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Nouvelles valeurs limites européennes de qualité de l'air sont en place
08/11/2024
Le futur gouvernement bruxellois doit se mettre au travail. Le 14 octobre, le Conseil européen a approuvé la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant (DQAA). Ceci marque enfin la dernière étape de cette longue procédure législative pour laquelle le BRAL, ainsi que les organisations européennes HEAL, EEB et T&E, ont mené le combat. Bruxelles dispose maintenant de deux ans pour l'intégrer dans sa législation.
Les règles européennes en matière de qualité de l'air vont être renforcées ! Cette décision a été approuvée par toutes les institutions européennes. Avec la révision de la législation, les valeurs limites pour les principaux polluants atmosphériques dans l'UE se rapprochent des dernières recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Elles se rapprochent ainsi des graves effets de la pollution atmosphérique sur la santé.
| en microgram par m³ |
Normes de l'OMS |
Ancien DQAA |
Nouveau DQAA |
||
| NO2 | Année | 10 | 40 | 20 | |
| Jour | 25 | - | 50 | (max 18x/an) | |
| Heure | - | 200 | 200 | (max 3x/an) | |
| PM2.5 | Année | 5 | 25 | 10 | |
| Jour | 15 | - | 25 | (max 18x/an) |
Bruxelles ne répond pas aux nouvelles normes
Pour le dioxyde d'azote (NO2), les concentrations atmosphériques annuelles ne doivent pas dépasser 20 µg/m³ d'ici à 2030. Cela représente la moitié de la valeur limite actuelle. Autre nouveauté : il y aura un maximum journalier qui ne pourra pas être dépassé plus de 18 fois par an. Cette disposition s'applique également aux particules (PM2,5). Là aussi, la moyenne annuelle sera (encore plus) réduite de moitié : elle passera de 25 à 10 µg/m³. En regardant les stations de mesure officielles, on constate que presque nulle part à Bruxelles on ne respecte cette nouvelle norme pour le NO2. Nous sommes également à la limite pour les poussières fines.
Bien que nous ayons espéré un alignement complet sur les normes de l'OMS, le BRAL se félicite de cette étape importante vers un air pur pour une meilleure santé.
Nous demandons une mise en œuvre rapide à Bruxelles. Cela devrait figurer en tête de la liste des tâches à accomplir par le futur gouvernement bruxellois. Après le report de la LEZ, nous aimerions entendre et voir que la qualité de l'air et la santé restent une priorité pour la région. Le gouvernement devrait aligner le code de l'air, du climat et de l'énergie de Bruxelles sur cette nouvelle directive européenne dans un délai de deux ans. Il doit ensuite mettre en place les politiques nécessaires pour y parvenir. Le cadre européen prévoit déjà une feuille de route détaillée et quantifiée pour atteindre ces normes en 2030. La nouvelle directive fournit ici un gros bâton. Les annexes contiennent une liste non exhaustive d'options politiques dont l'impact doit être calculé. Cette liste comprend les LEZ et la tarification routière. À partir de là, il semble pratiquement impossible de réduire davantage la LEZ, surtout si ces nouvelles normes risquent de ne pas être respectées.
