Mémorandum RBC 2024-2029 - 3. Urbanisme

Il faut sortir de la fausse opposition entre « urbanité » et « nature ». Des logements publics abordables, l'accès aux espaces verts, la prise en compte et l'aménagement intelligent des énormes taux d'inoccupation, la protection de la biodiversité existante, le maintien des activités productives et la construction d'équipements publics sont au cœur du développement de la Région.

1. La Région stipule dans le Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT) que la planification urbaine se fait selon un processus de planification par étapes auquel les Bruxellois participent dès le départ. Les grands projets commencent par un processus qui implique les habitants de Bruxelles pour développer une vision du projet sur la base de différents scénarios. Ce processus de participation du public constitue la base d'une enquête publique initiale. Le Gouvernement rend la réunion de projet actuelle obligatoire dans le cadre du processus de participation publique et l'élargit pour inclure une participation plus large des citoyens et des organisations. À la fin du processus, lors de la demande des permis nécessaires, une deuxième enquête publique (y compris la commission de concertation correspondante) suivra afin que le projet dans son ensemble reçoive l'examen démocratique et juridique nécessaire. 
    
2. Le Plan régional de développement durable (PRDD) dessine depuis 2018 les contours du développement de la Région bruxelloise à l'horizon 2040. Le Gouvernement investit dans la mise à jour fréquente des plans, des cartes et des indicateurs sous-jacents. Il rend également ces données facilement accessibles à tous. Cela renforce le rôle du PRDD en tant que schéma directeur pour le développement urbain de Bruxelles. 
    
3. Le Gouvernement poursuit la réforme engagée du Plan régional d'affectation du sol (PRAS). Il se concentre en priorité sur les défis du changement climatique, la protection de la nature en ville et la création d'un espace de production en ville.
   • L'industrie manufacturière fait partie intégrante de la ville. Le Gouvernement commande un examen des zones d'entreprises en milieu urbain (ZEMU) résultant du « PRAS démographique » de 2013 afin de comprendre pourquoi le modèle prévu a échoué. L'objectif est que l'espace mis à disposition par la Région bruxelloise pour les activités de production aille à de véritables activités de production et pas seulement à des activités de bureau. Le Gouvernement autorise la mixité au sein des ZEMU en permettant de vivre et de travailler en même temps.
      
4. Il est urgent de procéder à un examen approfondi de la première génération des plans d'aménagement directeurs (PAD). Une telle évaluation repose sur un dialogue approfondi entre les institutions Gouvernementales, la société civile, les chercheurs, les citoyens et les comités de citoyens. Le Gouvernement étudie ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et procède aux ajustements nécessaires. Le Gouvernement met en attente les PAD non achevés. Dans l'attente des résultats de cet examen, aucun autre PAD n’est mis en œuvre. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement est en train de revoir en profondeur les mécanismes de participation du public à l’élaboration des PAD. Plus précisément, il fait place à la participation dès le début du projet et prévoit suffisamment de temps pour la construction d'une vision et une évaluation finale approfondie. Cela implique :
   
   • Une durée minimum de 6 mois pour la participation et l'élaboration de différents scénarios ;  
   • À la fin de cette première phase, une enquête publique sur cette vision, et une élaboration de la vision basée sur les réponses à l'enquête publique ; 
   • L’élaboration de la partie réglementaire ;  
   • Une présentation publique ; 
   • Une enquête publique de l'ensemble du PAD.
      
5. Le Gouvernement poursuit la réforme du règlement régional d’urbanisme (RRU). Il prend à cœur les commentaires reçus lors de l'enquête publique. L'octroi de nombreuses dérogations au RRU précédent mérite un examen approfondi. La nouvelle version contient des règles juridiques claires pour éviter toute confusion juridique. La RRU constitue un point d'ancrage pour un développement urbain robuste et résilient.
6. La Région impose une part minimale de 25 % de logements sociaux pour les projets d’habitations de plus de 1 000 m². Sur les terrains publics, la Région développe des projets durables avec 100 % de logements publics. La Région n'utilise plus le terme « logement à finalité sociale », mais indique clairement quels types de logements sociaux et abordables seront réalisés dans les projets de construction.
    
7. Bruxelles a besoin d'un cadre politique clair sur la densité et les tours, avec des lignes directrices sur la densité souhaitable pour Bruxelles et la place des immeubles de grande hauteur à Bruxelles, par exemple dans une note relative à ces immeubles. Le Gouvernement veillera à ce que les résultats et les critères soient accessibles à tous. Il met également ces données à jour régulièrement (annuellement, semestriellement...). À cette fin, il met en place une coopération avec la société civile bruxelloise, les chercheurs, les parties prenantes... 
    
8. Le Gouvernement élabore un régime fiscal dans le but de capturer (une partie de) la plus-value des augmentations de prix dues uniquement à de nouvelles réglementations ou à un changement d'utilisation. Cette taxation sur les plus-values est investie dans la politique de logement social.
    
9. La propriété foncière est un levier important pour le développement urbain. La Région, les communes et les institutions publiques conservent les terrains publics en leur possession et ne les vendent plus à des promoteurs privés. De cette manière, nous conservons la maitrise du foncier.
    
10. Le Gouvernement est conscient de la nécessité d'améliorer la coopération et la coordination entre les différentes administrations pour planifier correctement notre ville. Nous pensons à Perspective.Brussels, Urban.Brussels, la société d’aménagement urbain (SAU) et les cellules de Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement et la STIB qui s'occupent de la planification stratégique. Par conséquent, le Gouvernement donne un mandat clair au Comité régional de développement territorial pour former des équipes de projet transversales qui travailleront ensemble sur un projet, par exemple un PAD. Un point de contact pour le public sera désigné au sein de chaque équipe de projet.

Contenu Mémorandum RBC 2024-2029

1. Environnement & climat

2. Mobilité

3. Urbanisme

4. Démocratie urbaine