronologiques et de contexte

Le dossier de la friche Josaphat a connu plusieurs étapes depuis le lancement du processus administratif en octobre 2017. 

C’est dans cette période que les pouvoirs publics lancent un dialogue compétitif. Cette procédure a vocation à désigner un consortium qui pourra se lancer rapidement dans les travaux une fois le marché public attribué.

Par après et suivant les lignes directrices du Plan régional de développement durable (PRDD), le projet de Plan d'aménagement directeur (PAD) Josaphat est lancé en 2019, avec l'objectif de « réhabiliter et urbaniser » ce site de 24 hectares en y créant notamment des logements publics et privés, des « espaces verts » et des équipements.  

Ce projet a suscité des inquiétudes de la part de plusieurs associations et riverains, qui craignent la perte majeure d’un site ouvert unique en matière de biodiversité et de perméabilité des eaux pluviales, au nom de logements qui pourraient être construits ailleurs. Deux enquêtes publiques ont été organisées en 2019 et en 2021 pour recueillir l'avis de la population et des acteurs concernés, avec plus de 2.000 réponses négatives et argumentées de la part des citoyen·nes. Un collectif d’associations et de citoyen·nes a d’ailleurs proposé un plan B concret permettant la réalisation programmatique du PAD Josaphat tout en préservant une grande partie de la biodiversité. Et c’est sans compter les 20.000 signataires de la pétition STOP BÉTON (À BRUXELLES): sauvons la friche Josaphat.

Quand Josaphat refait surface

Après avoir été mis en pause à l’été 2022 suite à des échanges par presse interposée entre partis de la majorité, à savoir PS-Vooruit et Ecolo-Groen, le dossier a refait surface mi-février à la suite de nouvelles déclarations dans la presse.

Le dialogue compétitif semblerait prendre fin le 9 mars prochain et, pour cette date, les quatre OIPconcernés doivent prendre la décision d’attribuer ou non le marché public. En faisant les choses à l’envers, le gouvernement se retrouve avec un dialogue compétitif touchant à sa fin sans PAD pour cadrer l’avenir du site. Ils ont raté leur pari que les deux procédures aboutissent en même temps. 

Depuis lors, une biodiversité exceptionnelle s’est développée sur la friche Josaphat et cela a été constaté par de nombreux·euses naturalistes. C’est dans la zone concernée par ce dialogue compétitif que se situe la partie la plus riche du site en termes de biodiversité, où 75 % des espèces présentes sur la friche ont été observées. Elle serait la première à disparaître sous les pelleteuses.

Sous prétexte d’une hausse des prix de la construction si un nouveau processus devait être lancé, la SAU insiste sur la nécessité de prendre une décision à l’échéance du 9 mars. Ce prétexte est à questionner au vu des propres mots de Rudi Vervoort au Parlement bruxellois le 6 février dernier:  “il n'y a pas un projet aujourd'hui pour lequel il n'y aura pas de supplément. On estime ces surcoûts à 20 %. Rien n'est caché, mais cela pourrait être davantage, car nous ne savons pas comment la situation va évoluer, que ce soit du côté du conflit ou de l'économie européenne.

Or à ce jour, le PAD censé encadrer légalement le développement du projet n’a jamais été approuvé en deuxième lecture par le Gouvernement bruxellois, ce qui est normalement une étape incontournable pour la mise en place d’un projet de cette ampleur. L’attribution éventuelle du marché apparaît donc comme un substitut à la procédure d’adoption du PAD.

Un mépris complet des procédures 

La SAU nous fait croire qu’il faut choisir  entre protéger une nature sauvage présente sur la friche Josaphat ou construire du logement pour répondre au manque de solutions financièrement abordables à Bruxelles. Ce faux dilemme n’est en réalité que le résultat des propres actions des responsables politiques et administratifs bruxellois, qui ont d’abord lancé un dialogue compétitif avant que le cadre réglementaire ne soit adopté, soit-disant pour « gagner du temps », avec un désintérêt total pour l’énorme implication citoyenne et associative constatée tout au long du développement du projet et dans une complète absence de transparence.

On se retrouve à présent avec un gouvernement dont les membres ne se parlent presque plus, un manque de confiance des citoyens et des associations vis-à-vis du personnel politique et des administrations, sans perspective d’un réel débat démocratique sur l’avenir de ce site.

C’est la phase 1A qui fait l’objet du dialogue compétitif prenant fin le 9 mars

Pourtant, la société civile avait prévenu que le processus entamé risquait de s’enliser. Déjà en 2020, le BRAL, Natagora et d’autres associations signataires (collectif Sauvons la Friche Josaphat, Josaph’Aire, IEB, ARAU et le collectif Bas les PADs) pressaient le gouvernement de mettre le développement de la phase 1 sur pause. Ils demandaient aux autorités de redessiner un plan avec la préservation de la biodiversité comme point de départ, tout en évitant de gaspiller de l’argent public pour un projet vétuste ne répondant pas aux défis sociaux et environnementaux actuels.

C’est malheureusement l’option coûteuse et conflictuelle du « forcing sans concertation » qui a été retenue, mettant aujourd’hui le Gouvernement régional dans une situation délicate. Une commissaire du gouvernement au sein du conseil d’administration de la SLRB a d’ailleurs introduit un recours contre la décision d’attribuer le marché, estimant que celle-ci était “contraire à des décisions gouvernementales antérieures” et ne tenait pas compte de la mobilisation citoyenne lors des enquêtes publiques. Le caractère suspensif du recours retardera à priori l’octroi du marché public de 30 jours. 

Osons mettre la biodiversité au coeur des politiques publiques

En 2020, l’Europe a adopté sa stratégie biodiversité pour 2030, s’engageant à protéger 30% des espaces terrestres, dont 10% de manière stricte ; engagement qui a été confirmé à la COP15 en 2022 à Montréal par 195 pays signataires (dont la Belgique). Cet engagement doit être mis en place à l'échelle de la Région de Bruxelles-Capitale. Avec moins de 15% du territoire bénéficiant actuellement d’un statut de protection, il est critique de poursuivre l’accélération du déploiement de la biodiversité en Région de Bruxelles-Capitale. La friche Josaphat est une des réponses qui pourrait être apportée aux obligations européennes. 

Autre enjeu bien présent dans l’actualité européenne, auquel Bruxelles va devoir répondre : la qualité des sols. En effet, le Parlement européen a adopté une résolution en faveur des sols et la Commission a quant à elle adopté une stratégie pour la protection des sols à l’horizon 2030. L’ objectif ? Permettre la résilience, la protection et la restauration des sols européens d'ici à 2050, sachant que 70 % d'entre eux sont dégradés. Ce qui sera sacrifié dans le cadre de la friche ne pourra pas être restauré ailleurs.

De nombreux naturalistes arpentent la friche depuis 2015 pour en évaluer l’intérêt biologique et en identifier les habitants. La friche Josaphat constitue aujourd’hui l’un des sites bruxellois les plus riches en nombre d’espèces recensées, et chaque saison amène de nouvelles découvertes. Ce suivi intensif de la faune locale a permis de dégager quelques enjeux spécifiques à l’écosystème de la friche Josaphat et à sa biodiversité, enjeux qui devraient à tout le moins mobiliser l’attention et être considérés à la mesure de leur importance.

Actuellement, pas moins de 264.000 bruxellois vivent dans une zone dite « de carence » en espaces verts accessibles au public. C’est notamment le cas de la zone où se situe la friche.

Extrait de la carte de One de carence en espaces verts focus sur la zone de la friche.
https://geodata.environnement.brussels/client/view/becceff2-0e92-4c38-b8ed-26513e4b95e5

Parce qu’il est grand temps de jouer la transparence 

Les associations proposent de construire du logement social ET de préserver les parties les plus riches de la friche dans le périmètre du PAD.

C’est possible, d’une part, en densifiant la partie de la friche (se situant à l’est des voies ferrées) qui est déjà minéralisée et totalement sous-exploitée, tout en maintenant une partie des activités productives et de logistique. D’autre part, en bâtissant sur certaines zones (aux extrémités de la friche) ne présentant pas un potentiel important pour la biodiversité. Pour finir, en accélérant la reconversion de bâtiments vides en logements, dont le potentiel a, selon nous, été sous-estimé dans le dernier rapport de perspective.brussels.

Si ces idées sont encore théoriques, les différents acteurs citoyens et associatifs ont plusieurs fois tendu la main au Gouvernement pour construire en commun l’avenir de ce site. Ils ont à plusieurs reprises proposé d’utiliser les connaissances et les idées du terrain, afin d’alimenter un plan qui était encore en cours d’élaboration et où des modifications substantielles auraient pu être ajoutées à temps. Au lieu de cela, on se retrouve aujourd’hui dos au mur avec une date limite obligeant tout le monde à agir dans la précipitation, et sans disposer publiquement de tous les éléments du dossier.  

PAD Midi, NEO, PAD Josaphat… On connaît la chanson !

Cette manière d’opérer n’aura probablement pas surpris les habitué·es de l’actualité urbanistique à Bruxelles. Une partie du gouvernement et certaines administrations politisées font feu de tout bois pour faire avancer un projet dont le cadre de développement stratégique et réglementaire reste à développer, et qui suscite une large critique dans un contexte où les alternatives n’ont pas été étudiées. En poussant le dialogue compétitif, dont les conditions n’ont pas été partagées publiquement, la vive tension entre nature et logements abordables ne fait que s’accentuer. 

Le Gouvernement régional a lancé la procédure de PAD pour cadrer le développement du site, mais aujourd’hui nous constatons qu’une partie des élu·es à l’origine de cet outil décide subitement qu'il n’est plus nécessaire d’attendre l’approbation du PAD pour bâtir sur la friche. Au-delà de la discussion sur ce qui sera dans le PAD, et au-delà de la manière dont les PAD ont été conçus, cela signifie que la Région est en train de saper la sécurité juridique et les processus démocratiques qu'elle a elle-même créés.

Passer par les Conseils d’administrations (CA) des OIP concernés est une entrave à la bonne procédure démocratique. Les décisions qui y sont prises le sont loin des organes de contrôle démocratique, comme le Parlement, qui permet au moins de poser des questions s’assurant de l’intérêt général. Combien d’associations ou de citoyen·nes siègent aux CA des organismes publics qui sont censés décider de l’avenir d’un site supposé contribuer au bien commun ?

La Région elle-même, par la désignation du site comme objet d’un PAD, a reconnu la nécessité d’avoir une vision globale du site. Pour ensuite finir par saucissonner le projet… dont la première pierre ne serait pas posée avant 2027 au plus tôt, sans compter les probables recours juridiques. 

Si la procédure de dialogue compétitif devait être totalement indépendante du PAD, quel est alors l'intérêt pour les associations et les citoyens de répondre aux processus participatifs que le Gouvernement organise lui-même, s’ils sont court-circuités par la suite ? Si on se trouve aujourd’hui dos au mur, avec le risque d’une hausse significative des prix et un projet ayant pris du retard, il ne faut pas chercher la responsabilité du côté des associations ou des citoyen·nes mobilisés pour un cadre de vie urbain plus agréable. 

Regardons plutôt du côté des pouvoirs publics, qui font la ville derrière des portes closes, plutôt que d’utiliser nos connaissances et bonnes volontés pour construire un avenir partagé.

Le gouvernement bruxellois et son ministre-président pourront-ils trouver une réponse à cette impasse politique en s’inscrivant dans le dialogue et les bonnes pratiques démocratiques?  Quand est-ce qu’ils y gagnent le plus: quand tout le monde reste sur ses principes mais repart les mains vides, ou quand tout le monde s’y retrouve en réalisant des compromis ?

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