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Mardi soir, 24 juin. Je suis assis autour d’une table avec un petit groupe de personnes d’horizons divers. Quelques fonctionnaires, un accompagnateur professionnel d’initiatives citoyennes, une personne issue du domaine de l’ « innovation sociale » et le BRAL. Notre mission : imaginer le scénario d’un nouveau type d’appel à projets pour Bruxelles Environnement. Ce nouveau type remplacerait à terme la version actuelle de l’appel à projets Inspirons le Quartier/Vooruit met de Wijk, qui apporte aux collectifs citoyens une aide budgétaire et un encadrement pour mener leurs actions. Non pas qu’Inspirons le Quartier va disparaître. Il s’agissait plutôt de se prêter à un exercice de réflexion dans le cadre de la recherche action VILCO, Ville Collaborative. Ce soir nous pouvons - voire nous devons ! - rêver !
Le point de départ de notre groupe : nous voulons encourager au maximum les initiatives qui émanent des citoyens. Nous voulons démocratiser les processus décisionnels et la gestion des ressources. Laisser aux seules autorités publiques le choix des thématiques à aborder ou à ne pas aborder n’a donc aucun sens. De plus il serait logique de ne plus se limiter au cadre étroit des questions environnementales. Cette nouvelle approche se révèlerait émancipatrice car les citoyens essaient souvent de présenter des projets dans Inspirons le Quartier qui relèvent plutôt de la cohésion sociale que de l’écologie. Selon nous, Bruxelles Environnement, en association avec d’autres administrations, devrait lancer un tout nouvel appel à projets qui permettrait aux propositions de se déployer dans plusieurs directions possibles. La provenance du budget serait ensuite déterminée en fonction de l’idée proposée. Et Oui ! Voilà qui change ! Les participants à la table de discussion ont fait remarquer que « sortir des sentiers battus » permettait de libérer la créativité. Enfin, tout comme nous, les autres groupes de travail en sont arrivés à la conclusion qu’il était important que Bruxelles Environnement collabore de manière étroite avec les autres administrations.
Toutes les propositions sont les bienvenues
Même si des initiatives émanent du terrain, cela ne veut pas dire qu’il revient aux citoyens de tout mettre en œuvre. Elargissons le champ d’action : toutes les propositions sont les bienvenues ! Quand les habitants suggèrent que tel espace public, que tel bâtiment, soit réaménagé ou reçoive une nouvelle affectation, il est logique que l’autorité communale participe au projet.
Le nouveau cadre devrait conduire à des réalisations concrètes dont la mise en pratique serait déterminée au cas par cas, avec des porteurs et exécutants appropriés.
Un projet peut être porté par trois ou quatre riverains, un autre, par une association. Ou encore, dans le cas d’un projet de plus grande ampleur, le portage sera assuré par un consortium plus développé, composé de représentants des pouvoirs publics, d’associations et de citoyens. Les projets de quartiers plus modestes côtoieraient des programmes plus coûteux et de plus grande ampleur. Autrement dit, les critères de sélection et la procédure pour l’octroi de subventions varieraient en fonction de l’étendue du projet.
Un appel à projets qui ne serait pas un appel à projets
Notre tâche était de dessiner un nouveau cadre pour l’appel à projets de Bruxelles Environnement. Mais est-ce que ce processus est une bonne idée ? Souvent il souffre de deux défauts. Pour commencer, il induit entre les participants une concurrence pour des ressources rares, ce qui mène au gaspillage d’une partie considérable de l’énergie « sociale ». Dans le cas d’Inspirons le Quartier les dégâts sont limités dans la mesure où 90 % des projets sont approuvés. Les 10% qui restent relèvent dans la majorité des cas d’un autre cadre. Plutôt que d’être abandonnés ils seront réorientés. Là où « le bât blesse » plutôt : dans le cadre d’un appel à projets, l’autorité publique attend passivement l’afflux de propositions, avec pour conséquence l’exclusion d’une grande partie des Bruxellois. Nombre de personnes ne se considèrent pas comme des acteurs qui co-construisent la ville. Pour les encourager à se mobiliser, nous devons choisir une autre approche, tourner notre regard vers eux, aller les rencontrer dans la rue, dans un bar ou un restaurant social, devant le portail d’une école… Notre approche de « connecteurs » dans le projet CitizenDev peut servir de modèle. Le cas du projet ParcFarm - une personne a été désignée pour aller à la récolte des idées au sein du quartier - est également un bon exemple. De telles approches facilitent les collaborations parce qu’elles permettent de rassembler des gens qui partagent les mêmes aspirations ou idées.
Pour mettre en mouvement les gens qui ne se considèrent pas comme des acteurs, les autorités doivent aller à leur rencontre dans la rue, dans un bar ou dans un restaurant social...
Ici et maintenant !
Notre rêverie nous a-t-elle menés trop loin ? Peut-être. Mais rien n’est impossible. Les Communautés Française et Flamande ont déjà collaboré lors de l’appel à projets « CultuurCulture ». Pourquoi d’autres collaborations ne seraient-elles pas possibles ? En tout cas, le moment est idéal. Nous avons un nouveau gouvernement régional et un nouveau Collège de la Commission communautaire flamande. Et les échevins viennent d’entrer en fonction dans les communes. Le moment est donc particulièrement propice pour proposer un modèle novateur de co-création. Une nouvelle forme de gestion dans laquelle les différents niveaux de pouvoirs locaux coopèrent entre eux ainsi qu’avec la société civile, adoptant un nouveau rôle en tant que facilitateur. Passons à l’action !
Piet Van Meerbeek
A l’heure de la déconvenue du jeune centre commercial Docks Bruxsel qui accuse le départ d’une vingtaine d’enseignes, la Ville et la Région bruxelloise s’entêtent à vouloir faire rentrer au chausse-pied les 72.000 m² de surfaces commerciales du projet NEO sur le plateau du Heysel. Et ce moyennant une multitude de contorsions urbanistiques et procédurales visant à construire sur un terrain public une fonction spéculative privée à l’obsolescence programmée et déjà caduque avant même sa mise en œuvre !
La météo économique n’est pas des plus clémentes aux projets de centres commerciaux. En Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de cellules inoccupées a doublé en 10 ans passant de 6 à de 13,5 % entre 2007 et 2017. IEB, BBL, le BRAL, l’UCM, l’Unizo, ACV-CSC réunis au sein de la Plate-forme interrégionale pour une économie durable rejointe par l’ARAU, le Comité Triangle Houba-Sobieski-Heysel et Tout Autre Chose Laeken, s’inquiètent du forcing qu’opèrent la Ville de Bruxelles et la Région pour construire le plus grand centre commercial de Belgique. Forcing parce que le projet brille par l’arsenal urbanistique mis en branle pour le faire passer par le chas de l’aiguille légale au détriment du débat démocratique.
Conçu dans le cadre des politiques d’attractivité du Plan de développement international (2007) sans la moindre consultation parlementaire, il fut ensuite coulé dans un Master Plan échappant également à toute consultation publique et faire l’objet pour la phase 1 d’une procédure négociée de marché justifiant la plus grande opacité. Les plans, les concours, les appels d’offres se sont succédés sans que jamais réponses ne soient données au flot d’inquiétudes et de critiques que suscite le projet : incertitudes sur la répartition des coûts entre public et privé et sur l’opérabilité du montage immobilier et financier, privatisation pour plusieurs décennies d’un terrain public pour des fonctions en décalage avec les besoins des Bruxellois, asphyxie des voiries locales et régionales par les milliers de véhicules aspirés par le centre commercial, concurrence commerciale pour les noyaux économiques de proximité,…
Il faudra attendre 2016 pour qu’une enquête publique soit enfin réalisée sur le cahier des charges du projet. A ce moment, le projet est dénué de base légale. En effet, le Conseil d’État a annulé cette dernière pour des motifs sérieux : la Région n’a pas cherché d’autres implantations pour construire le centre commercial ; elle n’a pas examiné des solutions alternatives raisonnables pour l’aménagement du site du Heysel ; les solutions aux problèmes conséquents de mobilité générés par le projet n’ont pas été suffisamment examinées.
Qu’importe, le gouvernement bruxellois reconstruit une nouvelle base légale à la vitesse de l’éclair, laquelle fait toujours l’objet d’un recours pendant devant le Conseil d’État. En parallèle, il travaille à l’élaboration d’un plan particulier d’affectation du sol (PPAS) dont plus personne n’entend parler aujourd’hui.
Deux ans plus tard, en mars 2018, les certificats d’environnement et d’urbanisme sont mis à l’enquête publique et portent sur la construction de 72 000 m² de superficies commerciales, de 590 logements, de 3200 places de parkings et sur l’abattage de 748 arbres. Pas moins de 254 remarques atterriront sur le bureau de la Ville de Bruxelles et 160 personnes s’inscriront à la commission de concertation. Las, les certificats délivrés rappellent certes les critiques faites au projet mais ne prévoit aucune condition permettant d’assurer une meilleure intégration de celui-ci dans son environnement ou de maîtriser l’effet d’aspirateur à voitures que ne manquera pas d’avoir le centre commercial.
Aujourd’hui, on nous annonce que les permis d’urbanisme et d’environnement seront prochainement délivrés. Or les requêtes contre la base légale du projet sont toujours pendantes. On nous annonce aussi qu’il n’y aura pas de nouvelle enquête publique bien que la situation du plateau du Heysel a fortement évolué depuis l’enquête précédente dès lors que le projet de stade sur le parking C a été abandonné et que la rénovation du stade Roi Baudouin est envisagée. La société civile devrait pouvoir se prononcer à partir des nouvelles études (en espérant qu’elles existent) et de la nouvelle situation.
Cerise sur ce gâteau urbanistique branlant, le gouvernement bruxellois a adopté le 7 juin 2019 un arrêté autorisant l’élaboration d’un projet de Plan d’aménagement directeur (PAD) pour la zone Heysel. La meilleure façon de couper l’herbe sous le pied à la décision du Conseil d’État dès lors que le PAD permet de déroger à toutes les autres règles urbanistiques, y compris le PRAS.
Nous demandons :
- qu’aucun permis ne soit délivré aussi longtemps que le Conseil d’État n’a pas rendu sa décision ;
- que des études d’impact actualisées soient réalisées ;
- que le projet soit revu afin de prendre en considération les résultats de ces études et de construire un projet d’intérêt public sur un foncier public ;
- que les pouvoirs publics mettent un terme à l’opacité et communiquent enfin, en toute transparence, sur le projet et ses différentes phases, et informent les riverains concernés.
Contacts
- IEB : Claire Scohier, 0473/66 75 05
- BBL : Erik Grietens, 0474/40 63 94
- BRAL : Steyn Van Assche, steyn[a]bral.brussels
- UCM : Sophie Heuskin 0494/30 26 31
- UNIZO Vlaams-Brabant & Brussel : Anton Van Assche, 0478/44 41 19
- ARAU : Jean-Michel Bleus 02/219 33 45
- Comité Triangle Houba-Sobieski-Heysel : Philippe Lemoine 0496/12 50 88
- Tout Autre Chose Laeken : Werner Simon 0484/11 51 92
BRAL se réjouit que le Gouvernement bruxellois ait inclus la possibilité d’instaurer son propre système de tarification routière dans son accord de coalition et encourage le gouvernement à poursuivre dans cette voie. Cependant, la Flandre risque de s’opposer à cette mesure dans laquelle elle voit une volonté de harcèlement des navetteurs.
La pression automobile doit être réduite
Ces dernières années, les Bruxellois sont descendus en masse dans les rues pour améliorer la qualité de l'air, la qualité de vie et la sécurité routière. Et soyons réalistes. Une ville respectueuse de l'environnement, saine et sûre pour la circulation n'est possible que si nous parvenons à réduire considérablement la pression automobile.
Il ne s'agit pas seulement de nous faire sortir de nos voitures, nous, les navetteurs ou les Bruxellois. Mais aussi de libérer de l’espace pour d’autres usages. Faites une ville pour les voitures et vous aurez des voitures, faites une ville adaptée aux modes doux, et vous aurez des piétons et des cyclistes. Cela a été amplement prouvé ici comme à l'étranger.
Les spécialistes sont convaincus depuis des années que réduire la pression automobile doit se faire à l’aide d’une tarification routière. En taxant les déplacements, vous encouragez les gens à utiliser la voiture de manière plus rationnelle et à opter plus souvent pour des alternatives. En rendant la tarification routière intelligente, vous orientez aussi ce comportement en fonction du temps et du lieu.
Un péage zonal ajoute une dimension urbaine à ce raisonnement : en ville - où les alternatives sont nombreuses - il est logique d'utiliser la voiture le moins possible, et donc de payer si on le fait tout de même.
Bruxelles prend les devants
Il est donc logique que Bruxelles prenne l'initiative d'introduire un péage zonal. Nous constatons également partout en Europe que ce sont les villes qui, en mettant la qualité de vie au cœur de leur programme, déploient ce type d’outil pour réduire la pression sur les voitures. L'exemple de Stockholm montre qu'il fonctionne et bénéficie d'un grand soutien de la population sans nuire à l'économie.
On ne se tourne pas les pouces à Perspective. Alors que les PADs pour Mediapark, Porte de Ninove, Caserne et Gare de Ouest sont en cours de remaniement[1], ils lancent 4 nouvelles enquêtes publiques et le "réunion de participation" obligatoire pour 3 autres grandes zones essentielles de Bruxelles.
Il semble que tout Bruxelles sera entièrement planifiée cette année. En tant que BRAL, nous avions demandé un temps de pause pour évaluer ce nouveau outil qui sont les PADs (voir ici et ici), mais non : c’est un tsunami de plans d'aménagement qui nous arrive maintenant.
Du 2 septembre au 31 octobre 2019 a déjà lieu l'enquête publique pour le projet "PAD LOI" . Vous trouverez toutes les informations sur le site de Perspective. Début octobre, ce sont celles des PADs Heyvaert, Josaphat et Herman Debroux qui commenceront.
Et ce n'est pas fini.
Le 17 septembre sera une journée chargée
Les PADs Heysel, Défense/OTAN et Maximilian Vergote sont aussi en présentation et "LE" moment de participation légalement requis pour tous ces plans est ... le 17 septembre. Les trois à la fois, mais chacun à un endroit différent. Attention, il faut s’inscrire ! Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez également donner votre avis sur le site web de Perspective. Toutes les informations peuvent être trouvées ici.
La participation a rarement été un aussi vain mot
L'organisation de trois moments d'info le même soir ne mérite certainement pas ce nom. Le ministre compétent indique plutôt ici qu'il ne prend pas la participation dans les PAD au sérieux. Ces plans sont en effet de première importance au niveau (inter)régional et les Bruxellois intéressés ne sont à ce jour pas encore doués d'ubiquité.
Mais qu'à cela ne tienne ! Consultez les plans et transmettez vos commentaires à Perspective. En tant que mouvement urbain pour Bruxelles, le BRAL est bien sûr aussi attentif à vos commentaires ou questions. N'hésitez donc pas à nous contacter. Plus d'informations et d’analyses bientôt dans la prochaine lettre d'information du BRAL.
[1] Enfin, nous l'espérons. Beaucoup de remarques ont été faites à l’enquête publique et l'accord de coalition promet d'en tenir compte.
Dans la bonne tradition, le BRAL poursuit son exploration des zones urbaines émergentes. Après Biestebroeck, le Vergotedok et le quartier Midi, nous explorons le bas de Forest le samedi 5 octobre après-midi.
BRAL organise une promenade-débat gratuite le samedi 5 octobre. Nous y aborderons des projets urbains qui changeront le quartier sous divers angles tels que les continuités paysagères, la gestion de l’eau et la mobilité, en présence d’acteurs officiels ou moins officiels, tous liés au quartier. L’occasion de débattre en toute convivialité donc.
Bienvenue donc à tou.te.s pour explorer Forest et ses recoins, et enrichir les discussions !
Veuillez-vous inscrire pour cet événement gratuit via ce lien ! Soyez bien à l’heure (13h45) sur la terrasse du Wiels. Jusqu’à 14h nous en profiterons pour déjà voir certains de ces enjeux.
Vous voulez en savoir plus ? Voici déjà un aperçu de ce que nous verrons:
- Bruxelles Environnement et Brusseau, qui sont en train de concocter une étude hydrologique pour une partie de Forest. Ils la présenteront à grand renfort de cartes et d’illustrations. Brusseau présentera aussi sa démarche de recherche-action avec des habitants, des chercheurs et des acteurs de terrain et propose des aménagements pour réduire les risques d’inondations à Bruxelles et une cartographie des « communautés hydrologiques ».
- Quant à Cedric Verstraeten de la commune de Forest, il expliquera comment tant de plans d’aménagement sur le périmètre se coordonneront pour tenter d’assurer des continuités paysagères prometteuses. Et des plans il y en a : un Contrat de Rénovation Urbaine (CRU 4), le Contrat de Quartier Durable (CQD) Wiels-sur-Senne (voici sa page Facebook), le ‘Beeldkwaliteitsplan’ (aka BKP, le plan de qualité paysagère et urbanistique le long du canal), un master plan, …
- Le comité du marais Wiels nous parlera de ses actions autour du Marais. Et un peu plus loin nous en apprendrons plus sur le projet de parc de l’avant-Senne.
- Mais… Pourquoi tant parler d’eau à Bruxelles ? Jetez un œil à cette carte de Coördinatie Zenne pour en savoir plus. Et puis d’ailleurs nous y ferons même un tour, à la Senne !
- Il y a aussi lieu de parler de mobilité. Cette partie de Forest sera traversée par un RER vélo, aka le Réseau Express Régional pour cyclistes, le projet mené par Beliris et Bruxelles Mobilité. Cette dernière a by the way aussi conçu un outil utile pour planifier vos routes à vélo !
- Dans le bas de Forest, qui dit mobilité dit aussi fractures : voies de chemin de fer, barrières, …Nous en passerons plus d’une afin d’envisager de nouvelles connexions, et tant qu’à faire, en savoir plus sur le futur projet le projet Parc des Deux Rives qui longera les voies de chemin de fer. Hop !
- Enfin, près de la rue du Patinage nous écouterons le comité Bervoets sur son projet de rivière urbaine autour de la (trop) bien cachée source du Calvaire.
- Nous terminons la balade avec un drink conviviale à Gemeenschapscentrum Ten Weyngaert !
Envie de participer? Veuillez-vous inscrire pour cet événement gratuit via ce lien !
BRAL considère qu'il lui incombe de soutenir les citoyens dans leurs actions. En collaboration avec entre autres les groupes d’habitants GAQ (Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles) et AQL (l’Association du Quartier Léopold), nous avions donc déposé un recours contre le RRUZ Loi, car il manquait d’une étude d’incidence et était fait sur mesure pour un promoteur. Le Conseil d'État nous a donné raison. Une victoire pour les mouvements citoyens, avec le soutien du BRAL !
Ce 25 septembre, le Conseil d’État a rendu un arrêt sans équivoque dans le dossier qui oppose des associations à la Région au sujet du Règlement régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) de la rue de la Loi : « L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2013 approuvant le règlement d’urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d’urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords... est annulé ».
Cet arrêt fait suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 7 juin 2018, sanctionnant la tentative de la Région de se passer d’une évaluation préalable des incidences conforme aux directives européennes : « Un règlement régional d’urbanisme, tel que celui en cause, fixant certaines prescriptions pour la réalisation de projets immobiliers, relève de la notion de “plans et programmes”, susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, au sens de cette directive, et doit, par conséquent, être soumis à une évaluation des incidences environnementales. »
La Région avait voulu se passer d’une telle étude, se dispensant de prendre le temps d’examiner les problématiques environnementales, notamment de mobilité dans un quartier complètement saturé, et, sur la base du RRUZ, avait octroyé les permis pour la construction de deux nouvelles tours dans le quartier. L’une est aujourd’hui construite (« The One », du promoteur Atenor), l’autre est en chantier (« Leaselex », du même promoteur).
Sauf que l’arrêt du Conseil d’État juge encore que : « La demande du maintien des effets est rejetée ». En effet, la Région sollicitait du Conseil d’État qu’il maintienne les effets du RRUZ pour le passé, de manière à « sauver » les permis accordés aux SPRL Leaselex et SA Belgium Europa. Le Conseil d’État devra encore s’exprimer définitivement sur le sort de ces permis à la suite de l’audience prévue le 22 octobre, mais, compte tenu de ce qui précède, ils seront très probablement annulés. Les tours seraient alors illégales.
La Région comme les promoteurs ont pris des risques, dans un contexte juridique parfaitement connu des investisseurs, qu’il va falloir maintenant assumer. L’arrêt du Conseil d’État ne le dit pas autrement.
Après plus de cinq années de procédure menée jusqu’au niveau juridictionnel le plus élevé, c’est une victoire du tissu associatif bruxellois et en particulier de la Coordination Europe/Coördinatie Europa, qui rassemble l’Association du Quartier Léopold (AQL), le BRAL Stadsbeweging voor Brussel, le Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ) et Inter-Environnement Bruxelles (IEB), ainsi que des riverains de la rue de la Loi.
Hannes Frank, pour le GAQ, se déclare satisfait de cette décision : « Il est grand temps que la Région arrête d’ouvrir la voie à des projets d’investissement douteux dans le quartier européen. Qu’elle développe plutôt, en cocréation avec les habitants, une vision pour un centre de l’Europe qui reflète clairement ses valeurs, notamment la démocratie, la transparence, les préoccupations environnementales et le respect des habitants ».
Marco Schmitt, pour l’AQL, demande « d’en finir avec la superposition sans fin de dispositifs juridiques fragiles qui contournent les obligations du Gouvernement en matière d’évaluations environnementales, qui ignorent les demandes des habitants, et qui finissent par reproduire les dérives tant combattues de la “bruxellisation” ».
C’est en tout cas un avertissement fort adressé aux autorités et dont elles doivent tenir compte dans le cadre des PAD (Plan d’Aménagement Directeur), un dispositif potentiellement tout aussi problématique mis en place par le Gouvernement régional au cours de la précédente législature. Celui de la rue de la Loi (qui vise entre autres à sauver les tours dont les permis seront sans doute bientôt annulés) est actuellement soumis à enquête publique et se clôturera le 14 novembre. Les associations restent vigilantes et inquiètes.
- Association du Quartier Léopold (AQL)
- BRAL Stadsbeweging voor Brussel
- Inter-Environnement Bruxelles (IEB)
- Groupe d’Animation du Quartier européen de la Ville de Bruxelles (GAQ)
Dans la presse :
Les citoyens et les associations bruxellois.es peuvent renverser le paradigme du tout-à-la-voiture avec Good Move, le nouveau Plan Régional de Mobilité. Soutenons la Région pour faire ce grand pas en avant.
Dernier appel à réagir à l’enquête publique Good Move ! Good Move, c’est le nouveau Plan Régional de Mobilité (PRM). Il déterminera les choix que notre administration régionale de mobilité fera ces 10 prochaines années. Et BRAL s’en rejouit. Car les mesures proposées se partagent le grand mérite de renverser le paradigme du tout-à-la-voiture. Les principes “green”, “social”, “pleasant”, “healthy”, “performant”, “safe” et “efficient” structurent le plan et propulsent la vision d’une ville habitable à échelle humaine, où l’usage de la voiture fait plus de place à celui des transports publics, du vélo et de la marche à pied.
Good Move, un grand pas en avant
Le plan parfait alors ? Bien sûr que non. Mais ce plan contient en germe toutes les mesures que nous souhaitons voir appliquer en matière de mobilité. Nous vous appelons à le soutenir en réagissant à l’enquête, afin qu’il soit approuvé sans attendre (on connaît malheureusement la longue histoire du PRDD). Un accord de gouvernement aussi progressiste ne se reproduira peut-être pas deux fois, c’est dès maintenant que le gouvernement doit avancer sur sa mise en oeuvre.
Améliorations opérationnelles nécessaires
BRAL a lu et analysé le PRM. Certains points doivent y être mieux mis en avant pour le rendre opérationnel. Voici, selon nous, les arguments à absolument soutenir :
- Le paradigme novateur de Good Move - apaiser le trafic dans les quartiers - ne se fera pas sans certaines mesures qui sont des leviers indispensables. Celles-ci doivent être mises en avant comme telles, notamment en termes de timing et de budget : la tarification routière, la co-construction de plans communaux de mobilité et un accompagnement renforcé des communes.
- Une priorité absolue doit être donnée à la tarification routière. Elle est présente dans Good Move mais de manière trop floue et accessoire. Elle doit être mise en place au plus vite et selon les principes d’un péage zonal, mieux adapté au contexte urbain. L'accord de coalition mentionne déjà une introduction possible d’un péage zonal. Nous demandons que Good Move confirme maintenant qu'il s'agit effectivement du meilleur instrument pour rendre Bruxelles saine, sûre et vivable.
- Comment le trafic de transit doit être éliminé de nos quartiers ? Good Move prévoit un maillage de quartiers à mettre à l’abri du trafic de transit. Ces mailles sont trop petites et pas assez strictes en termes des mise-en-oeuvre. Comme on le voit ailleurs en Belgique et à l’étranger, seules de grandes mailles qui reportent le trafic vers les grands axes principaux ("Auto PLUS") seront à même de réduire le nombre de voitures. Des règles trop peu strictes ne pourraient garantir une mise-en-oeuvre effective par toutes les communes.
- Goodmove propose de réduire les parkings en voiries (de 265 000 à 205 000). Mais la politique de stationnement doit être plus stricte pour viser non seulement une réduction de ces parkings en voirie, mais aussi une réduction du nombre total des stationnements (944.400 parkings aujourd'hui !) (ndlr: et pas 700 000, que nous avons écrit avant) dans et hors voirie afin de décourager les déplacements en voiture. En effet, il est démontré que plus on offre des parkings, plus il y aura de trafic.
>>>L’enquête publique du projet de PRM est ouverte sur le site de Bruxelles Mobilité jusqu’au 17 octobre : https://goodmove.brussels/fr/.
Vous aussi, collectif, citoyen, association bruxelloise, faites entendre votre voix !
Après un rapide questionnaire sur vos habitudes de mobilité, des cases sont prévues pour écrire votre avis. Si cela vous parle, n’hésitez pas à y copier nos arguments.
Le 5 octobre, BRAL s'est rendu en reconnaissance à Forest. Les thèmes centraux étaient la continuité du paysage, la gestion de l'eau et la mobilité. Les riverains étaient nombreux, les discussions enrichissantes et la Senne a montré son (potentiellement) bon côté.
Un rapport écrit détaillé suivra. Afin de ne pas vous laisser affamé trop longtemps, vous recevez déjà un reportage photo de la marche.
Pour rappel, voici le programme complet.
Montréal, Bruxelles, Liège, qu'ont-ils en commun ? Que ce soit au Canada ou en Belgique, les citoyens s'approprient la ville. Ils créent le tissu durable de la ville. Ils le font souvent dans l'espace public, entre eux, mais ils travaillent aussi en collaboration avec le gouvernement et le secteur privé. Comment ces citadins se lancent-ils ? Comment participent-ils aux urban commons (biens communs urbains) ?
Rencontres éblouissantes avec des Canadiens passionnés
Dix jeunes créatifs - cinq hommes, cinq femmes ; cinq Bruxellois, cinq Liégeois; chacun avec leur propre expertise - ont exploré Montréal, Canada, en juillet 2019. Ce fut une semaine pleine de rencontres éblouissantes avec des Canadiens passionnés. Avec des photos, des portraits et une double interview, nous vous donnons un aperçu inspirant des urban commons sur place.
Les conversations avec les acteurs locaux nous ont permis d'établir des comparaisons avec notre environnement à Bruxelles et à Liège. Dans trois articles, nous réfléchissons à voix haute à la façon dont un tissu urbain peut se développer de manière collective. Comment les citoyens s'approprient-ils les terrains vagues ? Quelles sont leurs relations internes et celles avec le gouvernement ? Qu'est-ce que le concept de biens communs a à voir là-dedans ? Quand est-ce que quelque chose est un bien commun ? Et est-ce que le commons-washing existe ?
Des biens communs urbains comme solution durable
Cette publication fait le point sur le contexte urbain. Les villes subissent aujourd'hui des changements sociaux et écologiques profonds (changement climatique, immigration, inégalités sociales croissantes, etc.) qui nous obligent à réfléchir à la manière dont nous construisons et gérons l'espace urbain. La logique financière et immobilière contemporaine a donné naissance à des formes très diverses de marchandisation de la ville, ce qui a accentué l'isolement des personnes les plus vulnérables. "Votre ville est vendue", un vieux slogan de BRAL, est toujours d'actualité. Face à cette situation, les citoyens se mobilisent et expérimentent de nouvelles façons de " faire la ville ". Nous pensons que l'essor des biens communs urbains peut être une solution durable pour rendre les villes plus inclusives, plus saines et plus écologiques.
Le BRAL croit qu'un réseau international fort et résilient peut soutenir les projets qui contribuent à une société durable. La visite à Montréal fait suite aux visites du BRAL à Utrecht (2017) et à Berlin (2018). Nous avons également participé à des conférences à Lille et Amsterdam. Vous aimeriez goûter à d'autres initiatives montréalaises ? Jetez un coup d'œil à nos vidéos sur Facebook.
Oui, je veux un exemplaire !
Intéressé par la publication ? Rejoignez le BRAL rapidement en déposant 25 euros sur notre compte BE74 5230 8083 3007 et nous vous enverrons la publication le plus vite que possible.
Contenu :
- A propos - A la décourte de la ville en commun
- A la rencontre des projets de Montréal : Les amis du champs des possibles | Table de quartier pointe-Saint-Charles | Ateliers créatifs Montréal | La Pépinière | FRAPRU | SENSORICA
- Gestion en commun oui, mais concrètement ?
- Een terrein als common. Twee buren in gesprek
- Entrepreneuriat collaboratif : la production et les commons
- Après-propos - Déplacer son regard, pour mieux s’interroger
- Onze referenties voor Montréal, Brussel en Luik
En extra : un carnet de dessin !
Cette publication a été réalisée grâce à Arnaud Bilande (Periferia), Chloé Mercenier (Sasha - ULB), Alessandra Bruno (Sasha - ULB), Laila El Makmokhi (Toestand, DAR) et Fanny De Smet (Pro Velo), Gilles Delfosse (Atelier CUP), Lucas Deru (Comptoir des ressources créatives, Liège), Pavel Kunysz (UrbAgora), Sigried Kellens (architecte intérieur/urbain, membre de iMAL), Toha De Brant (BRAL). Avec le soutien du Bureau International Jeunesse (BIJ), la commission communautaire flamande (VGC), et la Région de Bruxelles-Capitale.
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Josaphat est une zone unique, pleine d’animaux et de plantes rares. Le gouvernement bruxellois a annoncé ce qu’elle veut en faire dans un PAD, c’est maintenant à vous de réagir ! Nous avons lu le dossier et vous présentons notre réaction.
La terre, le foncier, est devenu un produit d’investissement par excellence. C’est là où s’écrit notre manière de répartir les richesses. C’est pourtant aussi ce par quoi on commence, là où on plante nos rêves sociétaux, où on réapprend à cultiver, à organiser des circuits d’échange, à travailler, où on expérimente des formes de démocratie directe, des choses qui ont du sens. C’est la possibilité de faire renaître ce que l’on appelle les "communs" et de tenter un pas plus loin, ensemble, de répondre aux crises qui nous bouleversent. Crise du logement, financière, de perte de sens (celles-là, ça fait un bout de temps qu’on les sent), mais aussi crise climatique – la petite dernière à faire une entrée remarquée dans les programmes politiques régionaux de la nouvelle législature.
Depuis plus de 10 ans, la friche Josaphat est le plus grand terrain possédé par la Région : une chance à ne pas laisser passer. Tout cela, les citoyens en sont conscients depuis longtemps. Pour avoir une idée de ce qu’ils y ont construit, (re-)lisez le livret du collectif Commons Josaphat, et cet article que le BRAL vient de publier qui fait le point des dynamiques citoyennes sur la friche et le potentiel des occupations temporaires dans la planification. En ligne de mire, un projet évolutif pour réinventer la ville avec tous. Ailleurs, par exemple à Lausanne, en Suisse, ou dans le projet mehr als wohnen, des dynamiques similaires cherchent aussi leur chemin pour co-créer la ville à l’échelle d’un quartier.
Malheureusement, il nous semble aujourd’hui que la recherche d’une rentabilisation rapide des budgets déjà injectés par la Région dans l’achat de la friche pèse dans ses partis pris, alors même que l’accord de gouvernement vient d’exprimer d’autres ambitions, notamment en matière de résilience urbaine, de restauration de la biodiversité, d’accès au logement, de création d’îlots de fraîcheur ou de réduction de l’usage de la voiture. Zoom sur le Plan d’Aménagement Directeur (PAD) Josaphat, actuellement soumis à enquête publique.
Le BRAL demande une trêve de tous les PADs en cours
La Région est aujourd’hui déjà en train de fixer dans ce PAD les gabarits et affectations autorisés sur tout le site, selon un modèle d’urbanisation qui doit aujourd’hui être remis en question et réinventé depuis la base avec comme mots clés l’environnement et l’accès au foncier. Pour cela, il faut du temps, du dialogue et de l’inventivité. Le BRAL demande une trêve de tous les PADs en cours, et d’au moins réaliser une étude d'impact climat et biodiversité qui comprenne l'ensemble des PAD. Nous invitons tous les Bruxellois à réagir à l’enquête publique en cours du PAD Josaphat. Le BRAL réagira aussi, sur base des points suivants, n’hésitez pas à les intégrer dans votre courrier !
Evolutivité du PAD
Nous demandons de publier un monitoring permanent de divers points sensibles. Celui-ci doit être articulé aux phases de planification du PAD et être assez contraignant pour conditionner leur mise en œuvre et au besoin rectifier le tir en cours de route. Le monde change, et la construction risque de prendre des dizaines d’années ; il n’y a donc aucune utilité à inscrire les phases qui suivent la première phase dans le volet règlementaire.
Ce monitoring doit couvrir plus de thèmes que ce que le PAD propose, sur un périmètre qui dépasse celui du PAD : non seulement la mobilité, mais aussi d’autres priorités telles que la biodiversité, les besoins liés à la démographie (lisez aussi notre article « croissance démographique, des chiffres à la baisse »), au climat, à la santé, à la qualité de l’air et à la gestion des eaux, en accord avec les objectifs régionaux de durabilité. Il doit être soumis à débat public et tirer parti d’expériences d’occupation temporaire sur les lieux en valorisant toutes les initiatives qui ont déjà germé. Ailleurs à Bruxelles (mais voyez comme cela se passe aussi à Montréal), Toestand et d’autres collectifs ont mis en évidence le rôle de telles occupations comme outil pour une planification de la ville réellement innovante.
Densité
On atteindrait selon le PAD les 7.384 habitants par km² sur la friche, contre environ un quart en moins à échelle régionale. L’idée, proposée par les experts du panel climat, et reprise par la Région, serait de densifier les villes pour éviter l’étalement urbain. Cet argument fait sens, mais les notions de « ville » ou de « campagne » (de plus en plus floues), doivent être nuancées avec celles d’espaces déjà imperméabilisés ou en pleine terre.
La densité doit aller de pair avec la connexion nœuds de transports publics mais aussi avec la préservation de l’habitabilité et l’attractivité des lieux urbains pour ne pas continuer à « bétonner » ce qui reste de terres perméables. Au vu des défis soulevés par le climat, l’environnement et la santé, le BRAL demande de réduire l’emprise au sol des surfaces minérales à moins de la moitié de la friche, au prix d’une densité plus faible que celle proposée.
Logements
Le BRAL demande que les prix des logements proposés reflètent le profil des revenus des Bruxellois, dont un tiers vit avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté et la moitié répondent aux conditions d’accès à un logement social. A tout le moins, le nombre de logements à finalité sociale devrait être supérieur aux 50% auxquels la Région s’est engagée dans sa déclaration politique.
Nous estimons que Josaphat est un endroit idéal pour concrétiser les ambitions de l’accord du gouvernement et maintenir le foncier à 100% en gestion publique ou collective, au moyen d’emphytéoses ou des principes du CLT.
Elle s’y est aussi engagée à permettre des développements immobiliers en emphytéose (erfpacht en néerlandais, un bail de très longue durée sur le terrain). Malheureusement le PAD est moins ambitieux, et les documents soumis à enquête manquent de transparence sur la répartition à terme de la propriété foncière parmi les lots publics et privés, et sur le planning financier y afférant. Nous estimons pourtant que Josaphat est un endroit idéal pour concrétiser les ambitions de l’accord et maintenir le foncier à 100% en gestion publique ou collective, au moyen d’emphytéoses ou des principes du CLT. Idem en matière d’habitat, plus de place doit être faite à l’innovation : habitats solidaires, autopromotion, auto-construction, réemploi, solutions architecturales innovantes. Bref, à nouveau, profitons de ce terrain pour expérimenter et innover à la hauteur des enjeux.
Biodiversité et environnement
Le PAD entend maintenir la biodiversité, mais les mesures et l’étude des impacts semblent trop faibles.
Un diagnostic plus fin et actualisé par sous-zones de la friche mais aussi au niveau régional, tenant compte de la considérable expertise développée par les citoyens, permettrait par exemple de mieux valoriser l’existant : qualité et perméabilité des sols, eaux de pluie, de surface, espèces nicheuses ou de passage, directions des couloirs migratoires, besoin en zones ouvertes, ... Il permettrait aussi de mieux y articuler l’implantation et les types de projet, ainsi que les divers espaces dédiés à la faune et à la flore.
Les outils et indicateurs mis à disposition par Bruxelles Environnement doivent être mis à profit afin de poursuivre les objectifs régionaux en matière de développement durable et d’adapter les caractéristiques de chaque projet : le nouveau référentiel quartiers durable doit par exemple y être poussé à un niveau d’exemplarité, et le coefficient biotope par surface (CBS) doit permettre un maintien des surfaces perméables ambitieux à échelle de l’architecture et de toute la friche.
Nous demandons que l’ensemble des espaces verts prévus soit plus grand et étudié en fonction de la valeur biologique de chaque sous-espace.
De manière générale, nous demandons que l’ensemble des espaces verts prévus – un peu plus de 4 hectares – qui inclut divers espaces récréatifs, soit plus grand et étudié en fonction de la valeur biologique de chaque sous-espace – wadis, zones ouvertes, espaces ombragés ou ensoleillés, … et d’étudier d’autres possibilités – vergers, mare, création d’une zone semi-sauvage et humide conséquente en dehors des talus, …. Les espaces plus accessibles peuvent être envisagés en gestion collective avec la participation des occupants.
Mobilité
Une densification du quartier, et à fortiori d’autres quartiers environnant via le PAD Mediapark et le projet Parkway, doit s’accompagner de meilleures garanties pour la mobilité. Ces dernières années, les Bruxellois sont descendus en masse dans les rues pour améliorer la qualité de l'air, la qualité de vie et la sécurité routière. Le BRAL prône une réduction drastique du nombre de parkings en et hors voiries – ce qui ne pourra en outre que jouer en faveur d’une meilleure perméabilité du sol. Aujourd’hui un quartier n’est pas durable s’il ne remet pas en question le paradigme du tout à la voiture, et se satisfaire des quotas en vigueur dans toute la Région est loin d’être satisfaisant.
Le BRAL prône une réduction drastique du nombre de parkings en et hors voiries – ce qui ne pourra en outre que jouer en faveur d’une meilleure perméabilité du sol.
Le BRAL demande aussi une augmentation plus affirmée de la desserte en transports publics, et une description détaillée des cheminements en modes doux, notamment de et vers la nouvelle gare.
Par ailleurs le Rapport sur les Incidences Environnementales (RIE) et le monitoring prévu doivent prendre en compte l’impact de la zone logistique, mais aussi celui des chantiers d’aménagement liés au PAD.
Gouvernance
Comme annoncé dans sa déclaration politique, le BRAL attend du gouvernement qu’il accompagne l’élaboration du PAD d’une meilleure concertation avec le public à toutes les phases, mais aussi d’une meilleure coopération et coordination entre les différentes administrations concernées – communes, Bruxelles Mobilité, Bruxelles Environnement, STIB, SNCB, Bouwmeester, la nouvelle cellule de Perspective en charge du suivi du PRDD … afin d’apporter plus de cohérence entre le projet et l’ensemble des objectifs régionaux. Pour ce faire, le BRAL réitère sa demande d’une « trêve » de tous les PADs actuellement en cours d’élaboration et d’une planification plus ouverte à l’évolutivité, au dialogue et à la réflexion.
Réagissez à l’enquête publique avant ce 2 décembre !
Les collectifs actifs autour de la friche viennent d’imprimer la magnifique carte postale qui sert d’illustration à cet article (disponible chez nous et dans divers endroits à Bruxelles). Comme eux, nous appelons tous les Bruxellois fassent entendre leur voix à cette occasion.
L’intégralité des documents soumis à enquête publique sont disponibles en ligne, sur le site de Perspective.Brussels. Le dossier est également consultable à l’administration des communes de Schaerbeek et Evere. Chacun peut envoyer sa réaction, faites entendre votre voix ici !
Marie Couteaux
Le 24 septembre, le Conseil d'État annulait le Règlement Régional d'Urbanisme Zoné (RRUZ) de la rue de la Loi, donnant ainsi raison aux associations (AQL, GAQ, IEB, BRAL) et aux riverains requérants. Au bout d’une procédure particulièrement longue (presque 6 ans) et aux multiples rebondissements, y compris un passage par la Cour européenne de Justice de Luxembourg, le Conseil d’Etat devait encore se prononcer le 22 octobre sur la légalité des permis d’urbanisme délivrés par la Région sur la base du RRUZ pour deux tours, dont l’une déjà construite par le promoteur Atenor le long de la chaussée d’Etterbeek. En toute logique juridique, l’arrêt du Conseil d'État aurait probablement rendu les permis illégaux (et donc les tours illégales).
A l’évidence, la Région et les promoteurs, qui avaient choisi de prendre des risques importants dans un contexte juridique incertain, devaient se préparer à assumer les lourdes conséquences de leur imprudence. C’est dire si l’attente suscitée par l’audience du 22 octobre était grande.
Le soir du 21 octobre, veille de l’audience, coup de théâtre!
L’avocat des associations comme les membres du Conseil d'État apprennent que les permis attaqués ont été retirés et que de nouveaux permis ont été délivrés à la va-vite par le fonctionnaire délégué sur la base, cette fois, du Règlement Régional d'Urbanisme (RRU). Les permis litigieux retirés, la procédure devenait sans objet ! Lors de l’audience, la colère des associations et l'agacement du Conseil d’État étaient palpables.
De nouveaux permis bancals
Or, les nouveaux permis sont à leur tour bancals. En effet, quand on sait que le RRUZ de la rue de la Loi a été mis en œuvre afin de déroger à toute une série de dispositions régies par le RRU, notamment la hauteur des tours, très largement supérieure aux gabarits normalement autorisés en Région Bruxelloise, il est fort probable que ces nouveaux permis sont contestables et attaquables sur le plan juridique.
Mais pour la Région, le problème n’est sans doute pas là car il ne s’agit que d’une manœuvre dilatoire. Elle cherche à gagner du temps, en attendant l’adoption du Plan d’Aménagement Directeur (PAD) de la rue de la Loi. Actuellement soumis, jusqu'au 5 décembre à une enquête publique, ce PAD pourrait, à terme, sauver la mise des promoteurs et de la Région.
Bruxellisation, le retour ?
Volant au secours de quelques happy-few d’un secteur immobilier dont nul n'ignore les appétits, la Région a donc choisi de clore le long chapitre du RRUZ par une ultime pirouette, affichant au passage son mépris pour les associations et riverains requérants et une déconcertante désinvolture envers le Conseil d'État. Elle semble jouer les enjeux privés contre l’intérêt public et participer ainsi à la détérioration de notre démocratie urbaine bruxelloise comme s’il s’agissait de revenir à une forme de gouvernance rappelant les pires heures de la Bruxellisation.
A l'heure où les PAD (au nombre de 12 sur l'ensemble de la Région) sont en cours d'élaboration et où celui de la rue de la Loi est au stade de l'enquête publique, le moment est plutôt mal choisi pour s'attirer à ce point la méfiance et la défiance des citoyens.
CONTACTEN
RAL : Gaëtan Van Der Smissen 0474 83 59 74 info[a]bral.brussels
AQL : Marco Schmitt 0497 122 770 marco.schmitt[a]mar-sch.net
GAQ : Barbara Bentein 0472 208 198 ca[a]gaq.be
IEB : Isabelle Marchal 0485 79 72 73 isabelle_marchal[a]hotmail.com
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